CHAPITRE VII

L’attitude des syndicats en face des sociétés commerciales de travail.

Les sociétés commerciales de travail justifiables théoriquement, possibles légalement, et existant en fait, paraissent devoir triompher des plus irréductibles critiques et prendre une place importante, sinon prépondérante dans l'organisation professionnelle de l'avenir.

Nous avons, dans notre chapitre If, comparé les sociétés commerciales de travail aux autres formes d'organisation, en nous attachant à démontrer qu'elles constituaient une forme plus parfaite ; et nous avons été amené à juger assez défavorablement les unions professionnelles et surtout les syndicats.

Nous nous sommes d’ailleurs réservé de conclure dans ce dernier chapitre et il nous faut nous demander maintenant ce qu'il doit advenir des syndicats issus de la loi de 1884 en face des sociétés de travail issues de la loi de 1867.

Il y a des opinions radicales, qui excluent totalement du terrain social les syndicats. M. Yves Guyot reproche aux unions professionnelles d'être mauvaises en la forme, incapables de devenir jamais autre chose que des instruments inutiles et dangereux ; car «ce sont des groupes organisés pour la lutte, sans but défini, que l'expérience a montré surtout préoccupés de questions politiques. »

Sans rééditer ici les critiques contenues dans le chapitre IT contre les syndicats professionnels, nous constaterons avec M. L. Barthou (dont le livre récent sur l'Action syndicale revêt un caractère presque officiel, émanant d’un ancien ministre des travaux publics, redevenu et actuellement encore ministre au même département), nous constaterons donc avec M. Barthou: que « les syndicats en effet ont trop souvent fait passer les préoccupations politiques avant la défense des intérêts professionnels ». (1).

Dans le Journal des Economisles d'août 1907, M. de Nouvion, analysant le livre de M. Paul Louis sur le Mouvement syndical, écrit dans le même sens :

« Les syndicats ouvriers et les Bourses du travail auraient rendu de grands services, s'ils s'étaient proposés pour tâche depuis que la loi de 1864 a donné un commencement de liberté, accrue par la loi de 1884

(4) L. Barthou, L'Action syndicale, p. 27.

sur les syndicats professionnels et étendue jusqu'à l'entière liberté par la loi de 1901 sur les associations, de discuter les intérêts professionnels et d’être les intermédiaires entre les vendeurs et les acheteurs de travail ; mais ce rôle leur a paru indigne d'eux. Ils ont préféré se donner la mission de réformer le monde et de se constituer en foyers révolutionnaires. Le syndicat entretient chez ses adhérents l’ardeur révolulionnaire, les Bourses l’entretiennent chez les syndicats et la grande Confédération générale du Travail plane au-dessus de ces organismes locaux et régionaux oi (li |

M. Martin Saint-Léon reconnaît que « les syndicats ont beaucoup fait parler d'eux en maintes circonstances, où ils eussent mieux fait de s’abstenir » (2).

Au dernier banquet de l'Alliance Républicaine, en décembre 1907, M. Adolphe Carnot, son président, constatait que les syndicats n'avaient pas réalisé les espérances du législateur de 1884.

Les lois les plus démocratiques, a-t-il dit, celles qui auraient dû servir le mieux les intérêts moraux et matériels des travailleurs, comme la loi sur les syndicats professionnels, ont été faussées et détournées de leur

(1) Journal des économistes, compte rendu du livre de M. P. Louis surle Mouvement syndical, par M. de Nouvion.

(2) E. Martin Saint-Léon, L'Action syndicale en France.‘

ee A

but par des agitateurs, désireux de se créer une popularité au détriment des véritables ouvriers. Ils ont poussé ceux-ci à l'intransigeance, à l'indiscipline, au sabotage et à la grève en leur promettant comme idéal la réduction indéfinie et la suppression du travail, la guerre des classes, la spoliation des fortunes et l’abolilion de la propriété.

Ils sont arrivés à multiplier les grèves, avec ou sans motifs, au point d'en tripler ou quadrupler le nombre et l'importance.

Le congrès national du Parti Ouvrier tenu à Paris en juin 1891 déclarait que « les groupements syndicaux s'étant généralisés dans une entente commune, la grève générale nationale et internationale, doit être décrétée : elle pourra précipiter le dénouement par la révolution sociale but de nos efforts » (1).

Mais depuis 1891, désabusés de la chimère politique et semblant mieux connaître leur véritable voie, les syndicats français ont évolué.

Au milieu d’une des crises les plus graves de l'unionisme anglais, G. Howel disait : « faire des unions

des machines politiques au profit d'un parti, c'est

vouloir détruire leur vraie signification et leur utilité

au point de vue économique ». (2).

(1) V. L’Action syndicale, de M. Barthou, p. 20 et suiv. (2) Ibidem. *;

Et dans une conférence faite au Musée social, un unioniste américain M. Sullivan déclarait qu' oil faut exclure la politique des unions » (1).

« En France, constate M. Barthou, les syndicats reviennent de l'erreur ».

Au congrès de Lens en 1896, M. Basly affirmait « que le syndicat au lieu de gagner en puissance ne pourrait, à faire de l’agitation politique, que s’aliéner les quelques sympathies, qui lui restent » (2).

De même au congrès général des organisations syndicales de Paris, en décembre 1899, où les 9/10 des syndicats refusèrent de s'engager à soutenir la révolution politique,un orateur fort applaudi déclarait que : « l’action politique et l'action syndicale ne gagnent rien à se confondre ; elles s’affaiblissent au conlraire par une confusion, qui les dénature l'une et l’autre... » (3).

Le célèbre unioniste américain Gompers, commentant je vote des résolutions de la Convention de Boston en Janvier 1904, qui rejettait par 11.000 voix contre 2.000 toute influence socialiste dans les organisations professionnelles, disait : « Les trade-unionistes

ont pensé qu'il serait aussi illogique qu’inopportun de

(1) V. L'Action syndicale, de M. Barthou, p. 27 et suiv. (2) Ibid.

(3) Ibid.

commettre le mouvement ouvrier avec tout parti politique quel qu'il fût». F

Enfin M. Petit-Collot fait remarquer que « les militants des syndicats importants semblent depuis quelque temps se rendre plus exactement compte du but particulier des organisations syndicales, et leur atiitude en tant que dirigeants de syndicats se modifie » (1).

Il y aurait donc désormais, à côté des syndicats, qui persistent à se préoccuper surtout de la lutte de classe, d’autres syndicats de plus en plus nombreux « qui ont pour but d'améliorer et de défendre les institutions de prévoyance et d'assistance » (2).

M. Paul Louis lui-même le constate dans ces termes: « Aujourd'hui, si les syndicats ne sont pas pratiquement neutres (puisqu'ils ont marqué explicitement leurs aspirations communistes), ils se tiennent cependant à l'écart des débats, qui les passionnaiïent il y a vingt ans » (3).

L'évolution se dessine dans le sens professionnel et « l'on peut déjà prévoir chez plusieurs syndicats fran-

çais les linéaments d’une organisation plus méthodi-

(1) Petit Collot, Les Syndicats ouvriers de l’industrie textile de l'arrondissement de Lille, 1907, p. 217. ;

(2) Barthou, op. cit.

(3) Paul Louis, Le mouvement syndical, op. cit.

Jacq. 10

que, plus pacifique ; notamment les mineurs, qui ne manifestent pour la grève qu'une sympathie mitigée... » (1).

Mais les syndicats ont beaucoup à apprendre. Ils doivent prendre pour modèles les trade-unions anglaises et américaines, dont « la supériorité provient surtout et presque exclusivement des qualités pratiques et de l'élévation morale de leurs chefs » (2).

D'ailleurs, « si le syndicat ouvrier a donné prise jusqu'ici à de telles critiques, s'ensuit-il qu'il faille pour cette seule raison le condamner à jamais ? Est-il donc si surprenant que dans un pays où la liberté professionnelle ne date pas encore de vingt ans, les syndicats ouvriers ne soient pas encore parvenus à la pleine maîtrise d'eux-mêmes ; il leur faut une lente éducation. l'exemple de l'Angleterre est là... Il faut surtout combattre cette idée fausse que le syndicat est

(1) P. Bureau, Le contrat de travail, op. cit.

(2) Barthou, op. cit.

Note a) « Tout esprit impartial estobligé de reconnaître que l'attitude de nos jeunes syndicats a été trop souvent agressive, violente et menaçante pour l'avenir ; la liberté du travail et l’ordre public ont eu à subir de rudes atteintes..., mais l’organisation syndicale est encore à ses débuts et l'enfance est, par nature, assez turbulente; l'opposition des patrons les a aussi aiguillés du côté de la lutte, les politiciens, en quête de popularité, ont exercé sur la manière d’être des syndicats une action malfaisante... » Revue d'économie pol., déc. 1907, M. Ed. Villey, Les nouvelles forces sociales, Le syndicalisme.

nécessairement et sera toujours l'agent de la révolulion sociale, comme si la maladie, dont un organe est affecté, était cet organe lui-même, comme s'il n’était pas cent fois préférable de tenter de capter et d’utiliser pour le bien public une source jaillissante d’énergie que de s'efforcer de la tarir » (1).

« Il faut donner aux syndicats: 1° plus de sens pratique ; 2° une éducation économique plus complète : 3° un esprit plus conciliant et plus modéré » (2).

Jusqu'ici leurs causes d’insuccès sont venues surtout : 1° du manque d'habitude d'association chez les ouvriers, qui se laissaient dominer aveuglément par quelques meneurs plus acüfs et plus remuants ; 2° de l’antagonisme des industriels, qui craignaient le trouble apporté dans leurs affaires et chez qui le plus souvent une réclamation maladroite faisait l'effet d’une rébellion » (3).

« Il faut suivre, dit M. de Seilhac, l'exemple anglais qui à une éducation plus avancée par une expérience plus longue. Il faut voir dans le syndicat ce qu'il est et rien de plus: un instrument de défense qui doit améliorer la société au lieu de la détruire. Pour cela il ne doit point se préoccuper de rêves ulopiques et de

(1) M. Martin Saint-Léon, conférence en 1903, Corporations et syndicats.

(2) Ch. Limousin, La concurrence des syndicals.

(3) M. de Seilbac, Syndicats ouvriers.

souhaits actuellement irréalisables : il doit faire œuvre pratique et immédiate, en limitant son action aux questions purement professionnelles. »

Dans une séance du Conseil supérieur du travail, M. Coupat, s'adressant aux patrons, disait: « Permettez aux syndicats ouvriers de se développer, et vous verrez qu'ils n'auront plus le même caractère qu'à l'heure actuelle. Si les syndicats pouvaient s’organiser, si les ouvriers pouvaient y adhérer sans crainte d'être renvoyés, vous auriez des syndicats sur la parole desquels vous pourriez compter... » (1).

L'évolution qui se dessine s’accentuera sans doute, et « on a tout lieu de croire que la France traversera cette phase, comme l'ont fait avant elle les deux grandes nations, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, qui l'ont précédée dans l'évolution économique, et qu'elle entrera à son tour dans la quatrième phase, celle des syndicats, véritables instruments de paix sociale et d'éducation des classes ouvrières » (2).

Aussi «n'essayons pas d'empêcher le syndicat; n’essayons pas d'empêcher l’ouvrier d'y entrer, laissonsles s'organiser, aidons-les-y même ; que le syndicat sente en naissant notre bienveillance, pour qu'il naisse

(1) M. Coupat, cité par M. R. Jay, Revue d'économie pol., op. cit. (2) P. Bureau, op. cit., p. 217.

bienveillant ; la bienveillance est une fleur qu'il faut semer » (1).

Les syndicats seront-ils un jour, quand leur évoluion sera complète, l’organisation professionnelle embrassant tous les métiers et professions, douée d’une vitalité à la fois pacifique et stable ?

Dans cet état seront-ils suffisants et exclueront-ils les sociétés commerciales de travail ? Ou au contraire les sociétés se développeront-elles au point de constituer un jour l'organisation générale de la main-d’œuvre, à l'exclusion des syndicats ?

Ii n'y a pour cela aucune raison. Les deux formes peuvent se développer parallèlement, sans se combattre, et même peut-être en s’entr'aidant : c’est l'esprit des projets de loi de 1899 et de 1902 sur la commercialisation des syndicats.

Les syndicats sont limités dans un cadre trop restreint par la loi de 1884. « Ils ont reçu une capacité limitée qui, en dépit de la généralité des mots, ne s'étend en réalité à aucune entreprise possible et matérielle en dehors des cours d'instruction professionnelle et des bureaux de placement » (2). C'est ce que constate le projet de 1902 de M. Millerand ; et il

(1) Ed. Villey, op. cit.

(2) Exposé des motifs des projets de 1899 et 1902, Annales

parlementaires.

exprime l'intention d'élargir ce cadre (conception qui a été déjà dans la pensée du législateur de 1884) (1) : « Le législateur voyait dans le syndicat un premier groupement né de la communauté de l'intérêt professionnel, et il était persuadé, qu'il devait être le point de départ et la raison d'être d’une mise en pratique prochaine du principe d'association sous toutes ses formes. » (2).

Mais le projet de 1902, comme celui de 1899, a rencontré une opposition des plus violentes.

Les socialistes, M. Vaillant notamment, disaient « que le syndicat doit rester à l'abri des poursuites patronales et des tribunaux, qui le dépouilleraient », car « la loi qui ferait du syndicat une société de commerce, d'industrie, d'échange, serait une loi de désorganisation syndicale et ouvrière » (3).

M. Keuler, plus modéré, fait chorus avec les socialistes.

Déjà, en Belgique, en 1896, un projet analogue

(1) La phrase existait déjà textuellement dans le projet de 1899 signé par Waldeck-Rousseau.

(2) Exposé des motifs des projets de 1899 et 1902, Annales parlementaires.

(3) Cité par M. Barthou, op. cit.

Cependant, les apologistes de l’'Unionisme anglais, M. et Mme Sydney Webb, dans leur /ndustrial democracy sont d’un avis différent en écrivant : « Il faut que les Trade-Unions soient responsables des dommages qu’elles causent ».

avait été repoussé, sur le raport de M. dé Sadeleer, lequel disait notamment : « Si l’on permet à l'union de prendre une forme commerciale, comme le propose le projet du gouvernement, elle subira une transformation qui ne répond plus au but qui lui est assigné : Car la ruine de la société entrainerait celle de l'union elle-même... » (1).

M. Martin Saint-Léon proteste lui aussi contre la commercialisation des syndicats, et assure que cette réforme conduirait les syndicats à un désastre. « La route professionnelle est droite, dit-il, l’entreprise commerciale est un chemin de traverse. L'exercice des actes de commerce par les syndicats sera un instrument de discorde qui déliera le lien professionnel en l’affaiblissant... » (2).

Et tout dernièrement encore, la Commission permanente du Conseil supérieur du travail émettait le vœu « que la loi n'autorise pas les syndicats professionnels à se livrer à des actes de commerce » (3).

Il est vrai que le Conseil du travail, en terminant sa session, quelques jours après, exprimait l'avis contraire en ces termes : « Le Conseil supérieur du travail constate que les travailleurs ont l'entière liberté

(1) Cité par M. Barthou, op. cit.

(2) M. Martin Saint-Léon, La revision de la loi de 1884. (3) Journal officiel du 18 novembre 1907.

de faire des entreprises commerciales et industrielles en vertu des lois de 1867 et 1893 ; exprime l'avis que soit porté à l'ordre du jour de la commission permanente l'examen des diverses opérations auxquelles pourraient se livrer les syndicats professionnels, telles qu'achat et répartition entre leurs adhérents des matières accessoires et outils nécessaires à l'exercice de la profession, publications professionnelles, création de cours professionnels, ateliers d'apprentissage, etc... » (1).

Que conclure ? Faut-il modifier la loi de 1884 et adopter le projet de 1902 ?

On a, semble-t-il, attaché à la question plus d’importance qu'elle n’en a réellement.

Les sociétés commerciales de travail peuvent exister sans qu'il soit besoin de changer la législation actuelle et rien ne les empêche d'appartenir à des syndicats |

Ce sont deux formes différentes qui peuvent se compléter sans se confondre.

« Le syndicat diffère essentiellement des sociétés de commerce (2). Il ne s’agit plus d'union de capitaux et d'efforts, d'atteindre un but lucratif, de réaliser des

(1) Bulletin officiel du travail de décembre 1907 (17° session du conseil supérieur du travail) et Journal officiel du 23 nov. 1907.

(2) Manuel pratique des sociélés de commerce..., par A.Lambert (1902).

bénéfices immédiatement matériels. Sans doute, l'amélioration de la situation sociale de ceux qui se groupent en syndicats et leur mieux-être reste la fin dernière de leur entreprise, mais ils ne se livrent point à des actes commerciaux, ils n'accomplissent pas de spéculation.

Le syndicat professionnel, c’est l'association d'hommes exerçant la même profession, le même métier ou des métiers connexes, et qui s'unissent pour l'étude et la protection d'intérêts communs ».

Mais rien ne s'oppose à ce qu'il existe des syndicats dont les membres fassent partie de sociétés commerciales ! É

Il y aurait là comme un épanouissement d'une belle idée exposée par M. Luzzati, l'éminent homme d'Etat italien, en janvier 1908, dans une conférence au Musée social.

Car « ces organismes distincts se complètent l’un et l’autre et se soutiennent l’un par l’autre. Le syndicat fournit des clients à la société de commerce, à la coopérative, et celle-ci lui fournit des chefs. L'usage des affaires habitue les ouvriers à l'administration et ces bons administrateurs sont utiles aux syndicats » (1).

La solution des conflits futurs, disait M. Luzzati,

(1) De Seilhac, Syndicats ouvriers, op. cit.

se trouve dans l'alliance de toutes les formes d'organisation professionnelle et de prévoyance sociale.

Les sociétés commerciales peuvent donner aux syndicats leur principe de sagesse et de prudence, ils peuvent, en leur offrant des réalités objectives, les débarrasser de la chimère politique et les inciter à rester dans l’accomplissement de leurs devoirs professionnels,

Les syndicats, d'autre part, peuvent, en arrachant les Bourses du Travail à l'ingérance politicienne, servir de bureaux de placement à la main d'œuvre des sociétés de travail. |

Car « si l'ouvrier ignore l’état du marché, s'il n'est pas suffisamment renseigné, ses revendications risquent d'être tantôt timides, tantôt exagérées. On subslituera ainsi progressivement au marché local d'autrefois le marché général d'aujourd'hui et le marché mondial de l'avenir. Ce sera là une des tâches des directeurs du syndicat ouvrier » (1).

M. Peüt-Collot signale d'ailleurs « qu’en avril 1906 le comité de la Fédération internationale des syndicats ouvriers de l'industrie textile, réuni pour la première fois à Bruxelles, décidait qu'il publierait en

trois langues des rapports sur les conditions du tra-

(2) R. Jay, Revue d'économie pol., août 1907, op. cit.

vail, le prix des denrées, l’état du marché des divers pays. » (1).

Il peut donc y avoir aide mutuelle des syndicats et des sociétés commerciales ; et la nécessité n'apparaît pas de consacrer par un texte précis le pouvoir qu'ont les syndicats de s’affilier à des sociétés de commerce, puisque, comme le disait le législateur lui-même, les deux formes ne se confondent pas complètement, elles ne peuvent que coexister, car, à la vérité, « une société se Juxtapose au syndicat ».

D'ailleurs, il faut se préoccuper surtout d'idées générales et ne pas trop attacher d'importance à des formes spéciales ou à des différences de terminologie. C’est l'opinion de M. Millerand, qui voit dans les syndicats et les sociétés commerciales de travail deux modes différents de réaliser une idée, que l’évolution a rendu nécessaire: le développement de l'association.

Les difficultés ne sont certainement pas insurmontables.

Le mouvement est trop récent encore et les sociétés sont encore plus jeunes que les syndicats ; il y a donc surtout là une question d'éducation économique.

C’est l'avis de M. P. Bureau. « Dans quelque direction que nous orientons nos recherches, dit-1l (2),nous

(1) Petit-Collot, Les syndicats, op. cit., 1907, p. H, (2) P. Bureau, La crise morale des temps nouveaux, p. 438, 1907.

sommes invariablement amené à la même conclusion, la nécessité primordiale de notre progrès moral... Sans être à lui seul suffisant, puisque la prospérité sociale est faite de beaucoup d’autres éléments encore, le progrès moral est nécessaire. » En effet, « les leaders de l’unionisme (1) anglais ou américain, en développant l’aisance ouvrière, cherchent parallèlement à développer la dignité et l'élévation morale. .…. Sans doute, dans un avenir prochain, les ouvriers montreront par leur conduite,que le groupement syndical est tout autre chose que la préparation de la grève, et ils s’appliqueront à développer en euxmêmes les qualités morales sans lesquelles on ne peut fonder des associations professionnelles puissantes. »

Il faut espérer que le temps apaisera les conflits issus d’une rancune récente et injusüfiée entre patrons et ouvriers : ils ont tout intérêt réciproquement à développer leur éducation économique et morale pacifiquement (2). Il faut que les patrons comprennent les raisons de l’évolution économique et des con-

ditions nouvelles du travail; les ouvriers, de leur côté,

(1) P. Bureau, Le contral du travail, op. cit., p. 269.

(2) « Pour que tant de bonnes volontés donnent tous leurs résultats, il ne suffit pas que les patrons paient de leur personne ou de leur bourse. Il faut aussi que les ouvriers abdiquent les préventions invélérées, que des gens intéressés à la discorde ont entretenues chez eux, qu’ils fassent un pas en avant et secondent

doivent accomplir leur évolution dans le sens collectif, sans hâte, et dans la paix confiante autant à l'égard des employeurs que de leurs compagnons encore isolés ; car « l'intérêt même des syndiqués exige qu'ils travaillent pour ceux qui sont encore en dehors du groupement ; toute amélioration n’a de garantie de durée qu'en raison de l'extension de ses applicatons » (1).

S1 donc les syndicats veulent prendre modèle sur les trade-unions anglaises, s'abstenir de préoccupatons politiques, et comprendre leurs véritables intérêts en s'administrant sagement ; en un mot, si les syndicats veulent rester dans leur rôle, ils n'auront qu'à gagner au développement des sociétés commerciales de travail, dont les progrès seront en raison de leurs propres progrès.

par leur esprit de conciliation les généreuses dispositions de leurs chefs. Ce n'est que par l'entente raisonnée et durable entre les patrons et les ouvriers, que l’on parviendra à établir en permanence la paix sociale ». L'Economiste français, du 5 oct. 1889, Une nouvelle étude sur l'organisation du travail, par M. G. Michel,

(1) M. Finance, sous-directeur du travail, cité par M. de Seiïlhac.