CHAPITRE V

80. Droits et pouvoirs de la majorité. — Nous avons vu, suprd, n° 3, que les sociétés à responsabilité limitée devaient s’analyser comme des sociétés de capitaux. Nous n’admettons pas la théorie facile qui consiste à dire : cette société est une société hybride, par cela seul que la société envisagée ne présente pas tous les caractères d’une société de capitaux aussi nettement accusés que les choses se retrouvent dans le prototype de ces sociétés, c’est-à-dire dans la société anonyme. Nous pensons qu'il en est des sociétés comme des ressortissants d’un pays : le Français du midi diffère du Français du nord; quand l’un parle patois, son langage s’apparente au langage d’un étranger voisin. Ils sont cependant tous Français. Il en est de même des sociétés. Certaines sociétés de capitaux peuvent, à raison de diverses modalités, légales ou contractuelles, s’écarter du type absolu, du type pur, pour prendre certaines caractéristiques du type voisin. Elles demeurent cependant les ressortissantes du type auquel les attachent leurs caractéristiques essentielles.

Et c’est ainsi qu’on doit proclamer que la société à responsabilité limitée est une société de capitaux, parce que sa solvabilité réside exclusivement dans le montant des apports à elle faits par ses associés, — parce que les droits acquis par chacun des associés qui contribuent à la formation de ce capital sont divisés en fractions aliquotes du capital, — enfin, parce que les actes sociaux se réalisent par l'organe d’un mandataire général personnellement irresponsable, et parce que la volonté de l’être moral se manifeste au moyen d’assemblées générales où la puissance de vote de chaque associé se détermine d’après une puissance capitaliste qui n’est strictement et obligatoirement dévolue aux associés que d’après le montant des apports qu'ils ont eux-mêmes effectués, indépendamment de toutes considérations de personnes.

Nous sommes ainsi amenés à étudier la société à responsabilité limi- ‘tée dans son organe de volonté.

‘Get organe de volonté ressemble aux assemblées générales des sociétés