RÉGIT

DE CE QUI s'est PASSÉ DANS L'ORDRE DU CLERGÉ.

Du Tuercredi 2^f juin lySç.

Ce jour, les membres du Clergé, en conformité du désir de S. M., se sont réunis dans leur Chambre. La séance a commencé par la célébration de la sainte Messe et l'invocation du Saint- Esprit.

Chacun ayant pris sa place, Mgr l'archevêque de Paris a annoncé que l'Assemblée venait de perdre un de ses membres dans la personne de M. Guéen, curé d'Argenteuil; et on a fait pour lui les prières accoutumées pour les membres décédés.

Mgr le Président a proposé de commencer par lire la déclaration du Roi, lue dans la séance d'hier, et dont l'expédition venait de lui être remise par le secrétaire de M. le Garde des Sceaux. La lecture en a été commencée plusieurs fois, mais elle a toujours été interrompue par la réclamation de plusieurs voix confuses, qui ont demandé que, préalablement à la lecture de la déclaration, on fît la clôture de la délibération de vendredi dernier, pour constater la majorité qu'ils prétendaient acquise pour la vérification des pouvoirs en commun.

On a remarqué que cette délibération avait été consommée sitôt que Mgr le Président avait annoncé le calcul et le résultat des voix; qu'il avait indiqué la séance au lendemain pour la vérification des pouvoirs dans la Chambre, et qu'il avait levé la séance à près de cinq heures; que tout ce qui avait été fait postérieurement, était inconnu à l'Assemblée; que, d'ailleurs, il était d'autant plus intéressant de commencer par la lecture de la déclaration, qu'elle plaçait l'Assemblée dans une position nouvelle.

Comme on insistait, d'un côté, sur la lecture de la déclaration; de l'autre, sur la clôture du procès-verbal du vendredi 19; que quelques personnes demandaient que l'on référât aux trois Ordres réunis la question qu'on avait élevée sur la déclaration, un grand nombre des membres de l'Assemblée s'est retiré sans délibération ni protestation.

Les membres du Clergé réunis en l'absence des secrétaires, ont nommé, pour en remplir les fonctions par inlérim, MM. de Barmond et Coster. On a continué à délibérer sur la première proposition faite par Mgr le Président. En conséquence, il a été fait lecture de la déclaration du Roi du 23 juin.

Il a ensuite été proposé de délibérer sur ce qu'il y avait à faire dans la circonstance présente; et l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« Les membres du Clergé assemblés dans la salle affectée à leur Ordre, pour y reprendre leurs séances conformément à la volonté du Roi; lecture faite des discours et de la déclaration de S. M. du jour d'hier, concernant la présente tenue des Etats Généraux, et en conséquence des articles I et II de ladite déclaration, sont convenus de reconnaître comme valides tous les pouvoirs déjà provisoirement vérifiés, des membres tant absents que présents, sur la députation desquels il ne s'est point élevé de contestation. Ils ont, en conséquence, déclaré qu'ils se constituaient dès à présent en Assemblée active de V Ordre du Clergé aux Etats Généraux; et ladite Assemblée a arrêté à l'égard de la communication des pouvoirs entre les

Ordres, et jugements à porter sur les pouvoirs contestés, de se conformer aux articles XI et XII de ladite déclaration. »

Dans le courant de la délibération, un de ceux qui avaient été vendredi dernier d'avis de la vérification en commun, a déclaré que son respect pour le Roi et sa volonté connue d'après sa déclaration, l'attachait à la Chambre; mais qu'il lui était impossible d'opiner dans cette circonstance.

MM. de Dolomieu et Saint-Albin, députés de la province de Dauphiné, ont été d'avis qu'on dressât procès-verbal des séances des 19 et 24 juin, pour être mis sous les yeux du Roi. Quant à la vérification des pouvoirs et à la constitution de la Chambre, ils ont déclaré, sur le premier objet, qu'ils persistaient dans leurs avis donnés dans la séance du 19 juin pour l'adoption des formes proposées par le Roi, et acceptées unanimement et sans réserves par le Clergé; qu'ils ne devaient ni ne pouvaient, attendu le mandat qu'ils ont reçu de leurs commettants, consentir à la constitution de la Chambre du Clergé, et ont demandé acte de leur déclaration : ce qui leur a été accordé.

L'Ordre du Clergé, assemblé et constitué, a commencé par s'occuper de la nomination d'un Président. Les voix ont été appelées et recueillies. S. E. Mgr le cardinal de La Rochefoucauld a été élu, et a fait ses remerciements à l'Assemblée.

Dans le courant de la délibération, les mêmes réserves ont été faites, par les mêmes personnes, dont ils ont aussi demandé acte; et la séance a été indiquée à demain matin, neuf heures et demie.

L'Assemblée s'est retirée qu'il était cinq heures sonnées.

Signé, le cardinal de La Rochefoucauld, président; Perrotin de Barmond, secrétaire.

Du jeudi 25 juin 178c.

Ce jour, après la célébration de la sainte Messe, et l'invocation du Saint-Esprit, Mgr le cardinal a rendu compte à l'Assemblée de la conversation qu'il avait eue hier avec S. M.,

SÉANCES DE LA MINORITÉ ;i

relativement à l'état actuel des choses, et a dit à la Chambre que S. M. l'avait chargé de lui témoigner la satisfaction qu'Elle éprouvait de sa conduite.

Lecture a été faite du procès-verbal de la séance du jour d'hier, et il a été arrêté et signé.

On s'est occupé de la nomination des officiers. Le scrutin ayant été réclamé par plusieurs personnes, Mgr le Président a annoncé qu'on allait procéder, par la voie du scrutin, à la nomination d'un promoteur et d'un secrétaire. Le scrutin a été fait, et il en est résulté que M. l'abbé de Montesquiou réunissait le plus de voix pour la place de promoteur, M. l'abbé de Barmond pour celle de secrétaire. Mgr le Président a annoncé le choix de l'Assemblée ; et les nouveaux officiers ayant pris leur place, l'Assemblée a prêté sur-le-champ le serment de remplir avec zèle et fidélité les honorables fonctions dont chacun de ses membres a été chargé.

M. le promoteur ayant été ouï sur la délibération à prendre relativement à la première déclaration du Roi, du 23 de ce mois,

L'Ordre du Clergé a délibéré : 1° d'adhérer purement et simplement à la déclaration du Roi, du 23 de ce mois, concernant la présente séance des Etats Généraux ; 2° afin de pouvoir exécuter incessamment ladite déclaration, de députer aux deux autres Ordres, soit pour concerter avec eux la forme de communication des pouvoirs, soit pour leur proposer de procéder dans une assemblée générale des trois Ordres réunis, au jugement des pouvoirs qui sont ou pourront être contestés.

Mgr le Président et Messeigneurs les archevêques de Reims et d'Aix ont été chargés de présenter au Roi la précédente délibération ; de lui peindre la situation où se trouve le Clergé, dont toutes les démarches ont été dictées par le zèle le plus pur et la fidélité la plus inviolable.

Les députations pour l'Ordre de la Noblesse et celui du Tiers ayant été nommées par Mgr le Président, le courrier du Clergé a été envoyé pour prévenir les deux Chambres. De retour de la Chambre de la Noblesse, et ayant dit qu'elle

attendait la députation, Messeigneurs les évêques de Luçon et de Nîmes, MM. de Villebanois, Coster, Maury, Martinet, se sont rendus sur-le-champ à la Chambre de la Noblesse.

Rentrés dans la Chambre, ils ont fait le récit de la manière dont ils avaient rempli la mission dont ils avaient été chargés, et ont rendu compte que M. le Président de la Noblesse leur avait répondu que l'Ordre de la Noblesse reconnaissait toujours dans les délibérations de l'Ordre du Clergé la sagesse qui le caractérise, et les principes sur lesquels reposent le bonheur et la stabilité des Empires.

Au même moment, le courrier a dit qu'il avait trouvé levée la séance de MM. du Tiers ; qu'il s'était adressé au doyen, qui lui avait répondu que, quand même la séance serait tenante, la députation ne serait pas reçue.

L'Ordre du Clergé désirant s'occuper, dès les premiers moments de sa constitution, de l'abandon de ses privilèges pécuniaires : ouï le promoteur, a arrêté que demain, ce serait un des premiers objets de son travail.

Signé, le cardinal de La Rochefoucauld, président; Perrotin de Barmond, secrétaire.

Du vendredi 26 juin 178c.

Ce jour, l'Assemblée qui avait été indiquée à neuf heures et demie, a commencé par la célébration de la Sainte Messe (^).

Mgr le Président a rendu compte de la députation dont il avait été chargé auprès du Roi, et a dit que, s 'étant présenté devant S. M. avec Messeigneurs les archevêques de Reims et d'Aix, ils avaient eu l'honneur de lui remettre l'arrêté pris par l'Ordre du Clergé dans la séance du matin, et de lui faire part des sentiments de fidélité qui avaient guidé l'Assemblée; que le Roi leur avait fait l'honneur de leur répondre qu'il était

(i) Ce jour-là, dit Jallet, « l'évêque d'Autun et celui d'Orange; les abbés de Coulommiers et de Saint-Albin vinrent s'unir à la majorité. » — « Coulommiers » est évidemment un lafsics pour Coulmiers.

content des démarches du Clergé; qu'il ne pouvait pas mieux se conduire; que le Roi avait surtout paru touché de la fin de l'arrêté, qui fixait que la renonciation aux privilèges pécuniaires serait un des premiers objets dont l'Assemblée s'occuperait le lendemain; et qu'il avait fini par promettre d'examiner la demande du Clergé relativement à la marche qu'il devait suivre.

L'Assemblée a remercié Messeigneurs les députés ; et il a été convenu qu'il serait écrit une lettre à Mgr le Garde des Sceaux, pour le prier de vouloir bien rappeler au Roi sa promesse, et solliciter une prompte réponse.

La Noblesse ayant fait prévenir qu'elle allait envoyer une députation, plusieurs membres ont été chargés de l'aller recevoir.

MM. les députés de la Noblesse entrés et assis, M. ^^\

portant la parole, a dit :

« Messieurs, nous attendions depuis longtemps, avec impatience, le moment où le premier Ordre de l'Etat se serait constitué. L'Ordre de la Noblesse nous charge. Messieurs, d'avoir l'honneur de vous témoigner avec quelle satisfaction il a reçu cette nouvelle; avec quelle sensibilité il a vu votre empressement à répondre, par la confiance la plus absolue, aux vues de conciliation proposées par le meilleur des rois. Nos sentiments pour lui sont les mêmes. Ils sont consignés dans l'arrêté que nous avons pris hier, et que nous sommes chargés de vous apporter. Puisse l'union qui règne entre les deux premiers Ordres ; puisse le patriotisme qui les enflamme, maintenir la constitution du plus beau royaume de l'univers, affermir la couronne sur la tête la plus auguste, et faire servir au bonheur de tous cette religion sainte, dont vous êtes les organes fidèles, et cette noble fermeté qui, depuis tant de siècles, est le partage de l'Ordre du Clergé et des Gentilshommes Français ! »

(i) L'imprimé ne porte pas le nom de l'orateur. Le Procès-verbal des séances de la Chambre de VOrdre de la Noblesse dit que ce fut le comte de La Châtre.

Arrêté de la Chambre de la Noblesse du 26 juin 1789.

(( L'Ordre de la Noblesse, empressé de donner au Roi des marques de sa fidélité et de son respect, pénétré de reconnaissance des soins persévérants que S. M. daigne prendre pour amener les Ordres à une conciliation désirable :

» Considérant combien il importe à la Nation de profiter, sans délai, du grand bienfait de la Constitution, indiquée dans la seconde déclaration des intentions du Roi, lue à la séance du 23 de ce mois ;

» Pressée encore par son désir de pouvoir consolider la dette publique et réaliser l'abandon de ses privilèges pécuniaires, aussitôt que le rétablissement des bases constitutionnelles lui permettra de délibérer sur les deux objets auxquels l'Ordre de la Noblesse attache l'honneur national, comme aussi le vœu le plus cher de ses commettants ;

» Sans être arrêté par la forme de ladite séance pour la présente tenue des Etats seulement ; et sans tirer à conséquence pour l'avenir, a accepté purement et simplement les propositions contenues dans la première déclaration du Roi, lue à la séance du 23 de ce mois.

» En conséquence, et pour exécuter l'article V de ladite déclaration, a arrêté que S. M. sera suppliée d'assembler la Noblesse des bailliages dont les députés se jugeront liés par des mandats impératifs, afin qu'ils puissent recevoir de nouvelles instructions de leurs commettants, et prendre au plus tôt en considération, dans la forme indiquée par le Roi, les articles contenus dans la seconde déclaration des intentions de S. M. que l'Ordre de la Noblesse considère comme le gage le plus touchant de sa justice et de son amour pour son peuple. »

Après la lecture de cet arrêté, Mgr le Président a répondu à MM. les députés de la Noblesse, que toutes les démarches des membres du Clergé avaient eu pour principe leur attachement au Roi, et leur zèle pour le bonheur de tous.

MM. les députés de la Noblesse ont été reconduits avec les honneurs accoutumés.

SEANCES DE LA AlINORITE 75

Un des membres ayant proposé de faire un récit de tout ce qui s'était passé dans la Chambre du Clergé depuis le 19, il a été nommé six commissaires pour, avec les officiers de la Chambre, suivant l'usage, travailler sur-le-champ à ce mémoire, la Chambre désirant qu'il fût achevé pour le lendemain, et être ensuite imprimé avec tous les procès-verbaux depuis la même époque jusqu'à ce jour.

La délibération remise à aujourd'hui par l'arrêté du jour d'hier, sur la renonciation aux privilèges pécuniaires, ayant été réclamée par M. le promoteur, on a recueilli les voix, et il a été arrêté, à la pluralité : i*' que le Clergé consentait à ce que les biens ecclésiastiques supportassent toutes les impositions, proportionnellement à leurs revenus, sans exemptions pécuniaires; 2** que le Roi serait remercié d'avoir aboli les noms de Taille^ de Main-Morte, de Franc-Fief, de Corvée; 3° que le Clergé énonçait formellement son vœu, de voir consolider la dette nationale aussitôt qu'elle aura été légitimement reconnue par les Etats Généraux; 4° que l'arrêté qui contiendrait les sentiments et les vœux du Clergé serait rédigé dans la journée, et présenté demain à l'xA-Ssemblée au commencement de la séance.

La séance a été levée après trois heures.

Signé, le cardinal de La Rochefoucauld, président ; Perrotin de Barmond, secrétaire.

Du samedi zj juin ijSg.

Ce jour, l'Assemblée qui avait été indiquée à neuf heures, a commencé par la célébration d'une messe des Morts, pour le repos de l'âme de M. Guéen, député de la prévôté et vicomte de Paris.

Mgr le Président a annoncé qu'il avait reçu une lettre du Roi, dont, sur-le-champ, il a été fait lecture, et qui était conçue en ces termes :

« Mon Cousin, uniquement occupé de faire le bien général de mon royaume, et désirant par-dessus tout que l'Assemblée

des Etats Généraux s'occupe des objets qui intéressent toute la Nation; d'après l'acceptation volontaire que votre Ordre a faite de ma déclaration du 23 de ce mois, j'engage mon Clergé à se réunir, sans délai, avec les deux autres Ordres pour hâter l'accomplissement de mes vues paternelles. Ceux qui sont liés par leurs pouvoirs, peuvent y aller sans donner de voix jusqu'à ce qu'ils en aient de nouveaux. Ce sera une nouvelle marque d'attachement que le Clergé me donnera. Sur ce, je prie Dieu, mon Cousin, qu'il vous ait en sa sainte garde. Signé, Louis.

» Ce 27 juin 1789. »

Après une seconde lecture de cette lettre, M. le promoteur ayant requis qu'on délibérât sur-le-champ, les voix ont été recueillies ; et il a passé, à l'unanimité, de se réunir aux deux autres Ordres, et d'écrire au Roi une lettre explicative des principes qui ont conduit le Clergé. L'arrêté suivant a réuni tous les suffrages :

(( Vu les articles I, VII, VIII et IX de la déclaration du Roi, du 23 de ce mois, concernant la présente tenue des Etats Généraux; l'article I portant : Le Roi veut que l'ancienne distinction des trois Ordres de l'Etat soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume; que les députés, librement élus par chacun des trois Ordres, formant trois Chambres délibérant par Ordre, et pouvant, avec l'approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le Corps des représentants de la Nation :

» Par l'article VII, S. M. exhorte, pour le salut de l'Etat, les trois Ordres à se réunir, pendant cette tenue d'Etats seulement, pour délibérer en commun sur les affaires d'une utilité générale, en exceptant, par l'article VIII, des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois Ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers Ordres;

» Par l'article IX, le consentement particulier du Clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des Ordres et Corps séculiers et réguliers.

)) Vu aussi la délibération que l'Ordre du Clergé a prise le 25 du même mois de juin, par laquelle il adhère purement et simplement à ladite déclaration; la lettre du Roi à M. le cardinal de La Rochefoucauld, président de l'Assemblée, conçue en ces termes (i) :

» L'Ordre du Clergé, toujours empressé de donner à S. M. des témoignages de respect, d'amour et de confiance, et justement impatient de pouvoir se livrer enfin à la discussion des grands intérêts d'où dépend la félicité nationale, a délibéré :

» 1° De se réunir dès aujourd'hui aux deux ordres de la Noblesse et du Tiers Etat dans la salle commune pour y traiter des affaires d'une utilité générale, conformément à la déclaration du Roi : sans préjudice du droit qui appartient au Clergé, suivant les lois constituantes de la monarchie, de s'assembler et de voter séparément; droit qu'il ne peut ni ne veut abandonner dans la présente session des Etats Généraux, et qui lui est expressément réservé par les articles VIII et IX de la même déclaration;

» 2° D'adresser à S. M. une lettre explicative des principes conservateurs de la monarchie, qui ont conduit l'Ordre du Clergé, et des sentiments d'union et de paix qui l'ont décidé à adopter les plans de conciliation proposés par S. M., ainsi qu'à se réunir avec les autres Ordres dans la salle des Etats Généraux. »

Comme cet arrêté ne pouvait être exécuté qu'après la délibération de l'Ordre de la Noblesse, Mgr l'archevêque d'Aix et M. l'abbé de Montesquiou ont été priés d'aller conférer avec la Noblesse, en lui faisant part de l'arrêté qui venait d'être pris.

Elle est rapportée plus haut, pages 75-76.

yS PIÈCES PUBLIÉES PAR LA MINORITÉ

Dans cet intervalle, lecture a été faite de l'arrêté proposé dans la séance d'hier; il a été sanctionné par l'Assemblée.

(( L'Ordre du Clergé, jaloux de seconder avec le plus respectueux attachement les vues paternelles du Roi pour le bonheur de ses peuples, et considérant que le vœu unanime de ses commettants lui fait plus que jamais un devoir de confondre les intérêts temporels des ministres de la religion, avec ceux de leurs frères et de leurs concitoyens; aujourd'hui que les abus du régime fiscal ne pèseront plus sur la patrie, et que la justice du Souverain fait revivre en faveur des deux autres Ordres le^- r^-itiques libertés et franchises nationales, conservées sans altération par les Eglises de France dans toutes les époques de la monarchie, a délibéré :

» i"* Qu'à l'avenir les Bénéficiers, Corps et Communautés ecclésiastiques, contribueront dans la même proportion que les autres citoyens, à toutes les charges royales, provinciales et r^^inicipales, et aux impositions consenties en conséquence par les trois Ordres.

)-> 2° Que les propriétés de l'Eglise, soumises, comme les biens laïcs, au paiement des taxes nécessaires pour la défense de la prospérité de l'Etat, serviront également d'hypothèque et de gage à l'acquittement de la dette nationale, lorsqu'elle aura été reconnue et dûment vérifiée.

)) 3*^ Que, conformément aux dispositions bienfaisantes annoncées par le Roi dans la séance du 23 de ce mois, S. M. sera suppliée d'abolir entièrement et sans retour dans le royaume le nom de taille, l'usage de la corvée et les droits de mainmorte; de rendre le tirage de la milice moins onéreux au pauvre peuple des villes et des campagnes ; enfin, de convertir les charges personnelles en subventions pécuniaires auxquelles l'Ordre du Clergé consent d'être assujetti.

» 4° Qu'en rappelant sur le fait de l'impôt, les établissements les plus utiles et les plus favorables à la loi de l'égalité proportionnelle, il est juste d'indemniser par des suppléments de dotation, et les hôpitaux que la jurisprudence présente

affranchit des tributs publics, et les cures à portion congrue taxées, selon les règlements actuels du Clergé, sur un pied bien inférieur à celui qui sert à fixer la quote-part des autres contribuables. »

Lecture a été faite du mémoire que les commissaires avaient été chargés de rédiger dans la séance d'hier; approuvé par l'Assemblée, il a été délibéré et arrêté que M. le secrétaire serait chargé de le faire imprimer et d'en déposer la minute, avec celle des procès-verbaux, aux archives du Clergé.

L'Ordre du Clergé, instruit que celui de la Noblesse avait fini sa délibération, lui a envoyé une députation composée suivant l'usage. De retour, Mgr l'évêque d'Uzès a rendu compte que la Noblesse allait se rendre dans la salle des Etats Généraux, et qu'il attendait MM. du Clergé. L'Assemblée alors est sortie, ayant Mgr le cardinal de La Rochefoucauld à sa tête, et s'est réunie aux deux autres Ordres.

Signé, le cardinal de La Rochefoucauld, président; Perrotin de Barmond, secrétaire.