TALLEYRAND XXXV

à-dire la veille du jour où le roi invita son « fidèle clergé » et sa « fidèle noblesse » à la réunion. Et peut-être même, quand il fit cette démarche, Talleyrand, très lié avec la cour, prévoyait-il déjà cette invitation. En tout cas, la cour ne pouvait lui tenir rancune, parce qu'elle connaissait sa véritable pensée. Talleyrand la lui avait dite sans ambages :

« Mon opinion était qu'il fallait dissoudre les états généraux; et forcé de prendre les choses où elles étaient, de les convoquer de nouveau suivant un des modes que j'ai indiqués ci-dessus (i\ J'en donnai le conseil à M. le comte d'Artois qui avait alors de la bonté et, si j'osais me servir d'une des expressions qu'il employait, de l'amitié pour moi. On trouva mon conseil trop hasardeux. C'était un acte de force, et la force, il n'y avait autour du roi personne pour la manier. J'eus à Marly quelques rendez-vous qui, ayant tous été inutiles, me démontrèrent que je ne pouvais être bon à rien, et que, dans ce cas, sous peine de folie, il fallait penser à soi (2). »

La plus importante et la dernière des entrevues de révêque d'Autun et du comte d'Artois eut lieu à Marly, dans la nuit du 16 au 17 juillet 1789, c'est-à-dire quelques heures avant que le prince émigrât. — L'évêque finit par lui dire : « Alors, Monseigneur, il ne reste donc plus à chacun de nous qu'à songer à ses propres intérêts, puisque le roi et les princes désertent les leurs et ceux de la monarchie ^^\ »

(( Penser à soi... Songer à ses propres intérêts. »

(i) Des modes aristocratiques, restreignant soit le droit d'élire, soit le droit d'être élu, ou bien substituant aux deux premiers ordres une pairie et bornant l'élection au troisième ordre. L'idée de substituer une pairie aux deux premiers ordres n'était pas particulière à l'évêque d'Autun. On peut voir ci-dessous l'opinion analogue de l'évêque de Langres, page 88, note.

(2) Mémoires, I, p. 123-124.

{3) Mémoires. T, page 138. I,a vérité de cette conversation a été confirmée par le comte d'Artois.

XXXVI INTRODUCTIOxN

La maxime est aussi ancienne, sans doute, que l'humanité. Elle n'est pas surannée. Elle a merveilleusement réussi à Tévêque d'Autun, qui est mort comblé d'années, de richesses, de titres, d'honneurs et même officiellement réconcilié avec l'Eglise dans laquelle il a voulu mourir (^' et dont il avait mis prestement les biens à la disposition de la nation.

Mais dans (( les trois Ordres constitutionnels de la Monarchie française », comme disait Coster ^^l. il y eut nombre d'hommes qui ne pensèrent pas à eux-mêmes, qui ne songèrent pas à leurs propres intérêts, qui ne se demandèrent pas s'ils n'aboutiraient point qu'à l'échafaud, la pauvreté ou l'exil. Et c'est pourquoi, le mouvement réformateur a été victorieux. Ainsi que l'a dit le plus glorieux des émigrés. Chateaubriand, et dans des termes qu'on aime à se rappeler aux heures d'angoisses :

« La transformation, amenée par l'âge du monde, aura lieu. Tout est calculé dans ce dessein ; rien n'est possible maintenant hors la mort naturelle de la société, d'où sortira la renaissance... Aperçue de cette hauteur, la Révolution française n'est plus qu'un point de la révolution générale; toutes les impatiences cessent; tous les axiomes de l'ancienne politique deviennent inapplicables. »

« Ce qui me suivra ne sera que l'effet de la transformation générale. On touchera sans doute à des stations pénibles : le monde ne saurait changer de face sans qu'il y ait douleur. Mais encore un coup, ce ne seront point des révolutions à part; ce sera la grande Révolution allant à son terme. »

Albert Houtin.

(i) Vingt mois avant sa mort, Talleyrand joignit à son testament une déclaration dans laquelle il disait : « Je meurs dans la religion catholique, apostolique et romaine. »

(2) Voir ci-dessous, page 129.

Journal des Séances

Assemble à Versailles, pour les Etats Généraux, en vertu de la lettre de convocation donnée par le Roi, le 24 janvier 1789

Rédigé par M. THIBAULT

BACHELIER DE THEOLOGIE DE LA FACULTE DE PARIS, ET CURE DE LA PAROISSE DE SOUPPES, DÉPUTÉ DU CLERGÉ DU BAILLIAGE DE NEMOURS (1)

Des motifs puissants ayant engagé Sa Majesté à différer jusqu'au 4 mai l'ouverture des Etats Généraux, cette résolution a été solennellement proclamée le 27 avril, par le Roi-d'Armes de France, précédé de quatre hérauts, dans toutes les places et carrefours de cette ville, suivant l'ancien usage.

Les députés des trois Ordres, ayant été avertis, par une proclamation faite le premier de ce mois, que le Roi les admettrait à l'honneur de lui être présentés le 2, se sont rendus ce jour, en habit de cérémonie, dans le salon d'Hercule; l'Ordre du Clergé à onze heures, l'Ordre de la Noblesse à une heure aprèsmidi, et l'Ordre du Tiers à quatre heures. M. le marquis de Brezé, grand-maître des cérémonies de France; le comte de Nantouillet, maître des cérémonies, et le sieur de Watronville, aide des cérémonies, les ont conduits successivement dans l'appartement du Roi. Les Ordres du Clergé et de la Noblesse ont été reçus dans le cabinet, et l'Ordre du Tiers dans la chambre de Sa Majesté, à qui ils ont été présentés et nommés par M. le marquis de Brezé.

Les députés des trois Ordres ont aussi été prévenus de se réunir à l'église de Notre-Dame, et dans la maison de la Mission, pour se rendre de là processionnellement à Saint- Louis. Tous les députés, suivant le rang de leur Ordre, chacun

(i) Nous reproduisons textuellement ce titre d'après l'imprimé décrit dans l'introduction.

un cierge à la main, précédaient le Saint-Sacrement, porté par M. Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris. Le Roi, la Reine, toute la famille royale, et les Princes et Princesses du sang, suivaient le dais porté par Monsieur, Monseigneur comte d'Artois, frères du Roi, Monseigneur le duc d'Angoulême, Monseigneur le duc de Berri, lils de Monseigneur comte d'Artois. Tout ce que le culte extérieur rendu à la Majesté Divine a de plus imposant a été l'objet de l'édification d'un peuple immense. La procession étant arrivée à l'église de Saint-Louis, la messe a été célébrée par M. l'archevêque de Paris, et chantée par la musique du Roi. Après l'Evangile, M. de La Fare, évêque de Nancy, a prononcé un discours analogue aux circonstances.

Le même jour, 4 mai, le Roi a fait proclamer par le même Roi-d'Armes l'ouverture solennelle de l'Assemblée générale des trois Ordres de l'Etat pour le lendemain 5.

Ce jour, après l'appel fait par le Roi-d'Armes de France, accompagné de deux hérauts, de tous les députés, qui étaient introduits par M. le marquis de Brezé, et placés successivement suivant l'ordre de leurs bailliages, le Roi est monté sur son trône, à côté duquel était la Reine, environné de la famille royale, de tous les Princes et Princesses du sang, et de tous les grands officiers de la Couronne.

Après quelques minutes d'un silence respectueux, S. M. a prononcé un discours oti son cœur tendre et bienfaisant s'est ouvert tout entier; aussi a-t-il inspiré ce sentiment si cher aux Français, la sensibilité qui caractérise son amour pour ses rois.

S. M. avait ordonné à M. de Barentin, garde des sceaux, d'expliquer plus amplement ses intentions : ce qu'il a fait de la manière la plus claire (1). M. Necker, ministre des finances, avait aussi reçu du Roi l'ordre de manifester à l'Assemblée

(i) Barbotin écrit (p. 3) : « Le chancelier en a fait ensuite un autre [discours] d'une demi-heure, que personne n'a entendu à cause de la faiblesse .et raucité de son organe. M. Necker a ensuite parlé pendant trois heures entières. » Les discours de Barentin et de Necker sont imprimés dans le recueil Ouverture des Etats Généraux, avant le journal de Thibault.

l'état de la recette, de la dépense et du déficit actuel : ce qui a été exécuté dans le plus grand détail et avec des applaudissements mérités (1).

Les acclamations, mille fois répétées, ont fait, pour le Roi et la Reine^2)^ ^g ^g jour mémorable, un jour de triomphe complet.

M. le Garde des Sceaux a indiqué l'assemblée pour le lendemain 6, dans le local préparé à cet effet.

Séance du 6 mai ij8ç.

Le 6, les membres du Clergé assemblés dans la salle qui leur a été indiquée par M. le marquis de Brezé, grand-maître des cérémonies de France, pour se réunir toutes les fois qu'ils auraient à délibérer seuls, S. E. Mgr le cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, s 'étant levée, a prononcé un discours, dans lequel elle a exhorté le Clergé à donner l'exemple de la paix, de l'union et de la concorde, sentiments dont tous les cœurs étaient pénétrés d'avance. Elle a ajouté que son âge et sa dignité lui faisaient un devoir de présider provisoirement l'Assemblée; et, qu'à ce titre, elle croyait que le premier objet qui devait fixer son attention, était d'annoncer qu'il y aurait, tous les jours, à neuf heures, une messe pour demander les lumières du Saint-Esprit, et attirer les bénédictions du Ciel sur les opérations des Etats Généraux, et animer tous les esprits du sincère amour pour la paix et l'union entre les trois Ordres; et, qu'ensuite, on pourrait s'occuper de la vérification provisoire des pouvoirs de chacun des membres qui composaient l'Assemblée. La matière mise en délibération, il a été agité si l'on ferait cette vérification provisoire par Gouvernements, par Commission, ou en présence de toute l'As-

(i) A propos du discours de Necker, Jallet dit (p. 50) : « En général, ce discours ne satisfit personne et contenait des vues qui ne donnaient pas une grande idée du ministre. »

(2) Jallet (p. 47) : « Le peuple garda un profond silence au passage de la Reine. »

semblée. Après avoir recueilli les voix, la dernière proposition, c'est-à-dire, de vérifier provisoirement et en pleine Assemblée, a été acceptée à la pluralité.

Séance du y mai Ij8ç.

Le 7, M. Dillon, curé du Vieux-Pousauges, a commencé l'appel de chacun des députés des bailliages, sénéchaussées et gouvernements du royaume; et M. Thibault, curé de Souppes, a lu à haute voix les nominations et pouvoirs de chacun desdits membres de l'Assemblée, et a mis sur chacun une note de vérification : l'un et l'autre agréés pour remplir provisoirement les fonctions de secrétaires.

Une députation composée de douze membres du Tiers Etat ayant été annoncée, M. le Président a nommé six personnes pour aller au-devant d'elle, l'introduire et l'accompagner. Etant entrée et ayant pris place sur des banquettes en face de Al. le Président, M. Mounier, portant la parole, a dit en substance : « L'Ordre des Communes m'a chargé de vous dire qu'il désirait faire en commun la vérification respective des pouvoirs des trois Ordres, et qu'il assurait l'Ordre du Clergé de son respect et de son attachement ». S'étant levés, ils ont été reconduits par ceux qui les avaient introduits et accompagnés. Après quoi, il a écé délibéré et arrêté, à la pluralité des voix, qu'il sera formé une Commission chargée de présenter les moyens les plus capables de faire régner l'union et la plus parfaite harmonie entre les Ordres ; et MM. les évêques de Nîmes et de Montpellier ont été députés pour faire part à l'Ordre du Tiers de ladite délibération, et ils ont rapporté à l'Assemblée que MM. du Tiers étaient disposés favorablement à prendre de leur côté toutes les voies de conciliation et les moyens nécessaires pour parvenir à une vérification légale.

M. l'archevêque de Vienne a fait la déclaration suivante :

« Les députés ecclésiastiques de la province de Dauphiné déclarent qu'ils n'ont assisté par intervalles à la lecture des

pouvoirs, faite devant TAssemblée, suivant le vœu du plus grand nombre, que dans la pensée, déjà exprimée par M. l'archevêque de Vienne, que cette lecture ne pouvait opérer un jugement définitif sur ces pouvoirs, ni en exclure la vérification combinée entre les trois Ordres réunis, comme ils l'ont demandée et la demandent encore. En conséquence, ils offrent la communication de leurs pouvoirs particuliers à l'Assemblée, par respect pour elle, mais sans préjudice de la vérification indispensable des pouvoirs de tous les députés entre les trois Ordres qui composent les Etats Généraux. Ils supplient l'Assemblée de se souvenir de ce qu'ils ont l'honneur de lui exposer aujourd'hui.

» Dans la Chambre du Clergé, ce 7 mai 1789. »

Séance du 8 mai 178c.

Le 8, continuation des mêmes lectures et vérification des pouvoirs, après laquelle il a été proposé de nommer de suite la Commission délibérée la veille. La pluralité s'étant réunie en faveur de cette motion, cette opération a été indiquée pour le lendemain.

Avant de lever la séance, M. l'évêque du Mans a annoncé la mort de M. Héliand, député de l'Ordre du Tiers, dont l'inhumation devait se faire le même jour, à sept heures du soir. M. le Président a nommé MM. les évêques de Lydda et du Mans pour assister à cette inhumation ; et tous les autres ecclésiastiques, composant la Chambre du Clergé, se sont fait un devoir de s'y rendre. Il a en même temps été arrêté que, le lundi II, on offrirait à Dieu le sacrifice de la messe pour le repos de l'âme du défunt, et que les Ordres de la Noblesse et du Tiers seraient invités d'y assister.

Séance du ç mai 178c.

Le 9, il a été délibéré et arrêté que la Commission serait composée de huit commissaires, et que l'élection en serait faite au scrutin. Aussitôt chacun des membres composant, pour le

moment, l'Assemblée du Clergé, a déposé ostensiblement son billet d'élection des huit commissaires dans un vase préparé à cet effet. Les trois plus anciens d'âge ont été nommés scrutateurs; et, ayant pris leur place au bureau, ils ont commencé l'ouverture des billets : et MM. Dillon, curé du Vieux-Pousauges, et Thibault, curé de Souppes, secrétaires, inscrivaient, chacun sur un registre séparé, le nom et le nombre des voix des dénommés dans les billets. Cette longue opération n'ayant pu se terminer dans la séance du samedi 9, la continuation en a été remise au lundi 1 1. Le vase qui contenait le reste des billets, les autres ayant été brûlés publiquement par MM. les scrutateurs, a été enfermé dans un appartement, dont S. E. Mgr l'archevêque de Rouen, faisant fonction de président, a pris et emporté la clef. S. E., avant de lever la séance, a été priée de se concerter avec M. le Maître des Cérémonies pour différents objets utiles et nécessaires au service de la Chambre.

Séance du 11 mai ij8ç.

Un très grand nombre des membres de l'Ordre de la Noblesse et de celui du Tiers ont assisté à la messe célébrée pour le repos de l'âme de feu M. Héliand, député du Tiers, décédé le 8.

Après la messe, on a continué l'ouverture des billets du scrutin. Les voix vérifiées et calculées, M. le Président a annoncé à toute l'Assemblée que la pluralité des suffrages s'était réunie en faveur de MM. l'archevêque de Bordeaux, l'évêque de Langres, l'archevêque de Vienne; Coster, chanoine de Verdun; Dillon, curé du Vieux-Pousauges ; Richard, curé de Clisson; Thibault, curé de Souppes, et Lecesve, curé de Sainte-Triaize de Poitiers.

Le même jour, il a été nommé une députation pour MM. de l'Ordre de la Noblesse, chargée de leur faire part du désir de MM. du Clergé de former une Commission dans chaque Ordre, pour conférer à l'amiable sur les moyens de procéder à la vérification des pouvoirs. Les députés étaient MM. l'évêque de

Saintes, l'évêque de Châlons, l'abbé de Grieu; Fougère, curé de Saint-Laurent de Nevers; Vallet, curé de Saint-Louis de Gien; Dom Davoust, prieur de Saint-Ouen de Rouen; Brun, curé de Saint-Chéli, et Eude, curé d'Angerville-Lorcher, lesquels, de retour, ont dit que MM. composant la Chambre de la Noblesse désiraient avoir la délibération par écrit et signée de M. le Président. Sur quoi, après en avoir délibéré, il a été arrêté que les mêmes députés se transporteraient de nouveau dans la Chambre de la Noblesse; qu'ils porteraient la délibération écrite et non signée; et donneraient pour motif de ce défaut de signature, que la Chambre n'est pas encore légalement constituée, n'ayant pas vérifié les pouvoirs d'une manière déânitive.

MM. les députés étant rentrés, ont rapporté que l'Ordre de la Noblesse avait été satisfait de l'explication du motif du défaut de signature.

Presque aussitôt une députation de l'Ordre de la Noblesse ayant été annoncée et introduite en la manière accoutumée, MM. les députés, au nombre de huit, qui étaient MM. le duc de Luxembourg, le comte de La Châtre, le marquis de Crussol, le comte d'Escars, le comte de Lévis, le baron de Montboissier, M. de Bressey et le vicomte de Mirabeau, s'étant placés à la droite de M. le Président, ainsi que l'avaient été MM. du Clergé dans la Chambre de la Noblesse, M. le duc de Luxembourg, portant la parole, a dit que son Ordre aurait désiré faire connaître tout de suite la délibération qu'il a prise sur l'objet de la Commission proposée pour la vérification des pouvoirs; mais que, s'étant élevé quelques difficultés sur la rédaction, ils étaient obligés d'en différer la manifestation au lendemain; et qu'ils se bornaient, en ce moment, à assurer MM. du Clergé des sentiments de la Noblesse.

Pendant la même séance, MM. l'archevêque d'Embrun, révêque de Die et plusieurs gentilshommes ayant demandé audience, après un moment de délibération, il a été arrêté qu'on écouterait leur demande. Ayant donc été introduits, et assis sur des banquettes, devant M. le Président, M. l'archevêque d'Embrun, après avoir demandé la permission de parler, a dit

qu'ils venaient réclamer contre l'illégalité de la députation aux Etats Généraux faite par les Etats de la province de Dauphiné; ils ont remis à M. le Président leurs moyens, et ont distribué à tous les membres de l'Assemblée un mémoire imprimé.

Eux retirés, M. l'archevêque de Vienne a dit qu'il se réservait, et à ses co-députés, de justifier la validité de la députation faite par les Etats de la Province; qu'au surplus, il n'appartenait qu'aux Etats Généraux de lever ces importantes difficultés; qu'enfin, il déclarait d'avance être dans l'intention de se retirer lorsqu'il aurait été entendu, afin de laisser la liberté de délibérer.

La séance terminée, l'assemblée a été indiquée au mardi 12, à neuf heures du matin.

Séance du 12 7nai ijSç.

Le mardi 12, la messe ayant été célébrée par M. l'archevêque de Vienne, tous les membres composant l'Assemblée du Clergé ayant pris leur place dans la salle de l'Assemblée, on a annoncé une députation de MM. du Tiers, laquelle, introduite et assise en face de M. le Président, M. Enjubault, lieutenant-général de Laval, portant la parole, a dit qu'ils venaient faire des remerciements à MM. de l'Ordre du Clergé de l'honneur qu'ils leur avaient fait d'assister en corps à l'inhumation de M. Héliand, dont il a fait l'éloge en ces termes :

« Messeigneurs, Messieurs, la province du Maine, dont nous avons l'honneur d'être les représentants, vient de faire une grande perte. Une maladie dont les premiers symptômes n'annonçaient rien de funeste, nous a enlevé, en peu de jours, M. Héliand, l'un de nos députés. Sa probité ferme, son jugement éclairé et sûr, nous promettaient de grandes ressources; elles se sont évanouies : un seul instant nous en a privés. Les pauvres de notre pays ont à pleurer un père; toutes les âmes honnêtes, un ami ; plusieurs de nos concitoyens, un bienfaiteur.

Les circonstances flatteuses qui avaient accompagné son élection à l'Assemblée nationale, la décence modeste avec laquelle il avait accepté, malgré sa répugnance, cette fonction aussi pénible que glorieuse, mettent le comble à son éloge, et couronnent dignement une vie employée à faire des heureux. Si quelque chose a pu tempérer notre juste douleur et verser dans le sein de ses collègues le baume de la consolation, c'est l'intérêt que vous avez pris à ce triste événement, et les honneurs distingués que vous avez rendus à la mémoire de cet estimable compatriote. Nous vous avons vu. Messieurs, avec la plus vive sensibilité, joindre vos regrets aux nôtres, et vous prosterner au pied des autels pour implorer, en sa faveur, la miséricorde de l'Etre suprême, devant qui nul mortel n'est sans tache. Nous vous prions de recevoir nos actions de grâces. »

Ensuite M. le Président a dit qu'ayant été chargé, la veille, de présenter au Roi le désir qu'avait formé le Clergé d'assister en corps, ou par députation, au service qui devait être célébré aujourd'hui dans l'église de Saint-Louis pour le repos de l'âme du feu Roi, l'intention de S. M. lui avait été notifiée par une lettre de M. le marquis de Brezé, grand-maître des cérémonies de France, en ces termes :

« Monseigneur, j'ai mis sous les yeux du Roi le désir que V. E. m'a dit que MM. du Clergé avaient d'assister en corps, ou par députation, au service qui sera célébré demain à Saint- Louis pour le repos de l'âme du feu Roi. S. M. m'a ordonné de vous marquer qu'Elle verrait avec plaisir douze de MM. du Clergé y venir. »

Après lecture faite de cette lettre, M. le Président a engagé l'Assemblée à faire elle-même le choix des douze personnes qui devaient représenter le Clergé à cette cérémonie pieuse; mais S. E. a été priée de les nommer elle-même. Après quelques refus, elle a dit qu'elle priait MM. l'archevêque de Vienne, l'archevêque de Reims, l'évêque de Tournai, l'évêque de Beauvais, l'abbé de Castellas, l'abbé de Robien, de La Roche, Barbou, curé d'Ille; Lebrun, curé de Lions-la-Forêt ; Poupart,

lO SÉANCES DES DÉPUTÉS DU CLERGÉ

curé de Sancerre; Dubois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes; de La Renne, prieur de Saint-Martin de Nevers, de vouloir bien assister à ce service au nom du Clergé. Les députés nommés ont quitté l'Assemblée pour se rendre à l'église de Saint-Louis.

Aucune question n'ayant été mise en délibération, pour ne pas priver les douze membres qui venaient de se rendre à Saint- Louis, de la faculté de discuter ou d'opiner, la séance a été terminée par la lecture du journal des opérations qui ont occupé la Chambre depuis l'ouverture de l'Assemblée. M. Thibault, curé de Souppes, avait été chargé d'en faire la rédaction; on l'a engagé à la continuer.

La séance a été indiquée au jeudi 13, à neuf heures du matin.

Séance du /j mai ijSç.

Le 13 mai, il a été arrêté d'envoyer vers MM. du Tiers Etat une députation pour leur faire connaître que les membres du Clergé assemblé avaient, conformément à leur résolution du 7 de ce mois, nommé huit commissaires, qui étaient prêts à se réunir à ceux des deux autres Ordres, pour prendre, sans délai et de concert, les moyens les plus propres à faire régner entre les trois Ordres la plus parfaite harmonie. En conséquence, MM. les évêques de Lydda et d'Orange, M. l'abbé de La Rochefoucauld, M. Forêt, curé d'Ussel; M. l'abbé Maury, M. Mayet, curé de Rochetaillée, ont été priés de se charger de cette mission, qu'ils ont à l'instant remplie, et dont ils ont rendu compte, en observant que MM. du Tiers Etat désiraient une copie de la délibération du 7 mai ; pourquoi il a été arrêté que les mêmes députés porteraient cette copie à MM. de l'Ordre du Tiers Etat.

Il a été annoncé une députation de l'Ordre de la Noblesse. M. le Président a prié deux de MM. les évêques d'aller la recevoir, l'introduire et l'accompagner. MM. de l'Ordre de la Noblesse étant entrés et placés à droite de M. le Président, M. le duc de Luxembourg, portant la parole, a dit qu'ils avaient l'honneur de présenter à l'Ordre du Clergé les arrêtés

pris par celui de la Noblesse; que le Clergé y verrait le désir d'entretenir l'union fraternelle, source précieuse du bonheur de la Nation.

Les députés étaient MM. le duc de Luxembourg, le comte d'Escars, le comte de Lévis, le baron de Montboissier, de Bressey, le comte de La Châtre, le vicomte de Mirabeau, le marquis de Crussol-d'Amboise. M. le duc de Luxembourg a lu les arrêtés des 6 et 1 1 mai.

Extrait du registre des délibérations de MIVI. composant la Chambre de la Noblesse des Etats Généraux.

Du mercredi 6 mai 178g.

Il a été proposé de nommer des commissaires pour la vérification des pouvoirs de MM. les députés. Sur quoi ayant été délibéré, et les opinions prises et recueillies par la voie de l'appel de tous MM. les députés présents, il a passé, à la pluralité de cent dix-huit voix, de charger M. le Président et les douze plus âgés de l'Assemblée, après avoir vérifié leurs pouvoirs respectifs, de vérifier ceux des autres députés, en suivant l'ordre des bailliages et sénéchaussées.

Il a été fait ensuite plusieurs observations, d'après lesquelles il a été mis en délibération de savoir si les commissaires qui venaient d'être nommés pour la vérification des pouvoirs de MM. les députés de l'Ordre de la Noblesse procéderaient seuls à cette vérification, ou s'ils y procéderaient en commun avec les députés des deux autres Ordres. Sur quoi ayant été délibéré, et les opinions recueillies par la voie de l'appel de MM. les députés présents, il a été décidé, par la majorité de cent quatrevingt-huit voix, que MM. les commissaires procéderaient seuls à la vérification des pouvoirs des députés de l'Ordre de la Noblesse.

Du lundi 11 mai 1789.

Il a été proposé de décider si la Chambre de la Noblesse est légalement et suffisamment constituée par les députés de son Ordre, dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation

La question mise en délibération, et les opinions ayant été recueillies par l'appel qui a été fait de chacun de Messieurs : calcul fait du résultat des opinions, il s'est trouvé trenteune voix pour dire que la Chambre n'était pas constituée, deux pour dire qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, cent quatre-vingttreize pour dire que la Chambre était lég^alement et suffisamment constituée, et quatre autres pour adopter ce même avis, mais provisoirement, et avec des modifications. Ainsi il a été arrêté, à la pluralité, que la Chambre de la Noblesse est constituée par les députés dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation.

Collationné conforme à la minute. A Versailles, le /j mai 178c.

M. de Luxembourg- a lu ensuite l'arrêté suivant du 12 mai.

Extrait du registre des délibérations de IVIIVI. composant la Chambre de l'Ordre de la Noblesse des Etats Généraux.

Du mardi 12 mai 1789.

Sur ce qui a été observé que l'arrêté pris par l'Ordre du Clergé le 7 de ce mois, et remis hier à la Chambre par les députés de cet Ordre, contenait de sa part l'invitation de nommer des commissaires à l'effet de se concerter et de conférer avec les commissaires des autres Ordres ; il a été proposé de prendre cet objet en considération. Et la matière mise en délibération, il a été arrêté, à la pluralité de cent soixante et douze voix, de nommer, dès à présent, des commissaires amovibles pour se concerter avec les autres Ordres.

Collationné conforme à la minute. A Versailles, le 13 mai

La séance a été indiquée au 14, à neuf heures du matin.

Séance du 14. mai 178c.

Le 14 mai, MM. les évêques de Lydda et d'Orange, et leurs co-députés, ont exécuté la mission de la veille, en portant à MM. du Tiers Etat la copie de l'arrêté du 7 mai.

Ensuite M. le Président a proposé de délibérer sur le remplacement de MM. l'archevêque de Vienne et l'évêque de Langres, qui avaient déclaré à l'Assemblée qu'ils ne pourraient accepter leur nomination à la Commission conciliatoire; et, sur leur refus, la matière mise en délibération, MM. Thiebaut, curé de Sainte-Croix de Metz, et Gouttes, curé d'Argeillers, ont déclaré publiquement qu'ils renonçaient à la nomination qui leur appartient par le scrutin pour remplacer les deux prélats qui avaient jugé à propos de ne point accepter la fonction de commissaires conciliateurs ; qu'ils demandaient que les deux prélats qui avaient réuni le plus de suffrages dans ledit scrutin, voulussent bien accepter cette commission. I.e vœu unanime a été en faveur de cette proposition. Révision ayant donc été faite des scrutins, il a été reconnu que MM. l'archevêque d'Arles et l'évêque de Clermont avaient réuni le plus de voix parmi les prélats. Sur quoi il a été convenu de substituer à MM. l'archevêque de Vienne et l'évêque de Langres, MM. l'archevêque d'Arles et l'évêque de Clermont.

M. le Président s'étant levé, a dit :

(( Messieurs, après avoir rempli d'abord ce que nous devions à Dieu, soit par l'assistance des trois Ordres à la procession, conformément aux pieuses intentions du Roi; soit par l'établissement d'une messe tous les jours, avant l'ouverture de nos séances, nous ne pouvons marquer trop d'empressement pour satisfaire à ce que nous devons au Roi.

» Contre l'usage constant et général de toutes nos Assemblées nationales, S. M. n'a reçu aucun témoignage solennel de la reconnaissance et du respect des trois Ordres, soit lorsqu'ils ont été réunis en sa présence dans l'Assemblée générale, où le Roi leur a parlé avec tant de bonté; soit depuis qu'ils ont été séparés, chacun dans leur Chambre. Deux ou trois jours après l'ouverture des Etats, les trois Ordres envoyaient vers S. M. une députation nombreuse pour saluer le Roi et lui faire les protestations et soumissions de toute fidélité et obéissance, suivant les termes de nos procès-verbaux.

» En conséquence, si cette proposition est agréée par vous,

Messieurs, elle serait portée par des députés de notre part, tant à la Noblesse qu'à l'Ordre du Tiers Etat, afin que chacun des Ordres nomme ses députés et que nous puissions demander à S. M. le moment où Elle voudra bien accorder audience à la députation des Etats Généraux. »

Sur quoi, en applaudissant aux vues de S. E., l'Assemblée a cru néanmoins, attendu les circonstances, devoir se borner, quant à présent, à prier M. le Président de présenter à S. M. le désir unanime de tous les membres du Clergé de remplir un devoir aussi juste et aussi légitime.

La séance a été indiquée au 15, à neuf heures du matin.

Séance du i§ mai 178c.

Le 15, M. le Président a fait part à l'Assemblée de la réponse du Roi, en ces termes :

« Messieurs, je me suis acquitté avec empressement de la commission dont vous m'avez fait l'honneur de me charger.

» Le Roi a eu la bonté de m'accorder hier au soir un moment d'audience, dans laquelle je lui ai rendu compte de l'extrême désir qu'ont tous les membres de l'Ordre du Clergé, de présenter à S. M., par leurs députés, conjointement avec ceux des autres Ordres, l'hommage de la reconnaissance, de l'amour et du respect dont nous sommes tous pénétrés.

)) J'ai observé en même temps que des vues de prudence et d'égard, dignes de l'approbation de S. M., avaient pu seules suspendre encore une démarche dictée par le désir et par l'usage, et que notre cœur à tous est impatient de remplir.

» Le Roi m'a écouté avec la plus grande bonté, et m'a répondu qu'il nous verrait toujours avec plaisir. »

Sur quoi, il a été fait des remerciements à S. E.

M. le Président a proposé de faire le dépouillement des cahiers par bailliages et gouvernements, afin que ce travail provisoire puisse accélérer les opérations de l'Assemblée lors-

qu'elle aura été définitivement constituée. Cette proposition a été adoptée, et il a été arrêté de former l'Assemblée en dixneuf arrondissements, en déclarant, toutefois, que les Cahiers resteraient entre les mains des députés, et qu'il ne pourrait résulter de ladite opération aucun engagement ultérieur, La séance a été indiquée au lendemain 16.

Séance du 16 mai 178c.

Il a été rendu compte du projet de partager l'Assemblée en vingt 'D arrondissements à l'effet de procéder au dépouillement des Cahiers. Ce projet a été discuté et approuvé, sans tirer à conséquence pour la suite.

Les arrondissements sont :