DIE

La Cour. Attendu qu’en raison des circonstances de la cause, la rente mensuelle de 200 francs, accordée à l’intimée, lui a été concédée à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu’une femme au profit de laquelle le divorce est prononcé peut, en effet, indépendamment de lla pension alimentaire de l’article 301 du ‘Code Civil ou cumulativement avec elle, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel et moral que son mari lui a causé ; Attendu que, dans ce cas, il importe peu que le conjoint allocataire des dommrages-intérêts ne soit pas dans le besoin, qu’il Jui suffit de justifier d’un préjudice pour en obtenir l'intégrale réparation ; Attendu qu'il est cons‘ant que la conduite de Godon à l'égard de sa femme fut des plus préjudiciables à celle-ci et qu’il en «a été particulièrement répréhensible ; Attendu que la sanction doit: être proportionnée à l'importance de la faute et à la gravité du dommage ; Attendu qu’en prononçant contre Godon la sentence dont il réclame da réformation, les premiers juges ont fait une juste application de ce préjudice.

I n'appartient pas au criminaliste de rechercher comment s’y prend le juge civil pour évaluer un préjudice matériel souvent difficile à déterminer et pour réparer ou compenser en argent un préjudice moral (attein£e aux sentiments de la vie affective, à la réputation, honneur et considération) (1).

- Qu'il nous suffise de dire üci que bien des civilis-

tes (2) n’acceptentpas l’idée de réparation:ou com-

(1) Gannot - Thèse : La réparation du préjudice moral, p. 2 à 10 - 56 à 68 - 187 à 200.

(2) Hugueney : Thèse, L'idée de peine privée en droit contemporain, p. 269 à 278.

Rpert - La règle morale dans les obl'gations civiles, 2° édition, numéro 180 «et suivants.