ES 136 T

conscience de commettre des actes constitutifs de compricité. Cet élément intentionnel ne fera pas doute pour le complice par instructions, il peut faire doute, au contraire, pour le complice simiplement auxiliaire,

L'article 59 pose pour le complice le principe de la criminalité d’emiprunt : en participant au délit, il le fait sien et en accepte par avance toutes les conséquences. Le complice encourt la même peine que lauteur principal ; (il en résulte encore une indivisibilité entre les faits de chacun d'eux, ils seront compris dans la même poursuite devant lle tribunal compétent pour juger le délit principal). Cependant, si la peine légaile encourue est la même, les juges peuvent, grâce aux moyens d’individualisation ‘de la peine dont ils disposent, frapper plus durement le complice œue l’auteur principal ou inversement.

En résumé, en notre droit positif, le conjoint demandeur en ‘divorce est l’auteur principal, les personnes qui l’ont aidé en connaïssance de cause sont appelées complices, ce sera par exemple l’huissier qui accepte -de signifier une citation à une adresse qu’il savait ne pas être celle du défendeur ; ami complaisant qui fournit sciemment de fausses indications sur lle prétendu domicile du défendeur ; la maîtresse qui joue le rôle de l'épouse pour recevoir la, signification destinée à celle-ci ; maïs ce sera aussi celui qui a fourni au demandeur les instructions nécessaires pour commetttre le délit. De plus, en motre droit positif, lle principe de-la criminalité d'emprunt du complice, combiné avec Îles circonstances atténuantes, permet de tenir compte ‘de toutes les situations.