FONCTIONS ET POUVOIRS DU LIQUIDATEUR
vie sociale. Car le gérant peut espérer l'obtention d’un concordat, qui remettra la société à la tête de ses affaires. Si la société est déjà dans sa période liquidative, l’obtention d’un concordat n’avancerait pas beaucoup les choses.
Donc, le liquidateur doit tout faire pour aboutir au paiement des créanciers sociaux, lesquels se montreront souvent d'autant plus exigeants que le liquidateur amiable n’est pas tenu de les payer, comme le ferait un syndic, sur un pied de parfaite égalité. Le liquidateur amiable agit comme peut le faire un héritier bénéficiaire, à qui l’article 808 du Code civil permet de payer les créanciers à mesure qu’ils se présentent 1,
Rien n’empêche un liquidateur amiable, lui-même créancier de la société, de se payer en premier ?. |
On comprend dès lors que le liquidateur soit en droit de réaliser l'actif par des moyens rapides qui ne feront pas obtenir aux objets vendus une valeur vénale en rapport avec les estimations que donnait l’inventaire ÿ,
Rappelons seulement que le liquidateur représente l’être moral durant toute la période de liquidation; il remplace le gérant, avec cette seule différence qu’il a un mandat comportant d’ autres directives. C’est lui seul qui à qualité et compétence pour assurer tous les actes de la vie sociale, tant dans les rapports externes de la société avec les tiers, que dans les rapports internes des associés avec la société elle-même. C’est le liquidateur qui devra réunir et présider les assemblées générales. C’est lui qui devra suivre toutes instances judiciaires, tant en demandant qu’en défendant.
On doit même reconnaître au liquidateur le droit de poursuivre temporairement l'exploitation sociale, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre une meilleure réalisation des biens que le liquidateur est chargé de vendre.
On doit aussi reconnaître au liquidateur le droit d'emprunter, fût-ce en hypothéquant les immeubles sociaux, car ce peut être un avantage pour la société de trouver rapidement les fonds nécessaires pour payer ses créanciers externes et ses dettes immédiatement exigibles. Elle pourra ainsi attendre une occasion favorable soit pour la vente de ses biens immobilisés, soit pour leur cession globale à une tierce entreprise 4.