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mière section de la Société Générale des Prisons, proposait de « donner une sanction pénale à l’obligation sociale, prévue par le Code Civil, d'éducation et d'assistance, qui s’ajoute à celle de subsistance », indépendamment, par conséquent, d’une décision de justice statuant sur des matières pécuniaires.

Un point certain c’est que nulle part, dans les travaux préparatoires, il n’a été question des époux divorcés et de l’article 301. C'était, au regard des questions que l’on agitait (rapports entre conjoints, ascendants et descendants), un petit détail.