‹ Les sanctions pénales en matière de divorceChapitre 4 sur 64 · ST D · texte numérisé non relu

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pouvoir social. Ces chaînes fragiles consistent dans la réglementation, œuvre du droit civil. Maïs le renforcement (de ces chaînes est l’œuvre du Droit Pénal qui soutient le Droit Civil.

C’est de cette œuvre du Droit Pénal que je vais uniquement m'occuper.

.Nous verrons comment s’est réalisé d’une manière imprévue le vœu exprimé par M. de Marcère en 1882 ; « la sévérité des magistrats... lecon salutaire…., défaveur du divorce », d’une manière imprévue, avonsnous dit, car ce n’est pas illa sévérité des magistrats civils qui prononcent le divorce, mais bien la sévérité des magistrats des Tribunaux Correctionnels qui assurent l'exécution des décisions des juges civils. Puisque c’est ila sanction pénale qui vient à l’appui de certaines obligations de famille, il est indispensable de faire une étude détaïllée de ces obligations. I me faut donc pas s’étonner de trouver, dans chacune des parties de cette étude, un chapitre de pur Droit Civil : en effet, lélément constitutif du délit pénal consiste dans d'infraction à une réglementation civile ; il est donc indispensable de bien la connaître. |

LS

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