INTERVENTION EVENTUELLE DE LA LOI PENALE

La question que nous avons à résoudre peut ainsi se préciser : Lorsque les magistrats ont reconnu l’existence de causes justifiant le divorce et ont condamné le coupable à la réparation du dommage matériel, il reste encore le dommage moral, considérable et inappréciable, causé par la faute. Au lieu de prononcer, pour ce dommage moral, une peine sous couleur de réparation, ne conviendrait-il pas, au contraire, d’ériger cette faute en délit et de punir le coupable d’une peine d'emprisonnement ?