DES SOCIÉTÉS ALLEMANDES DE COOPÉRATION

. . • ♦r-ft . • J», . V -i*^ '

Z?Mr de Vunion. •' ' - ' • *•

Les sociétés allemandes ci-dessus désignées forment entre elles une union dans le but suivant :

1* Pour développer leur constitution et favoriser leurs affaires;

2° Pour proléger des intérêts communs, par leurs n^sources et forces réunies ;

3* Pour établir des rapports réciproques d'affaires, soit généraux, suit particuliers.

Condition de Vpntrèe dans V union.

Toutes les sociétés allemandes qui reposent sur le principe' de la coopération de leurs membres dans un but industriel ou économique, ont le droit de faire partie de Vunion, avec les droits et devoirs déterminés et établis par les présents statuts. Seront ad-

mises notamment, sans exclure pour cela toute autre forme particulière ou nouvelle de sociétés:

V Les sociétés d'avances et de crédit (haiiques |K)pulaires) ;

2* Les sociétés relatives à des braiîches spéciales d'industrie, ayant pour but l'achat des matières premières, le magasinage et la vente des produits fabriqués, ainsi que la production pour compte commun ; . .

3* Les sociétés de consommation.

Du règlement des affaires de l'union générale, assemblée générale de l'union.

Les sociétés faisant partie de l'union générale règlent les affaires de l'union, par des députés ; ces députés se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale^ et décident, à la majorité des voix, de toutes les questions qui se présentent.

Celte assemblée générale constitue l'aulorilé suprême de l'union. Elle seule en établit les règles et les conditions, fixe et moditie les statuts, dispose des fonds alloués par les sociétés dans l'intérêt général de la société, et conserve la surveillance et le contrôle de tous les organes nécessaires à la conduite et à radminisiration des affaires de l'union ; elle nomme et révoque les employés et conclut avec eux les traités relatifs à leur emploi.

Toutes ces attributions de l'assemblée générale ne peuvent cependant porter atteinte à ['indéjteudance absolue de chacune des sociétés faisant ftartie de l'union, jmtr ce qui concerne leurs a/Tairet particulières. Toute décision prise par l'assemblée générale, qui imposerait aux sociétés prises individuellement des obligations et devoirs nouveaux, non spécifiés dans les présents statuts, ne deviendront obligatoires pour chaque société que par son adhésion spéciale à cette décision. De même toute décision relative à l'opportunité ou à l'inopportunité de telles où telles mesures spéciales à prendre par les sociétés, ne pourra être considérée que comme

un tonseil ou one reoomniandatioii, ces déciiiona ne devant «m* profiter leur antortié qo*aa poids même des motifs qiii les «iront frit adopter.

Les formes I observer dans les déttbérations et les décisions de l'assemblée sont établies dans le « rèfflaimt • annexé aux présents statuts. Ce rAgtement pourra être modifié à chaque nouvelle session de rassemblée générale.

Toute dédsion portant modifieatioa des dispositions contenues aux présents statuts devra, pour être valable, néunir les deux conditioDS suivantes:

1* Que les propositions de modification aient été annoncées avee b convocation même de l'assemblée, dans le journal de l'union:

S* Que les trois quarts aux moins des membres présents de l'assemblée, aient voté eette Ikiodificatioii.

Det orgam de Vumm,

Les organes de l'unkm pour la conduite et l'administration de

ses affaires, sont :