Berentzwiller, Brinighofen, EichboFen, Gildwiller, etc

5. Capitula a canonibus excerpta, 818, c. 81. Borétios, I, 174; Capiiulare Manluanum,c, 4, Borét.,1, i»6; Capitula legibus addenda, 818-819, c. 14, Borét., I, i84, etc.

tion par des chartes; pour celles, sur rorigine desquelles nous n'avons pas de documents, il faut présumer néanmoins qu'il a existé des concessions du souverain; lui seul, en effet, comme justicier suprême, pouvait octroyer un droit qui semblait suspendre l'action des tribunaux. Le seigneur, dont la cour avait ce droit, prenait sous sa protection ceux qui voulaient se soustraire à des vengeances personnelles ou à la justice sommaire de populations irritées; il n'entendait pas, s'ils étaient coupables, leur garantir une immunité permanente et absolue, il ne préservait leurs personnes que pour un certain temps. C'est pour eux qu'on laissait ouverte la petite porte dans la clôture dont il a été parlé plus haut. Grendelbruch, qui n'avait pas de Freihofy avait un arpent seigneurial, Fronacker, qui était affranchi, gefreil, et où celui qui pouvait y atteindre était inviolable. Tout homme poursuivi avait la faculté de profiter du droit d'asile; dans les cours du grand-chapitre* et dans celle de Hochstatt, dépendant de l'abbaye de Remiremont, on admettait même les homicides; dans d'autres on les repoussait, ce aucune franchise ne devant les protéger* » . Généralement le réfugié n'était gardé que jusqu'au troisième jour; à Hochstatt, à Nieder-Spechbach, il pouvait rester six semaines et deux jours, et sur sa demande le seigneur devait lui renouveler ce délai. S'il voulait quitter la cour et le village, le seigneur lui assurait sa liberté en le faisant escorter jusqu'à la distance soit d'un mille, soit d'un coup d'arbalète^.

Des peines sévères frappaient celui qui pénétrait dans une cour pour s'emparer d'un fugitif; dans quelques villages de la Haute et de la Basse- Alsace, le violateur de l'asile était puni dans son corps et dans son bien*; à Nothalden, il ne devait au seigneur qu'une amende de 30 schellings; à Herrlisheim, à Vol-

1. En 1367, l'évéque publia un acte, déclarant que toutes les curUê du grand-chapitre jouissaient du droit d'asile. Arch. de la Basse-Alsace.

2. Di$ Kein Priheit schirtnen sol. Nieder-Spechbach. 8. Hochstatt, Herlisheim. *