‹ Les Services Industriels de l'État et Leurs Méthodes FinancièresChapitre 14 sur 28 · LAS · texte numérisé non relu

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s'opposent au libre essor et au développement des initiatives indispensables à la bonne marche d’une industrie.

Parcimonie exagérée des crédits mis à la disposition du Service, manque d'économie et d'esprit de suite dans la gestion, imprécision des résultats financiers de l’exploitatiou, telles sont les conséquénces de l’incorporation, dans le budget général, des recettes et des dépenses du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Parcimonie exagérée des crédits. — Le budget de l'État contient toutes les dépenses d’une part, et toutes les recettes de l’autre, chacune sur une liste distincte. Ce principe, qui découle du fait que toutes les recettes et toutes les dépenses publiques doivent recevoir la sanction des Représentants du pays, et qui est l'application de la règle de l’universalité, permet de connaître par une simple soustraction la situation des finances publiques : excédent, équilibre ou déficit. Or, le Ministre des Finances s’efforce de déposer, sur les bureaux des Chambres, un projet de budget qui fasse ressortir des excédents, ou tout au moins soit en équilibre. Dans ce but, 1l examine avec soin les demandes de ses collègues, les compare avec les recettes et, en cas d'insuffisance de ces dernières, intervient pour faire diminuer les accroissements de crédits. Pour ainsi dire à l’occasion de chaque budget, le Ministre des Finances est obligé de réclamer ia réalisation de toutes les économies compatibles avec la marche des Services. C’est précisément cette mauière de faire qui, juinte aux procédés semblables des commissions du budget, crée une menace pour les Services

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industriels comme les Postes, Télégraphes et Téléphones.

La crainte du déficit aura pour effet de constituer un obstasle à toute modification de tarif dans le sens d’une baisse. Dans le Service des Postes, la tendance actuelle est d'opérer des dégrèvements. Ainsi, conformément à un vœu de l'Union Postale Universelle, plusieurs pays, la Suisse, l'Allemagne, l'Angleterre, ont porté le poids unitaire des lettres à 20 grammes. En France, la réforme s’est opposée pendant longtemps au refus du Ministre des Finances qui craignait de perdre ses excédents de recettes. Le maintien du régime ancien, avait le double inconvénient de créer des situations paradoxales et incohérentes dans nos relations avec les pays voisins, et de mettre nos commerçants. dans un véritable état d'infériorité économique. Ainsi, les nécessités de l'équilibre ont maintenu la France, sur le terrain des réformes postales, derrière les nations à civilisation intensive. Même opposition du Ministre des Finances, et pour le même motif, au projet d’une tarification uniforme et dégressive des correspondances lourdes. Le tarif français était rigoureusement proportionnel au poids, mais la logique exige qu’il soit dégressif, dès que la taxe n'est plus considérée comme une manière d'impôt indirect perçu sous le moindre prétexte et le plus élevé possible, mais comme la rémunération proportionnelle d’un service rendu. Le nombre et par conséquentle coût des opérations postales nécessaires au timbrage, au tri, à la distribution d’un objet, ne dépendent que dans une mesure très faible du poids de cet objet. Par conséquent, un tarif postal, dans.

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