CURE
6 juillet 1754. — Arrêt du conseil de Luxembourg qui casse et annule la déclaration du duc de Bouillon, du 17 février précédent.
17 juillet 1754. — Le R. P. de Wallers fait signifier aux gens de la justice de Muno qu’il désavoue l'obligation souscrite par son lieutenant Malmédi.
20 septembre 1734. — Protestation du R. P. de Wallers contre l'arrêt rendu à sa charge et à celle des gens de la justice de Muno, en date du 6 septembre.
6 septembre 4754. — Arrêt de la cour souveraine de Bouillon (grande affiche imprimée à deux colonnes.)
27 septembre 1734. — Arrêt de la cour qui casse un décret du conseil provincial de Luxembourg et fait défense de reconnaitre, à Muno, d'autre souverain que S. À. S.
29 janvier 4755. — Acte par lequel les jésuites reconnaissent la souveraineté de l’empereur, duc de Luxembourg.
% mai 4735. — Arrêt de la cour souveraine de Bouillon qui casse et supprime le décret du conseil de Luxembourg, en date du 26 février précédent.
eeresse. 4738. — Note des sommes payées aux héritiers Seignorel par l'huissier Plantier.
15 mai 1756. — Saisie, pratiquée en vertu d’un arrêt du conseil de Luxembourg, des biens et effets appartenant à Antoine Seignorel, fugitif.
7 août 1736. —- Arrêt du parlement de Metz qui admet l'opposition des jésuites aux saisies pratiquées contre eux par les hériticrs Scignorel.
5 septembre 1757. — Arrêt du même parlement qui rapporte son arrêt précédent surpris de la religion de la cour (sic), imprimé à Metz chez Francois Antoine, imprimeur du roi, 5 pages in 4°.
50 novembre 1737. — Lettre missive du duc Charles Godefroid au procureur général, pour l’autoriser à faire délivrer aux veuves Seignorel, les deniers provenant de la vente qu’elles ont fait faire des effets appartenant aux jésuites de Muno. (Original signé.)
20 décembre 1737. — Pièces relatives à la saisie féodale de Muno, faite en vertu de l'arrêt du 5 novembre 4737. — Opposition du R, P. Georges Dechamps, recteur de Liége, ete. (Une liasse.)
Décembre 4737, — Requête originale du R. P. Dechamps, à la cour sou-
SU 2e
veraine de Bouillon, demandant un sursis à la saisie, pour avoir le temps de réunir les preuves que Muno ne relève pas de Bouillon.
25 septembre 1741. — Lettre missive du duc de Bouillon permettant de continuer les poursuites contre les jésuites.
418 octobre 1741. — Transaction intervenue entre les jésuites et les héritiers Seignorel.
9 mai 4742. — Décret du duc de Bouillon contre l’usurpation des jésuites à Muno.
46 juin 4760. — Observations remises à M. le chevalier de Botteville au sujet des négociations entre la France et les Pays-Bas, pour le réglement des limites.
4 juillet 4760. — Mémoire remis à M. le chevalier de Beauteville (sic), au sujet des mêmes négociations.
46 mai 4769. — Déclaration du comte de Mercy-Argenteau, annexée au traité du 16 mai 4769, relative à Muno.
uses 4782. — Mémoire d'accompagnement, lors de la remise, en 1782, des mémoires et pièces relatives à la négociation...., et spécialement à la restitution de Muno. (Signé Linotte.)
Février 4783. — Note du prince de Starhemberg, concernant la souveraineté de Muno.
3 mai 1783. — Mémoire concernant la négociation reprise à Bruxelles en 1782, faisant suite à celle commencée à Paris, en 1769... pour le règlement des limites et spécialement pour la restitution de la terre de Muno. (Par M. Linotte, procureur général de S. A. S.)
Mémoire pour Poncette Alexandre, veuve de Philippe Signorel, demeurant à Watrinsart, dépendance de Muneau, défenderesse, contre le recteur du collége de jésuites de la ville de Liége, opposant. À Metz, de l'imprimerie de Jean Antoine, 1757. Petit in-fol., 51 pages.
Mémoire et inventaire de pièces pour justifier les droits de souveraineté, de justice et de mouvance qui appartiennent au due de Bouillon sur le prieuré, terre et seigneurie de Muneau, de l'imprimerie de la veuve André Knapen, au milieu du pont Saint-Michel. (Paris) 4738. Grand in-fol., 22 pages.
Lettre d’un avocat de Bouillon à un avocat de Luxembourg. (Sans lieu ni date.) Petit in-fol., 54 pages.
NDS
Mémoire historique et canonique pour dom Jean François, bénédictin, de la congrégation de Saint-Vanne, nommée aussi la congrégation de Lorraine ; membre de l’académie royale des sciences et des arts de Metz, etc., pourvu du prieuré de Munols ou Muneau ; contre les jésuites de Liége, détenteurs de ce prieuré. (Sans lieu ni date.) In-4°, 44 pages.
Procès contre les jésuites pour servir de suite aux causes célèbres (par Nicolas Jouin). À Brest, MDCCL. Petit in-8° de x1v et 211 pages.
Cruauté inouïe commise en la ville de Munau, par les RR. PP. Jésuites de: Liége, avec l’arrest rendu contre eux à ce sujet par la cour souveraine de Bouillon. Occidisti insuper et possedisti. Vous l’avez fait mourir (Naboth) et vous vous êtes emparé de sa vigne. Livre 5 des Rois, C. 21, v. 19. En France, 1756."
Ces deux derniers ouvrages sont empreints d’une exagération déclamatoire
qui ôte beaucoup d'autorité à leur témoignage. Nous n'avons rien voulu leur emprunter.
Recueil de lettres originales relatives à la terre et seigneurie de Muno, possédée par les jésuites de Liége, 1619-1631. Vol. in-fol. manuscrit (Archives de l’État, à Bruxelles, n° 209.)
Liure au quel sont contenues les ordonnances de la seigneurie de Musno, tant nouvelles qu’anciennes, selon le temps qu’elles ont esté reconuertes ; auquel aussi sont contenues les patentes données par les seigneurs aux officiers de la justice et seigneurie de Musno. Manuscrit in-4°.
C'est un recueil des ordonnances rendues par le recteur des jésuites de Liége, depuis 4602 jusqu’en 1646.
Ordonnances anciennes de la seigneurie de Muno, selon qu’elles ont esté.… Registre d’environ 130 pages, aux archives de la commune de Muno.
Ce registre commence au 4er juillet 4602 et finit, pour une première partie, le 20 juillet 4649. Il se termine au 12 mai 1702. C’est, paraît-il, une copie plus complète du manuscrit précédent. La coutume de 1698 ne s’y trouve pas.
(Note de M. Ozeray.)
Registre contenant les institutions et loix fondamentales de Muno, tant anciennes que nouvelles (1686.) (Archives de Muno).
La première pièce transcrite est le record (de 1608) concernant la souveraineté de Muno, sa neutralité, etc.; les autres pièces sont d’un intérêt moindre. On trouve, sur la première page de ce registre, qu'il a été donné, en 1686 et en blanc, par le procureur de la compagnie de Jésus de Liége, le père Collens, pour l'usage de la communauté de Muno. Il ne contient pas non plus la coutume locale. (Note de M. Ozeray.)
Registre des sentences commencé, en 1725.
(Archives de Muno.)
C’est dans ce registre que M. Ozeray a copié, pour nous, les sentences originales des Seignorel.
Une liasse intitulée : 3 pièces concernant le coffre de la commune qui fut
enlevé en 1734.
(Archives de Muno.)
Nous regrettons de n'avoir pu nous procurer les pièces suivantes :
4° Lettre à un avocat de Paris, par un avocat de Luxembourg.
Cette lettre est une réfutation de l'écrit intitulé : Cruuuté inouïe, et un plaidoyer en faveur de la souveraineté du recteur de Liége. Elle est citée et réfutée à son tour dans la Lettre d'un avocat de Bouillon à un avocat de Luxembourg. Une cause aussi embrouillée ne pouvait manquer d'avocats.
20 Coutumes locales du ban et seigneurie de Muno, 5 avril 1698.
Ces coutumes, sur lesquelles nous appelons l’attention de la Commission royale pour la publication des anciennes lois, ont-elles été imprimées? La chose est possible, elle est même probable, et l'ordonnance du duc, en date du 17 février 1734, qui les qualifie : un écrit, ne prouve pas qu’elles soient restées manuscrites (1). Elles doivent former un volume assez fourni, puisque l'on trouve cités des articles du chap. XXII. On sait aussi qu'elles sont copiées, en grande partie, sur les coutumes de Bouillon. Les passages les plus curieux, au point de vue des prétentions des jésuites de Liége, ont été conservés.
5° Réglement en forme d’édit perpétuel, du 3 juillet 1750.
L'avis d'avocats, du 49 août 4730, nous fait connaître les articles les plus intéressants de cet édit. C'était le Couronnement de l'édifice auquel on travaillait depuis plus d’un siècle et qui allait bientôt s’écrouler sous son propre poids. Pour y suppléer, nous donnons plus loin, l’avis en entier.
