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senter les opérations du chemin de fer d’une manière claire, complète etexacte, constituent de simples aperçus auxquels il convient de n’attacher qu’une importance relative.

Le premier compte date de 1857. IT reposait sur les bases suivautes : l’État et le chemin de fer étaient considérés comme deux unités distinctes ; l’État, banquier du chemin de fer, lui avançait son capital d'établissement, le débitant d’un intérêt de 4 0/0 et de sa part proportionnelle dans la charge des emprunts. La situation du chemin de fer ressortait de trois documents annuels : la situation générale, la situation du Trésor public envers le chemin de fer, le compte des recettes et dépenses annuelles (compte d’exploitation). Ce système constituait un progrès sérieux, mais n'était pas parfait. [l s’éloignait, sur deux points, des faits réels en ce qu'il ne portait pas au compte du chemin de fer les pensions des fonctionnaires et employés, et en ce qu'ilne faisait supporter aucune charge au chemin de fer pour les capitaux avancés par l’État à l’aide de ses ressources ordinaires.

Loin d'améliorer le système de comptabilité, on le modifia en 1878 pour le rendre plus imparfait encore, en lui donnant pour base une série de fictions. L'État était considéré comme le banquier du Trésor, on supposa que les capitaux nécessaires au réseau élaient empruntés au Trésor à un taux fixe et invariable. On supposa également que le chemin de fer amortirait ses capitaux en 90 ans, à dater de leur utilisation effective. Enfin, on appliqua, rétroactivement, ces nouvelles règles aux 42 exercices déjà clos.

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En 1884, le caractère fictif de la nouvelle comptabilité fut encore renforcé. Au lieu de continuer à débiter, annuellement, le compte des charges financières du chemin de fer du montant des annuités payées pour les rachats, on représenta ces annuités dans le capital de premier établissement par uu capital fictif, et l’on se borna à débiter le chemin de fer de la dotation correspondant à ce capital fictif. Les comptes antérieurs furent rectifiés conformément à la nouvelle règle.

Ce système des fictions est resté en vigueur jusqu’à ce Jour, et soulève les plus vives critiques. Une comptabilité, qui ne repose pas sur les faits réels, n’est pas une comptabilité. Le Ministre des Finances belge a été obligé de reconnaître que les tableaux, faisant ressortir la situation fipancière du chemin de fer, n'élaient pas une comptabilité, mais une simple statistique. De cette forme de comptabilité, résulte l'impossibilité de pouvoir juger les conditions dans lesquelles l'entreprise est gérée. Avant 1900, l'opinion courante en Belgique attribuait au réseau d’État une prospérité luxuriante, et les membres du Parlement, qui vivaient tous dans cette confiance optimiste, s’en prévalaient pour ne refuser aucun crédit, et engager à des dépenses de pur luxe uve exploitation industrielle dont les résultats étaient si brillants. Tous croyaient de bonne foi que le chemin de fer était la véritable vache à lait du Trésor, féconde et inépuisable, aussi ne se génaient-ils pas pour réclamer sans cesse des abaissements de tarifs pour le commerce et l'industrie, et des relèvements de salaires pour les ouvriers électeurs.

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Malbeureusemeut, M. Renkin démontra l'erreur de cet axiome budgétaire, et écrivait dans la revue économique internationale : « le seul moyen d'aboutir, est de se résoudre à séparer complètement les finances du‘chemir de fer des finances de l’État, de substituer aux systèmes arbitraires de statistique ou de comptabilité, où l’on s’est égaré, une loi organisant la comptabilité spéciale des chemins de fer. Alors seulement, il sera possible de se rendre exactement compte de la situation financière de l’exploitation et des vrais résullats de celte vaste régie (1) ».

(1) Enfin, en 1910, au congrès des sciences comptables tenu à Bruxelles, les critiques adressées à ce système de comptabilité, ainsi que les tendances de la réforme réclamée, ont fait l’objet d’un rapport substantiel. « Comment se fait-il que la Belgique, pays riche par son sol, son climat, sa puissance de travail, ses facultés de race, devrait courir à la ruine, alors que nous voyons chez ses habitants la faillite être l’exception, et l’amélioration individuelle, sinon l’enrichissement, constituer la règle générale? Ce serait là un non-sens économique. Pourquoi ne demanderions-nous pas de véritables et complets éclaircissements ? Car, si nous nous apercevons effectivement que la dette générale augmente, nous ne restons pas moins dans l’ignorance de l'importance de ces augmentations successives, et surtout de l’existence ou non de biens nationaux équivalents ou, en termes comptables, d’un «actif compensateur ». C'est en cela que nous incriminons l’organisation administrative et l'insuffisance de renseignements qu'elle donne au public... Qu'est-ce, au fond, qu’un budget public ? Est-ce la comptabilité de la fortune publique ? C’est tout bonnement un état de dépenses et de recettes, l'historique de la consommation des capitaux fournis chaque année par les contribuables de toutes sortes. Ce changement de documents à publier entraiînerait, on le concoit, une prefonde modification de tous les rouages administratifs, ceux-ci devront obéir aux principes de la science des comptes, et assurer la réalisation des différents buts que cette dernière assigne à toute comptabilité, et

Ainsi, outre la précarité de l'équilibre budgétaire, le système de l’incorporation des recettes et des dépenses des chemins de fer au budget général aboutit à créer, par suite de l'application des règles ordinaires de la comptabilité publique, une obscurité telle, dans les comptes de l'entreprise industrielle, qu’il est impossible de dégager les résultats et par conséquent de faire une gestion industrielle.

France. — En France nous trouvons, dans les divers Services du budget général, une entreprise à tendance nettement industrielle : le Service des Postes, Télégraphes et Téiéphones. Le produit des taxes diverses qui proviennent de l'exploitation de ce monopole, sont comprises dans le chapitre de la loi des finances intitulé, « produits des mouopoles et exploitations industrielles de l’État », et les dépenses relatives à sa gestion figurent à une section spéciale du Ministère des Travaux publics.

La survivance historique explique la persistance de cette entreprise industrielle dans le budget général, tant d’autres

dont voici les principaux : déterminer : 4° le capital absorbé ; 2° le coût des immeubles et des matériels; 3° l’inventaire permanent, c’est-à-dire en quantités et en prix, des matières premières en stock dans les magasins ; 4° le coût de la main-d'œuvre des ouvriers de l'Etat; 5° le coût des frais généraux de direction... en y comprenant les amortissements immobiliers et l'intérêt du capital ; 6° le prix de revient final et, enfin, le montant de ce qui reste dû sur chaque emprunt, ainsi qu'aux fournisseurs.. Que l’on substitue donc, pour la gestion de nos capitaux et richesses, le mode industriel au mode administratif, »

(Cité par le Mémoire de M. le Préfet de la Seine au Conseil Municipal sur le projet de budget de 1913, p. 16).