I. La direction [Ann oltschaft

H. Le comité spécial joint à la direction.

III. Les sous- associations provinciales [Landes- und Prouimial- UtUerverbùfide),

La direetion. (Anwattseliaft)

Le directeur des afftiires de l'union est choisi par rassemblée ' générale ; il doit se ctaai^, sous le titre de directeur gônéral {Anwalt) des attociations allcmnndes, de toutes les affaires de r union générale ; il établira et organisera dans ce bot un bureau

de étreeUm dont il survciUen la mucbe régulière (buieau cen- ' Irai» Jmoêlttekafti^itnrtÊu),

Ses fonetioos comprennent notamment :

i* La représentation des atiocialions coopératives et de leurs latérâts en général au dehors et spécialemeol via»&-vis du popvoir législatif et de la magistrature ;

T Uassitance et le secours à donner par ses conseils et ses. actes à chacune des sociétés faisant partie de l'union, par Tensci' gnement, par des renseignements, projets et révisions de statuts, établissement de rapports d'afllaires entre les diverses sociétés;

3* L'étatilissemeot d'une statistique aussi minutieuse que possible sur l'organisation des sociétés, leurs résullats et leurs développements; cette statistique aura pour but l'échange et la conipaiaison des expériences individuelles , pour favarisar des remarques critiques sur les résultais donnés |

4^ La rédaction pt 1» publiciition d'un organe spécial, dans la presse périodique, des intérêts de Tunion. Sera réputé comme tel la revue mensuelle « la Corporation de Tavenir » {Inmmg der Zuhunfl) ;

5° La préparation et l'exécution des décisions de rassemblée générale.

Le directeur est nommé pour on temps indéterminé. Il peut 8« « démettre de ses fonctions ou en être destitué par l'assemblée générale, en prévenant six mois à Tavance. k re ipi nliw i dm es délai, il de*ra se démettre de ses fonctions et remettre au sy|crsseiir, qui lui sera désigné par le comité spécial, tous les papNW, ima 6t listes relatifs à son administration.

Li tmité tfdâeÀ,

Le comit(^ spécial des sociétés appartenant à l'union, est composé des dircctcuis des suas-as^uciulions priu inciaics. Jusqu'à rélabliss«iient complet et délinilif, dans toutt l'AUeinagnc, de ces sous-associations provinciales, l'assemblée générale aura le droit

d'ajouter tu comité spécial 1m pfétkkiiilt dct tociélés qui n'éa*

raient pu encore entror dans aucune de ces sotu-«ttOciatioM.

Les attributions du cooiité spécial con&i6ten( :

1* A assister de ses conseils le ditvcteur» dans totia les oaa où uoe décision de l'assemblée générale ne pourrait ^ire obtenue^ à cause de Tiirgence, relativement à des dispositions à prendre dans rinlcrétde l'union, et où cependant le directeur hésiterait à prendre sur lui seul la responsabilité de pareilles mesures.

â° Le comité décide, sur le rap{>ort 4}ui lui est fait pnr le diroc* teur, tout» s les questions relatives à la convocation de l'assemblée générale, à la préparntioa de l'ordre du jour, à la nomination des rapporteurs, en tant que ces questions n'ont pas été résoliu» déjà par la précédente assemblée générale.

3° Le comité a, par lui-même et de sa propre autorité, le contréle de la caisse et des livres de l'union ; il veille notamment au payement, par chacune des sociétés, de la part lui incombant dans les frais généraux de l'union ; il fait eflfectuer les payements en retard, soit par l'intermédiaire des sous-associations pr(^inciales, soit directement si cela est nécessaire. Dans ce but, le directetir présentci a chaque année au comité, au plus tard au moment dn l'assemblée généralë, la liste des encaissements, et il sera présenté à rassemblée générale un résumé do receltes et dépenses.

i' Entii), dans le cas d'une vacance soudaine de la fonction de directeur, le comité spécial prend les mesures nécessaire*? pour son jremplacement provisoire jusqu'à la première assemblée générale.

Le comité spécial prend toutes ses déterminations à la majorité des voix et choisit pour sa dir^clion^ dans les cas indiqués plus haut 3" et -i", où il agit par lui-môme, un président pris dans son sein et éhi pour une année. Dans les cas des n" T et S*, riaitiâtive appartient an directeur.

Le vote a lieu, d'ordinaire, par écrit et pnr correspondance; le directeur et, selon les cas, le président, envoie par correspondance, aux différents membres du comité spécial, les questions soumises à leur vote et publie ensuite dans le iournal mentionné ci-dessus les réaohUkMis prises, quand riles sont d'un intérêt général.

Ce n'est qu'à l'occasion de l'assemblée générale annuelle que les membres du comité spécial se réunissent en séance; c'est dans cette séance que le comité se constitue, choisit son président pour l'année suivante et prend les mesures relatives à la caisse.

• Des sous •associations firovinciales.

(Laiides-uiui Prorlnxinl-l'iiterverliande.)

Les sociétés faisant partie de l'union générale se groupent par district, en sous-associations provinciales (|ui seront établies de la manière qui sera jugée utile et néa^ssaire. Ces sous-associations ont pour but :

1" D'entretenir des rappurts constants avec la direction et l'as* sembléi' générale ;

2" De créer im lien plus étroit ?t des relations d'affaires entre les sociétés qui en fout partie, et notanmient d'établir entre elles un commerce de banque et des communications réciproques des expériences particulières;

If De prendre en commun toutes mesures relatives aux intérêts particuliers des sociétés du district;

4" D'assister la direction et le comité spécial dans leurs fonctions et parliculièremenl en ce qui conœrnc la transmission des documents statistiques et la rentrée des contributions aux cbaiges de l'union générale, de la part des sociétés de leur ressort, ainsi que veiller, s'il y a lieu, à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Les sous-associations se constitueront d'après des statuts qu'elles choisiront ou accepteront elles-mêmes, mais qui cependant ne devront pas être en contradiction avec les statuts présents de l'union générale; elles traiteront, par députés de toutes les sociétés du district, de toutes les affaires concernant l'exercice de leurs fonctions ( t le règlement de leurs intérêts dans une assemblée provinciale qui devra avoir lieu au moins une fois par an. Les décisions

ilr cellp asRombléo auront, on ce (\\\\ concerne les affaires i\o la sousnssoeialion, la m»*nip forro que les décisions de l'assemblée généj-ale relalivenient aux affaires «le l'union générule, mais avec la môme restrietion qu'elles ne pourront empiéter sur la complète indépendance des sociétés prises individuellement, et qu'elles ne pourront jamais obliger également ces sociétés sans leur consentement exprès.

Pour la conduite des affaires de la sous-association provinciale, les sociétés qui y sont comprises choisissent chaque année à l'assemblés provinciale, et pour un an seulement, une d'entre elles qui devient la société directrice, dont le siège devient le chef-lien fVorort, (ie la sous-association , et dont le président assume, en qualité de directeur de la sous-association, les devoirs qui lui incombent; c'est lui qui prépare et dirige l'assemblée provinciale, en observant à cet égard les règlements pris par la sous-associa* tion.

Les sous-associations peuvent aussi établir dans leurs statuts, qu'au lieu d'une soricté dirertrice, une personne sera dioisie connue directeiu* de leurs affaires.

Les statuts et règlements des sous-associations doivent être envoyas î'i la direclion de l'union générale qui doit les soumettre h la prodiaine a-seniblee générale. Ce sont seulement les sousassbciations reconiuies par l'assemblée générale qui auront lesdroits et prendront la place créés dans ce statut organique.

fie Ventrée det mUth dm» Vunùm généraie^ et de leur MOrtk

ou êxeiviiM,

L'entrée dans l'union générale a tien par uns dédaiatioa écrite adressée par la direction de la société boH au directeur général, soit au directeur de la sous-association, avec déclaration expresse que la société accepte et promet d'accomplir les devoirs qui lui sont imposés par les présents statuts. De môme, la sortie a lien par une dédanition analogue et par écrit; tontefois^ la société qui

se retire devra payer sa pari des cliarges deTumon générale, jusqu'à l'expiration de Tannée dans laquelle la déclaration de sortie aura été faite.

L'exclusion d'une société ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, pour cause de uon-accomplissement des devoirs imposés par les statuts. La décision de l'assemblée générale doit également être provoquée par lo directeur, quand il s'agit de l'entrée de nouvelles sociétés et qu'un doute existe sur la question de savoir si elles remplissent les conditions établies par le § 2 pour leur admission.

- ' * • !)€» droit i et des devoirs des sociétés faisant partie ■ '• de runion générale.

Les sociétés qui font partie de l'union générale ont les droits suivants : • • • • • . ,

■ i' Elles sont en droit d'attendre les conseils et la protection active de la direction, aussi bien que des autres sociétés appartenant à l'union, soit prises ensemble, soit individuellement ; - 2 " De se servir des institutions établies en commun, des rapports d'adaires, des renseignements et facilités réciproques ; • 3" De se servir de l'intermédiaire des sous-associations et de la direction générale pour la création de leur capital ou l'ouverture de crédits de banque, en tant qu'elles remplissent à cet égard les conditions posées par des décisions de l'assemblée générale ou des instructions de l'Union ; Par contre elles sont obligées :

4* De payer exactement ta contribution qui sera fixée aux charges de l'union ;

De faire parvenir chaque année à la direction générale, soit directement, soit pur l'intermédiaire des sous-associations, un rapport détaillé de leurs comptes et des listes remplies d'après le foritiulaire communiqué afin de pouvoir servir de base à la statistique à établir ;

6' D'être al><>iinees à un exemplaire^ au moins, du journal choisi {KMjr être l'organe de l'union .

7" De poursuivre et de défendre de toute manière les intérêts de l'union, d'entrer les unes vis-à-vis des autres en rapport d'affaires et de se prêter autant que possible secours et assistance.

ÈtahlittmeiU dudipeniH,

Les frais de l'union, à savoir :

!• Les appointements du directeur et ses frais de bureau ;

2" Les dépenses relatives à rassemblée générale et aux assemblées provinciales, et enfin

3" Les dépenses de la direction des suiis-ii^sociations doivent cire supportées par les sociétés faisant partie do l'union. A litre de contribution aux cliai ges de l'union, thaquo société devra payer (jusqu'à ce qu'il ( n suit autrement disposé; deux pour cent des profits nets de st^s atlaiies annuelles, luais cependant sous la réserve que cette somme ne sera pas moindre de 2 tbalers ni supérieure à 30 tbalers.

1' Cfiaque année l'assemblée générale déterminera quelle por- 'tion de cette contribution sera appliquée au directeur général et à son bureau, et quelle portion réservée pour l'assemblée générale et les sous-associalions.

S* Dans le cas o& la portion attribuée à l'assemblée générale et aux sous-associations ne suffirait pas à couvrir leurs dépenses, les sociétés intéressées contribueront dans la proportion . susindiquée à parfaire le surplus nécessaire.

3" Les sociétés directrices ou les directeurs des sous-ussociations encaisseront les parts oontribuloires imposées aux sociétés de leur ressorty et feront parvenir an direct«ur général le produit de obs encaisiements, déduction faite de la portion qui leur en aura été attribuée et qu'ils retiendront.

Toutes leisodélés frasant partie de l'union générale s'obUgenl I rpblefvatioii et au meintieQ du présent sUtuI organique.

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