XX. — DROIT CANONIQUE
C'est enfin le droit canonique, lui aussi, qui, sous l'énergique impulsion des Esmein, des Paul Fournier, sort de sa
casuistique et de sa dogmatique pratiques, pour rentrer dans le grand courant des recherches historiques. Il y a là une jeune École dont les premiers travaux ont été des coups de maître, et qui va se développer rapidement.
Il est bien inutile de rappeler qu'il n'y a pas une seule branche du droit, qu'il n'y a aucune institution dont il ne soit indispensable de connaître l'histoire approfondie et détaillée, si on ne veut pas s'exposer, en légiférant les yeux fermés, à aller au rebours de leur développement normal.
Je signale, en terminant ce court exposé de l'histoire appliquée au droit et aux institutions, la création récente de la Société d'histoire du droit et des institutions, appelée à rendre les plus grands services à côté des sociétés déjà existantes.
XXI. — RÉPERTOIRES, RECUEILS, REVUES, JOURNAUX JUDICIAIRES, SOCIÉTÉS JURIDIQUES, TRAVAUX D'UNIVERSITÉ
Nous croyons devoir terminer cet exposé d'histoire bibliographique par quelques renseignements sur les Répertoires, les Recueils d'arrêts, les Revues, et aussi par la description du travail scientifique collectif tel qu'il se poursuit dans les Sociétés d'études et dans les Universités.
i° Recueils de documents législatifs. Les recueils où prennent place les travaux des Chambres et les actes du Gouvernement sont officiels ou privés.
Le recueil officiel des lois est le Bulletin des lois, créé par la Convention, le 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il y a habituellement deux volumes par an. Les lois antérieures ont été réimprimées, en 1806, sous le titre de Lois et actes du Gouvernement depuis le mois d'août 1J89 jusqu'au 18 prairial an IL
Un recueil privé, très complet et très répandu, est celui de Duvergier : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, depuis ij88.
Enfin, chacun des grands Recueil d'arrêts (Sirey, Dalloz, Pandectes), publie aussi une partie spéciale, consacrée à la reproduction des lois d'intérêt général les plus importantes.
Elles y sont insérées avec des annotations qui en forment un commentaire précieux.
Depuis 1882, la Société de législation comparée publie un Annuaire de législation française, qui renferme les principales lois, avec notices et annotations.
Les lois étrangères des principaux pays sont traduites et annotées dans le vaste recueil publié par la Société de législation comparée depuis 1871 et qui forme un volume par an sous le titre d'Annuaire de législation étrangère.
Le Comité de législation étrangère et de droit international, constitué au ministère de la Justice, publie des traductions des principaux codes étrangers.
Les débats des Chambres politiques et les rapports qui les précèdent sont reproduits dans le Journal officiel et dans les Annales de la Chambre des députés et du Sénat. Ce sont des collections très volumineuses mais indispensables à qui veut suivre le mouvement législatif et politique. Les Archives parlementaires, en cours de publication, reproduisent les débats des Chambres depuis 1789 jusqu'à 1870 où commencent la publication du Journal officiel et des Annales.
On ne trouve dans les recueils abrégés, qu'on appelle Codes et Lois usuelles (portant le nom de l'éditeur : Tripier, Dalloz, Rivière, Carpentier, etc.), que les lois les plus importantes et seulement celles qui sont en vigueur.
2° Recueils de jurisprudence. Les arrêts des Cours d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, sont publiés dans des recueils qui s'appellent : Recueil général des lois et des arrêts (Sirey), Jurisprudence générale (Dalloz), Pandectes françaises, Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits (Lebon), Bulletin des arrêts de la Cour de cassation qui comprend deux parties : les arrêts de la Chambre civile et les arrêts de la Chambre criminelle.
On trouvera de très curieux détails sur les recueils d'arrêts dans le travail de M. Meynial sur les recueils d'arrêts et les arrêtistes, inséré dans le Livre du Centenaire du Code civil. On y verra notamment l'importance qu'ont prise
dans certains de ces recueils (Sirey, Dalloz) les annotations des arrêts qui sont devenues de véritables dissertations, les plus importantes peut-être de celles qui paraissent sur les matières du droit privé et public. L'initiateur de cette école nouvelle des arrêtistes est un professeur de la Faculté de droit de Paris, M. J.-E. Labbé.
Il faut mentionner à côté de ces recueils mensuels ou bimensuels les journaux judiciaires proprements dits, quotidiens, où les arrêts les plus récents se trouvent reproduits. Il y en a quatre principaux : la Gazette des Tribunaux, le Droit, la Loi, la Gazette du Palais et du Notariat. Ils renferment aussi parfois de bons articles de doctrine.
3° Les Revues. — Il existe des Revues fort nombreuses, les ânes, les plus anciennes, consacrées à toutes les branches du droit, les autres les plus nombreuses et les plus nouvelles, spécialisées dans une partie plus ou moins large de la science juridique ou politique.
Les Revues générales, où paraissent des articles sur toutes les branches du Droit, sont : la Revue critique de législation et de jurisprudence, la Revue générale de droit et de législation, le Bulletin de la Société de législation comparée, le Bulletin de la Société d'études législatives.
Au nombre des Revues spéciales il faut citer la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, qui publie des études d'histoire du droit français et étranger, de droit romain, de droit byzantin, etc. ; la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, la Revue générale du droit international public, le Journal du droit international privé, la Revue de droit international privé et pénal, les Annales des sciences politiques, la Revue trimestrielle de droit civil, la Revue politique et parlementaire, la Revue pénitentiaire et de droit pénal, la Revue de droit maritime.
Les revues littéraires comme la Revue des Deux-Mondes, îe Correspondant, la Revue de Paris, renferment aussi des articles sur les questions de législation générale, de science politique, de philosophie du droit;
4° Les Sociétés scientifiques. — Il s'est fondé des associations pour l'étude en commun et la discussion des questions
juridiques et de science politique, la plupart possédant un Bulletin qui reproduit ces discussions.
Au premier rang, il faut nommer la Société de législation comparée, la Société générale des prisons dont la Revue pénitentiaire et de droit pénal publie les travaux, la Société d'études législatives.
U Association internationale pour la protection légale des travailleurs publie des brochures, des ouvrages sur l'objet de ses études.
La Société d'histoire du droit vient de se constituer et n'a publié encore aucun travail.
N'oublions pas la plus ancienne de ces sociétés scientifiques qui consacrent leurs efforts à l'étude des problèmes législatifs et juridiques, l'Académie de législation de Toulouse dont l'organe, le Recueil de législation de Toulouse, renferme, outre le compte rendu de ses séances et de ses concours, des articles souvent remarquables. L'Académie de législation de Toulouse constitue un exemple de décentralisation scientifique d'autant plus intéressant qu'il remonte fort haut.
Ai-je besoin d'ajouter que Y Académie des sciences morales et politiques renferme une section de législation, qu'elle institue des discussions, qu'elle entend des lectures sur tout ce qui touche au droit public et privé?
50 Les Travaux des Universités et des Écoles supérieures. — Parmi les travaux les plus importants de la science juridique et politique, particulièrement dans leurs branches les plus nouvelles (législation industrielle, droit international, législation coloniale, droit public), il faut compter les publications des Universités.
a) Les Thèses de doctorat en droit constituent, en particulier, depuis surtout que l'unité du sujet de thèse a été introduite dans leur organisation, une des sources les plus abondantes de la littérature du droit et des sciences politiques.
Sans doute, il y a, dans le nombre énorme de celles qui sont subies annuellement dans certaines Facultés, des travaux d'inégale valeur, mais il y a tous les ans, à la Faculté
de droit de Paris, notamment, un concours entre les meilleures thèses de doctorat qui en fait distinguer un assez grand nombre de tout à fait remarquables. Le catalogue de celles qui ont été récompensées par des prix et par des mentions depuis l'année 1-878, où ces récompenses ont été instituées, renferme sur tous les sujets des travaux du plus haut mérite.
b) Concours de mémoires. — Certaines Facultés de droit ont institué aussi des concours sur des sujets proposés par elles d'où sortent des mémoires qui souvent constituent, sur le sujet traité, des livres tout à fait hors de pair.
La Faculté de droit de Paris a deux sortes de concours.
Un concours, réservé aux candidats au doctorat et aux docteurs nouvellement promus, et un concours plus largement ouvert, auquel peuvent prendre part même les professeurs des Facultés des départements et qui n'est fermé qu'aux membres mêmes de l'enseignement de la Faculté de droit de Paris.
Le premier de ces concours, dont l'institution remonte à 1840, a produit un très grand nombre d'œuvres dont certaines sont classiques.
Le second, qui a été établi en 1880, grâce à une libéralité de Mme la comtesse Rossi, veuve de l'ancien et illustre professeur de l'École, a déjà, sur la législation civile et sur le droit constitutionnel, où doivent être pris les sujets proposés aux concurrents, réuni des travaux dont il suffit de citer quelques-uns pour montrer le niveau qu'ils atteignent. Les Droits des Chambres hautes en matière de lois de finances, par M. Morizot-Thibault, aujourd'hui membre de l'Institut; la Revision des constitutions, par M. Ch. Borgeaud, aujourd'hui professeur à l'Université de Genève ; les Hautes cours politiques, par M. Lair; la Tierce opposition, par M. Tissier, aujourd'hui professeur à la Faculté de droit de Paris ; trois mémoires sur le droit constitutionnel de M. Barthélémy, aujourd'hui agrégé à la Faculté de droit de Paris, cités plus haut, attestent, par le nom même des lauréats, le haut rang de ces récompenses.
c) Les Universités ou les Facultés ont créé quelquefois des
publications soit périodiques, soit paraissant à des intervalles irréguliers, qui renferment des travaux de maîtres et d'étudiants particulièrement importants. Ce sont en général des œuvres de longue haleine, plutôt que des articles analogues à ceux qu'on trouve dans les Revues, quelquefois de véritables livres.
Parmi ces recueils, nous citerons la Revue bourguignonne, publiée par l'Université de Dijon ; les Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, les Travaux de la Conférence de droit pénal de la Faculté de droit de Paris, les Annales de l'Université de Grenoble, etc.
