PLAN

Généralités.

— Aperçu historique.

— Distinction des sociétés à forme mutuelle (S. A. F. M.) et des sociétés mutuelles.

— Place des S. À. F. M. dans l’industrie des assurances.

— Organisation corporative.

1" Partie. — RÉGIME JURIDIQUE DES $. A. F. M. Chapitre préliminaire : Exposé des différentes législations précédant le décret du 30 Décembre 1938.

Chapitre III : Obligations du sociétaire et de la société. Chapitre IV : Caractère civil.

2° Partie. — QUESTIONS FISCALES : Impôts sur les Sociétés.