Chefs-lieux d'arrondissement, département de Podrigne

sur les lieux, el qu'ils recevront des employés et autres gouverneurs qui se trouveraient' dans le voisinage toute 1'assislance nécessaire pour que cette affaire ait un terme. De plus, pour que les déparlements en question Boient nettement délimités, l'on remettra à chaque commissaire un exemplaire de la carte topographique délivrée au visir susmentionné.

Mon iirman précédent fixait à un an le délai pendant lequel les musulmans habitant les villes attenantes aux forteresses, à l'exception de Belgrade, pouvaient vendre avec avantage leurs propriétés. Mais comme l'insuffisance de ce terme a été reconnue, dans le but de modifiée et de régulariser ce délai, ils sont autorisés à demeurer en Serbie cinq ans encore à compter du jour de la publication du présent Qrman. Pendant ce terme de cinq ans, ils relèveront des vizirs respectifs de ces contrées, et seront gouvernés pur les autorités musulmanes qu'eux-mêmes auraient choisies.

Toutes les provisions nécessaires, tant aux musulmans auxquels est accordé le terme de cinq ans, qu'aux soldats des garnisons qui y habiteront pour toujours, doivent être fournies par les Serbes contre payement immédiat et sans aucune vexation ou exaction.

Les autorités musulmanes ne s'immisceront sous aucun prétexte dans les affaires des Serbes et vivront avec eux dans un parfait accord.

Ceux d'entre les musulmans qui voudraient émigrer avant l'expiration du délai de cinq ans, devront obtenir toutes les facilités nécessaires pour Vendre avantageusement leurs propriétés et pour le transport de leurs familles.

Mais à l'expiration du terme stipulé, les musulmans

LK S SËRBKS DE TURQCIB. M3 habitant les vjl'.es seront obligés d'émigrer, et ceux, établis dans les faubourgs, a l'exception de celui dp Belgrade, devront se retirer avec leurs familles dans l'intérieur des forteresses ou bien ailleurs, de sorte qu'à l'avenir aucun musulman ne puisse derechef se lixer en Serbie.

De leur côté les Serbes devront payer les prix équitables des terres et des propriétés des musulmans avant leur émigration.

Les musulmans établis dans les faubourgs de Belgrade ne sont pas seulement destinés à former la garnison de cette forteresse, mais ils exercent de plus avec les Serbes un commerce avantageux. Par la raison que ces deux populations sont également sujettes de mon empire, et en vue de resserrer leurs liens, les musulmans habiteront à perpétuité les faubourgs de la forteresse de Belgrade, et seront sous la juridiction du gouverneur de ladite forteresse, mon vizir Mehemed- Vedji pacha. Mais dans le but du maintien de la tranquillité publique, et pour la préserver de tout ce qui pourrait la troubler, les Serbes habiteront aussi, comme par le passé, ces faubourgs. Toi, prince, et tous les autres chefs serbes y aurez un libre accès et sortie {sic) et nulle moleslation réciproque ne devra jamais avoir lieu.

Les musulmans comme les Serbes, moyennant le payêment des droits de douane lixés, jouiront à Belgrade d'une pleine liberté de commerce, et ces droits seront perçus par les Serbes.

Exœpté les militaires sous les ordres du gouverneur, la garnison et les fonctionnaires serbes ou agents de police, nul ne pourra porter des armes dans le faubourg de Belgrade.

22i ' LES SERBES DE TURQUIE.

Les musulmans ne pourront ni bâtir de maisons, ni élever aucune construction au delà de ce faubourg.

Ils ne pourront pas, non plus, contrevenir aux ordonnances de police que le gouverneur de Belgrade aurait adoptées de concert avec le prince.

Ni toi, ni la nation serbe, n'agirez jamais et d'aucune manière contre les devoirs des sujets et la soumission due à ma Sublime Porte.

D'après les règlements en vigueur, l'émigration des sujets de la Sublime Porle d'une province à une autre et sans autorisation préalable étant défendue, ceux qui ne s'y conformeraient pas seront renvoyés dans leurs foyers respectifs, et on prendra soin de ne pas contrevenir aux règlements susmentionnés.

Le gouverneur susmentionné et toi, vous aurez a vous entendre sur tout ce qui concerne l'ordre et la salubrité de la ville.

Le gouverneur et 'toi, vous vous entendrez également sur la l'acuité pour les sujets étrangers de trafiquer dans Belgrade et de demeurer dans ses faubourgs, afin que ces étrangers puissent trouver assistance et protection, conformément aux traités existant entre ma Sublime Porte et les puissances amie3.

Ceux des musulmans qui de leur propre gré voudraient vendre soit aux Serbes, soit à d'autres musulmans, les propriétés qu'ils possèdent a Belgrade, pourront le faire sans aucun empêchement.

Mais les étrangers n'auront jamais le droit de posséder des biens-fonds ni à Belgrade, ni dans les districts.

Aucun obstacle ne sera mis à ce que les musulmans et les Serbes vendent de leur propre gré, et réciproquement, les biens qu'ils possèdent.

Ku égard au cadastre (relevé) des contributions versées jusqu'ici par les Serbes dans mon trésor impérial, conformément au firraan susmentionné, et le surcroît de dépenses occasionnées au pays par la remise de l'administration intérieure à ses chefs, désormais le tribut est fixé à la somme de 2,300,000 piastres; total dans lequel se trouvent compris la douane qui t'est confiée, les revenus des timars, des ziamets et des moukatas t, dont l'administration passera aux mains des Serbes, ia capitation et toutes les contributions en général, qui se percevaient jusqu'ici tant en nature qu'en argent, sous quelque dénomination que ce fût. Ce tribut sera payé annuellement à Belgrade, et en deux termes, à partir de la saint Démètre de l'année courante, et à l'expiration de chaque semestre. Les Serbes auront l'administration de tous les revenus du pays, et la jouissance des produits de leurs terres.

Excepté les forteresses impériales qui existent en Serbie nb antiquo, toutes nouvelles fortifications telles que Tchoupria, Palanka et aulres postérieurement érigées, devront être complètement démolies.

Les articles susmentionnés, complément du lirman précité,' étant confirmés par le présent (liatti-cherif), il a été arrêté entre les ministres de ma Sublime Porte et l'ambassade de Russie, de procéder à son entière exécution.

Ma volonté souveraine étant que les articles précités soient compris et exécutés, j'ai délivre mon noble rescrit autographe, et deux lirmans sont expédiés, l'un au gouverneur de Belgrade, qui lui enjoint de se concerter avec loi pour l'exécution des dispositions ci-dessus, l'autre au pacha de Vidine, ayant trait à la délimitation des dépar-