CHAPITRE XIII

Les lois fiscales et les sociétés de consommation.

A la question juridique se rattache celle des lois fiscales. On serait en droit de penser qu'elles doivent être bienveillantes pour les sociétés coopératives, puisque le législateur tend de plus en plus à favoriser les efforts des ouvriers pour améliorer leur condition. Et tel est le cas, en effet, quand il s'agit des associations coopératives de production, de crédit ou de construction *. Mais les sociétés de consommation ne sont pas si favorisées. Non seulement elles ne bénéficient d'aucune subvention mais rarement d'exemptions d'impôts. Ceci tient à ce qu'elles sont surveilléesjalousement par les commerçants auxquels elles font concurrence et ceux-ci protestent violem-

i. En France, il y a 300 000 francs inscrit!^ an budget chaque année pour les associations de production et près d'une centaine de millions de francs (avancés par la Banque de France ou abandonni's par l'Etat comme parts de bénéfice sur les opérations de la Banque) offerts en prêts aux associations agricoles de crédit. Pour les sociétés coopératives de construction il y a des exemplions d'impùts importantes et, sinon des subventions, du moins de grandes facilités d'ciiipruut, ainsi que nous l'avons vu ci-dessus, p. 124.