RECIT

DE CE QUI s'est PASSÉ DANS L'ORDRE DU CLERGÉ, depuis le iç juin jusqit* au 2^ du même mois.

L'Ordre du Tiers Etat, après avoir fait plusieurs démarches pour engager le Clergé à venir dans la salle commune se réunir à ses séances, lui envoya, le 12 de ce mois, une dernière députation, chargée de parler en ces termes :

(( Messieurs, nous sommes chargés par les députés des Communes de France, de vous prévenir qu'ils ne peuvent

(i) Après que la majorité du Clergé eut pris le parti de se réunir aux Communes dans la salle nationale, la minorité continua ses séances jusqu'au 27 juin, et elle en fit dresser et imprimer le procès-verbal avec un récit de ce qui avait immédiatement précédé. Ces pièces ont été réimprimées à la suite du Journal de Thibault, dans le volume intitulé : Ouverture des Etats Généraux. On les reproduit ici, en suivant le texte de ce volume, et dans le même but : compléter le récit des séances du Clergé jusqu'au moment de la réunion intégrale, qui eut lieu le 27 juin.

La composition du premier mémoire fut décidée le 26 juin (voyez, cidessous, p, 68 et 75). Coster, dans son récit de cette journée, dit qu'il fut rédigé par les commissaires de la Chambre tenante du Clergé, réunis chez l'archevêque d'Aix, au château. Il fut lu et approuvé dans la séance du 27 juin (voyez, ci-dessous, p. 68 et 79), la dernière que tint la minorité.

Jallet, dans son journal, au 8 juillet (p. 124) s'exprime ainsi au sujet du premier mémoire : « Les évêques de la minorité et leurs partisans ont fait imprimer une espèce de procès-verbal de la séance du 19, plein de faussetés et de raisonnements absurdes. Ils en ont fait tirer 2.000 exemplaires; ils les distribuent à leurs partisans et à leurs amis, et ils en répandent avec profusion dans les provinces. Il est vraisemblable que la majorité ne restera pas sans répondre. Le mieux serait de tourner leur apologie en ridicule ; les faits parlent pour nous ; il est absurde de soutenir que la minorité est dans une portion de la Chambre qui s'élève à plus de 170, et que la majorité est du côté où il ne s'en trouva que 119. »

différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentants de la Nation. Il est temps assurément que ceux qui annoncent cette qualité, se reconnaissent par une vérification commune de leurs pouvoirs, et commencent enfin à s'occuper de l'intérêt national, qui, seul, et à l'exclusion des intérêts particuliers, se présente comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d'un commun effort. En conséquence, et dans la nécessité où sont les représentants de la Nation de se mettre en activité sans délai, les députés des Communes vous pressent de nouveau. Messieurs, et le devoir leur prescrit de vous faire une dernière invitation, tant individuellement que collectivement, de venir dans la salle des Etats, pour assister, concourir et vous soumettre comme eux à la vérification commune des pouvoirs. Nous sommes en même temps chargés de vous avertir que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera dans le jour; et que, faute de vous présenter, il sera procédé tant en l'absence qu'en présence des classes privilégiées '^\ »

Le Président du Clergé répondit :

(( Il n'est assurément personne parmi nous qui ne sente l'indispensable obligation imposée à tous les représentants de la Nation de chacun des trois Ordres, de s'occuper enfin de l'intérêt général.

» Nous avons gémi du retard que notre désir de concilier les Ordres a apporté à nos travaux, et nous attendions avec impatience le terme des conférences pour nous mettre en activité.

» Nous nous occuperons avec la plus sérieuse attention des objets que vous avez soumis à notre délibération '^l ))

L'invitation faite par MM. du Tiers Etat ayant été l'objet de longues discussions, fut enfin mise définitivement en délibération le vendredi 19 juin. Pour établir ce qui se passa dans

(i) Voyez ci-dessus, page 39.

(2) Voyez ci-dessus, page 39.

cette séance, il paraît nécessaire de rapporter le procès-verbal qui a été lu et arrêté dans la séance suivante.

Procès-verbal de la séance du vendredi 19 juin 1789.

Ce jour, l'Assemblée ayant été indiquée à huit heures et demie, la séance a commencé par la célébration de la sainte Messe, et l'invocation du Saint-Esprit.

Chacun ayant pris ses places, Mgr le Président a dit que l'objet de délibération soumis à l'Assemblée, était d'aviser au parti à prendre relativement à la demande faite par MM. du Tiers pour la vérification en commun.

Sur-le-champ on a été aux voix, et quatre avis ont réuni la presque totalité des suffrages.

Le premier était contenu dans l'arrêté suivant.

Les membres du Clergé assemblé, en persévérant dans leur adhésion pure et simple au plan provisoire proposé par les commissaires du Roi, et voulant concourir à son exécution en tant qu'il est en leur pouvoir, dans l'impatience de s'occuper des travaux importants auxquels ils sont appelés par la Nation, et qui n'avaient été suspendus que par le désir et l'espérance de concilier les difficultés survenues entre les deux Ordres, ont résolu :

1° De commencer, dès à présent, à mettre à exécution le plan proposé par les commissaires de S. M., en procédant à la vérification de leurs pouvoirs, et en se constituant sans délai en Assemblée active.

2° De nommer une députation pour porter au Roi la présente délibération, en suppliant S. M. de vouloir bien s'occuper, dans sa sagesse, des moyens d'établir une correspondance entre les trois Ordres des Etats Généraux.

y Ou'il sera fait part de la présente délibération aux deux autres Ordres.

Un second avis tendait à se rendre dans la salle générale pour la vérification en commun.

Un troisième consistait à demander la vérification en commun, avec la réserve que le Tiers reconnaîtrait préalable-

ment, par une délibération expresse, la distinction et l'indépendance des Ordres.

Un quatrième avis était de députer aux deux Ordres, pour les solliciter d'adopter le plan de conciliation; en cas de refus, de s'adresser au Roi, et de n'opérer par la vérification en commun, qu'après avoir épuisé les deux premières voies.

Les voix ont été recueillies; et il est résulté du calcul, que le premier avis en réunissait cent trente-cinq; celui pour la vérification en commun, cent vingt-sept; le troisième, neuf; le quatrième, trois; et trois avis solitaires ou peu accompagnés.

Au moment du recensement des voix par un appel nominatif, trois se sont réunies à la vérification en commun, et ont formé, pour cet avis, un nombre de cent trente; deux voix se sont réunies au premier avis, qui, alors, s'est trouvé de cent trente-sept.

Après qu'un troisième appel eut été fait, plusieurs personnes qui avaient été de l'avis de la vérification en commun, ont déclaré revenir au troisième avis, qu'elles ont prié l'auteur de vouloir bien relire; mais, sur cette seconde lecture, les réclamants ont dit que cet avis n'expliquait pas leurs intentions. Le Président a annoncé que la pluralité était acquise au premier avis de cent trente-sept voix contre cent trente, a indiqué la séance au lendemain, neuf heures, pour procéder définitivement, dans la Chambre, à la vérification, en recommandant à chacun d'apporter ses pouvoirs; et a levé la séance.

Lu et arrêté, le 24 juin 1789. Signé, le cardinal de La Rochefoucauld, président; l'abbé de Barmond, secrétaire.

Après que la séance fut levée, et que les membres qui avaient été du premier avis furent sortis, la plupart de ceux qui avaient été d'avis différent, restèrent dans la salle et prétendirent composer l'Assemblée. Deux jours après, on vit circuler dans le public une liste imprimée de cent quarante-neuf membres du Clergé, qui adhéraient à l'opinion de la vérification en commun. Il est notoire que toutes ces adhésions ne furent pas données dans le moment même et dans la prétendue continuation de la séance. Parmi les signatures, on lit celles de plusieurs membres

6o PIÈCES PUBLIÉES PAR LA MINORITÉ

qui étaient absents, et même celles de plusieurs personnes qui avaient été de l'avis de la délibération proclamée par le Président. Ainsi, il ne sera pas contesté que, parmi cette multiplicité d'adhésions qu'on a établie aux yeux du public, il y en a qui ont été obtenues postérieurement à la prétendue Assemblée, et hors de toute apparence de délibération.

Le lendemain, samedi, une proclamation de S. M. suspendit les séances des Etats Généraux, et indiqua une séance royale pour le lundi 22, laquelle fut ensuite remise au mardi 23.

Le samedi, l'Ordre du Tiers Etat se rassembla : les membres du Clergé ne s'y réunirent pas ce jour-là, ou, du moins, il n'en parut qu'un petit nombre, mais, le lundi, 22, le Tiers Etat s'étant encore assemblé dans l'église Saint-Louis, un très grand nombre, ou peut-être même la totalité de ceux qui étaient inscrits dans les listes d'adhésions, allèrent s'y réunir et porter leurs pouvoirs à vérifier.

Le mardi, 23, fut le jour de la séance royale.

Le mercredi, 24, tous les membres du Clergé se rassemblèrent. Il convient de rapporter aussi un extrait du procèsverbal de ce jour.

Extrait du procès-verbal du mercredi 24 juin 1789 d).

Ce jour, les membres du Clergé, en conformité du désir de S. M., se sont réunis dans leur Chambre. La séance a commencé par la célébration de la sainte Messe, et l'invocation du Saint- Esprit. Mgr le Président a proposé de commencer par lire la déclaration du Roi, publiée dans la séance d'hier, et dont l'expédition venait de lui être remise par le secrétaire de M. le Garde des Sceaux. La lecture en a été commencée plusieurs fois, mais toujours elle a été interrompue par la réclamation de plusieurs voix confuses qui ont demandé que, préalablement à la lecture de la déclaration, on fît la clôture de la délibération de vendredi dernier, pour constater la majorité qu'ils

(i) Le procès-verbal entier de l'Assemblée de ce jour sera imprimé cidessous, p. 68, avec celui des assemblées des jours subséquents.

SÉANCES DE LA MINORITÉ 6l

prétendaient acquise pour la vérification des pouvoirs en commun.

On a remarqué que cette délibération avait été consommée sitôt que Mgr le Président avait annoncé le calcul et le résultat des voix; qu'il avait indiqué la séance au lendemain pour la vérification des pouvoirs dans la Chambre, et qu'il avait levé la séance; que tout ce qui avait été fait postérieurement, était inconnu à l'Assemblée; que, d'ailleurs, il était d'autant plus intéressant de commencer par la lecture de la déclaration, qu'elle nous plaçait dans une position nouvelle.

Comme on insistait, d'un côté, sur la lecture de la déclaration; de l'autre, sur la lecture du procès-verbal du vendredi 19; que quelques personnes demandaient que l'on référât aux trois Ordres réunis la question élevée sur la déclaration, un grand nombre des membres de l'Assemblée s'est retiré sans délibération ni protestation. Le pro ces-verbal est signé, le cardinal de La Rochefoucauld, président ; l'abbé de Barmond, secrétaire.

Tels sont, dans la plus exacte vérité, les faits qui se sont passés dans l'Ordre du Clergé depuis le 19 juin jusqu'au 24. Il en résulte évidemment que la délibération prononcée par M. le Président, le 19, était régulière, et qu'elle n'a point été infirmée par une délibération contraire.

Pour établir la première de ces deux vérités, il convient de rappeler quelques principes élémentaires et incontestables sur la forme de toute délibération.

Une délibération est régulière, quand elle est prononcée par le président, après avoir recueilli les voix et constaté le nombre respectif qui favorise chaque opinion.

Le nombre respectif des suffrages se constate par un recensement ou lecture publique, dans laquelle on les rappelle nominativement en les comptant un par un.

Le recensement a deux objets : le premier, de donner à chaque opinant le moyen de déclarer si c'est à tort qu'on lui attribue telle opinion; le second, de mettre chaque opinant à portée de revenir à. un avis différent.

Lorsque, dans le recensement, les opinants ont déterminé, par leur silence, la réalité de leur opinion et la permanence dans cette opinion, rien n'empêche que le président ne conclue la délibération, en prononçant conformément à la pluralité.

Lorsqu'une délibération a reçu son complément par la conclusion prononcée du président, elle est formée, et on n'est plus recevable à la contester.

Il s'agit maintenant d'appliquer ces principes à la délibération prise dans la Chambre du Clergé le 19 juin. Il est certain, d'abord, que les voix ont été recueillies, et que le recensement a été fait d'une manière exacte. Plusieurs de ceux qui étaient pour la vérification en commun, écrivaient les voix et les comptaient à mesure qu'on les appelait ; ils n'ont point contesté les calculs.

On ne contestera pas non plus les faits suivants : qu'à mesure qu'un membre de l'Assemblée passait d'un avis à un autre, on l'inscrivait exactement; que, de cette manière, le premier avis, qui n'avait d'abord que 135 voix, s'est trouvé en avoir 137 par l'accession de deux suffrages; et le second, qui n'en réunissait que 127, a été porté à 130 par la réunion de trois voix ; que les trois personnes qui avaient chacune des avis isolés, n'en avaient pas changé au recensement; que les trois membres qui avaient adopté le quatrième avis, n'en ont pas non plus changé; et que même Mgr l'archevêque de Vienne, qui avait ouvert cet avis, lorsqu'on le lut, et qu'on appela son nom, bien loin de changer de sentiment, se plaignit de ce qu'on l'avait mal libellé, et le fit réformer; que les neuf membres qui avaient embrassé le troisième avis, bien loin de revenir à une autre opinion, la confirmèrent; que celui qui l'avait ouvert le relut et s'y maintint. Ainsi, les quinze suffrages ont été constamment, et jusqu'à la conclusion prononcée par le Président, éloignés des premier et deuxième avis ; et ces deux avis ont été balancés jusque-là dans une proportion de 137 à 130. Si, postérieurement à cette délibération formée et acquise après la levée de la séance, ces quinze suffrages sont revenus à la minorité, ils n'ont pas pu la justifier. Cette réunion tardive ne

peut pas anéantir une délibération prise et terminée. Et oii en serait-on dans tout Corps, dans toute Compagnie, s'il était ainsi loisible, hors de l'Assemblée générale, de ramasser des suffrages qu'on a refusé de réunir dans le cours régulier de la délibération, de former de cette coalition ainsi obtenue, une majorité que l'on vînt opposer à celle qui a dicté la- délibération ? Qu'y aurait-il de certain, d'arrêté dans les Corps ? Quelle porte n'ouvrirait-on pas aux difficultés ! quelle carrière aux intrigues ! Lorsqu'une délibération est formée, et a reçu son complément, il faut, pour l'infirmer, une délibération contraire; il faut que cette seconde délibération soit prise régulièrement par l'assemblée qui avait arrêté la première. C'est avec des suffrages recueillis dans une assemblée qui n'était pas celle du Clergé, puisque la séance était levée, et même acquis hors de toute assemblée, que l'on attaque une délibération prise régulièrement entre tous les membres du Clergé.

Distinguons cette majorité factice, obtenue dans l'oubli des règles, de la majorité légale qui se compose sous l'autorité des formes. Que la première soit devenue le partage de ceux qui réclamaient la vérification en commun, la seconde est la seule qui fasse la loi des Corps, la seule qu'ils puissent reconnaître.

Mais on élève une difficulté sur ce qu'après le recensement un des prélats, qui avait été pour la vérification en commun, déclara qu'il revenait au troisième avis ; ce qui, en joignant neuf voix aux 130, donnait à ce parti une supériorité de deux suffrages.

Combien de réponses ne pourrait-on pas opposer à cette difficulté !

1° Dans le fait, il n'est pas vrai que les 130 votants soient passés à l'avis des neuf; ces deux opinions étaient fort différentes. D'une part, on exigeait du Tiers Etat, pour accéder à la vérification commune, une déclaration expresse et préalable qui garantît la distinction et l'indépendance des Ordres; de l'autre, on désirait cette vérification en commun, avec la clause des réserves de droit. Est-ce la première, est-ce la seconde de

ces deux opinions qui a été adoptée dans la prétendue prolongation de séance ?

2^ La proposition de revenir du second au troisième avis a été effectivement faite; mais, aussitôt qu'on a relu ce troisième avis, elle a été sur-le-champ rétractée. On a senti la difficulté d'obtenir cette condition; et les mêmes voix qui avaient proposé ce changement, se sont élevées pour le révoquer.

Mais en supposant même que ceux qui désiraient revenir du second au troisième avis eussent persévéré dans leur changement, il leur eût encore été impossible d'acquérir la pluralité de ceux qui avaient opiné pour la vérification en commun. Il y en avait environ une vingtaine qui ne pouvaient pas adopter cet avis, parce qu'ils s'étaient déjà fait vérifier dans la Chambre du Tiers Etat sans aucune réserve. Certainement, ils ne pouvaient plus apposer une condition à leur vérification ; il était devenu impossible à ceux qui s'étaient fait vérifier sans condition, d'adhérer à cet avis : bien loin de réunir plus de suffrages à cette opinion, cette adhésion aurait affaibli l'opinion qu'ils auraient embrassée.

Il résulte évidemment de tous ces faits que, lorsque le Président du Clergé prononça la conclusion définitive, la pluralité des voix était constatée d'une manière certaine et légale; que cette conclusion était, par conséquent, inattaquable, excepté par une délibération subséquente. Il reste donc à examiner s'il a dû y avoir une seconde délibération qui ait infirmé la première.

Il est hors de toute difficulté que cette délibération nécessaire pour anéantir celle du 19 juin, n'a ni été, ni pu être prise depuis ce jour jusqu'au mercredi 24. Il n'a point été tenu, dans cet intervalle, de géance de l'Ordre du Clergé, en conséquence de la proclamation du Roi. Les assemblées qu'ont pu tenir dans cet intervalle, ceux des membres du Clergé qui n'avaient pas été de l'avis qui avait réuni la pluralité n'étaient que des assemblées particulières : eussent-elles été plus nombreuses encore, elles n'auraient pas eu la force d'atténuer ce qu'avait délibéré l'Assemblée générale. C'est un principe évident, que,

pour rétracter ce qui a été fait par une assemblée régulière, il faut une assemblée pareille. Il n'est pas moins clair qu'une assemblée n'est régulière que lorsque tous ses membres sont présents, ou au moins dûment convoqués. Des délibérants qui se réunissent, en quelque nombre qu'ils soient, qui conviennent entre eux de changer d'opinions et de revenir à un avis commun, ne peuvent pas changer dans leur assemblée particulière ce qui a été délibéré dans l'assemblée générale; il faut le concours, la réunion de tous, pour anéantir ce qui a été fait régulièrement entre tous.

Pour juger s'il a été, et s'il a dû être pris une délibération contraire à celle du 19 juin, il est nécessaire d'examiner la séance du 24. Puisque, du 19 au 24, il ne s'est point tenu de séance du Clergé, la délibération prise le 19 par tout le Clergé, n'a pas pu être révoquée dans cet intervalle.

Avant que d'entrer dans l'examen de ce qui s'est passé le mercredi 24, il faut observer que ceux des membres du Clergé qui avaient voté pour la vérification en commun, et ceux qui, postérieurement, avaient adhéré à cet avis, ont commencé à se réunir au Tiers Etat pour y vérifier leurs pouvoirs. C'était sans doute en vertu de quelques conventions arrêtées entre eux; mais on a vu qu'il existait une délibération régulière du Clergé, qui excluait la vérification commune; on a vu que cette délibération n'avait été révoquée par aucune autre. Cette réunion de quelques membres du Clergé à l'Ordre du Tiers Etat, était donc évidemment irrégulière et contraire à une délibération positive et toujours subsistante.

Il faut maintenant examiner ce qui s'est passé dans l'Assemblée du 24 juin. On a vu par le procès-verbal de cette séance (i), qu'il s'éleva une difficulté pour savoir si on commencerait par la lecture de la déclaration du Roi, publiée la veille dans la séance royale; ou si, conformément au désir d'un grand nombre d'opinants, préalablement à cette lecture, on reviendrait sur la délibération du vendredi précédent, pour

(i) Il sera imprimé à la suite de ce récit, p. 68.

constater de nouveau le calcul des voix. Il est certain et avoué qu'il ne fut pris, sur la délibération du 19, aucune nouvelle délibération et que les membres qui demandaient qu'on s'en occupât, sortirent sans que l'Assemblée eût rien statué sur cet objet.

On a prétendu que l'Assemblée aurait dû prendre d'abord en considération cette réclamation d'un grand nombre de ses membres, et n'examiner la déclaration du Roi qu'après avoir prononcé sur le sort de la délibération précédente; mais, en examinant les circonstances et la déclaration, il est certain que c'était pour le Clergé un devoir strict de commencer par s'occuper de la déclaration.

D'abord, les circonstances en faisaient un devoir de respect. Le Roi, à la fin de la séance royale, avait enjoint aux Ordres de se rendre le lendemain dans leurs Chambres respectives; il venait d'envoyer une expédition en forme de la déclaration. Son intention n'était-elle pas évidemment que l'on commençât par en délibérer ?

Mais les dispositions mêmes de la déclaration, lesquelles étaient connues de toute l'Assemblée, étaient un motif bien plus pressant encore pour la décider à s'en occuper immédiatement, et avant de discuter la délibération du 19. L'article premier de cette déclaration terminait toute contestation relative à la délibération. Le Roi y prononce que les trois Ordres, dont il établit positivement la distinction, peuvent délibérer en commun; mais il exige deux conditions pour cette forme de délibérer : la première, qu'elle soit convenue entre les Ordres; la seconde, qu'elle ait l'approbation du souverain.

L'article second levait pareillement toute difficulté relativement à la vérification des pouvoirs, puisque le Roi déclare valides tous les pouvoirs vérifiés ou à vérifier dans chaque Chambre.

D'après des dispositions aussi précises, il ne pouvait plus y avoir lieu à aucune discussion sur la délibération du 19.

D'une part, le Roi prononçait que les pouvoirs devaient être vérifiés dans chaque Chambre; ainsi, il ne devait plus être

question de les vérifier en commun. D'autre part, le Roi exigeait pour toutes délibérations communes des Ordres, qu'elles eussent été convenues par tous les Ordres séparément, et consenties par S. M. Or, on ne voyait pas le consentement de la Noblesse à la réunion des Ordres pour vérifier leurs pouvoirs ; on était même assuré que cet Ordre n'y adhérait pas. On ne découvrait pas non plus aucune trace du consentement de S. M. à la vérification commune; au contraire, elle consacrait et validait les vérifications faites et à faire dans chaque Chambre; ainsi toute difficulté relative à la vérification des pouvoirs était évanouie. Il ne devait pas y avoir lieu à revenir sur cet objet; et, quand même on aurait cru devoir ne pas obtempérer à la déclaration, le préalable nécessaire était de délibérer si on y obtempérerait. Deux objets étaient alors sous les yeux de l'Assemblée : sa délibération du 19 et la déclaration du Roi du 23. La déclaration rendait la délibération sans objet ; il écait donc raisonnable de commencer de s'occuper de la déclaration : il aurait été contre l'ordre de procéder à l'examen de la délibération; on se serait exposé à voir tout ce qu'on aurait décidé, devenu inutile.

Dans le cours des discussions, un des membres de l'Assemblée avança que l'examen de la déclaration du Roi devait être fait dans l'Assemblée des trois Ordres réunis; mais il est évident que cette forme était contraire aux intentions du Roi. Le Roi avait enjoint aux trois Ordres de se rendre dans leurs Chambres respectives, et il avait fait adresser à chacun d'eux une expédition de sa déclaration. D'ailleurs, comme on l'a déjà exposé, la réunion des Ordres pour délibérer en commun, ne pouvait, aux termes de l'article premier, s'effectuer qu'avec le consentement des trois Ordres et celui du Souverain. C'était contrarier la déclaration, que de délibérer sur son admission dans une forme qu'elle réprouve.

Il reste prouvé par tout ce qui vient d'être établi : i'' que la délibération prononcée le 19 juin par le Président du Clergé, était régulière; 2° qu'elle n'a été rétractée par aucune délibération postérieure.

Il résulte de là que cette délibération subsiste encore dans son entier; qu'elle forme la loi d'après laquelle le Clergé a dû vérifier ses pouvoirs et continuer ses séances, malgré l'absence volontaire de plusieurs de ses membres.

A la suite de cet écrit, on lit :

Le présent Mémoire, qui avait été arrêté à la séance de l'Ordre du Clergé du 26 juin, a été lu le 27, et il a été ordonné qu'il serait imprimé. Signé, le cardinal de La Rochefoucauld, président; l'abbé de Barmond, secrétaire.