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assertions on peut citer de nombreux exemples : l’Administration demande un crédit de 200.000 francs, pour commencer les travaux d’exhaussement de l’agence comptable des timbres-poste, et de transformation de l'Hôtel des Postes ; or, elle ignorait à quelle partie des travaux serait affectée cette somme! Pour le bureau de tri de la gare de l'Est, elle avait demandé 100.000 francs, et reconnut ensuite que 75.000 lui suffisaient! Certes, l'existence d’une comptabilité claire et méthodique ne serait pas un obstacle à de semblables errements ; mais elle aurait du moins le mérite de faire ressortir, aux yeux de tous, des faits qui restent plongés dans les ténèbres de notre comptabilité publique.

Cette comptabilité publique, à l'opposé de la comptabilité commerciale, qui fait connaître à tout instant le résultat des opérations effectuées, comprend un ensemble de règles qui visent, uniquement, à assurer au Parlement le respect de ses votes budgétaires. « L'État, dit M. Leautey, qui oblige les commercants à faire un inventaire et un bilan annuels, pe fait lui-même ni inventaire ni bilan. La comptabilité se résume à écrire seulement ses dépenses et ses recettes administratives, c’est-à-dire à tenir cette sorte de livre de cuisinière qu’on appelle le budget, dont la balance finale ne nous apprend rien, sinon que les recettes ont dépassé les prévisions ou ne les ont point atteintes, et que les dépenses votées ont été doctement ordonnancées, payées et contrôlées ».

Mais à cet intérêt d'ordre et de clarté, pour le Service lui-

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même qui connaitrait mieux ses besoins, s’en ajoutent d’autres aussi puissants qui exigent que l’on dégage exactement le produit net du Service des Postes. Comme le dit M. Charles Dumont : « Le budget d’une exploitation monopolisée comme celle des Postes, Télégraphes et Téléphones, doit être présenté de telle manière que les citoyens puissent y trouver, d’une façon précise et claire, les enseignements et les renseignements dont ils ont besoin, soit comme clients, soit comme contribuables, soit comme fonctionnaires ».

D'abord comme clients. Depuis que Pinstruction généralisée, la dispersion des familles, les relations quotidiennes d’affaires liées entre hommes séparés par de longues distances, ont fait de la communication des pensées par la lettre, le télégramme, la conversation téléphonée, une nécessité primordiale de la vie civilisée, personne ne soutient plus que l’État doive et puisse établir les tarifs des Postes, Télégraphes et Téléphones avec la préoccupation dominante de se procurer des recettes budgétaires. De fiscal, le monopole est devenu industriel ; chacun, lorsqu'il affranchit une lettre, veut payer un service et non acquitter un impôt. La lecture du budget doit renseigner les clients du monopole, aussi exactement que possible, sur le coût des opérations postales, télégraphiques et téléphoniques.

Quant aux contribuables, ils ont le droit d'exiger que les impôts de toutes sorte payés par eux soient consacrés aux dépenses de l’État, puissance publique chargée d’assurer l'intégrité nationale, la sûreté intérieure, la mise en valeur

dés forces intellectuelles et des ressources matérielles de la vation ; ils doivent pouvoir apprécier si l'État fait, dans l'industrie monopolisée des Postes, Télégraphes et Téléphones, des bénéfices à peu près équivalents aux impôts qu’acquitteraient sous toutes formes — (foncière; bâtie, taxes sur le revenu, droits de timbres), — les sociétés ou compagnies privées auxquelles, si elle était libre, serait abandonnée l’industrie postale.

Enfin, les fonctionnaires des Postes doivent être eu mesuré de savoir ce que coûte à Construireet à entretenir le matériel mis par eux eu valeur, et quelles sommes sont employées à la rémunération, sous forme de traitements, salaires et pensions. En possession d’un salaire fixe, d’un ütre éventuel de pension, assurés contre les risques du chômage involontaire et par suite engagés à ne pas chômer volontairement, les fonctionnaires d’un Service public, contribuables aussi et citoyens doivent, au moyen d'états budgétaires très nets et très éclairés, pouvoir se rendre compte des charges qu’ils imposent, des bénéfices qu'ils procurent, et, le cas échéant, soumettre à l'arbitrage de l’opinion publique leurs doléances et leurs revendications.

Or, avec le système en vigueur, ni l'État, ni les coutribuables ne peuvent connaître le coût total du service et dégager son prix de revient. Ainsi que nous l'avons vu, PAdmimistration des Postes, Télégraphes et Téléphones se contente, pour déterminer ses bénéfices, de faire la différence des recettes et des dépenses, sans tenir compte des capitaux engagés, de l'amortissement du matériel qui s’use.

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L'erreur est le résultat de la stricte application des principes budgétaires.

Une industrie privée naît avec un capital qui lui sert à effectuer ses premières opérations, et à construire les premiers immeubles dont elle a besoin. Puis, dès qu’elle produit des bénéfices, elle s’occupe d'économiser, chaque année sur ses revenus, une somme égale à une partie des premiers fonds dépensés, afin d’en récupérer le montant : c’est ce qu’on appelle l'amortissement.

Mais le service des Postes est alimenté par le budget : les revenus annuels, ressources générales du budget, acquittent toutes les dépenses créatrices de capital (hôtels des Postes, réseaux téléphoniques...), dans ces conditions il n’y a pas à amortir de capitaux industriels. Ces capitaux sont représeutés par des valeurs qui ne sont suivies par aucune comptabilité. Les écritures publiques, telles qu’elles sont tenues aujourd’hui, ne permettent pas de reconnaître la valeur d’un matériel en usage, son usure, son amortissement. Une fois la dépense effectuée, on se désintéresse de toutes les opérations qui suivent. Les règles de notre comptabilité publique ne font que retracer les entrées et les sorties de fonds des caisses publiques.

Lors d’une enquête qui avait pour but de déterminer la nomenclature des exploitations industrielles de toutes natures : fiscales ou non fiscales, monopolisées ou sous le régime de libre concurrence, et de réunir les renseignements exacts sur les dépenses d'établissement, sur Îles recettes et les dépenses d'exploitation, sur les charges de

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capitaux eu intérêts et amortissements, avec l'indication des comptes rendus et autres documents publics d’où ces renseignements seraient extraits, M. Schelle aboutit aux couclusions suivantes pour la France :

1° La comptabilité n’est pas industrielle ; 2° Les inventaires sont faits en quantités et en dépenses et non en valeurs commerciales ; 3° Les renseignements comptables, concernant ces ex:lo'tations, sont disséminés daus les documents budgétaires : en prévisions, dans les projets de budget général de PEtat soumis à l’approbation des Chambres et dans les rapports des commissions de ces Chambres ; en dépenses ou recettes effectives, dans les comptes définitifs des opérations de l'État, et en général ces renseignements eux-mêmes sont très insuffisants.

= Pour le service des Postes nous constatons : 1° Que les recettes sont comprises dans les recettes générales du budget, et les dépenses d'exploitation figurent au Ministère des Travaux publics sans rapprochement ; 2° Que les dépenses d'établissement sont mêlées dans les comptes, aux autres dépenses, sans qu’il soit possible de les dégager; de plus, il n’est fait aucun rappel des dépenses des années antérieures ; «il en résulte un travail qui rappelle parfois ceux des bénédictins, dit M. Schelle, et qui ne donne pas toujours des résultats satisfaisants, eu égard, soit à l'ancienneté des dépenses, soit à la difficulté ou à l'impossibilité de les dégager » ; 3° Que les opérations importantes que nous avons

signalées plus haut (franchises postales, frais de transport des correspondances sur les chemins de fer.) n'y figurent pas par suite de labsence d’écritures d'ordre ;

4° Qu’aucun document ne fait connaître la valeur vraie de l'outillage et du stock des marchandises : seul, un inventaire annuel pour le dépôt central, rien pour les autres MAGASINS ;

5° Qu'enfin, l'ignorance du capital réel d'établissement entraîne une autre cause d’ignorance de connaitre la gestion, par suite de l'absence des charges correspondant à ce capital. « Le calcul exact en est d’ailleurs impossible, attendu que les dépenses relatives à chaque entreprise n’ont jamais fait l’objet d'emprunts spéciaux. On doit se contenter d’une évaluation approximative, difficile aujourd’hui parce qu’on n’a pas pris le soin de le faire chaque année depuis l’origine des entreprises. Pour y procéder, 1l faudrait calculer le taux à appliquer en se basant sur le taux de la rente, ou des titres garantis par l’État, à l’époque où les diverses dépenses d'établissement ont été faites. Les dépenses en bâtiments, en usines, en matériel... pour l'installation des diverses exploitations d'État, pèsent en effet depuis cette époque sur le Trésor. Cela est évident pour les dépenses d'établissement faites avec des fonds d'emprunt non encore amortis. Mais cela est vrai eacore pour les dépenses qui ont été prélevées, en telle ou telle année, sur les ressources ordinaires du budget. On ne peut considérer ces dépenses comme amorties, alors que subsiste uue dette publique perpétuelle à l’extinction de laquelle

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les ressources dont on a disposé auraient pu être employées. » |

Devant ces inconvénients, les règles de notre comptabilité ne doivent-elles pas être modifiées ? Les entraves ainsi suscitées par leur application seraient, au dire de certains financiers, la rançon des exigences du contrôle des finances publiques. Sans doute, les principes auxquels sont actuellement soumis tous les services publics, ont pour objet de garantir le respect absolu des pouvoirs financiers du Parlement, et la règle d'unité budgétaire a pour but de soumettre, toutes les recettes et toutes les dépenses de l'État, à l'application de ces principés uniformes. Nous avons vu que ces règles constituaient une gêne pour la gestion du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones, obligé de s’adapter aux besoins économiques. Du moins, cette gêne serait-elle supportable, si elle correspondait à cette exigence du contrôle des finances publiques par le Parlement. Eu application de l’article 14 de la déclaration des Droits, les Chambres exercent un contrôle incessant, justifié par cette idée que l’État demande de l’argent aux contribuables, et rend en échange des services dont aucun signe ne permet de mesurer l'excellence. Pour les services politiques, l'établissement de comptabilités spéciales serait en effet impossible, et sans grande utilité, attendu que ces services ne donnent pas lieu à rémunération directe par les consommateurs, qu'ils n’ont pas en conséquence de recettes proprement dites, et qu’ils ne sauraient être supprimés. Pour uger de leur opportunité, puisque les comptes ne peuvent

se justifier par eux-mêmes, les Assemblées des Représentants interviennent nécessairement.

Mais alors, pour les recettes et les dépenses d’un Service comme les Postes, Télégraphes et Téléphones, il existe un critérium certain de bonne gestion: la contre-partie exigée de la clientèle confrontée avec ce qu'on a dépensé pour produire ou s’entremettre. La comparaison des comptes industriels et de la statistique des correspondances, pour savoir si la Poste fonctionne bien, est donc suffisante ; l’iutervention d’une Assemblée n’est plus strictement nécessaire (1). Les multiples règles relatives à l'engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement dont la stricte observation a pour but essentiel de créer un obstacle aux administrateurs, de garantir aux Assemblées la rigoureuse exécution de leurs votes, n’ont plus ici une raison d’être aussi impérieuse. Le contrôle résultera de l'examen des comptes fournis par les Services : mais alors il est de toute nécessité que ces documents soient clairs, complets et exacts.

La possibilité de l'établissement de comptes répondant à ces divers desiderata est certaine. Supposons, en effet, le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones entre les mains d’une vâste société. Les règles contenues dans notre législation, article 9 du code de commerce et article 34 de la loi du 24 juillet 1867, lui feraient une obligation d'établir, chaque année, un inventaire contenant l'indication des va-

(4) Voir Léon. Alcindor, Revue de science et de législation financières, 1910, p. 443.

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leurs mobilières, ainsi que toutes ses dettes actives et passives : de là les comptes et les bilans. Pour répondre à ces exigences légales, l’ancienne comptabilité a dû s’adapter aux conditions, si diverses et si variées, de la production moderne dans toutes ses branches: agriculture, commerce, industrie. De là est née une véritable comptabilité industrielle, qui permet à l'industriel de déterminer exactement le prix de revient de ses produits. Pourquoi l'État n’adopterait-il pas un système de comptabilité semblable ? Son intérêt le plus évident, doit le couduire à changer les règles anciennes qui ne répondent pas aux exigences de ses fonctions nouvelles, qui le rendent incapable de saisir le coût de ses différents Services et leur importance relative. « On ne saurait donner comme une boune organisation comptable celle d’un État, tout à la fois administrateur, manufacturier, agriculteur, éleveur, entrepreneur de transports, marchand, instituteur, assureur ,… qui fabrique, cultive, élève, transporte, instruit, assure, achète et vend. sans pouvoir dire le prix de ce qu’il fabrique, de ce qu'il cultive, de ce qu'il vend, de ce qu’il élève, de ce qu’il construit, de ce qu’il transporte, sans pouvoir justifier de son actifet de son passif au moyen de comptes analytiques et d’un bilan d'ensemble, synthèse de la fortune publique (L). » :

Cette insuffisance denotre comptabilité dans les garanties de contrôle qu’elle est susceptible de fournir, et en vue du-

(1) Leautey, Inventaires et bilans. Introduction.

quel elle a été créée, quelques manifestatiors législatives vont nous en fournir la preuve. Les Ministères de la Marine et de la Guerre possèdent, dans les arsenaux et magasins, des réserves considérables. Chaque année, le budget alloue à ces Ministères pour leurs achats, réparations et constructions, des crédits, et la règle de la spécialité s’oppose, théoriquement du moins, à tout dépassement. Or, ces matières emmagasinées ne sont pas l’objet d’une comptabilité adéquate qui permette d’eu suivre les variations successives : dans aucun chapitre on ne retrouve trace des matières achetées, entrées en magasin, utilisables. Rien que là dépense annuelle inscrite au budget, votée par la Chambre et payée par le Trésor. Les recettes et les dépenses des Ministères sont minutieusement contrôlées par la Cour des Comptes, qui rend ses jugements à la suite d'examens scrupuleux. Mais, impossible de savoir ce que deviennent les objets qui ont occasionné les dépenses. Dès lors un abus était à craindre : le Ministre de la Marine ou de la Guerre, trop à l’étroit das les crédits alloués, puisait aux magasins les matériaux dont il avait besoin. Il en résultait un véritable dépassement de crédit, mais rien dans les écritures publiques ne le décelait au Parlement. Pour mettre fin à de pareils abus, les Chambres ont dû voter les lois du 13 avril 4898 pour la Marine, et du 9 décembre 1902 pour la Guerre. Grâce à ces textes, mais non grâce à la mise en vigueur des règles normales de la comptabilité publique, la Chambre et le Sénat sont garants de la stricte observation de leurs votes en matière de crédits. Or, l’éta-