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en étant sorties pour constituer des budgets plus ou moins spéciaux. Le Service de la Poste eût à l’origine un caractère exclusivement politique. Peu à peu les particuliers furent autorisés, moyennant le payement detaxes, à bénéficier des courriers royaux. Ces taxes, très élevées, représentaient un véritable impôt. Jusqu'en 1878, ce caractère fiscal se manifesta par l’incorporation du Service des Postes au Ministère des Finances. Lorsqu’en 1878, le Service des Téiégraphes, jusqu’alors rattaché au Ministère de l'Intérieur — (dernier vestige du caractère gouvernemental de ce Service) — fut réuni au Service des Postes pour constituer un ministère spécial, il ne fut rien changé aux anciennes méthodes financières : le monopole était rattaché au budget général et conservait son caractère d'entreprise fiscale. Mais peu à peu ce monopole est devenu industriel. Jusqu'à une époque récente, personne n’osait contester au Ministre des Finances une sorte de droit de veto sur les améliorations postales qui auraient diminué trop notablement les excédents. Personne n'aurait osé créer, dans le budget des Postes, une telle diminution de recettes et un tel accroissement de dépenses que, du coup, le monopole des Postes, Télégraphes et Téléphones revêtit le caractère industriel. Mais, « l'observation des faits fit apparaître avec netteté le double caractère, à la fois social et industriel, du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones. Les. Postes, en effet, sont un Service d'intérêt national destiné surtout à développer la richesse générale du pays. Son action sur la prospérité commerciale, sur l’activité écono-

mique et par suite sur le rendement des impôts, son influence au point de vue du développement de l'instruction, de la pénétration de plus en plus profonde et générale des idées démocratiques, constituent pour l’État le premier et le plus assuré des bénéfices. C’est à celui-là qu’il faut s'attacher, c'est lui qui doit être le but suprême des efforts de l’Admiuistration postale, constamment préoccupée de mettre au service du pays des facilités plus grandes et plus rapides de correspondance. Les profits qu’indique le rapprochement des recettes et des dépenses, inscrites au budget, ne sont qu'une indication secondaire, utile peut-être pour apprécier les qualités de la gestion administrative des Postes, insuffisante certainement pour se rendre un compte exact des services rendus au pays (1) ».

Et à l'heure actuelle, l'opinion du public et, par suite, l'opinion du Parlement, ont radicalement changé. Le public n'entend plus qu’on lui fasse payer trop cher des services, afin de parvenir par des voies obliques à équilibrer le budget. Correspondre est devenu un besoin organique pour l’homme qui sait lire. « À partir du moment où la lettre, le journal, le message téléphoné ou le télégramme répondent, pour l'immense majorité des habitants, à un devoir primordial de la vie en société, 1l faut s’attendre à ce que l'opinion conteste peu à peu à l’État le droit de percevoir un impôt sur les correspondances, et exige bientôt de ne payer au plus juste prix qu’un service rendu : ceux qui corres-

(1) Steeg, Rapport sur le budget des P. T. T., 1910. Chambre 1910, p. 509 et suiv.

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pondent ne veulent plus payer pour ceux qui n’écrivent pas (1) ». |

La manifestation la plus éclatante de cette conception nouvelle du service postal, est renfermée dans la loi du 6 mars 1906 qui abaïsse la taxe des lettres de 0,15 à 0,10. Mais, ce changement de l'opinion toute-puissante s’est traduit par une diminution constante des bénéfices : le monopole tend de plus en plus à absorber la totalité de ses recettes. Ainsi, les bénéfices sont passés de 1905 à 1910, de 91 millions à 28 millions, alors que la proportion des dépenses par rapport aux recettes suivait une marche croissante :

Les promoteurs de l’idée nouvelle, de l'autonomie budgétaire des Services industriels, se sont précisément appuyés sur cette diminution des produits de l'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour réclamer la disjonction de ce Service, du budget général, et la constitution d'un budget spécial. Selon eux, cette décroissance constante des recettes nettes, marque le triomphe de la conception industrielle sur la conception fiscale, et de nombreux exemples vont nous prouver combien la gestion des Postes souffre du régime de l’incorporation au budget sGnéral. Les règles rigides, de notre comptabilité publique,

(1) Dumont, Rapport sur le budget des P. T. T., 1909. Chambre 1909, p. 2197 et suiv.