Houpin et Bosvieux, n° 1578, note

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Rappelons seulement que les nullités se divisent en deux grandes familles, et en deux grandes familles seulement : la famille des nullités absolues, la famille des nullités relatives. Les nullités absolues. sont celles qui ont à leur origine un vice affectant l'existence même de l’acte juridique. ;

Les nullités relatives sont celles qui ont à leur origine un vice affectant, l’une quelconque des. conditions. de validité imposées par le législateur pour la perfection de l’acte, un vice affectant un support de l’acte.

Les nullités absolues aboutissent à une inexistence; le juge ne peut. qu’en, constater l'exactitude; il peut le faire spontanément et en dehors d’une demande expresse des parties litigieuses; la constatation de cette. nullité aura un effet rétroactif, car il est en dehors des possibilités données aux parties contractantes d'attribuer une certaine existence, — fût-elle temporaire, — à un acte juridique que la loi déclare inexistant.

Les nullités relalives ont des effets.très différents; elles ne provoquent, qu'une annulabilité; le juge déclarera l’annulation de l’acte, il n’en constatera pas l’inexistence,; il ne peut pas la déclarer d'office; cette nullité doit être demandée par l’une des personnes en faveur desquelles la loi l’édicte; le prononcé de l’annulation: n’a aucun effet rétroactif; enfin, et surtout, l’acte annulable peut: acquérir définitivement droit, à la vie par une confirmation intervenant dans les conditions de fait, qu'impose l’article 1338 du Code civil, ou:par l'effet de la prescription: décennale, celle-ci n'étant au surplus qu’une présomption légale de volonté ratificatrice.

Ge sur quoi il faut bien insister, c’est que l'existence de l'acte entaché d’une nullité relative reste toujours dans la volonté des parties qui l’ont fait, tout en le faisant.mal. :

Get acte entaché d’une nullité relative, mais toujours susceptible d’une confirmation, ne sort, à proprement parler, de la volonté des parties que lorsque une action judiciaire en nullité, qu’il serait plus exact de dénommer action judiciaire en annulation, a commencé à être portée devant la justice.

Quant à la notion d’ordre public appliquée à une nullité, ik ne faut pas s’y attacher. Cette notion est parasitaire. Elle ne donne pas à une nullité un caractère différent de son caractère intrinsèque. Elle aggrave seulement certaines de ses conséquences naturelles.

Les nullités cataloguées d'ordre public sont extrêmement fréquentes. Mais la notion d'ordre public appliquée à une nullité relative n’en tait pas 1pso faclo une nullité absolue, comme beaucoup de personnes : le