Les Sociétés d'Assurances à forme mutuelle
René-Marc Regnault de Beaucaron
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'assurance, qu’elle se présente actuellement sous une forme ou sous une autre, est toujours à base de mutualité. « Elle suppose essentiellement — ainsi s’expriment MM. Pi. card et Besson dans leur Traité général des Assurances terrestres (1) — le groupement de personnes qui, pour faire face à un même risque susceptible de les atteindre, décident de contribuer toutes au règlement des sinistres. Il y a ainsi une mise …
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- INTRODUCTION15 min
- PLAN15 min
- APERÇU HISTORIQUE15 min
- PLACE ET IMPORTANCE DES S. A. F. M15 min
- sur un total de 12.555.736.000, soit15 min
- ORGANISATION CORPORATIVE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- ORDONNANCE DU ROI15 min
- CONDITIONS IMPOSÉES15 min
- PUBLICITÉ15 min
- SANCTIONS15 min
- ADMINISTRATION15 min
- DIRECTION15 min
- ASSEMBLÉES15 min
- MAXIMUM DE COTISATION ET RÉGLEMENT INTÉGRAL DES SINISTRES15 min
- FONCTIONNEMENT DU CONTRAT15 min
- CoOoMPÉTENCE D'ATTRIBUTION15 min
- CARACTÈRE CIVIL15 min
- POosiTIoN DU PROBLÈME15 min
- RÉGIME DE LA Lor pu15 min
- Lor pu 13 JuILLET 1925 DÉCRET pu 28 Mar15 min
- CODIFICATION FISCALE DU 20 JUILLET15 min
- DÉcrETr pu 30 DÉCEMBRE30 min
- CoNCLUSION15 min
- Décisions DES CONSEILS DE PRÉFECTURE45 min
- ARRÊTS DU 11 FÉVRIER15 min
- ARRET pu 4 Mars15 min
- CHAPITRE III15 min
- A) IMPORTANCE PLUS OU MOINS GRANDE DES OPÉRATIONS15 min
- B) CARACTÈRE MUTUALISTE PLUS OU MOINS ACCENTUÉ15 min
- CONCLUSION15 min
- CONCLUSION15 min
- JOURNAUX & REVUES15 min
- CHAPITRE II, — De 1943 à15 min
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