Limousin, Marche, Saintonge, Angoumois

1 1 . Lorraine, Barrois, Trois-Evêchés et Sedan.

Maine, Perche, Anjou, Saumurois, Orléanais et Touraine.

Navarre, Béarn, Foix, Donnezan et Roussillon.

Nivernais, Berry, Bourbonnais.

Normandie et Marches- Communes.

Paris, Prévôté et Vicomte, et Ile-de-France.

Picardie et Boulonnais.

Poitou et Aunis.

Provence et Corse.

A l'instant, MM. les députés du Plainaut ont déclaré ne pouvoir prendre aucune part au projet proposé pour le dépouil-

(i) Sic; le journal du 15, la liste qui va suivre et le journal de Vallet portent dix-neuf arrondissements. L'ordre des arrondissements donné par Vallet, p 29, diffère à partir du n" 12,

lement des Cahiers, leurs commettants leur ayant enjoint formellement de ne les communiquer qu'aux trois Ordres réunis dans une même Assemblée; et ils ont requis que leur déclaration fût inscrite ou annexée au Journal des opérations de la Chambre. Elle est conçue en ces termes :

(( Messeigneurs et Messieurs, les députés du Clergé de la province du Hainaut, pénétrés de vénération pour tous les membres du Clergé ici présents, mais plus pénétrés encore de l'amour de leur devoir, fidèles aux engagements pris avec leurs commettants, soumis à tout ce qui paraît émané de l'autorité royale, regardant, pour ainsi dire, comme une loi les désirs du plus chéri et du plus respectable des Rois, portés à l'union intime et cordiale avec ces membres de la Nation qui en font la principale force, et qui la constituent presque en entier; ces députés, dis- je, Messeigneurs et Messieurs, n'ont pu voir qu'à regret, dans la dernière séance, passer un avis qui n'a jamais été le leur, et qui certainement n'a été adopté que par l'amour du travail et par une suite du désir qui presse les pasteurs de rejoindre, le plus tôt possible, les ouailles chéries qu'ils ont dû, pour le bien de l'Etat, laisser en des mains fidèles, mais étrangères;

» Considérant que cette résolution a été prise par des individus isolés, n'ayant aucune qualité pour lier ceux qui sont d'une opinion contraire;

» Qu'elle paraît directement opposée aux intentions du Roi, qui veut qu'avant tout, on s'occupe de la vérification légale des pouvoirs des députés;

» Qu'elle ne peut qu'aliéner de plus en plus la Chambre du Tiers Etat, qui ne cherche qu'à se réunir aux autres et constituer avec elles les Etats Généraux;

» Qu'ils sont tenus, par leur commission, de délivrer les Cahiers du Clergé de leur province, non pas à une Assemblée sans chef et sans aucune existence légale, non pas même à une Assemblée du Clergé dûment organisée, mais à la Nation ellemême représentée par les députés dans les Etats Généraux, pbligation confirmée par l'invocation du saint nom de Dieu;

» Dirigés par ces motifs, lesdits députés ont l'honneur de vous déclarer, Messeigneurs et Messieurs, qu'ils ne prendront aucune part au travail qui pourrait se faire pour la rédaction en un seul Cahier de tous les Cahiers des provinces auxquelles on les a associés pour ce travail, et vont laisser sur le bureau la présente déclaration, dont ils requièrent qu'il soit tenu note. ))

Avant de terminer la séance, M. le Président a engagé de s'occuper d'un règlement provisoire pour la police et la discipline intérieure de la Chambre. Il a proposé à l'Assemblée, pour commissaires, MM. l'archevêque de Reims, l'évêque d'Auxerre, l'évêque d'Autun, l'abbé de Saint-Ymer, le prévôt d'Ainay, le curé de Saint-Laurent de Nevers, le prieur de Daon, le curé d'Emalleville, le curé de Valerac. L'Assemblée les a agréés.

La séance a été indiquée au lundi i8.

Séance du i8 mai ijSç.

M. l'abbé de Montesquiou, député du Clergé de la ville de Paris, s'est présenté à l'Assemblée, et a remis sur le bureau l'extrait de ses délibérations et le procès-verbal de nomination de ses députés. Il a exprimé, au nom de ses collègues, le vif regret qu'ils avaient de ne pouvoir se réunir, pour le moment, aux membres du Clergé assemblé. M. le Président l'a assuré qu'on le verrait, ainsi que ses co-députés, avec le plus grand plaisir. M. l'archevêque de Paris avait déjà témoigné son empêchement et le même désir de réunion, dans une lettre écrite à M. le Président, dont S. E. a fait lecture.

S. E. a aussi fait lecture d'une lettre de M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, à elle adressée par M. le marquis de Brezé, par laquelle le Ministre, en conséquence des ordres du Roi, renvoie à la décision de l'Assemblée la demande de M. l' abbé-prince de Murbach et de Lure, à l'effet d'obtenir la séance immédiatement après MM. les

l8 SÉANCES DES DÉPUTÉS DU CLERGÉ

évêques, et de porter la soutane et le camail violets toutes les fois que ceux-ci usent de cette couleur. M. l'abbé d'Eymard, prévôt de Neuvillers, s'est joint à M. l'abbé de Murbach pour réclamer le même privilège. L'Assemblée ayant pris leur demande en considération, il a été arrêté que les mêmes personnes qui avaient été proposées samedi dernier par S. E. pour former un projet de règlement provisoire pour la discipline et police intérieure de l'Assemblée, s'occuperaient de cette affaire et en rendraient compte à l'Assemblée.

Copie de la lettre écrite à M. le marquis de Brezé, par M. le comte de Montmorin.

De Versailles, le 15 mai 1789.

J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 9 de ce mois; elle es. relative aux réclamations de M. l'abbé-prince de Murbach. Elles ont deux objets : le premier est le maintien du droit qu'a ce prince de porter, dans toutes les occasions, la couleur violette, droit fondé sur des bulles et sur des lettres d'attache enregistrées. Le second est le maintien de son rang immédiatement après les évêques; ce rang est fondé sur une possession de plusieurs siècles et sur les stipulations du traité de Westphalie. A la Diète de l'Empire, le prince de Murbach suivait immédiatement les évêques et précédait tous les prélats; il avait un suffrage individuel, tandis que les autres prélats (à l'exception de quelques-uns) ne votent que par bancs ; enfin, le prince de Murbach est chef de sa Maison, il n'en reconnaît aucun autre; le moins que l'on puisse faire est de le traiter comme le sont tous les chefs d'Ordre en France.

Je juge, Monsieur, devoir vous faire ces observations, avec prière de les communiquer à la Chambre. Comme l'existence du prince de Murbach est fondée sur un traité solennel, je me crois dans l'obligation d'en réclamer le maintien. C'est en vertu de ce même traité que l'on a accordé une représentation séparée aux villes jadis impériales. On en a accordé également

une à la ville de Strasbourg, en conséquence de l'existence qu'elle avait sous le régime de l'Empereur et de l'Empire.

J'ai l'honneur d'être, avec un très sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé, le comte de Montmorin.

Séa7îce du iç mai ij8ç.

On a lu une protestation formée par M. le comte de Lauraguais contre la légalité de la députation de la ville de Paris, et particulièrement contre celle de la Noblesse. L'Assemblée n'a pas pris cette affaire en considération.

Ensuite, un membre de l'Assemblée a renouvelé une motion déjà faite par un autre membre, tendante à déclarer à MM. du Tiers l'intention dans laquelle est l'Assemblée du Clergé, d'annoncer, dès qu'elle le pourra, le vœu d'égalité proportionnelle d'imposition, et son consentement à en supporter les charges à raison de ses propriétés. Cette proposition ayant été prise en considération, il a été arrêté, par acclamation ^i), que les commissaires nommés pour conférer sur la manière de procéder à la vérification des pouvoirs des députés, seraient chargés d'annoncer à ceux des deux autres Ordres, qu'ils avaient été témoins du zèle et de l'empressement de tous les membres de l'Assemblée à supporter les charges publiques, ainsi que les autres citoyens.

On a annoncé une députation de MM. du Tiers Etat, composée de huit membres. MM. les évêques de Lydda, d'Orange; l'abbé de La Rochefoucauld; l'abbé Maury; Forest, curé d'Ussel, et May et, curé de Rochetaillée, sont allés les recevoir. Messieurs introduits, l'un d'eux, portant la parole, a dit : « Messieurs, les députés des Communes nous ont envoyés vers vous. Messieurs, pour vous annoncer qu'ils ont nommé des personnes pour les conférences proposées par MM. du Clergé. »

(i) Sur ce « par acclamation », voir, page 22, la note à la séance du 25 mai. Coster dit que la proposition « a entraîné de grands débats. »

M. le Président a témoigné à MM. du Tiers, au nom de l'Assemblée, combien leur procédé lui était agréable.

La séance a été indiquée le lendemain à l'heure ordinaire.

Séance du 20 mai lySç.

Dans cette séance, on s'est occupé uniquement du dépouillement des Cahiers par arrondissements.

La séance a été indiquée au vendredi 22.

Séance du 22 mai 178c.

La séance du 22 a été commencée par l'appel général de tous les membres composant la Chambre du Clergé, à l'effet de former une liste exacte de tous les noms et demeures de chacun des députés, laquelle sera dressée par ordre alphabétique de chaque bailliage, sans tirer à conséquence; et M. Dillon, curé du Vieux-Pousauges, a fait des remerciements à l'Assemblée de l'intérêt qu'elle a pris à sa santé.

M. l'archevêque de Reims, en sa qualité de plus ancien des archevêques, et pour cause d'indisposition de S. E., a ouvert la séance et rempli les fonctions de président, dont le premier acte a été de prier MM. l'archevêque d'Aix, l'évêque de Mon-

tauban, le , l'abbé de Villeneuve, le

curé de Lions, Dom Davoust, prieur de Saint-Ouen, d'aller témoigner à M. le cardinal combien tous les membres de l'Assemblée prenaient part à son indisposition. M. l'évêque du Mans et M. Chatizel, curé de Soulaine, ont été priés d'aller visiter M. le curé de la Chapelle de Blois et les autres malades. Ensuite l'opération du dépouillement des Cahiers a été continuée dans les différents arrondissements.

La séance a été indiquée au lendemain à l'heure ordinaire.

Séance du 2^ mai 178g.

Le 23 mai, M. l'archevêque de Reims, faisant fonction de président, a lu une lettre adressée à S. E. par M. le marquis de

Brezé, grand-maître des cérémonies de France, dans laquelle il l'a prié de prévenir l'Assemblée que le Roi admettrait à l'honneur de lui être présentés tous les députés qui, n'étant pas encore arrivés à Versailles lors de la première présentation faite le 2 de ce mois, n'ont pu être admis à cet honneur. En conséquence, tous les députés à présenter ont été avertis de se rendre le dimanche, 24, à cinq heures du soir, dans le salon d'Hercule, en habit de cérémonie; et, sur la demande de M. de Brezé, il lui a été envoyé une liste des députés qui n'avaient point été présentés le 2 mai.

Ensuite, les mêmes membres du Clergé et de la Noblesse de la province du Dauphiné, qui avaient, le 11, protesté contre la validité de la députation faite par les Etats de ladite province, ayant demandé une seconde audience, ils ont été introduits et placés sur des banquettes en face de M. le Président. M. l'archevêque d'Embrun, portant la parole, a dit qu'ils avaient remis à MM, de la Noblesse leurs pouvoirs, qu'ils avaient promis de leur communiquer; ils ont demandé de lire le précis de leur déclaration, ce qui leur a été accordé.

Après cette lecture, on a continué, dans les divers arrondissements, le dépouillement provisoire des Cahiers, commencé les jours précédents.

Le dimanche 24 mai, la Chambre a vaqué, et tous les députés qui n'avaient pas été présentés à S. M. le 2 mai, s'étant rendus, à cinq heures du soir, dans le salon d'Hercule, en habit de cérémonie, M. le marquis de Brezé, grand-maître des cérémonies de France, les a introduits dans la chambre du Roi, appelés et présentés à S. M.

Séance du lundi 25 mai 178c.

Du lundi 25 mai, à neuf heures du matin. La séance a commencé par la lecture et vérification provisoire des pouvoirs des députés de la ville de Paris.

S. E. a remercié la Chambre de l'intérêt qu'elle avait bien voulu prendre à son indisposition. M. l'abbé de Rastignac a fait aussi ses remerciements à l'Assemblée.

Il a été fait lecture des séances de la Chambre, depuis le 12 du mois de mai jusqu'au 24 du même mois inclusivement (D.

La séance a été indiquée au mardi 26, à neuf heures du matin.

Séance du mardi 26 mai 178c.

Du mardi 26 mai, à neuf heures du matin. La séance de la Chambre a été commencée par le rapport de ce qui s'est passé dans les conférences établies entre les trois Ordres, pour convenir des moyens de procéder à la vérification des pouvoirs. M. l'archevêque d'Arles, en sa qualité de plus ancien des commissaires, a fait ce rapport.

Il a été lu un extrait du cérémonial des Etats Généraux précédents.

Il a été agité si l'on délibérerait sur un projet de conciliation proposé par M. Thibault, curé de Souppes, l'un des commissaires du Clergé, relativement à la vérification des pouvoirs. Ce projet était conçu en ces termes :

(( Les pouvoirs de l'Ordre de la Noblesse seront portés dans les deux autres Chambres, pour que la vérification en soit confirmée. Il en sera usé de même à l'égard des pouvoirs du Clergé et du Tiers Etat. S'il s'élève des difficultés sur les

(i) Jallet dit (p. 65) : « Le secrétaire lut le procès-verbal de ce qui s'était fait depuis le 18 de ce mois. Quand il lut la séance du 19, nous fûmes très étonnés d'entendre que la motion de ce jour avait été reçue par acclamation. Cette fausseté fut relevée, mais avec moins de force qu'il ne convenait. Mon avis était de protester contre l'infidélité des évêques qui avaient soustrait le procès-verbal du 19, de peur qu'il ne fût imprimé ; mais je ne fus pas écouté. Dillon se déshonora en cette occasion : en sa qualité de secrétaire, il devait s'opposer à toute soustraction. Les évêques avaient gagné le secrétaire. Leur but était : 1° de ne pas consigner dans le journal leurs oppositions à la motion qui les aurait déshonorés ; 2° de se ménager une échappatoire en cas que les Etats Généraux n'eussent pas lieu, et de dire qu'une résolution prise par acclamation était illégale et n'engageait personne. C'est ainsi que le vénérable corps épiscopal a perdu toute pudeur. »

pouvoirs des députés de quelque Ordre, il sera nommé des commissaires dans chacune des Chambres, selon la proportion établie. Ils rapporteront dans leur Chambre leur avis; et, s'il arrivait que les jugements des Chambres fussent différents, la question sera jugée par les trois Ordres réunis, sans que cela puisse préjuger celle de l'opinion par Ordre ou par tête, et sans tirer à conséquence pour l'avenir. ))

Après une sérieuse discussion, il a été arrêté qu'on recueillerait les voix pour savoir si l'on délibérerait sur-le-champ sur ce projet de conciliation, ou si l'on différerait encore d'adopter une opinion. Le résultat de l'opération a été qu'il convenait de différer.

On a annoncé une députation de l'Ordre de la Noblesse. M. le Président a prié deux évêques et quatre ecclésiastiques d'aller la recevoir, l'introduire et l'accompagner. La députation est entrée, s'est placée à la droite de M. le Président, et l'ancien, portant la parole, a fait part à l'Assemblée de la délibération suivante, prise par l'Ordre de la Noblesse.

Extrait du registre des délibérations des députés de l'Ordre de la Noblesse aux Etats Généraux.

Du mardi 26 mai 178g.

La Chambre de la Noblesse, après avoir entendu le rapport des commissaires chargés de conférer avec ceux des autres Ordres, délibération prise en conséquence, a arrêté, à la pluralité de deux cents voix, que, pour cette tenue d'Etats Généraux, les pouvoirs seront vérifiés séparément, et que l'examen des avantages ou des inconvénients qui pourraient exister dans la forme actuelle, serait remis à l'époque où les trois Ordres s'occuperaient des formes à observer pour l'organisation des prochains Etats Généraux.

C ollationné conforme à la minute, par nous secrétaires de r Ordre de la Noblesse. Le Carpentier de Chailloué, Malartic.

M. le Président a répondu en remerciant MM. de la Noblesse, et en leur témoignant que la Chambre du Clergé prendrait tou-

jours en grande considération ce dont ils voudraient lui faire part. La députation est sortie et a été reconduite avec les honneurs qu'elle avait reçus à son entrée ^^K

Du mercredi zy mai lySç.

La séance a commencé par la continuation du dépouillement des Cahiers, par arrondissement.

Cette opération a été interrompue par une nombreuse députation de MM. du Tiers Etat. M. le Président a prié MM. les évêques de Condom et de Dijon, Tabbé de Castellas, Dillon curé du Vieux-Pousauges, et l'abbé de La Rochefoucauld, d'aller la recevoir, l'introduire et l'accompagner. Placés en face de M. le Président, et sur les deux lignes collatérales de la salle, M. Target, portant la parole, a dit :

(( Messieurs, les députés des Communes invitent MM. du Clergé, au nom du Dieu de paix et de l'intérêt national, à se réunir à eux dans la salle de l'Assemblée générale pour y opérer, de concert, la concorde et l'union. »

M. le Président a répondu que cette invitation, toute flatteuse qu'elle était, demandait à être mûrement examinée. La députation reconduite, la proposition de MM. du Tiers a été discutée; on a pesé les inconvénients de la précipitation dans une démarche aussi importante; mais, impatients d'obtenir une réponse définitive, MM. du Tiers ont manifesté leur empressement par une seconde députation, composée de six membres. M. d'Ailly, portant la parole, a dit que : « les Communes resteraient assemblées jusqu'à ce que MM. du Clergé leur eussent fait connaître le résultat de leur délibération ». MM. de l'Ordre du Tiers retirés et reconduits, il a été arrêté qu'on leur porterait cette réponse : (( Les membres du Clergé assemblés.

(i) Barbotin écrit (page 7) : « On a continué de recueillir les voix, et le parti épiscopal l'a emporté, comme de coutume. Plusieurs curés sont de ce parti, séduits par promesses, par menaces, par l'amour de la monarchie et de la religion, qu'on leur fait voir comme abandonnées aux caprices du Tiers. »

ont pris en grande considération la proposition de MM. du Tiers Etat; ils sont très empressés de leur faire une réponse; mais, la séance étant déjà prolongée au delà de trois heures, ils ont pris le parti de se retirer : ils continueront de s'occuper de cette proposition dans la séance de demain ».

Séance du 28 mai ijSg.

La séance a commencé par la discussion de la proposition faite la veille par MM. du Tiers Etat. Pendant qu'on s'en occupait, M. le Président a donné lecture d'une lettre du Roi, conçue en ces termes :

(( V er saille s ^ le 28 mai 1789.

» J'ai été informé que des difficultés, qui s'étaient élevées relativement à la vérification des pouvoirs des membres de l'Assemblée des Etats Généraux, subsistaient encore malgré les soins des commissaires nommés par les trois Ordres pour chercher des moyens de conciliation sur cet objet. Je n'ai pu voir sans peine et sans inquiétude l'Assemblée nationale que j'ai convoquée pour s'occuper de la régénération du royaume, laissée à une inaction qui, si elle se prolongeait, ferait évanouir les espérances que j'ai conçues pour le bonheur de mes peuples et la prospérité de l'Etat. Dans ces circonstances, je désire que les commissaires-conciliateurs, déjà choisis par les trois Ordres, reprennent leurs conférences demain à six heures du soir, et pour cette occasion, en présence de mon garde des sceaux et des commissaires que je réunirai à lui, afin d'être informé particulièrement des ouvertures de conciliation qui seront faites, et de contribuer directement à une harmonie si désirable et si instante.

» Je charge celui qui, en cet instant, remplit les fonctions de Président du Clergé, de faire connaître mes intentions à sa Chambre. Signé, LouiS. »

On a applaudi à la lecture de cette lettre. Ensuite, il a été arrêté qu'on enverrait une députation à MM. de l'Ordre de la

Noblesse, pour leur faire part de la lettre du Roi et les remercier de la communication qu'ils avaient faite à la Chambre, de leur arrêté par lequel ils se déclarent constitués.

On a proposé d'envoyer aussi une députation à MM. de l'Ordre du Tiers pour leur annoncer que, pendant la discussion sur la proposition qu'ils avaient faite la veille, M. le Président avait reçu une lettre du Roi, dont la Chambre du Clergé croyait devoir leur faire part; et pour leur dire que les commissairesconciliateurs se rendraient chez M. le Garde des Sceaux à l'heure indiquée par S. M., pour y continuer les conférences. Cette proposition a été adoptée.

MM. les évêques de Lydda, de Dijon, le recteur d'Orgères, l'archiprêtre d'Aglan, le curé de Garancières et le curé d'Argenteuil ont été chargés de porter l'arrêté à MM. de l'Ordre du Tiers Etat.

La séance a été levée à trois heures.

Séance du 2ç mai ijSç.

La séance a commencé par la discussion sur la question de savoir quelle serait l'étendue des pouvoirs qu'on donnerait à MM. les commissaires du Clergé pour les conférences devant M. le Garde des Sceaux. Après une longue discussion sur deux projets qui avaient été présentés, il a été arrêté, à la pluralité des voix ^D, que chacun de MM. les commissaires nommés par

(i) Barbotin écrivait (p. 9) au sujet de cette séance : « La pluralité de 139 voix contre 85 s'est réunie en faveur du projet présenté par un curé, et qui, comme plus ample et plus sincère, a été préféré à celui de l'archevêque de Toulouse, conçu en termes captieux ; car la principale politique des évêques est de veiller sur les mots et d'arranger les propositions de façon qu'elles ne les obligent à rien. Quatre ou cinq seulement sont de notre côté et veulent sincèrement le bien. L'évêque de Chartres et l'archevêque de Bordeaux sont nos principaux soutiens. Aussi sont-ils méprisés de leurs confrères, insultés même et de la voix et du geste. » — Jallet et Vallet donnent le texte des motions proposées par le curé (celui de Rivière) et l'archevêque de Toulouse. Jallet ajoute : « Quand le secrétaire se disposa à appeler les votants, il annonça qu'on allait suivre, dans l'appel des bailliages, l'ordre alphabétique, ce qui ne s'était pratiqué jusqu'alors. Il s'éleva à ce sujet beaucoup de réclamations de la part des évêques, et l'archevêque de Bourges se leva et, courant au bureau, arracha, avec violence, des mains du secrétaire, la nouvelle liste. »

les députés de l'Ordre du Clergé, sera autorisé, dans les conférences devant M. le Garde des Sceaux, à proposer tout moyen de parvenir plus promptement à la vérification des pouvoirs, et même à adopter tous ceux qui seraient agréés par MM. les députés des autres Ordres : le tout sous le bon plaisir de l'Assemblée, et à la charge de lui en référer, pour, sur le rapport qui en sera fait, en être délibéré.

La séance a été levée à trois heures et demie.

Du jo mai lySç.

A l'ouverture de la séance, on a reçu une députation de MM. de l'Ordre de la Noblesse, qui apportait l'arrêté suivant, en date du 28 mai 1789.

« L'Ordre de la Noblesse considérant que, dans le moment actuel, il est de son devoir de se rallier à la Constitution, çt voulant donner l'exemple de la fermeté, comme il a donné la preuve de son désintéressement, déclare que la délibération par Ordre, et la faculté d'empêcher qu'ils ont divisément, est constitutive de la Monarchie, et qu'il professera constamment les principes conservateurs du Trône et de la Liberté, arrête, le 29 mai 1789, que l'Ordre de la Noblesse enverra à celui du Clergé l'arrêté qu'il a pris dans la séance de la veille : à l'effet de quoi seront députés MM. le marquis de Bouthillier, de La Oueuille, k comte de Trie, de Montcalm, le comte d'Hodicq, de comte de Quemi, le comte de Culant et de Bousmard. Signé, Le Carpentier, président ; Malartic, secrétaire. )>

M. le cardinal de La Rochefoucauld, président, a répondu : (( Vos pères ont fondé et défendu nos Eglises, vous serez aujourd'hui les défenseurs de la Patrie. »

M. l'abbé d'Abbecourt a demandé qu'il fût envoyé une députation au Roi, à l'effet de prendre des moyens de soulager la misère du peuple, que la rareté et la cherté des grains rendait excessive.

L^n membre a proposé d'engager le Roi à rassembler les trois Ordres dans la salle commune, et d'y faire vérifier les

pouvoirs par des commissaires nommés par S. M., qui donnerait la sienne, laquelle serait comptée pour cinquante ^i).

On a annoncé une députation de MM, de l'Ordre du Tiers Etat. M. Tronchet, portant la parole, a dit : (c Les députés des Communes ont arrêté, à la pluralité des voix, que, pour répondre aux desseins paternels de S. M., les commissaires déjà choisis reprendront leurs conférences avec ceux de MM. du Clergé et de la Noblesse, au jour et à l'heure que S. M. voudra bien indiquer; que procès-verbal en sera dressé à la fin de chaque séance, et signé par tous ceux qui y auront assisté ».

M. le Président a répondu que (( la Chambre voyait avec plaisir la délibération qu'avaient prise MM. du Tiers Etat, et qu'elle s'empresserait toujours de concourir à ce qui pourrait faire naître et assurer l'union et la concorde ».

La séance a été levée à trois heures, et indiquée au mercredi 3 juin, à cause des fêtes de la Pentecôte.

Du j J2Ùn lySç.

La séance a commencé par la lecture de quelques discours, tendant tous à établir l'union et l'harmonie entre les trois Ordres.

Sur la déclaration faite par MM. du Tiers Etat, que procèsverbal serait dressé du résultat des conférences, et signé à la fin de chaque séance par tous ceux qui y auraient assisté, une longue discussion a été entamée, et la suite renvoyée au lendemain.

Du ^ juin lySg.

Monseigneur l'archevêque d'Arles a fait le rapport de ce qui s'était passé chez M. le Garde des Sceaux à la conférence

(i) Vallet dit : « M. Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, a proposé d'engager le Roi à rassembler les trois Ordres dans la salle commune, que les commissaires de S. M. vérifieraient les pouvoirs en présence des trois Ordres, et que s'il s'élevait des difficultés, on irait aux voix, et que le Roi serait supplié de donner la sienne, laquelle serait comptée pour cinquante. »

de la veille, et a annoncé qu'il y en aurait une ce soir à six heures.

M. le Président a annoncé la mort de Monseigneur le Dauphin (1), pour lequel il a été dit un De Profundis en commun. Et il a été arrêté qu'on enverrait une députation au Roi et à la Reine, pour témoigner à Leurs Majestés la part que le Clergé prenait à la perte que la France venait de faire 2). M. le Président a écrit à M. le marquis de Brezé pour savoir quel jour la députation serait reçue.

La discussion sur la signature du procès-verbal des conférences devant les commissaires du Roi a été ouverte de nouveau, et il a été arrêté que le Clergé demanderait que le procèsverbal fût revêtu de toutes les formes qui pourraient lui donner la plus grande authenticité, promettant approuver celle qui serait agréable aux deux autres Ordres, dans la confiance que, d'après cette forme, il ne résulterait aucun doute sur l'authenticité du procès-verbal.

La séance a été levée à trois heures et demie.

Du § juin lySg.

On a commencé la séance par la lecture d'une lettre de M. le marquis de Brezé.

« Je descends de chez le Roi, Monseigneur; S. M. m'a dit qu'elle ne verrait personne aujourd'hui. J'aurai l'honneur de lui rendre compte demain matin du désir que le Clergé a de lui envoyer une députation pour la complimenter sur la mort de Mgr le Dauphin. Signée Le marquis de Brezé. ))

M. l'archevêque d'Arles a rendu compte de la conférence de la veille. On a lu un projet de conciliation envoyé par le Roi; il contenait trois propositions :

(i) Louis-Joseph-Xavier-François, né à Versailles, le 22 octobre 1781, mort à Meudon dans la nuit du 3 au 4 juin.

(2) Barbotin écrit (p. 11) : « Nous allons prendre le deuil, qui consistera tn un rabat blanc et une ceinture de crêpe. »

!• Les Ordres pourront vérifier séparément leurs pouvoirs et les communiquer aux deux autres Chambres;

2° S'il s'élève des difficultés, il sera nommé des commissaires des trois Ordres, qui en feront le rapport à leurs Chambres respectives, qui jugeront séparément;

3° Si les jugements ne sont pas semblables, le Roi prononcera définitivement.

Après une discussion fort vive, il a été pris l'arrêté suivant : (( Les membres du Clergé assemblés, délibérant sur le plan qui a été proposé à leurs commissaires, au nom du Roi, relativement à la vérification et au jugement des pouvoirs; et voulant donner à S. M. un nouveau témoignage de la respectueuse reconnaissance dont ils sont pénétrés pour ses sollicitudes paternelles, sont convenus d'accéder à ce projet provisoire de conciliation, et de manifester aux deux autres Ordres le vœu qu'ils forment d'en suivre les dispositions. »

M. le curé de Saint-Laurent de Nevers a proposé de s'occuper sérieusement de pourvoir aux besoins du peuple; il voulait qu'on fît des greniers aux dépens de la Nation, qui retirerait ses fonds par la suite.

M. le Président a donné lecture d'une seconde lettre de M. de Brezé.

(( Le Roi m'a dit. Monseigneur, qu'il était sensible à la démarche de la Chambre du Clergé; mais l'état de chagrin dans lequel il est, ne lui permettant pas de donner une décision pour le moment. Sa Majesté m'a seulement chargé de mander à Votre Eminence qu'elle fera savoir sa réponse. Le marquis de Brezé.

Versailles, le 5 juin. »

Dît 6 juin lySç.

M. le Président a fait donner lecture de deux lettres de Madame la Princesse de Chimai, dame d'honneur de la Reine.

Dans la première ^^\ il est dit que la Reine, dans le premier moment de douleur, ne peut faire de réponse; mais qu'elle est très sensible à l'empressement que le Clergé a témoigné de lui présenter ses hommages dans les circonstances actuelles. La seconde lettre est conçue en ces termes :

« Depuis ma lettre écrite, je reçois, Monseigneur, la réponse de la Reine ; et S. M., en me chargeant de témoigner à l'Ordre du Clergé toute sa sensibilité, m'ordonne de vous ajouter qu'aussitôt qu'Elle sera en état de voir du monde. Elle sera très aise de lui faire elle-même tous ses remerciements. »

Il a été arrêté qu'on enverrait une députation à MM. du Tiers Etat et à MM. de la Noblesse, pour leur porter la délibération de la veille, tendante à parvenir à une parfaite conciliation. Les députés à la Chambre de la Noblesse sont MM. les évêques de Perpignan, de Luçon, de Montauban, l'abbé Mauri, le curé de Bonnœil, le curé de Daon. On a député à MM. du Tiers, MM. les évêques d'Autun, de Nîmes, le curé de Muret, le curé de Saint-Michel de Toulouse, de La Roche-Négly, l'abbé Texier.

La discussion ayant recommencé sur la proposition faite et renouvelée dans les séances précédentes, de s'occuper de la misère du peuple, occasionnée par la rareté et la cherté des grains, on a pris par acclamation la délibération suivante :

(( Les membres du Clergé assemblés, profondément affectés de la misère du peuple et de la cherté des grains, qui affligent les différentes contrées du royaume, croient ne pouvoir mieux se conformer aux vues paternelles de S. M., ni mieux remplir leur devoir le plus cher, qu'en s'empressant de nommer une Commission composée des députés des gouvernements des principales divisions du royaume, pour prendre en considération un objet aussi essentiel, en profitant de tous les mémoires qui seront remis à ladite Commission, et en invitant les deux autres Ordres à s'occuper également du même objet, pour

(i) Le texte de cette première lettre est donné par Vallet, P- 51.

vérifier les causes différentes de la cherté du pain, et pour aviser aux remèdes les plus prompts qu'on pourrait y apporter, en maintenant ou rétablissant la confiance; en assurant, par les voies les plus sages et les plus dignes de l'approbation de S. M., la subsistance de ses sujets dans toutes les parties du royaume.

» L'Assemblée charge M. le Président de porter au Roi la présente délibération. »

On a envoyé une députation à MM. de la Noblesse et à MM. du Tiers, pour leur faire part de la délibération. MM. de la Noblesse ont applaudi à la démarche de la Chambre du Clergé; mais MM. du Tiers ont répondu, par l'organe de M. le doyen : « Le vœu le plus ardent des représentants du peuple est de venir à son secours; l'arrêté du Clergé les autorise à croire que cet Ordre partage leur impatience à cet égard, et qu'il ne se refusera pas plus longtemps à une réunion sans laquelle les malheurs publics ne pourraient qu'augmenter )>.

On a annoncé une députation de MM. du Tiers Etat. M. d'Ailly, portant la parole, a dit : (( Les députés des Communes ont pris hier la résolution de ne délibérer sur l'ouverture faite par les commissaires du Roi, qu'après la clôture du procès-verbal des conférences, dont la continuation est fixée à six heures du soir chez M. le Garde des Sceaux, et auxquelles les commissaires des Communes se rendront exactement ».

Une députation de la Noblesse s'est fait annoncer; M. le Président a nommé six membres pour aller au-devant d'elle, l'introduire et l'accompagner. M. le comte de Clermont-Tonnerre, assis à côté de M. le Cardinal, a fait lecture de l'arrêté suivant :

(( L'Ordre de la Noblesse, aussi empressé de donner au Roi des témoignages de son amour, de son respect et de sa confiance dans ses vertus personnelles, que de prouver à la Nation entière le désir d'une conciliation prompte et durable, et fidèle en même temps aux principes dont il n'a jamais cru devoir ^'écarter, reçoit avec la plus vive reconnaissance les ouvertures

que S. M. a bien voulu lui faire par ses ministres. En conséquence, sans adopter quelques principes du préambule, il a chargé ses commissaires d'annoncer à la prochaine conférence, que la Noblesse avait arrêté précédemment qu'elle vérifierait dans son sein ses pouvoirs, prononcerait sur les contestations qui surviendraient sur leur validité, lorsqu'elles n'intéresseraient que ses députés particuliers, et en donnerait une connaissance officielle aux autres Ordres.

» Quant aux difficultés survenues ou à survenir sur les députations entières pendant la présente tenue d'Etats Généraux seulement, chaque Ordre chargera, conformément aux désirs du Roi, ses commissaires de les discuter avec ceux des autres Ordres, pour que, sur le rapport, il puisse être arrêté d'une manière uniforme dans les trois Chambres séparées ; et, au cas que l'on ne pût y parvenir, le Roi sera supplié d'être l'arbitre.

» Arrête qu'expédition en forme de la présente délibération sera portée à l'instant à l'Ordre du Clergé par MM. de Clermont-Tonnerre, le président Lavie, le comte de Pélissier, de Richier, le baron de Poissac, le comte de Choiseul-d'Aillecourt, le marquis de Lusignan ^i).

» Collationné conforme à la minute. Le Carpentier de Chailloué, président; Malartic, secrétaire. »

On a lu une lettre de M. le marquis de Brezé.

« Versailles, 6 juin 178c.

» Je n'ai pas répondu plustôt. Monseigneur, à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire hier, ayant été à Meudon toute la journée. Les devoirs à rendre au corps de Mgr le Dauphin consistent à envoyer une députation plus ou moins nombreuse, pour lui jeter de l'eau bénite. Lorsque cette

(i) Au lieu du « comte de Pélissier » et du marquis de Lusignan, le Procèsverbal des séances de la Chambre de la Noblesse porte les marquis de Mortemart et de Monspey ; il ajoute le comte d'Apchier. Vallet, au lieu de « comte de Pélissier », dit « comte du Pelsier ». Il n'y avait ni Pélissier ni Pelsier dans la Chambre de la Noblesse.

députation sera nommée, il faudra, Monseigneur, que Votre Eminence, ou le chef de la Députation, m'écrive pour savoir le jour et l'heure auxquels elle pourra se rendre à Meudon. MM. les députés doivent être en longs habits de deuil; les évêques, en camail noir, rabat blanc. MM. les députés trouveront une salle préparée pour les recevoir. Je suis avec respect, de Votre Eminence, Monseigneur, le très humble et très obéissant serviteur, le marquis de Brezé. »

Du lundi 8 juin ijSç.

A l'ouverture de la séance, on a renouvelé la question de savoir si les huit commissaires-conciliateurs seraient autorisés à signer le procès-verbal des conférences comme commissaires de la Chambre du Clergé, ou, seulement, s'ils pourraient le signer individuellement, en leur propre et privé nom.

Des députés de l'île de Saint-Domingue se sont présentés (i) et ont déposé sur le bureau une requête dont la Chambre n'a pas pris connaissance à cause de l'importance de la discussion commencée sur la nature des pouvoirs à donner aux commissaires du Clergé.

On a donné lecture d'une lettre du Roi, en date de ce jour.

« Les objets que me présente la délibération du Clergé, fixent depuis longtemps mon intérêt et mon attention. Je crois n'avoir négligé aucun des moyens propres à rendre moins fâcheux l'effet inévitable de l'insuffisance des récoltes; mais je verrai avec plaisir une Commission des Etats Généraux qui puisse, en prenant connaissance des moyens dont j'ai fait usage, s'associer à mes inquiétudes, et m'aider de ses lumières. Signé, Louis. »

Il a été nommé vingt-quatre membres pour aller jeter de l'eau bénite sur le corps de Mgr le Dauphin, qui sont MM. les archevêques de Reims, d'Aix, de Tours et de Bordeaux; les

(i) Jallet dit (p. 8i) : « Ils ne furent reçus ni reconduits par personne; n'y avait point d'ecclésiastiques parmi eux. »

évêques de Castres, de Condom, de Beauvais et de Coutances ; l'abbé de Castellas, d'Andlau, d'Héral, le curé de Marolles, le curé de Saint-Gervais de Paris, de Mutrécy, le curé de Saint- Laurent de Nevers, le curé de Souppes, le curé d'Embermesnil, le curé de Barras, le curé de Dore-l' Eglise, le curé de Thionville et le curé de Médoc.

Pendant l'absence des vingt-quatre députés, on s'est occupé des moyens de remédier à la misère du peuple. On s'est plaint des accaparements de blé dans l'Orléanais et dans plusieurs autres provinces. Quelques membres ont dit que les magasins de blé qu'on avait découverts dans quelques endroits, n'avaient été remplis que par ordre du gouvernement et pour parer au besoin; et que la circulation, de province à province, avait été ordonnée.

La séance a été levée à trois heures.

Du mardi ç juin 178c.

Mgr l'archevêque d'Arles a rendu compte de la conférence tenue la veille chez M. le Garde des Sceaux. Il a annoncé qu'il y en avait une indiquée ce soir à six heures ^^).

La discussion s'est ouverte sur le rapport fait par M. l'archevêque d'Arles, qui avait déclaré, au nom des commissaires du Clergé, que l'Assemblée ne leur avait pas donné des pouvoirs assez étendus pour signer le procès-verbal des conférences. Il a dit que M. le curé de Souppes avait déclaré qu'il

(i) Ce fut la dernière; cf. Procès-verbal des conférences sur la vérification des -pouvoirs. — Le ii juin, Barbotin écrivait : « Les conférences sont finies et n'ont rien produit. On doit demain nous inviter, de la part du Tiers Etat, de nous rendre à la salle générale pour la vérification de nos pouvoirs, ce qui nous met dans un terrible embarras, parce que, les prélats et tous leurs adhérents étant en grand nombre, nous n'aurons point peut-être la pluralité pour y aller. En cas de minorité, je crois que nous ne pouvons pas quitter notre Chambre sans nous exposer à une division qui deviendrait funeste et pourrait occasionner la dissolution des Etats... Je suis dans un espèce de désespoir, quand je pense qu'il faudra peut-être retourner dans un peu sans avoir procuré le moindre bien ni au clergé ni au peuple, à cause des intrigues des nobles et prélats. »

signerait le procès-verbal s'il contenait vérité; que MM. Coster et Dillon, curé de Pousauges, avaient fait aussi cette déclaration.

Il a été fait une motion tendante à improuver la déclaration faite par ces trois commissaires, comme ayant excédé les pouvoirs dont ils étaient revêtus. M. l'évêque de Langres a proposé une rédaction de la délibération à prendre; elle a été appuyée par tous MM. les évoques et par d'autres membres. Le sens en paraissant obscur, on en a demandé la discussion. MM. les curés de Pousauges et de Souppes ont insisté pour que la proposition fût ainsi réduite : blâmera-t-on la conduite des commissaires-conciliateurs qui ont déclaré qu'ils signeraient le procès-verbal des conférences comme commissaires; oui, ou non ? Après de longs débats, on est allé aux voix sur la question de savoir si les commissaires-conciliateurs signeraient le procès- verbal des conférences, comme commissaires; oui, ou non? Le résultat de l'appel a donné 194 voix pour l'affirmative, et 86 pour la négative. La délibération contenait ces restrictions : Sans que des qualités ou dénominations employées dans ledit procès-verbal, on puisse induire aucune conséquence pour préjudicier à aucun droit, ou pour en conférer aucun.

On s'est retiré dans les différents bureaux pour procéder à la nomination des commissaires pour concerter avec le Roi les moyens de faire cesser la disette des grains et la cherté du pain. L'heure étant avancée, l'opération a été remise au lendemain.

Du 10 juin 178c.

M. le Président a annoncé à tous les membres, qu'ils eussent à se retirer dans leurs bureaux respectifs, pour y procéder à la nomination des commissaires qui doivent se concerter avec le Roi relativement à la cherté des grains.

Suit la liste des commissaires :

1° Paris et l'Ile-de-France : M. de Juigné, archevêque de Paris.

2" Bourgogne : M. le curé d'Arnay-le-Duc.

3° Normandie : M. Eude, curé d'Angerville-Lorcher.

4'' La Guyenne : M. l'abbé de Villaret

5° La Bretagne : Elle n'a pas voulu nommer, parce que la Chan.bre n'était pas constituée.

O" La Champagne : i\près avoir protesté contre la Commission, a nommé M. l'abbé Lagoille.

f Le Languedoc : M. l'archevêque de Toulouse.

8° Le Dauphiné et la Franche-Comté .- M. l'archevêque de Vienne; protestation contre cette nomination.

9° La Provence et l'île de Corse : M. l'archevêque d'Aix, désigné provisoirement.

10° L'Orléanais et la Touraine : M. l'évêque de Chartres.

11° La Picardie : M. l'évêque d'Amiens.

12° La Lorraine : M. l'évêque de Nancy. M. Grégoire, curé d'Embermesnil, a protesté.

13° La Flandre et l'Artois : M. Bracq, curé de Cambrai, désigné provisoirement.

14° L'Alsace : M. l'évêque de Lydda, désigné provisoirement.

15° Le Hainaut a protesté et n'a pas voulu nommer.

16° Le Limousin, Marche, Saintonge : M. l'évêque de Limoges. M. le curé de Meymac a protesté.

17° Le Poitou s'en est rapporté au Roi et, ensuite, a nommé M. l'évêque de Poitiers.

18° Le Berry, Nivernais et Bourbonnais : M. le curé de Saint- Laurent de Nevers. Le Bourbonnais s'y est opposé et y a consenti ensuite.

19° La Franche-Comté a protesté et n'a pas voulu nommer.

M. l'archevêque d'Arles a rendu compte de la dernière conférence tenue chez M. le Garde des Sceaux. Il a dit que, d'après une lecture exacte de toutes les observations faites par les différents membres de la Commission du Clergé, consignées dans le procès-verbal des conférences, et les corrections de ce qui n'était pas conforme au dire des commissaires, tous lesdits commissaires avaient signé le procès-verbal conjointement avec

ceux de MM. du Tiers Etat, et M. Hébert, secrétaire de la Chancellerie, autorisé à cet effet par l'Ordre de la Noblesse, qui avait refusé à ses commissaires le pouvoir de signer individuellement à cause du mot Communes qui se trouvait souvent dans le procès-verbal, pour désigner l'Ordre du Tiers Etat.

M. le Président a fait donner lecture d'une lettre de M. le marquis de Brezé, conçue en ces termes :

(( Monseigneur, le Roi m'a ordonné d'avoir l'honneur de mander de sa part à Votre Eminence, que S. M., devant assister, jeudi prochain, jour de la Fête-Dieu, à la procession du Saint- Sacrement, elle verrait avec plaisir que le Clergé y envoyât douze de ses membres. Je suis, avec.respect, de Votre Eminence, le très humble et très obéissant serviteur, le marquis de Brezé.

» Il sera nécessaire que ces MM. se rendent à Notre-Dame en habits de cérémonie, sans quitter le deuil. L'heure n'étant pas encore fixée, j'aurai l'honneur de la faire savoir à Votre Eminence. »

M. le Président a nommé pour assister à la procession, MM. le cardinal de La Rochefoucauld, l'archevêque de Vienne, l'évêque de Clermont, l'évêque d'Orange, l'évêque du Mans, l'évêque de Lydda, le curé de Fontaines, le curé de Soulaines, le curé d'Ernée, le curé de Villefranche, le curé de Saint-Loup, l'abbé de Castellas.

Il a été donné lecture de la requête présentée par des colons de Saint-Domingue, qui demandaient une représentation aux Etats Généraux, et qui annonçaient qu'ils avaient nommé des députés.

M. le curé de Souppes, secrétaire de la Chambre, a fait lecture du journal des séances précédentes. M. le Président a levé la séance, et l'a indiquée à vendredi 12, à neuf heures du matin.

Du vendredi 12 juin lySç.

A l'ouverture de la séance, on a annoncé une députation de l'Ordre du Tiers Etat. Elle introduite, et les membres qui

la composaient placés sur des banquettes en face de M. le Président : M. d'Ailly, portant la parole, a dit :

« Messieurs, nous sommes chargés par les députés des Communes de France, de vous prévenir qu'ils ne peuvent différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentants de la Nation. Il est temps, assurément, que ceux qui annoncent cette qualité, se reconnaissent par une vérification commune de leurs pouvoirs, et commencent enfin à s'occuper de l'intérêt national, qui, seul, et à l'exclusion des intérêts particuliers, se présente comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d'un commun effort. En conséquence, et dans la nécessité où sont tous les représentants de la Nation de se mettre en activité sans autre délai, les députés des Communes vous prient, de nouveau, Messeigneurs et Messieurs, et le devoir leur prescrit de vous faire une dernière invitation, tant collectivement qu'individuellement, à venir dans la salle des Etats, pour assister, concourir, et vous soumettre comme eux à la vérification commune des pouvoirs. Nous sommes en même temps chargés de vous avertir, Messeigneurs et Messieurs, que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera dans le jour; et que, faute de se présenter, il sera procédé à la vérification des pouvoirs, tant en présence qu'en absence des députés des classes privilégiées. »

Les membres composant la députation étaient MM. d'Ailly, Blanquart des Salines, Giraud-Duplessis, Tixedor, Gérard de Vie, de Luze de l'Etang, Schmit, Vaillant, Wartel, Oudet.

M. le cardinal de La Rochefoucauld, faisant provisoirement les fonctions de président, a répondu : « Il n'est assurément personne parmi nous, qui ne sente l'indispensable obligation imposée à tous les représentants de la Nation, de chacun des trois Ordres, de s'occuper enfin de l'intérêt général. Nous avons gémi du retard que notre désir de concilier les Ordres a apporté à nos travaux, et nous attendions avec impatience le terme des conférences pour nous mettre en activité. Nous nous occuperons avec la plus sérieuse attention des objets que vous avez soumis à notre délibération. »

La députation retirée, il a été fait lecture de l'arrêté qu'elle avait laissé sur le bureau. Plusieurs membres ont parlé en faveur des dispositions qu'il contenait. M. Grégoire, curé d'Embermesnil, a proposé de se réunir dans le jour, dans la salle des Etats, pour la vérification commune. Cette motion a été fortement appuyée par MM. Gouttes, Gassendi, Dillon, Thibault, qui représentaient l'indispensable nécessité d'en venir à une réunion générale pour opérer le bien et cesser de perdre un temps précieux en débats inutiles et déjà trop longtemps prolongés. M. l'archevêque d'Aix a vivement combattu cette opinion ; il a fait voir les dangers de la précipitation dans une matière aussi importante. MM. les évêques d'Auxerre, de Langres, et presque tous MM. les évêques étaient de son avis. M. l'archevêque d'Aix a conclu par cette proposition : « Tous les membres de l'Assemblée seront entendus dans leur opinion, sur la question de savoir si les pouvoirs seront vérifiés en commun ou dans chaque Chambre seulement ». L'Assemblée a arrêté que chacun de ses membres ferait un discours pour ou contre la vérification des pouvoirs en commun.

La séance a été levée à trois heures, et indiquée à neuf heures du matin pour le lendemain.

Du samedi 75 juin 178c.

A l'ouverture de la séance, il a été arrêté qu'on appellerait chacun des membres de l'Assemblée par ordre de bailliages, pour parler sur la question de la vérification des pouvoirs. De très longs discours ont été lus pendant toute la séance ^^\ qui a été levée à trois heures et indiquée au surlendemain, à neuf heures précises.

(i) Pendant ce temps-là les trois curés poitevins, Le Cesve, Ballard et Jallet, se rendirent au Tiers Etat. Coster, dans son journal, n'en parle pas plus que Thibault. Vallet écrit laconiquement : « Trois curés sont descendus au Tiers, sans rien dire, y ont présenté leurs pouvoirs, et sont revenus dans la Chambre du Clergé. » Barentin informa le Roi et lui communiqua le petit discours débité par Jallet. Quant à Jallet, il raconte longuement l'événement.

Du lundi 75 juin ij8ç.

On a continué à discourir, comme dans la précédente séance, sur la question de la vérification des pouvoirs en commun.

Une députation de l'Ordre de la Noblesse s'étant fait annoncer, M. le Président a prié six membres de l'Assemblée d'aller au-devant d'elle, de l'introduire et de l'accompagner. Les députés qui la composaient, assis à droite de M. le Président, et M. de Mortemart portant la parole, ont lu l'arrêté suivant :

(( La proposition de l'Ordre du Tiers Etat nécessite, de la part de l'Ordre de la Noblesse, le développement des principes qui l'ont dirigé. Il doit cet hommage à la Nation, et cet égard à l'Ordre du Tiers Etat. Les députés de l'Ordre de la Noblesse, réunis dans leur Chambre, avant d'avoir vérifié leurs pouvoirs, ont dû suivre, pour cette vérification, les usages des précédents Etats Généraux ; ils les ont suivis. Ces usages étaient une conséquence nécessaire de la Loi constitutive de la séparation des Ordres, et de leur mutuelle indépendance que la Noblesse a toujours considérée comme conservatrice du Trône, de sa liberté et des propriétés des citoyens.

)) L'Ordre du Tiers Etat n'a point adopté la même marche, lorsqu'il a désiré que la vérification séparée des pouvoirs fût convertie en vérification commune. L'Ordre de la Noblesse a dû exposer ses raisons pour y procéder séparément. Il les a exposées par l'organe de ses commissaires-conciliateurs, en les chargeant d'énoncer préalablement, que la presque totalité des Cahiers de ses députés les autorisait à la renonciation aux privilèges pécuniaires ; ir a dû croire que ce préalable terminait à l'instant plusieurs difficultés, et facilitait les moyens de mettre en activité les Etats Généraux. Dans l'espoir d'une conciliation, l'Ordre de la Noblesse a encore proposé que, lorsqu'on s'occuperait de l'organisation des Etats Généraux, on examinât les inconvénients ou les avantages d'une vérifi-

cation séparée ou commune, afin qu'il y fût statué pour r avenir.

» Enfin, le Roi fait proposer un plan de conciliation. S. M. demande que ce plan soit accepté, ou tout autre. L'Ordre de la Noblesse délibère à l'instant : il accepte le plan proposé par les commissaires du Roi ; et, d'après leur vœu, il réunit au fond de la proposition les précautions qui lui paraissent convenables. En conséquence, il charge ses commissaires-conciliateurs de rappeler à la conférence que la Noblesse avait arrêté précédemment qu'elle vérifierait ses pouvoirs dans son sein; qu'elle prononcerait sur les contestations qui surviendraient, lorsqu'elles n'intéresseraient que ses députés particuliers ; et qu'elle en donnerait une connaissance officielle aux deux autres Ordres.

» Quant aux autres difficultés survenues ou à survenir sur les députations entières, pendant la présente tenue des Etats Généraux seulement, l'Ordre de la Noblesse a proposé que chaque Ordre chargeât ses commissaires, conformément au désir du Roi, de les discuter avec ceux des autres Ordres, pour que, sur leur rapport, il y fût statué d'une manière uniforme, s'il était possible, dans les trois Chambres séparées ; et que, dans le cas où on ne pourrait y parvenir, le Roi serait supplié d'être leur arbitre. Maintenant la Nation peut juger si elle doit imputer à la Noblesse l'inquiétante inertie des Etats Généraux. Dans ce moment où la France entière attend le rétablissement de sa constitution, où la dette publique exige des sacrifices, l'Ordre de la Noblesse croit n'avoir à répondre sur la proposition de l'Ordre du Tiers Etat, qu'en l'invitant à ne pas rejeter l'arbitrage du Roi pour tous les pouvoirs actuellement contestés et non jugés; à ne pas se refuser plus longtemps aux moyens de conciliation qu'a proposés S. M., et dont l'adoption doit accélérer la marche des trois Ordres vers ces grands objets qui intéressent essentiellement la Nation. L'Ordre de la Noblesse, fidèle à ses commettants, déclare qu'il va s'en occuper sans relâche. »

MM. les députés de l'Ordre de la Noblesse s'étant retirés, on a continué la discussion commencée à l'entrée de la séance, qui a été levée à trois heures 'i).

Du mardi i6 juin ijSç.

M. le Président a annoncé qu'on continuerait à entendre les différents orateurs qui parleraient pour ou contre la vérification des pouvoirs en commun.

Une députation de l'Ordre de la Noblesse, après s'être fait annoncer, a été introduite et a remis sur le bureau un arrêté en date de ce jour, conçu en ces termes :

(( Arrêté que l'Ordre de la Noblesse nommera des commissaires à l'effet de se concerter avec ceux des autres Ordres, pour aviser aux propositions qui lui ont été faites par l'Ordre du Clergé, et examiner les moyens de remédier à la cherté des grains et à la misère publique. Signé, Montmorency-Luxembourg, président; Bouthillier, secrétaire. »

Les députés étaient MM. de Beaumez, de Beaufremont, de Sérent, de Verthamon, de Lévis, de la Coudraye, d'Usson, de Toulongeon.

La discussion a continué. Un membre a proposé une séance à cinq heures du soir, pour en accélérer la fin. Cette motion ayant été fortement appuyée, a été adoptée.

(i) Vallet dit (p. 70) : « On a continué à discuter si on irait au Tiers, ou non. Monseigneur l'évêque de Clermont a fait un long discours pour prouver qu'il y aurait de la témérité à se presser. Un autre a voulu persuader que l'on devrait y aller sur le champ; en sorte que l'Assemblée paraissait indécise svir, le parti qu'elle avait à prendre; mais, comme il était déjà trois heures, on a levé la séance et pendant ce temps quatre Membres du Clergé ont été au Tiers, pour faire vérifier leurs pouvoirs. Le soir, il en est allé un cinquième pour se faire également vérifier, sans en faire part à l'Assemblée. » — Dans un de ses bulletins du 15, Barentin ne nomme que trois curés passés au Tiers : ceux de Saint-Quentin, de Grasse et de Chatellerault.

Jallet (p. 89) résume un discours prononcé, ce jour-là, par Le Cesve : « Après avoir rappelé les principes, il observa que nous n'étions pas assemblés en concile; qu'il ne pouvait y avoir de concile sans évêques et qu'il était possible que les électeurs n'eussent donné leurs suffrages à aucun évêque ; que la religion n'était point l'objet des Etats Généraux ; que le Roi qui avait

Du mardi i6 juin ijSç^ au soir.

On a continué la discussion sur la vérification des pouvoirs en commun.

La séance a été levée à dix heures du soir, et M. le Président l'a indiquée pour demain, à neuf heures du matin.

Du mercredi ly juin ijSç.

La discussion, entamée depuis plusieurs jours sur la vérification des pouvoirs, a été continuée.

On a annoncé une députation de l'Ordre de la Noblesse, qui a apporté les arrêtés suivants :

« Du i6 juin 1789.

» Arrêté que les arrêtés des 13 mai et 9 juin 1789, relatifs à la double députation du bailliage d'Auxerre, et à la députation du Dauphiné, seront portés à l'Ordre du Clergé et à celui du Tiers Etat, avec prière de s'expliquer immédiatement sur les arrêtés, afin que les commissaires puissent s'assembler sans délai en cas d'acceptation, et que l'Ordre de la Noblesse puisse prendre un parti ultérieur en cas de refus. »

« Extrait du procès-verbal du mercredi 13 mai 1789.

» MM. les commissaires-vérificateurs des pouvoirs ont repris la suite de leur rapport, et ont dit que, quoiqu'ils eussent vérifié les pouvoirs de MM. les députés d'Auxerre, parce que ces pouvoirs leur avaient paru réguliers quant à la forme, ils avaient cru devoir observer à la Chambre que, suivant le règlement du 7 février dernier, fait pour la Bourgogne, il n'avait été accordé

appelé les curés, ne les avait pas rendus éligibles pour savoir la religion des peuples, mais leurs besoins; que, pour réformer les abus, régénérer la Nation, le Clergé ne suffisait pas. Que faut-il, Messieurs, dit-il, pour remplir ces grands objets? Des évêques? Non. Des grands-vicaires? Non. Des chanoines? Non. Des religieux? Point. Des curés? Pas davantage. Que faut-il donc? Des citoyens et uniquement des citoyens. »

qu'une députation pour Auxerre ; que cependant les trois Ordres de ce bailliage avaient jugé à propos de s'en donner deux, en nommant deux députés de l'Ordre du Clergé, deux de la Noblesse, et quatre du Tiers Etat : le tout sans y avoir été autorisés par aucune disposition postérieure, et même sans l'avoir sollicitée; qu'ils se croyaient d'autant plus obligés de remettre cette observation sous les yeux de la Chambre, que cette députation ayant eu lieu dans les trois Ordres du bailliage d' Auxerre, son résultat intéressait chacun des trois Ordres aux Etats Généraux. M. le comte d'Arcy, second député de l'Ordre de la Noblesse du bailliage d'Auxerre, a fait lecture d'un mémoire contenant l'exposé des raisons qui avaient déterminé la double députation du bailliage.

» La matière ayant été soumise à la discussion, on a mis en délibération s'il ne convenait pas, vu l'intérêt qu'avaient les trois Ordres au fait dont il s'agissait, de le renvoyer aux commissaires que la Chambre avait décidé de nommer par son arrêté du jour d'hier, pour se concerter avec les autres Ordres; et il a passé, à la pluralité des voix, de renvoyer l'examen de cette affaire aux commissaires qui viennent d'être indiqués. »

« Extrait du procès-verbal du mardi 9 juin.

)) MM. les commissaires-vérificateurs ont terminé leur rapport de l'affaire relative à la députation de la province du Dauphiné, en faisant connaître à la Chambre le résultat de leur détermination.

» La question, après avoir été profondément discutée, a été réduite à savoir si cette députation serait admise dès à présent ; ou si la difficulté à laquelle elle avait donné lien serait préalablement soumise à l'examen des commissaires des trois Ordres; et la délibération prise, il a été décidé, à la pluralité des voix, que cette affaire serait préalablement soumise à l'examen des commissaires des trois Ordres. Signé, Montmorency-Luxembourg, président; Bouthillier, secrétaire. »

Les députés étaient MM. Duport, de Cairon, de Chambrais, de la Tour-du-Pin, de Macaye, de Vaudreuil, de Comaserra, de Helmstatt

La discussion commencée avant l'entrée de la députation, a été continuée. M. l'archevêque d'Aix a lu un mémoire sur la distinction des Ordres. M. l'archevêque d'Arles, en développant les principes qu'il contenait, en a demandé l'impression, qui a été ordonnée d'après une délibération de la Chambre. M. l'évêque de Chartres, qui, la veille, avait parlé en faveur de la vérification des pouvoirs en commun, a voulu continuer son opinion : M. l'abbé Villeneuve de Bargemont a observé qu'il n'était pas d'usage de parler deux fois sur la même matière; il a réclamé la parole, et l'a obtenue.

M. le Président a nommé douze membres de l'Assemblée pour assister à la procession de l'octave de la Fête-Dieu ''^\

La séance a été levée à trois heures et indiquée au vendredi 19, huit heures du matin.

Du vendredi iç juin ijSg.

La séance a commencé à huit heures du matin, par la continuation de la discussion sur la vérification des pouvoirs. Cette discussion étant finie, M. le Président a annoncé qu'on allait recueillir les voix par l'appel de tous les membres; et alors plusieurs avis se sont ouverts.

Le premier était : 1° de se constituer sans délai en Assemblée active, en mettant à exécution le plan proposé par les commissaires du Roi ; 2° de nommer une députation pour porter au Roi la présente délibération, en suppliant S. M. de vouloir bien s'occuper, dans sa sagesse, des moyen!3 d'établir une correspondance entre les trois Ordres des Etats Généraux ;

(i) Dans son bulletin du 16 juin, de relevée, Barentin écrit : « Au Tiers, la séance s'est ouverte par la comparution d'un curé du Boulonnais, qui est venu y faire vérifier ses pouvoirs... Cinq membres du Clergé, dont quatre curés et un chanoine, se sont présentés pour la vérification de leurs pouvoirs, ce qui porte actuellement le nombre à 19. »

3° de faire part de la présente délibération aux deux autres Ordres.

Le second avis était de vérifier en commun les pouvoirs, en se rendant dans la salle commune des Etats Généraux.

Le troisième avis était de vérifier les pouvoirs en commun, mais avec la clause expresse que MM. du Tiers Etat reconnaîtraient par une délibération préalable la distinction et l'indépendance des Ordres.

Enfin, un dernier avis était d'envoyer une députation aux deux autres Ordres, pour les engager à adopter le plan de conciliation proposé par les commissaires du Roi; que, s'ils refusaient de souscrire à cette demande, il fallait s'adresser au Roi et ne consentir à la vérification commune que quand on aurait employé tous les moyens de conciliation.

Avant la délibération, M. l'évêque de Chartres a observé qu'on ne pourrait pas délibérer sur quatre avis différents. MM. Grégoire, Massieu, Dillon, Thibault et plusieurs autres voulaient qu'on posât la question par oui ou non. Après de longs débats, il a été arrêté que chacun serait libre, parmi les quatre avis, d'adopter celui qui lui conviendrait.

L'appel fait et les voix comptées, il est résulté que cent trente-deux voix ont été pour le premier avis ; cent vingt-neuf pour le second; neuf voix pour le troisième; et trois pour le quatrième. Pendant le recensement, les trois membres qui avaient voté pour le quatrième avis, se sont réunis au second ; deux qui n'avaient pas donné de voix, se sont réunis au premier; et enfin tous ceux qui avaient donné leur suffrage au second avis pour avoir un résultat, se sont réunis au troisième; ce qui a produit, en dernière analyse, cent quarante une voix pour la vérification des pouvoirs en commun, et cent trentequatre pour la vérification par Ordre. Plusieurs membres se sont opposés à cette réunion de voix qui ne devait former que deux résultats ; et ont engagé M. le cardinal à lever la séance. Tous ceux qui étaient de l'avis de la vérification par Ordre étant sortis de la salle, M. l'archevêque de Vienne, comme plus ancien de ceux qui étaient restés et qui avaient opiné pour la

vérification commune, faisant fonctions de président, on a lu la délibération suivante, qui a été adoptée à l'unanimité.

(( Du 19 juin 1789.

)) La pluralité des membres du Clergé assemblé, a été d'avis que la vérification définitive des pouvoirs serait faite dans l'Assemblée générale, sous la réserve de la distinction des Ordres et autres réserves de droit. »

Cette délibération a été signée par les cent quarante et un membres présents; huit autres qui étaient absents, s'y sont joints ; ce qui en a porté le nombre à cent quarante-neuf. Cette séance s'est terminée à sept heures du soir.

Suit la liste des cent quarante-neuf membres du Clergé qui ont signé la délibération prise par la majorité, pour la vérification des pouvoirs en commun (i).

Du samedi 20 juin 178c.

Le Clergé s'est présenté à neuf heures du matin à la salle ordinaire de ses séances. L'entrée en était gardée par des soldats dont la consigne était de ne laisser entrer personne, et de répondre qu'il n'y aurait point de séance jusqu'à ce que S. M. en eût tenu une royale, qui serait bientôt annoncée. Tous les membres qui se sont présentés, ont reçu la même réponse et ont marqué leur mécontentement.

Le même jour, 20 juin, M. le cardinal de La Rochefoucauld a reçu de M. de Brezé la lettre suivante :

(( Le Roi m'a ordonné. Monseigneur, de faire publier par les hérauts, l'intention dans laquelle S. M. est de tenir, lundi 22 de ce mois, une séance royale, et en même temps la suspen-

(i) Cette liste est imprimée au Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. I, p. 54. — Les témoignages sur le nombre des voix ne concordent pas. Jallet dit : « 148 voix furent pour l'union et 136 contre. » Vallet et Barbotin donnent 144 voix au parti de l'union contre 135 ou 137 voix. Coster dit : « L'opinion de la vérification en commun a eu la pluralité de 137 contre 136. » Barentin croit à la minorité des partisans du Tiers,

sion des Assemblées, que les préparatifs à faire dans les trois salles des Ordres nécessitent. J'ai l'honneur de vous en prévenir, et je SUIS avec respect, Monseigneur, etc. Signé, le marquis de Brezé (i). »

Du lundi 22 juin ijSç.

L'entrée de la salle des trois Ordres étant toujours interdite par des soldats, les membres du Clergé qui avaient voté pour la vérification commune, se sont rassemblés chez M. de Cicé, archevêque de Bordeaux. Là, ils ont arrêté de se rendre à l'église de Saint-Louis, pour s'y réunir à MM. des Communes qui y tenaient leur séance, et y procéder, de concert avec eux, à la vérification des pouvoirs. Avant de faire cette démarche, ils ont envoyé, par quatre commissaires, à M. le cardinal de La Rochefoucauld, faisant fonctions de président, la déclaration suivante :

« Le recensement final des opinions dans l'affaire qui fut discutée vendredi dernier par les députés du Clergé, ayant établi que l'avis favorable à la vérification des pouvoirs en commun obtenait la majorité des suffrages, les adhérents à l'avis de cette majorité attendaient le moment où tous les députés de l'Ordre se trouveraient réunis, pour aviser à l'exécution de leur arrêté.

(i) Ni Thibault, ni Coster, ni Vallet ne parlent du Serment du Jeu de Paume, Jallet écrit (p. 96) : « Il n'y avait de curés que. M. Le Cesve, M. Dillon, M. Grégoire et moi. M. Clerget et M. Joubert y vinrent l'aprèsmidi. » Ces détails sont erronés. Les deux premiers curés qui signèrent furent Besse (le 446^) et Simon (le 448^). Signèrent ensuite : Grégoire (468^), Le Cesve (478e), Jallet (479®). Cinq autres curés — Joyeux (580^), J.-B. Royer (582e), Ballard (616^), Boulliotte (6i7«) et Dillon (631^) — ne signèrent que le 22 juin. Clerget et Joubert ne signèrent ni le 20, ni le 22 juin. Cf. Brette, Le Serment du Jeu de Paume, p. LXI-LXII.

Barbotin, qui ne fut pas au Jeu de Paume, donne un autre détail sur la journée : « Le 20, à 5 h. du soir, le clergé patriote s'assembla dans une salle bourgeoise, et il fut résolu que le procès-verbal de notre délibération serait envoyé au Roi, avec toutes les signatures, pour repousser la calomnie de nos adversaires et mettre le Roi à portée de compter lui-même les voix et voir que nous étions le plus grand nombre. »

» Un événement imprévu a suspendu la séance royale qui devait avoir lieu aujourd'hui ; et cette séance est remise à demain mardi. L'Ordre du Tiers Etat s'assemble en ce moment dans l'église de Saint-Louis; la majorité du Clergé se détermine à profiter de cette occasion pour donner exécution à son arrêté, et pour que les deux Ordres réunis procèdent à la vérification commune de leurs pouvoirs, en attendant MM. de l'Ordre de la Noblesse. La majorité du Clergé s'empresse de donner connaissance de son projet à Messeigneurs et Messieurs les députés du Clergé. Avant de se rendre dans la salle commune, qui, aujourd'hui, est l'église de Saint-Louis, ils se réuniront tous, à une heure, dans le chœur de ladite église de Saint-Louis. »

A une heure, la majorité du Clergé s'est réunie dans le chœur de l'église de Saint-Louis. M. le curé de Souppes, secrétaire, a fait l'appel sur la liste imprimée, de tous ceux qui, dans la séance du 19 juin, avaient voté pour la vérification des pouvoirs en commun, et en avaient signé l'arrêté.

L'appel fini, et la présence des cent quarante-neuf signataires constatée ^'i), il a été délibéré d'envoyer à MM. des Communes, qui tenaient leur séance dans la nef, une députation de six membres, pour leur faire part de l'arrêté du 19 juin.

Les députés étaient MM. l'évêque de Chartres, l'abbé d'Abbecourt, Le François, curé de Mutrécy; Thibault, curé de Souppes ; de Champeaux, curé de Montigny ; Matthias, curé d'Eglise-Neuve.

MM. des .Communes ont chargé quatre de leurs membres de recevoir la députation. Etant entrée, elle a salué l'Assemblée, qui s'est levée et a rendu le salut. Invitée à prendre séance dans les bancs du Clergé, elle s'est assise, et M. l'évêque de Chartres, portant la parole, a dit :

« Messieurs, la majorité de l'Ordre du Clergé ayant pris la délibération de se réunir à vous pour la vérification commune

(i) Voir la liste imprimée dans le Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. I, pp. 54 et suiv.

des pouvoirs, nous venons vous en prévenir et demander sa place dans l'Assemblée. »

M. Bailly, président, a répondu :

« Messieurs les députés de l'Ordre du Clergé aux Etats Généraux seront reçus avec tout l'empressement et le respect qui leur est dû. Leur place ordinaire de préséance est libre pour les recevoir. »

La députation ayant été accompagnée, est rentrée dans le chœur, et a fait part au Clergé de la réponse de MM. des Communes.

La majorité du Clergé ayant délibéré de se réunir à l'instant même à MM. des Communes, et les portes du chœur ayant été ouvertes, MM. des Communes ont envoyé seize de leurs membres pour la recevoir. Le Clergé étant entré, a salué l'Assemblée, qui s'est levée pour rendre le salut, et qui a témoigné sa sensibilité par des applaudissements mille fois répétés. Le peuple, témoin de ce spectacle, a aussi marqué sa satisfaction par les plus vifs applaudissements.

Le Clergé a pris séance à la droite de M. le Président, et M. l'archevêque de Vienne, sur l'invitation de l'Assemblée, s'est placé à côté de lui, et a dit :

« Messieurs, nous venons avec joie exécuter l'arrêté pris par la majorité des députés de l'Ordre du Clergé aux Etats Généraux. Cette réunion, qui n'a aujourd'hui pour objet que la vérification commune des pouvoirs, est le signal, et je puis dire le prélude de l'union constante qu'ils désirent avec tous les Ordres, et particulièrement avec celui de MM. les députés des Communes. »

M. le Président a répondu :

(( Messieurs, vous voyez la joie et les acclamations que votre présence fait naître dans l'Assemblée. C'est l'effet d'un sentiment bien pur, l'amour de l'union et du bien public. Vous sortez du sanctuaire, Messieurs, pour vous rendre dans cette Assemblée nationale, où nous vous attendions avec tant d'im-

patience. Par une délibération à laquelle a présidé l'esprit de justice et de paix, vous avez voté cette réunion désirée. La France bénira ce jour mémorable; elle inscrira vos noms dans les fastes de la patrie; et elle n'oubliera point surtout ceux des dignes pasteurs qui vous ont précédés et qui vous avaient annoncés et promis à notre empressement. Quelle satisfaction pour nous, Messieurs ! Le bien, dont le désir est dans nos cœurs, le bien auquel nous allons travailler avec courage et persévérance, nous le ferons avec vous, nous le ferons en votre présence; il sera l'ouvrage de la paix et de l'amour fraternel. » Il nous reste encore des vœux à former. Je vois avec peine que les frères d'un autre Ordre manquent à cette auguste famille : mais ce jour est un jour de bonheur pour l'Assemblée nationale; et, s'il m'est permis d'exprimer un sentiment personnel, le plus beau jour de ma vie sera celui ou j'ai vu s'opérer cette réunion, et où j'ai eu l'honneur de répondre, au nom de cette auguste Assemblée, et de vous adresser ses sentiments et ses félicitations. »

M. l'archevêque de Vienne a dit qu'il remettait sur le bureau la liste imprimée des membres du Clergé qui avaient voté pour la vérification des pouvoirs en commun.

M. le Président a invité les membres du Clergé à en nommer seize d'entre eux, dont les pouvoirs seraient vérifiés sur-lechamp, pour se joindre au Comité de vérification, et concourir à l'examen des pouvoirs qui restent à vérifier. Cette proposition ayant été acceptée, ont été nommés : MM. l'archevêque de Bordeaux, député de la sénéchaussée de Bordeaux; l'abbé d'Abbecourt, député de la vicomte de Paris; l'abbé de Villeneuve, député de Marseille ; l'abbé Charrier de La Roche, député de Lyon; Gouttes, curé d'Argeliers, député de Béziers; Bluget, curé des Riceys, député de Bar-sur-Seine; de Champeaux, curé de Montigny, député de Montfort-l' Amaury ; Thibault, curé de Souppes, député de Nemours ; Marolles, curé de Saint-Quentin, député de Saint-Quentin; Merceret, curé de Fontaine-lès-Dijon, député du bailliage de Dijon; Cornusse,

curé de Muret, député de Comminges; Matthias, curé d' Eglise- Neuve, député de Riom; Massieu, curé de Cergy, député de Senlis; Grégoire, curé d'Embermesnil, député de Nancy; David, curé de Lormaison, député de Beauvais, et Jallet, curé de Cherigné, député du Poitou. Les pouvoirs de MM. Marolles, Grégoire et Jallet ayant été vérifiés, on a procédé à la vérification de ceux des treize autres membres qui ont été trouvés en règle.

M. l'archevêque de Vienne a demandé, au nom des députés de l'Ordre du Clergé, que communication lui soit donnée du procès-verbal de la vérification des pouvoirs déjà faite par l'Assemblée, afin d'en prendre connaissance.

L'Assemblée a ordonné que cette communication serait faite, et que le Comité s'assemblerait ce soir chez M. l'archevêque de Bordeaux.

M. le Président a annoncé la séance pour demain, à neuf heures du matin.

Du mardi 2^ juin ijSg.

Par une proclamation de la veille, le Roi ayant annoncé qu'il tiendrait une séance royale à l'hôtel des Etats Généraux, les députés des trois Ordres s'y sont rendus à l'heure indiquée, et ont pris les places qu'ils occupaient lors de l'ouverture des Etats Généraux faite par le Roi.

S. M. étant entrée, a prononcé un discours, et fait lire par un Secrétaire d'Etat une déclaration en quinze articles. Elle a prononcé un second discours, et faire lire une seconde déclaration en trente-cinq articles. Elle a prononcé un troisième discours, et s'est retirée, ainsi que plusieurs membres de la Noblesse et du Clergé (1). Une partie de ceux qui avaient voté pour la vérification des pouvoirs en commun est restée; et

(i) Vallet, dans un journal, reproduit les discours et déclarations de cette séance. Jallet et Barbotin donnent de longs et intéressants détails sur cette journée.

ceux dont les pouvoirs étaient vérifiés ont voté avec MM. des Communes pour la déclaration de l'inviolabilité de la personne de chacun des députés.

Du 2^ juin ij8ç.

La totalité des membres du Clergé s'est rendue à neuf heures dans le lieu ordinaire de ses séances. M. l'évêque de Nancy a proposé, à l'ouverture de la séance, de faire la lecture des déclarations données par le Roi dans celle de la veille. Une grande opposition s'est manifestée, et on demandait qu'il en fût référé aux trois Ordres réunis. Plusieurs membres ont dit que tout ce qui avait été fait jusqu'à ce jour était nul; qu'il ne fallait pas revenir sur le passé; que le Roi ayant tout cassé, il était indispensable de lire les déclarations, afin de prendre un parti. D'autres voulaient recommencer la délibération prise dans la séance du vendredi 19, lorsque ceux qui avaient voté dans cette séance pour la vérification des pouvoirs en commun, ont arrêté de se rendre sur-le-champ dans la salle de l'Assemblée nationale, et de se réunir à MM. des Communes, qui y étaient assemblés ; ce qui a été effectué.

A la tête de la majorité des membres du Clergé marchaient MM. l'archevêque de Vienne, l'archevêque de Bordeaux, les évêques de Chartres, de Coutances et de Rodez. L'Assemblée s'est levée pour recevoir le Clergé.

M. l'archevêque de Vienne, à l'invitation de l'Assemblée, a pris place à côté de M. le Président, et il a dit :

« Messieurs, la majorité du Clergé a délibéré ce matin, dans la salle oii étaient assemblés les députés de l'Ordre aux Etats Généraux, qu'il fût référé aux trois Ordres réunis du contenu au procès-verbal de la séance royale qui fut tenue hier. Je prie l'Assemblée à laquelle vient de se réunir la majorité de l'Ordre du Clergé, de procéder incessamment à la vérification commune des pouvoirs des membres du Clergé qui ne l'ont pas encore été, pour qu'ils puissent délibérer dans l'Assemblée

générale des représentants de la Nation, de tout ce qui s'est passé dans la séance royale dont je viens de parler. »

Il a été procédé à l'appel général des membres du Clergé. Cent quarante-neuf se sont trouvés présents à cette séance d).

Signé, Thibault, curé de Souppes, député du bailliage de •Nemours, secrétaire de V Ordre du Clergé.

(i) Voyez le récit de cette même séance dans le Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. I, pp. 78 et suiv.

Appendice au Journal de Thibault