DE R.IDE AUPI ERRE

particulières de bienveillance. On entama de suite les négociations avec la volonté, cette fois, d'en venir bientôt à une conclusion. Mais au commencement de l'année suivante (1821), éclata la révolution greciUB qui, absorbant toute l'activité et l'attention de la Porto, fit suspendre tous ses autres travaux. La vie même des députes serbes uourut alors plusieurs fois des dangers. • (Cunibert, 1. 1, p. 174).

Traité de paix entre la Russie et la forte ottomane sîgnt à Andrinople, le S-Hseptembre 1829.

Art. fi. Les circonstances 1 qui se sont présentées depuis la conclusion de la convention d'Akkerman n'ayant pas permis à la Sublime Porte d'entreprendre immédiatement l'exécution des clauses de l'acte séparé relatif à la Servie, annexé au cinquième article de ladite convention , la Sublime Porte s'engage de ia manière la plus solennelle-à les exécuter sans le moindre délai et avec la plus scrupuleuse exactitude, et à procéder notamment à la restitution immédiate des six districts détaches de la Servie, afin d'assurer pour toujours la tranquillité et le bien-être de cette nation fidèle et soumise. Le firman confirmé par le hatti-cherif qui ordonnera l'exécution des clauses cidessus, sera livré et communiqué à la cour impériale de Russie dans l'intervalle d'un mois à compter de la signature ' du présent trailé de paix. ■• *

1. La guerre avec la Russie, qui ilclata au commencement de 1838 (avril). Voir Cunibert, t. ï, p. 24G.

Hatli-chcrif émané dans la première moitié Je rebiul-akkir 1343 (fin septembre 1829 \

• Qu'il soit fait en conséquence^, i Il est dit dans l'art. 5 de la. convention d'Akkerman conclue ■ entre la Sublime Porte et lacour de Russie: ■ Que la Sublime Porte, désirant donner à la cour de Russie un nouveau témoignage de ses sentiments amicaux et de son empressement sincère à assurer la complète exécution de tous les articles du traité de Bucarest, ordonnera sans délai la mise à exécution de contenu de l'art. 8 dudit traité, relatif à la nation serbe, qui, étant depuis longtemps sujette et tributaire de la Sublime-Porte, a plein droit à sa clémence. Par conséquent la Sublime Porte prendra, de concert avec les députés serbes, les mesures nécessaires et les plus propres à l'effet de réaliser et de raffermir (sic) les

î. Traduction officielle d'après l'original déposé au ministère des affaires étrangères à Belgrade.

2. Maudjtbindjè 'amel olouna : ces mots [races de la propre main du sultan constituent ce qu'on nomme proprement halticlierif, hatti~humaïouii, • l'écriture illustre. » Les autres actes, 'portant le monogramme du sultan (tuuijlirn), mais sans autographe. . s'appellent (irmaiu; ils émanent de la Sublime i'ortc, c'est-à-dire du grand vizir au nom de l'empereur. Voir A, Ubicini, Lettres sur la Turquie, t. I, p. 33.

LES SERBES DE TURQUIE. 207 droits stipulés en sa faveur et qui seront en môme temps une juste récompense de sa Gdéiité éprouvée envers la Porte ottomane et un gage de son maintien dans l'avenir. Et comme les hautes puissances contractantes ont reconnu, par l'acte séparé ci-joint rédigé et signé par les plénipotentiaires des deux parties, la nécessité de fixer un terme de dix-huit mois, durant lequel des enquêtes a ce sujet devront avoir lieu, lesdiles mesures ayant trait aux droits concédés au peuple serbe. seront arrêtées de concert avec la députalîon serbe à Constantinople, et consignées en détail dans un firman suprême revêtu du hatti-cherif, lequel devra être mis en vigueur dans un délai aussi bref que possible, mais dans aucun cas postérieurement au délai fixé de dix-huit mois. Ce tirman, après avoir été communiqué à la cour impériale de Russie, sera considéré comme faisant partie de ladite convention. >

Bu outre, il est dit dans l'acte séparé de la même convention, relativement aux Serbes : « Que la Sublime Porte, animée du désir de remplir fidèlement les stipulations de l'article 8 du traité de Bucarest , ayant précédemment permis aux députés serbes à Constantinople de lui présenter les demandes de leur nation, eu vue de consolider la sûreté et le bien-être du pays, les députés serbes avaient exposé dans une requête quelques-unes de ces demandes, à savoir : liberté du culte; libre choix de leurs chefs; administration intérieure indépendante; incorporation des districts jadis enlevés à la Serbie; réunion des diverses contributions en un seul impôt; faculté laissée aux Serbes d'administrer les biens appartenant aux musulmans, à la condition d'en payer la rente en même temps que le tribut; liberté du commerce, et autorisation aux commerçants serbes de voyager dans toutes les provinces ottomanes, munis

des passe-ports de leur pays ; facuîté de fonderdea hôpitaux, des écoles el des imprimeries, et en dernier lieu défense à tous les musulmans, excepté ceux appartenant aux garnisons, de s'établir de nouveau en Serbie; que, pendant qu'on donnait suite aux réclamations sus-mentionnées, des obstacles imprévus obligèrent la Sublime Porte d'ajourner cette question ; que néanmoins, la Sublime Porte étant toujours fermement résolue à accorder à la nation serbe les droits stipulés par l'art. 8 du traité de Bucarest, ne manquera pas de s'entendre avec les députés serbes à Gonstanti. noplesur les moyens propres à assurer la prompte exécution des droits garantis et définitivement acquis à cette nation fidèle et dévouée, de même que de toutes les demandes qui pourraient lui être soumises par les dépulés serbes, et qui ne seraient pas contraires aux devoirs des sujets de la Sublime Porte; que la Sublime Porte informera la cour impériale de Russie de tout ce qui sera fixé et arrêté pour l'exécution de l'article 8 du traité de Bucarest, et lui communiquera le fïrman revêtu du hatti-cherif, en vertu- duquel seront concédés les droits eus-mentionnés. »

Or, pendant que les dépulés serhes et les commissaires désignés âcet effet parla Sublime Porte avisaientaux moyens de terminer cette affaire d'une manière favorable au peuple serbe, les obstacles et les difficultés résultant de la guerre qui intervint arrêtèrent leurs travaux.

Mais quelque temps après, la paix ayant été conclue entre ma cour et celle de Russie, par suite du traité d'Andrinople, dans l'art. 6 de ce traité il esl dit : « Que les circonstances survenues depuis laconventiond'Akkerman, n'ayant pas permis à la Sublime Porte de s'occuper immédiatement de la mise à exécution des clauses de l'acte séparé susmentionné relatif à la Serbie et annexé à l'art. S de ladite

LES SERBES DE TURQUIE. 209 convention, elle s'engage solennellement par le présent article à les exécuter avec la plus scrupuleuse exactitude et sans le moindre délai, et notamment à restituer les six districts enlevés à la Serbie, afin d'assurer pour toujours la tranquillité et le bien-être de ce peu pie fidèle.

« En conséquence, j'ordonne qu'on procède à l'exécution des points sus-mention nés, et ce firman est délivré de mon rekiob 1 impérial et revêtu de ma signature auguste, afin que celte décision soit portée à la connaissance de tous; de plus, vous, pacha et molla s, de votre côlé , après en avoir informé le peuple serbe, vous lui ferez comprendre qu'il doit en être reconnaissant, et quant à l'exécution, vous vous conformerez fidèlement a cette décision. »

i. Lit [oralement, Vitrier. L'expression Vitrier impérial, correspond à celle de pied du trône, et rappelle le temps où les sultam passaient une partie de leur vie achevai. Voir d'Ohson, Tableau de l'empire ottoman, t. Vit, p. 133.