A880CUTIONS D*AVANCE$ ET DE CBÉDIT

(BajiqoM populaires.)

Admission^ démission et sortie des sociétaires.

Les conditions d'admission dans la société ne sont pas autres (jue celles qu'exige le système de la coopéraiioii. l'oiir tre uieinbre d une société ([uLa écril sur le froiilo» de â^Uiaison : a Aide-toi » , U faut être en état de s'aider aoi-mènie, c'est-à-dire, en langage de comtperce et de crédit» que celui qui veut être admis doit être dans une postlion telle qu'on puisse lui confier une certaine somme avec la probabilité d'en obtenir le reinboiii sement. 0\u\ dont la situation morale ou sociale est assez mauvaise jjour (^u'il ne puisse plus se r&mettre et reprendra le dessus, dauesa lutte avec la miaêre, au moyeo d'une avance qui lui seniit faite sous les çondîtioDB de payer des intérêts et de rembourser le capital prêté, celui-là ne saurait faire partie d'une société coopérative ; les sociétés, et parliculièrenicnt les a^.s<n•ia'li<fns d'avances et de crédit, ne peuvent pas être des institutions de bienfaisance. * Celui qui par son travail gagne sa vie et celle des siens, si misérable qu*elle soit, est admis dans la société; il ne l'est plus s'il lui faut recourir à la cbarité pour se soutenir.

liais pour éviter un contrôle aussi odieux que trompear et difficile» on demande à chaque membre comme condition fine qua non des apports mensuels réguliers.

Celui qui sait économiser rrgulii'rtniful à do courte intervalles une certaine somme sur ses dépenses, quelque minime que soit cette somme, pomTa faire partie de la société coopérative. M* Scbulze nous a raconté qu'il avait vu venir dans sa société favorite, celle de sa ville natale» des ouvriers re^^ardés par tout le monde comme incapables d'arriver à faire jamais des épargnes ou d'olilenir un crédit quelconque. Us versaient régulièrement leur cotisation mensuelle; aujourd'hui ils possèdent un capital de 10 à '20 thalers (environ 38 à 76 fr.) dans la société et jouissent d'un crédit en proportion : ai puissant est l'appftt de l'indépendance financière quand elle est accessible, si prodigieuse est l'influence delà coopération sur l'esprli du ir.i\;iilleiir pauvre!

Cette cotisation mensuelle est fixée pour la banque populaire deDelitzsch à 5 gros ((32 centimes); elle varie dans les autres banques selon les relations locales, et atteint quelquefois le double ; mais partout liberté est laissée m membres de verser davantage jns([u'à concurrence de la mise normale, que nous aurons à ii aiter pins loin.

C'est le comité — organe de la société placé entre la gérance ou direction et rassemblée générale — qui admet ou refuse les membres, en laissant au refusé le droit d'appel & l'assemblée générale. Celui qui est admis par le comité devient membre au moment même oti il signe les statuts.

Si un membre est en retai d de trois mois pour sa cotisation mensuelle, ou s'il rend nécessaires des poursuites judiciaires pour le payement de l'emprunt qu'il a fait à la société.

oelle-ei a le droit de Texclore. Elle en décide dans Taeseuiblée

géntiralc sur le rapport du comité.

De son côté, un sociétaire est pleinement libre de se retirer quand il lui plaît; mais il faut qu'il donne congé par écrit an comité, et sa reDonciation ne prend vigueur qu'à la ûn de l'aimée commerciale, c'est4Hiire avec Tarrèté des comptes. Cette mesure a été inspirée par l'inconvénient qu'il y aurait à arrêter les comptes chaque fois qu'un membre sort de la société.

Dans la plupart des sociétés, si un mcnibrc veut se retirer dans l'année courante» il est même obligé de signifier sa renonciation an comité quatre ou six mois avant l'arrêté annuel des comptes.

Lorsqu'un sociétaire décède, ses héritiers n'ont droit qu'à ce qui lui revient dans la so cii d'; ils ne l'y rPiiq)lacciit pas.

Le sociétaire démissionnaire ou exclu n'a droit qu'à sa mise et à la partie du dividende dont il est crédité au moment de sa sortie. 11 en est de même du droit des héritiers en cas de décès; mais ni les uns ni les autres n'ont aucun droit soit sur le fonds de réserve, soit sur le dividende de l'année courante. Dans tous les cas, le payement n'est eiïectné entre les mains du membre sortant ou de ses héritiers qu'après un délai de trois, quatre, cinq ou six mois à partir de l'arrêté des comptes.

La solidarité de Tex-sociétaire pour les obligations sociales s'éteint deux ans après sa sortie. Jusqu'à présent, comme les sociétés coopératives n'avaient point de base légale et n'existaient dans leur forme spéciale que de fait, ou a obtenu ce résultat au moyen de différentes clauses des contrats de société : la noiivelle loi qui vient d'être adoptée par le Corps

législatif de Prusse et par la Chambre des ûcignours a saiicttODué cette prescription biennale.

FaM» d$ ia SoeUté»

Pour fournir aux sociûiaires les capitaux dont ils auront besoin, la société doit disposer d'uu fonds proportioiiné aux prête qu'elle aura à faire.

Le fonds social se compose dans chaque banque populaire :

!• De capitaux étrangers; 2* De ses.propres capitaux.

Les capitaux étrangers se présentent sous deux formes :

ils peuvent être le produit d'einpi-uuts proprement dits, ou des dép6U> d'épargnes.

En Allemagne, ces deux sortes d'emprunts sont admises, et les sociétés coopératives empruntent à des tiers capitalistes et reçoivent de petites économies, comme font les caisses d'é* pargne.

Ces petites économies surtout sont des sources iécondes d'argent, d'autant plus utiles aux sociétés que le taux de l'intérêt est plus basque pour les véritables emprunts. Celui qui dépose un capital sous la condition de pouvoir le retirer d'un jour à l'autre, ne peut pas demander le même intérêt que celui qui le prête pour tm certain temps. Au reste, dans la pratique, ces petites mises restent plus longtemps dans la caisse sociale que les emprunts véritables; sauf le cas d'une crise linaucière, les gens qui n'ont que de faibles ressources sont heureux d'avoir bien placé leurs petites économies et d'en tirer des intérêts.

Cependant ce s|8tème, qui combine les aociétés de crédit et les caisses d'épaigoe, est aussi dangereiu qa*il est utile, surtout si l'on accorde de courts délais à la faculté de retirer

les sommes déposées. La caisse sociale, prêtant ;ï ici mk's fixes, peut se trouver dans l'embarras si, à un moment donné, tous les déposants viennent réclamer leurs fonds. C'est pour> quoi, dés que ces épargnes ont attebt une certaine somme, elle doit chercher à les transformer en de véritables emprunts remboursables dans un délai ferme. On procède ainsi dans la banque de Delitzsch, et pour attirer malgré cela les déposante, on leur donne i/2 pour 100 d'intérêt dp plus que la caisse d'épargnes communale. £u tout cas, un ne doit acco[>ter ces épargnes qu'avec mesure ( un certain équilibre doit régner entre celles-ci et les véritables emprunts, ainsi qu^eotre le fonds propre et le fonds étranger. Mais la plus grande faute que l'on puisse commettre, c'est de ne recourir (ju'à ces dépôts.

Nous n'avons pas besoin de répéter ici (jue les emprunts ainsi que les dépôts d'épargnes sont garantis par la responsabilité solidaire de tous les associés ; mais ce que nous voukmi filin ressortir, c'est que cette solidarité n'est paa si redoutable qu'on le croit généralement en France.

Deux raisons, que nous n'avons pas encore exanunees, vont le démontrer. La première est la manière dont la société fait ses affaires. Toute spéculation, tout jeu de bourse est formel* lement défendu. Les affaires sont restreintes 4 do9 fr4i$ mm mUlaim et nous verrons plue tard avec quell* prudme on y procède* Ainsi la seule perte possible a lieu dans le cas où

un sociétaire ne pourrait pas rcmboursur sou emprunt et où son garant serait insolvable. La seconde raison est la formation d'un fonds propre à parer à tous les événements. Cette

formatioii, nous l'avons déjà vu, s'eiïectuo par lot apports réguliers 4es aoetétsireset au moyen d'un fonds de réserve.

des apport restent )a propriété du iocHiaimi ils fs^nmt leur avoir dans la société, augmenté du dividende.

Le fonds de réaerye, au çouuuiic, u appartioiU qu'à ia«ociélé entière.

te membre qui son de raasociatioo emporlp a?eç lui le montant tout entier de son ^voir; tant qu'il y restp, il ne peut ni le dimmiier« ni le r»(jrer, ni le Nder à un étranger. Mais il n*a aucun droit sur le fonds de -réserve. Dans le eas de

dissolution de la société, il est partagé èguleiium^ eutre U)^s les membres.

Comme la fortune propt c de la société n'est destinée qu!à établir VéquUibrt avec les fonds étrangers qui travaillent dans la banque, il est évident qu'il ne faut pas amasser indéfiniment. Une fois cet équilibre établi, il n'y aura plus lieu ni 4 des apports ni à l'augmentation du fonds de réserve. Cette restriction vise encore k un autre iiut, c' est de garaptijr I4 société contre l'inconvénient d'amasser dç plu^ grands fondy qu elle n'en a besoin pour son commçroe.

Supposons, par e](emple, que les opérations d'yne société s*élèvent à 100,000 fr. par an, et qu'elles nécessitent un fonds de roulement de 25,000 fr. Mettons les membres au nombre de 200, Il e^t évident que la société ne pourra employer dans ses opérations plus de 25,000 fr. Si w fortune est plus considérable, l'excédant re^te sans inouvement et sans profit dans la caisse. Pour éviter cet inconvénient, il faut limiter les misés sociales et établir un maiimum de 125 fr. pour cbaque membre, puisque les 200 membreij en^Qibie ne doivent pas verseï* dans ia c4ia8e commune plus

de 26,000 fr. Mais il est bon aossi d'eiupioyer dans la société des capitaux étrangers, car ils rapportent des bénéfices sans avoir droit anx dividendes. Il faut donc établir, comme maximum, pour la mi.so normale, une somme qui n'exclut pas les emprunts étrangers, au moment même où toutes les mises seront complètes.

Voilà pourquoi on a fixé un maximum à l'avoir de chaque sociétaire. Chaque associé ne peut posséder, dans la société, qu'une certaine somme qui, dans les différentes banques, varie do 10 ;\ 100 llialers (1 thaler = '.V.7ô). Lorsque celle somme normale est atteinte par les mises d'un membre, la société n'en accepte plus de lui.

D'ailleurs, la caisse sociale ne paye pas d'intérêts pour les mises des sociétaires. Gela peut paraître étrange, et même injuste, si Von se rappelle que les apports ne sont nécessairement pas les mêmes pour tous les ninubres. La manière de partagei' le dividende répond à cette objection : il est distribué, non plus également entre tous les sociétaires, mais d'après le montant de l'avoir dans la caisse sociale. Dans les quelques banques populaires, où le dividende se partage d'après un autre système, la société paye un intérêt pour l'avoir de chaque membre, eu tant que cet avoij* ne participe piu» au dividende.

Le fondé de riterve est formé par une partie des bénéfices, et, dans les banques qui existent depuis longtemps, par les entrées des nouveaux membres. Ces banques ont déjà des réserves, et comme le fonds reste, iuvariablewenl, propriété sociale, il e.>l Juste qu'un iioiivpau venu achète, par un droit d' admission l'avantage de cette copiopricié.

Le taux de cette entrée varie do 1 à & tlialers, suivant le

iiiuiuant de la rv-^crvi' dt'jà an)ass(''0, et pour que cela ne soit pasuD obstacle à l'adinissioii du pauvre, on eu a l'acilitô le payement par on délai qui, quelquefois, va jusqu'à deux années. A Vbeure qu'il est, il n*y a plus de banque populaire qiii n'exige de ses membres, outre les appoiis mensuels, nn versement pour le fonds de réserve, car même los nouvelles l)an(|iu's forment tout de suite un fonds de réserve aveclea apports de leurs fondateurs.

Mais il faut remarquer que ce fonds de réserve ne se soustrait pas au roulement commercial de la banque. Il n'est pas déposé dans la caisse sociale, en eflfets snr l'État, ou antres valeurs, pour y rester inactif ; mais il augmente rencaisse, et participe au roulement des alTaires sociales comme les autres fonds,

11 nous reste encore à diredans quelles proportions lesbanques du peuple emploient des fonds étrangers. Oo se contente, en commençant, de balancer les capitaux, empruntés

par 10 pour 100 de la fortune appartenant à la société ; et c'est déjà beaucoup, si Ton se représente que cette fortune ne se forme que peu à peu, par de petits apports mensuels. Plus tard, on élève le rapport entre la fortune de la société et les capitaux étrangers à 20 et 25 pour 100, et enfin quand on arrive à 50 pour iOO, on a atteint la dernière limite. Cest d'après cette proportion qu'on a fixé le maximum des apports, les n)ise3 normales dont nous avons déjà parlé.

11 est facile de voir que, par ce principe, on paralyse le danger de la solidarité, car une banque, dont la fortune propre s'élève à )s moitié de la somme empruntée ne pourrft guère se trouver dans la malheureuse situation de ne plus pouvoir remplir ses obligations.

Nous ue saurions trop insister sur ce point; il est de la plus haute importance, et l'on peut dire que c'est un des éléments d'où dépendent la vitalité et l'existence des aasoeis^ tiens de crédit Bans vouloir revenir sur la théorie de ce principe d'équilibre entre les fonds étrangers et la fortune de l'associalion, et sur lus raisons qui luttent pour sou utilité, qu'il nous soit permis de citer brih eiiiciit un exemple.

La banque de crédit, fondée à Dresde en 1858, ne comptait pas moins de 8,075 tnembrés en 1861, possédait une fortune de 10é,7A9 tbalers (780,808 fr.), et employait une Somme de 1,221,601 thalers (3,580,629 fr.) en fonds étrangers. Les affaires r^^alisées dans cette m^nie année s'élevaient à lasonmie de â,9SS,3âô thalers (18,518,9^3 Ir.), et cette banque subissait l'année suivante une crise qui mit longtemps son existence en danger. Par suite de dittklences faitérieures, le crédit de la banque fut ébranlé, et ses créanciers arrivaient en masse réetamer leur argent, banc^ue, bien qu'elle po^ sédàt une fortune de 730,000 fr., ne pouvant satisfaire à toutes les demandes, fut obligée de suspendre ses payementsi

Ce fait est en même temps tin éxetnple éloquent en fkveùh de ce que nous avons dit sur )fes dépôts d'épargnes. La presque totalité da ibodt étranger de la banque populaire de

Dresde consistait en dépôts qu'elle avait acceptés sans délai de retrait. Tout naturellement, au moment fatal, lorsque tous les déposants vinrent réclamer leur argent, la banque, qui avait fait à ses débiteurs des avances pour on, deux ou tfols mois, n'était pw en mesure de rembourser, et la cause dé son malaise n'éuit autre que la néglii^ence dont la banque s'était rendue coupable daiis l'établissement de l'équilibre

entra m ftfrtune et le fonds étranger. Cet cxèmple, donné par la banque de Dresde, est instructif encore sous un autre point de vue. Nous verrons, quand nous examinerons l'orgaolsatioii des banques po[m1aires, que le principe de la ooopération a pour conséquence d'exiger de tous les ueni* bres 1106 participation continuelle et très -active aux affaires sociales, et nous verrons aussi qu'une des attributions régulières de l'assemblée générale est de fixer le maximum des emprunts et des dépôts étrangers. 11 n'est permis aux gérants de créer des obligations pour la société que jusqu'à ooncurrencé dé ce maximum. La banque de Dresde avait négligé cette saine précaution coopérativè. Le directeur avait pouvoir discrétion naii-e et illimité de contracter des emprunts et de recevoir des dépôts. Ses emprunts indéfinis conduisirent la société à june crise qui aurait pu devenif mtortsUe* Depuis cette époque on en a changé les stàtuts*

Qu'on ne dise pas que, dans tine banqtie de crédit, leS gérants étant senis à inéme de juger quelles sommes seront nécessaires pour leurs opérations, il faut leur laisser ce pouvoir discrétionnaire, puisqu'on ne peut convoquer rassemblée généi'ale chaque fois que Textension des atfaires nécessite une augmentation du fonds. Mieux vaut restreindre les opérations que les étendre au delà de ses moyens, car la seule base saine et sûre des opérations commerciales est la possession d'une foi (une à soi et proportionnée aux affaires. Dès le moment où les affaires arrivent à franchir cette limite, imposée par une sage précaution, il faut les aiTèter et ne pas s'abandonner au vertige. 8i cela est vrai pour le particulier, ce l'est encore davantage pour nos sociétés coopératives. Le particulier n'est responsable que pour lui-même, H reste debout ou tombe

seult tandis que la société diApose du sort d'un grand nombre d'individus, dont )e salut dépend dçsa prospérité. Ken plus, le mauvais exemple a des conséquences qu'on mmm0t calculer. Un seul échec, éprouvé dans le conrant du meuve*

ment coopératif, produit un fâclieux elVei que ne peuvent efl'acer une douzaine de réussites. Le public ne se rend pas compte des causes d'un événement, il le juge d'après le lésnkac^^' une société coopérative vient à faire de manviâaet parce qu'elle aconunîs les fautes que nous «vons Inttp4ii(. toute la responsabilité en sera jetée sur le système, sur la coopération, et non sur ce que cette socit'lé aura négligé précisément le principe du système, et occasionné ainsi, lonl Je. désastre» . ^ s.x ^..-^

Enfin ie PMMiant normal du fonds de réserve «et 6|war400iÉnr;k totalité du fonds oommerdaL Çe teint, le fonds de réserve ne participe plus aux bénéfices an-

nuels; il ne reçoit plus que les entrées, . . ^^i/^;*}

■ „ ■ ' . ' t-:*-rvr^ Tr^v

Les all'aircs de la sociétt- se réduisent au commerce avec les sociétaires^ çouuuerçç consiste simplement à leur faii:^ des avances. . .. v

JX mpi0ifm U^ enhnoliea par {(çé^én^^^ tune, ontagr«sdiki^b6rndelenv9(^^ prètantan^ à des tiers. Celles-là ont entrepris nn véritable commerce de

banque, dépendant elles sont rares, et se sont déjà icai tées

de leurs sociétaires soDt des gens d'une certaine aisance : ce sont de petits négociants, des fonctionnaires snbalternes, des

professenrs, des artistes, etc.; car le monvement coopératif n'est pas resté bornî- strictement aux claîises ouvrières, il s'est répandu en Allemagne dans toutes les classes inférieures; et même les gens, jusqu'à un certain point, indépendants, voyant les grands résultats de Tassociation, sont entras dans les sociétés coopératives, et surtout dans les banques populaires.

Mais celte observation ne doit pas être mai interprétée : elle ne vient nullement à l'appui de cette opinion fausse, très-répandue en France, que les associations coopératives allemandes ne sont point du tout composées d'ouvriers, et que, par conséquent, leurs résultats ne prouvent rien quant & cette classe sociale. Au contraire, la statistique, que nous citerons plus loin, donne, par des chiffres irrécusables, un démenti formel à celte allégation. Bornons-nous, quaut à présent, à constater que c'est toujours la classe ouvrière qui commence ces associations, qui en forme l'élément et, pour ainsi dire, la substance. Seulement les résultats obtenus fureot si prodigieux qu'ils ont attiré aussi les classes supérieures;

Mais revenons à notre sujet.

Les banques populaires prêtent à leurs membres dans certaines conditions, et, à ce sujet, il y a quatre points à eiaminer :

1* Le montant du prêt ;

^ La durée de l'avance ;

5' Les intérêts à payer ;

4" La garantie à fournir.

Le montant du prêt dépend dui)esoin des sociétaires et des

ressources ée U caisse sociale. La société, pour atteindre le but social qu'elle se [)ropose, ne âoU pas rtfueer les avancée

nécessaires; mais, pour ne, pas compromettre sa propre exisleiice, elle ne peul t;iire des avances (jue selon ses moyens. C'est au gérant ou au direœur d'apprécier la situation. Mais, pour ne pas leur laisser un pouvoir trop grand, les statuts fixent un maximum au delà duquel l'avance accordée ne peut jamaÎB s'élever. AMitzscbon a commencé par fixer ce maximum à 50 thalers (i 87 fr.) ; il s'^ève aujourd'hui à 2,000 tbalers (7,500 fr.), ce r^n'i prouve le développement qu'a pris la société. 11 y a d'autres sociétés qui prêtent jusqu'à 10,000 thaler8.(37,500 Ir.). lîo même temps, on a fixé un minimum audeaaoua duquel les prête ne peuvent descendre. Il varie entre i et iO thalers et 8*éléve, dans quelques sodèlés, à Idtbalers.

. Tel est le cadre général dans lequel monte ou descend le crédit dont peut jouir le sociétaire. Mais, pour spécialiser les cas, ils se présentent ainsi (1) .

Chaque sociétaire a du crédit, sans conditions, Jusqu'à concurrence de sa propre créance dans la société (cette créance se compose de ses apports et de la part de dividende qui lui est échue). Mais le gérant (ou le comité, ou la direction) a le droit de lui accorder un crédit plus considérable. Cet excédant, laissé au pouvoir discrétionnaire du gérant, est trésvariable dans les diverses banques, et dépend de leurs rela-

(I) DtM rtMoclalfou (Iv crédit dp Mkîm* n (vlUe de 10,000 AmeJ du royaume deStwlyOli a Uoagiuè un moyen très-aluipie : on dresse dcâ Iisl«8 de crédit dans JMqmHm le mmtant dn crédit owreit à dia^ue membre e»t ioacrit. S'il veot emprunter une sonum euddant ee mentant, Il finit vi'U donne dea sa-, ranuea.

tHNis apéciAles, mais nulle part il ne s'élèfS aa-deMB de la

moitié de la créance du sociétaire.

S'il réclame un plus grand cré<îit, il faut qu'il donne une garantie, c'est-à-dire un« caution ou un gage. L'hyi)Othèque n'est pas exclue en principe, mais elle ne se présente guère en pratique, d'abord parce que la plupart des sociétaires n'ont point d^immeubles à hypothéquer, ensuite, parée que les délait du crédit (trois mois) sont trop courts pour la procédure en inscription hypothécaire.

La caution n'est pas seulement une garantie réelle pour la créance de la société, c'est en même temps le meilleur con* irMs de la solvabilité de remprunteur. Celui, qui donne caution pour la dette d'un autre, doit connaître cet autre, sans quoi, il ne sTexposersh pas au danger d'avoir à payer pour loi. On ne s'avance donc pas trop en disant que celui qui peut fournir une caution doit être solvable pour la somme en question, tandis que celui qui ne peut trouver personne, parmi ses camarades, qni yeuille se porter caution pour lui, ne mérite pas le créifit. qu'il demande.

M. Scbtthe constate que les ouvriers coniidèrent eoimiiê ignominieux de ne pas payn- sa dette, et de causer ainsi un • préjudice à un ami qui s'est porté caution. Il raconte à ce sujet un trait caractéristique qui s'est présenté deux fois à Delltsach (I) . L'emprunteur était tombé en faillite et le passif avait dépassé l'actif, à ce point, que la créance de hi banque était perdue. On eut recours à la caatioD : alors la femme dn

(1) Dans le livre cité : Le* SoçHUê d'oMmtu et de eréHt, CbêifÊtt Utê que MM» cltanos 4tnt le court de ce traité M. Schube, ùm aotn liidMIw, nom îMiniM à eetfQvnse*

failli iotervint pour couTrir le ganuii. Pour tout autre créander on aurait vu le contraire.

Quant à la forme des emprunts, on en peut distinguer

trois : les banques prêtent sur simple reconnaissance par écrit, ou sur une lettre de change. Quelques-unes ouvrent aussi des comptes courants.

A rbenre qu'il est» la manière de procéder est très^mpliquée à cauM de la situation désavantageuse dans laquelle se trouvent ces sociétés, vis-à-vis de la loi civile, qui neles reconnaît pas. Mais il est inutile de nous arrêter aux détails de complications que l.i nouvelle loi, déjà citée plusieurs fois, va faire disparaître. Passons donc aux deux autres ])oiQis : les délais du crédit et les intérêts.

Nous avons vu que le système entier du crédit dans les ]>anques populaires, comme dans toutes les associations coopératives, repose sur le crédit personnel, soit que Ton considère le crédit de l'association chez des tiers, soit que l'on considère celui du sociétaire auprès de la société. Or le crédit personnel n'admet guère de délai plus long que trois tnaU. Une durée plus courte ne servirait pas aux l>esoins commer- * oîaux, une plus longue se soustrairait au contrôle nécessaire. Cest pourquoi nous trouvons partout, dans' le monde commercial, une tendance à n'accorder qu'un délai de trois mois, chaque foi» que la garantie pour les sommes créditées n'est pas une garantie réelle, c'est-à-dire des gages ou des hypothèques. En effet, les banques populaires ne trouvent guère de capitaux que sous la condition de réquisition trimestrielle de la part des créanciers. Ce crédit leur suffit complètement; seulement il s'ensuit que. de leur côté, elles ne peuvent accorder un plus long crédit; puisque on m peut lixer ù ses dé-

biteurs des termes plus longs que ceux qu'on obtient de ses créanciei-s. Par conséquent, les banques populaires ne prêtent qu*À trois mois, ou moins, et les statuts le prescrivent formellement; cependant ils donnent au gérant, ou au comité, le pouvoir discrétionnaire de renmteUr le terme à Téchéanoe. Cela est très-rationnel. Si, à l'époque de l'échéance, l'encaisse de la société permet uue prolongation, et si la situation de l'emprunteur est encore la même, on peut lui laisser l'emprunt pour un nouveau terme. Or ces deux circonstances ne peuvent être prévues ni appréciées au moment du prêt.

Dans quelques sociétés les statu ts , permettent des renouvellements indéfinis; dans les autres, ils n'en autorisent que deux ou trois ; dans d'autres enfin, ils interdisent tout renouvellement.

M. Schulze conseille de permettre aux emprunteurs, pour leur faciliter le payement, des remboursements partiels à différentes époques, par exemple pour une avance de 150 fr., trois remboursements, de 50 1^. chacun, en tn^s termes.

Le système coopératif ne permet pas les avances gratuites. Le but de i' dissociation n'est pas de procurer aux sociétaires des prêts sans intérêts, et de les placer ainsi dan? une situation privilégiée, mais, au contraire, de les traiter comme tout le mondé, et de leur prêter à intérêts. Cependant ces intérêts seront nécessairement plos forts que ceux qxm paye la société à ses créanciers, parce qu'il faut réaliser des bénéfices pour pouvoir couvrir les frais d'administration, former un fonds dè réserve et créer ce grand stimulant d'économie : le dividende.

11 ne faut pas dire qu'il est inutile de demander des intérêts

aux sociétaires, puisque ces intérêts leur reviennent sous

forme de dividende. D'abord, le dividende reste dans la caisse

sociale jusqu'à concurrence d'une certaine somme, pour augmenter les apports, et forme les économies réelles et assurées (le chaque membre ; ensuite, on éprouve une satisfaction particulière à recevoir à la fin de l'année un petit gain de la société à laquelle ou appartient. Célui qui a besoin d'un capital s'inquiète fort peu de payer quelques intérêts annuels de plus ou de moins, pourvu qu'ils ne soient pas usuraires, mais il éprouve un véritable plaisir à retirer <\ la fm de l'année des bénéfices, si minimes qu'ils puissent être.

Dans les premières années de leur existence, les banques populaires avaient demandé de gros intérêts. Les uflaires alors n'étaient pas encore comprises, et l'on ne savait pas mettre en équilibre les intérêts sociaux et ceux des sociétaires. La banque de Dclitzsch, par exemple, demandait uu denier par thaler et par semaine, ce qui fait à peu près ih pour lOl) par an. Aujourd'hui elle demande 5 pour 100 par an, et 1/2 pour 100 de conimission fixe, pour chaque avance et chaque renouvellement. C'est entre ces deux termes que varie le taux de l'intérêt dans les diiïérentes banques. Prenons cependant pour base le taux le plus élevé, 1 A pour 100. Cela fait, pour une avance de 100 fr. à trois mois, un intérêt de 3'. 50. Mais qui ne sait que, pour l'homme sans ressources, c'est un bonheur que de trouver un crédit de 100 fr. à trois mois, pour la minime somme de 3'. 507 Qui ne connaît les abus eilrayauls auxquels il est exposé, malgré toutes les lois contre l'usure ? Kn Prusse, ou considère, eu égard à la position de l'emprunteur, l'intérêt de 1 thaler par mois pour une avance de 20 thalers comme un taux fort doux, et en France on ne le trouverait pas non plus trop dur; cependant ce taux représente 60 pour 100 par an.

Dig

Mais nous Je i^pétODs, dans la plupart des banques populaires, le taux de l'intérêt est réduit k 5 pour 100, plus 1/4 ou 1, 2 pour 100 (le coniuiissiou. Aiiibi, l'on peut dire, eu règle générale, que le taux est de 8 4 10 pour 100 j>ar an, com> miflaion conipnae*

Bépariitiun de* bcnéfices réalisés ou des pertes survmuee.

Ce qui reste de bénéfices nets, déduction 'faite des frais d'administration, et de la somme destinée à servir les intérêts des capiUin étrangers, forme h gain de la société.

Il est partagé entre le fonds de réserve et les sociétaires.

Nous avons vu que le fonds de réserve a un double ol)jet: il sert à augmenter le capital propre qui roule dans le commerce, et à couvrir les pertes qui pourraient sun'enir.

Le chiffre de ce fonds varie, dans les différentes banques, selon l'importance des affaires; mais |a tendance générale est de !e porter le plus vite possible à son chiffre normal. Cette tendance est sans inconvénieni, puisque ces fonds ne se soustiaient point an roniineice de la société, dans lequel ils entrent, au contraire, à côté des autres. D*un autre part, il est bon de former aussitôt quTe possible un fonds qui appartienne à la société même, puisqu'il donne aux affaires une base solide, et diminue les risques provenant de la solidarité générale.

C'est pourquoi, il est d'usage de doter le fonds de réserve du gain entier de la première année. Les années suivantes, il doit se contenter d'une partie des bénéfices, généralement du

huitième. Arrivé au chiffre normal (1), le fonds de réserve ne participe plus aux bénéfices du commerce, et ne reçoit plus que les mises d'entrée des nouveaux membres. On continue de les lui attribuer, parce qu'elles représentent le prix auquel les membres entrants achètent leur droit de cojiropriété de ce fonds ^ car nous l'avons déjà dit, le fonds de réserve reste la propriété inaliénable de la sociélé entière et collective, sans (ju aucun membre sortant y ait droit. En même temps, cette aflectation des mises des membres entrants au fonds de réserve, a pour objet de le mettre à l'abri des effets des pertes éventuelles dans le cours de l'année.

Le reste des bénéfices nets est partagé entre les sociétaires sous la forme de dividendes. La base de cette distribution est le montant de l'civoir du sociétaire dans la caisse sociale.

Cette manière de partager les bénéfices a deux raisons : une raison d'équité, et une raison de politique.

Il est juste que la part au gain soit égale à la part au risque de perte. Il serait, par contre, injuste (pic deux sociétaires partageant illégalement les risques partageassent également les bénéfices. Or nous allons voir que c'est tout l'avoir des membres de la société dans la caisse sociale qui, avant tout, est compromis dans le commerce commun.

Mais il y a aussi, avons-nous dit, pour ce mode de partage, une raison de politique. Le dividende, c'est le grand .ittrait qui engage le sociétaire h augmenter son auoj'r, c'est-à-dire ses apports. Si les bénéfices se distribuaient autrement, le sociétaire se soucierait peu d'augmenter ses apports; pourvu qu'il trouvât une garantie .suffisante, il aurait toujours son

^l) Voyez page 48.

crédit nécessaire dans la société. La posilion change avec uo pai tage proporlionoel à i'avoir, et chacun fait les plus grands efforts pour que sa part soit la plus grande possible.

Deux associations de crédit nous fourniront, par la différence de leur situation financière, la preuve de Texactitude de celte observation.

La banque de Deiitzsch distribue ses dividendes en raison de l'avoir de chaque sociétaire. Celle d'Eilenbourg, ville voisine, avec une population de 10,000 âmes, distribue lesaiens par parts égales. Toutes deux ont été fondées dans la niênie année. Or la banque de Deiitzsch, à la eldture de Texercice de 1861, possédait, dans son fonds commercial de '2/i,'20"2 tba- 1ers, une fortune en propre de 10, OA^ thaleis, dont 9,050 iha- 1ers en mises sociales des sociétaires, et thalers en fonds de réserve. Elle ne comptait que 615 memhr$$»

La banque d*Eilenbourg, avec 6A7 membres^ ne possédait en fortune pro{)re que 3,667 ihaleri^ doot2,0S5 tha)ers d'apports des sociéuiirca, et 7»32 tlialers de fonds de réserve. Le fond total roulant dans ses affaires s'élevait à 85,050 thalers.

Ces ciiiffres justifient la comparaison que voici :

Banque «l'Kilenlioarg. ....

Bmqne de DeliUsch

TfiTAtlTE

CARtAVI

da tonds

VOMM rminB,

dieMniiMnt.

tlialm.

tUalers.

ili.i'frs.