‹ Les Services Industriels de l'État et Leurs Méthodes FinancièresChapitre 17 sur 28 · LORS · texte numérisé non relu

LORS

blissement d’une comptabilité d'ensemble de lPadministration générale, appropriée aux diverses manifestations industrielles ou admiuistratives de l’activité de l’État, permettrait de savoir ce que deviennent les choses, à quo sont employés les approvisionnements, et nos députés seraient alors en possession de moyens de contrôle que le régime actuel ne peut leur fournir.

ÆEn plus de ce renforcement du contrôle, conséquence de l’ordre et de la clarté dans les écritures, l'existence d’une comptabilité appropriée conduirait à supprimer l'arbitraire dans la fixation des prix de fabrications, produitsou constructions de l’État, arbitraire qui découle inévitablement des méthodes comptables actuelles. Tout prix de revient comprend deux éléments : les dépenses directes et les frais généraux. Les dépenses directes sont connues puisqu'elles paraissent dans les comptes : achats de matières, salaires du personvel. Mais quelle méthode suivre pour l'évaluation des frais généraux ? L’industriel privé, qui pratique le système de la comptabilité commerciale, peut déterminer exactement tous les éléments constitutifs de ses frais généraux : loyers, dépenses d’entretien et d'outillage, amortissements..… parce qu'ils figurent dans ses écritures. L'Etat au contraire est forcé, par suite de l’absence de ces divers éléments de calcul, de procéder par approximation, et fatalement cette approximation sera l’objet des changements les plus imprévus et les plus arbitraires. Ainsi, dans les arsenaux de la Marine, les frais généraux sont fixés uniformément à 28 0/0 des dépenses directes de main-d'œuvre ; mais pour le Jean-

Bart elles ont été réduites à 24 0/0 (1)! Et, sans raison aucuue, les dépenses en salaires du personnel technique (ingénieurs, agents...) payées sur des chapitres spéciaux du budget, ainsi que les dépenses de gros outillage (sous prétexte qu'il est nécessaire en temps de guerre) ne figuren, pas dansles frais généraux. D'où ces évaluations inférieures que lon est obligé de rectifier, après coup, pour obtenir les crédits supplémentaires nécessaires : de 2.211, 2.2 30, 2.286fr. estimations primitives des prix de revient à la tonne de trois croiseurs cuirassés, les prix réels se sont élevés respectivement à 2.512, 2.705, 2.717 francs !

Certes, l’établissement d’une semblable comptabilité industrielle ne suffit pas, par lui-même, pour garantir la sincérité des opérations : le contrôle est toujours nécessaire. Sou seul but est de rendre ce contrôle possible et effectif. |

Cette question est d’ailleurs étroitement solidaire du problème de la forme matérielle sous laquelle le budget doit être présenté. La répartition des Services, en sections plus ou moins nombreuses et homogènes, se relie à l’adoption d’un système adéquat de comptabilité : toutes deux ont uue importance réelle et se soutiennent mutuellement. La classification rationnelle des dépenses permettra de saisir le coût des différents services et leur importance relative, et l'existence d’écritures comptables appropriées facilitera le contrôle. Ainsi disparaîtront les incohérences actuelles qui

(1) Yves Guyot, La gestion par l'Etat et les municipalités.

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