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rendent l'examen des écritures publiques si difficile, même aux mieux initiés (1).

Le système de l'incorporation au budget entraîne deux sortes de conséquences fâcheuses :

1° Les unes, résultant de la corrélation trop intime des services industriels avec les services publics généraux ;

2° Les autres, conséquence de l’application des règles budgétaires et comptables inadéquates et défectueuses.

Ainsi que nous l’a montré l’étude du régime financier des chemins de fer en Prusse et en Belgique, le budget d’État, solidaire, quant à son équilibre du rendement de ces services essentiellement variables, se trouve désorganisé. Les fluctuations énormes dans les recettes, et qu'il est impossible de prévoir une année à l’avance, troublent les finances publiques, obligent à recourir à des augmentations de tarifs ou à des accroissements d'impôts. La nécessité de faire face à des dépenses importantes et imprévues alourdit le service de trésorerie, pouvant même le mettre en fâcheuse posture.

luversement, le service industriel lié au sort du budget général ne peut être géré conformémentà son but. Disperser des crédits destinés à ces entreprises dans les divers chapires du budget général, c'est s’exposer à coup sûr à les fixer d'une manière empirique, en tenant compte avant tout de la «situation financière ». Les abaissements de tarifs, exigés par les besoins nouveaux de la société, sont

(1) Voir Revue de science et de législation financières, 1913, p. 99.

empéêchés, et le service vit au jour le jour. Les restrictions de crédits accumulent les dépenses inévitables, d’où les crises périodiques qui rendent inéluctable un sacrifice beaucoup plus lourd que celui résultant d’une répartition harmonieusement établie.

Incorporé au budget général, le service industriel est soumis à la stricte application des règles budgétaires. La dispersion des crédits empêche de connaître et de contrôler d'une manière synthétique et raisonnée leur affectation et leur emploi. Cest se condamner, en ne dégageant pas les résultats du rendement d’un Service, à ignorer s'il répond véritablement à sa destination, s’il produit en proportion de ce qu’il reçoit, s’il ne grève pas trop lourdement le budget. Un bon système budgétaire ne présente pas en effet que des avantages formels : un budget clair est une des conditions indispensables de la prospérité des finances publiques ; les obscurités, les défectuosités que nous avons pu relever dans nos documents, par une action lente et cachée sans doute, mais certaine, ont des répercussions défavorables sur la situation financière. Enfin, les écritures budgétaires, exactes mais incomplètes et défectueuses, ont des conséquences extrêmement graves. Les lacunes de nos méthodes comptables, adaptées à ces services industriels, conduisent à tenter de modeler la comptabilité publique sur les principes de la comptabilité commerciale et industrielle, ainsi que nous l'avons vu pour la Belgique. Une comptabilité bien entendue permet de savoir exactement où l’on va, produit de l'ordre et, par voie de conséquence, de l’éco-