RESPECT DU DROIT D AUTRUI

asurpation

est fendue par El morale.

[]onquôte

de la iv%rre par 'dinana-le atholiquc.

L'usurpation est entre les princes ce qu'est le vol entre les particuliers, elle n'est pas plus permise et elle n'est pas moins fréquente ; elle éveille aussi des remords, que Ton voudrait bien aussi apaiser sans en venir au remède héroïque de la restitution.

Rien de plus instructif à ce sujet que la conquête de la Navarre espagnole par Ferdinand-le-Catholique. En 1512, ce roi, allié de Jules H, s'empara de la Navarre sur Jean d'Albret, allié de Louis XII ; c'était à titre d'occupation indéfinie : « Tout le temps que nous le jugerons convenable au succès de notre sainte entreprise, nous réservant exclusivement de décider à quelle époque et de quelle manière nous devrons plus tard faire la restitution dudit royaume à ses premiers maîtres ; le tout afin de nous assurer que par ledit roi il ne sera rien fait à notre préjudice ni à celui des terres et sujets des couronnes de Castille et d'Aragon ni des sujets et naturels de Navarre... »* L'intention

* Mandement de Ferdinand-le-Catholique, le 30 juillet 1512, Granvelle, t. I, p. 79 à 81.

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que voilait à peine ce langage se réalisa, et Foccupation devint ce que nous appelons maintenant une arinexion, mot que nous avons eu si souvent Toccasîon d'employer au dix-neuxième siècle.

Mais cette annexion provoqua des réclamations cc3xislantes de la part de Jean d'Albret et de ses successeurs, et la France, liée à leur cause par l'intérêt ^^J tant que par Thonneur, ne cessa de les appuyer. * Eîn 1521, dans les conférences de Calais, une contestation s'éleva : « Ledit empereur, dit le grand-chan- ^^lîer de Charles-Quint, clairement démontra à Tas- ^^tnllée qui se fit à Montpellier... quil a audit Na- ^^fi*e le droit vrai et légitime, et non ledit d'Albret. »^ '^ 1^ possession trois fois séculaire de la Navarre par l^s prédécesseurs de Jean d'Albret, qu'avait invoquée *^ o-liancelier de France, le représentant de Charles- ^^^înt opposait d'abord des contestations de fait, puis ^*^ '■Xiettait en avant la qualité qu'avait son maître Thé- ^^^ier de Ferdinand : « Quel titre, demande le chan- ^^lier de France, y pouvoit avoir ou prétendre ledit *^Vi roi catholique contre le roi de Navarre, pour l'en ^^pulser et déjeter à port d'armes, auquel ledit royaume étoit advenu et succédé par tant longue continuation que j'ai dit, et vraie et légitime succession? » — « Il y avoit plusieurs bons et justes titres, répond le grand-chancelier... » Après avoir expliqué des ques-

* V. not. Lettres de Catherine de Médicis, t. I, p. i84, 188> 2^2,581,595.

* Préds des conférences de Calais, Granvelle, l. cit., p. 155.

tioDS de succossioD, compliquées de reuonciations, celui-ci rappelle la déchéance de Jean d'Albrel, résultant des infractions par lui commises à des traités et surtout de la sentence pontificale, « par laquelle sentence ils (le roi et la reine de Navarre) ont été privés de tout l'avant-dit droit qu'ils pouvoient avoir et prétendre audit Navarre, remis, transfondu et donné audit feu roi catholique, pour lui et les siens. Et, en vertu de ce, a été mis et euvoyé en possession par commis exécuteurs apostoliques et à celle fin députés et ordonnés. »'

Charles-Quint discutait, mais il ne parvenait pas à se convaincre lui-même de son droit. En 1539, donnant des instructions à son fils, il exprime le désir de lui faire épouser « la fille unique d'Albrel.,., pour pacifier et éteindre la querelle de Navarre, pour assurance de nosdils royaumes de par-decà et leur Oter l'occasion de guerre et dépense grande et continuelle, et avec ce mettre en repos de conscience nous et notredit fils, successeur de ladite querelle, El, soit que ledit mariage se traite ou non, est notre Intention et désir d'éclaircir et vider ladite querelle de Navarre comme nous trouverons être l'équité et raison, el, si Dieu nous appeloit premier, recommandons à nôtredit fils de s'en mettre au devoir, soit par ledit mariage ou autrement. »' On eut un instant l'idée de déférer lai< querelle de Navarre nau concile.' Rien n'était 1er-

' lb.,ib.,'p. 199,204.

> Ib., t, IV, p. 444.

' Ib., ib., p. 500,

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miné, quand Charles-Quiul fit son lestamcnl : « Quant à ce qui concerne le royaume de Navarre, bien que ^^ roi catholique don Ferdinand, mon seigneur et ^ïeul, Tait gagné et conquis; bien qu'il soit très prol^able, copfime nous le croyons nous-mêmes, que ce fïit pour de justes motifs, la droiture de ce prince, la délicatesse de sa conscience et Thabitude qu'il a eue constamment de justifier toutes ses démarches ne per- ^«ttant guère d'en douter, bien que, après avoir con- 9 ^is ledit royaume , il l'ait conservé et possédé plusieurs ^'^nées, le laissant après sa mort à la reine ma dame (sa mère) et à moi, comme souverains de Castille, bien 9^e nous l'ayons dès lors jusqu'à ce moment consi- ^^i^é nous-mème comme nôtre et possédé de bonne ^^i ; néanmoins, pour plus grande sécurité de notre Conscience, nous recommandons et ordonnons au ^èrénissime prince don Philippe, notre fils et successeur dans tous nos royaumes et domaines, de faire examiner et vérifier le plus tôt possible, avec droiture et sincérité, si, en raison et justice, il est obligé de restituer ledit royaume, ou par toute autre manière fournir dédommagement et compensation à qui que ce puisse être, faisant exécuter, sans délai ni restriction, ce qui aura été reconnu* et déclaré juste et nécessaire, de manière que mon âme et ma conscience en soient entièrement déchargées. »

Les difficultés politiques et les inquiétudes morales qu'avait éprouvées Charles-Quint passèrent à son fils, avec le bien mal acquis. Devant les tiers , Philippe II

uvRE m. — cHAPmti: iv.

se monlrail inébraiilabie. En 15bl, son ambassadeur Varias détournaîl le pape de prêter l'oreille aux réclamations trAnloine de Bourbon, « do s'entremettre en qualité de médiateur au sujet de celle indemnité que M. de Vendôme s'obstine si inconsidérémRnt à réclamer, en s'élayaiil des encouragemens qui lui ont été donnés par le passé el de l'espoir bien gratuit qu'il a conçu de lui-même. « ' Cette indemnité n'en revint pas moins sans cesse dans les négociations engagées entre l'Espagne et la France ; ceux des gens de Philippe II qui pouvaient aborder Antoine do Bourbon ne manquaient pas de la lui faire espérer, surtout, prétendail-on, quand on avait intérêt à le détacher des protestans auxquels on craignait de le voir s'unir ; tantôt c'était Sienne, tantôt c'était la Sardaîgne qu'on lui désignait, Dans quelle mesure les promesses que des intermédiaires apportaient, toujours sous une forme un peu vague, de la part de Philippe II, étaientelles sincères ? La sincérité ne devait-elle pas se trouver au moins dans son testament? Là, le roi d'Espagne « s'étendoit sur l'affaire du royaume de Navarre et disoit que sou père la lui avoit expressément recommandée par un codicille secret ; mais que le grand nombre de ses occupations l'avoit empêché d'y songer sérieusement ; qu'ainsi il cbargcoit son lils de faire examiner cette question par des jurisconsultes aussi habiles que sages : qu'il étoit persuadé que l'cm-

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pereuT son père avoit toujours cru que Ferdinand et Isabelle avoient eu des raisons légitimes de s'emparer de la Navarre ; qu'en effet la Providence sembloit avoir justifié leur conduite ; et que, comme ce royaume touchoît d'un côté à une partie de la France infectée de l'hérésie, et que de l'autre sa proximité avec la Castille et r Aragon pou voit être dangereuse et avoir quelques funestes effets. Dieu n'avoit pas permis qu'il restât Sous la puissance de ceux qui répandoîent en France la mauvaise doctrine, dont ils étoient eux- ^êmes infectés : que cependant il vouloit qu'on exa- ^iciût encore les droits de ses ancêtres, et que, s'il P^roissoit qu'ils n'eussent pas agi avec équité, on in- ^^nrixiisâtles anciens maîtres de la façon la plus favorable^ sans préjudicier à la religion, ni troubler la ^^ïiquillité de son royaume. — « On n'a jamais, ajoute ^ Thou, tenté d'en imposer avec plus d'impudence, ^^ l'on ne s'est jamais joué de Dieuavec moins de res- P^^t, que dans les discours si souvent répétés au sujet ^ la restitution de la Navarre. Le père et le fils n'ont P^ cacher les remords de leur conscience à ce sujet ; ^*^si.rles-Quint avoit peut-être songé sérieusement à la ^charger ; mais il se reposa sur son fils de ce soin ; l^ilippe en fit autant, et cette affaire n'a pu encore ^ï"e terminée. Il en est arrivé de même au sujet de ^ïXal. L'héritier du marquis injustement dépossédé a ^Çii la promesse d'une indemnité, qui n'a jamais été l^^yée.»*

. ^ Hist, liv. CXX, t. XIII, p. 233. — V. aussi id., ib., liv. XXIII, ^- Xll, p. 428.

320 LIVRE m. — CHAPITRE IV.

De Thou ne nous semble pas jusle ; il est probable que Charles-Quint et Philippe II étaient sincères, * surtout dans leurs dernières dispositions ; ni Tun ni Fautre n'eût osé feindre dans un acte considéré dans une certaine mesure comme religieux. Mais ne gardèrent-ils pas une partie de la Navarre, comme au siècle dernier Marie-Thérèse prit une partie de la Pologne ? La politique ne fait pas toujours taire les scrupules, mais elle empêche souvent de les écouter ; on a des regrets ou même des remords ; mais on n^a pas le courage de refuser ou d'abandonner les profits de l'acte qu'on se sent forcé de blâmer.

* V. M. M. Laugel, La mère de Henri IV, Hevue des Deux-Mondes, 15 juia 1877, p. 815.