PLACE ET IMPORTANCE DES S. A. F. M

Nous avons vu précédemment que les sociétés mutuelles — appelées S. A. F. M. depuis les décrets de 1938 — étaient de beaucoup les plus anciennes.

Elles ont été par suite les premières à calculer les cotisations d’après les charges des exercices et à rassembler et constituer des statistiques qui ont servi de base à l’établissement des tarifications.

Créées sans but lucratif, elles sont, dans toute la mesure compatible avec les exigences de la vie moderne, restées fidèles aux principes rigoureux de la mutualité et beaucoup d’entre elles ont conservé leur caractère régional.

Leur réseau d’agents est en général très dense, Ceux-ci ont une circonscription souvent limitée à un canton, leur permettant un contact fréquent avec une clientèle à laquelle ils peuvent rendre des services dépassant le cadre des affaires d'assurance proprement dites.

Leurs portefeuilles se trouvent constitués pour la plus grande partie, par des risques d’importance moyenne (2) d’où une stabilité maintenue d’autre part par l'influence du rôle social personnel de l’agent.

(1) Note 18 annexée aux modèles des « Etats détaillés de profts et pertes » à la suite du texte du décret du 29 Juillet 1939. J. O. 17-10-39, p. 12392.

(2) A la différence des compagnies par actions qui recherchent davantage les grosses affaires non seulement par leurs agents, mais aussi par les courtiers.

Cette situation particulière devait, semble-t-il, être précisée pour justifier avec les chiffres ci-après, la place qu’occupent les S. A. F. M. dans l’assurance française.

D’après le dernier rapport du Ministère des Finances pour l’exercice 1949 (1), le nombre total des Sociétés d’Assurances opérant en France en affaires directes était de 606 se décomposant en :

— 35 Sociétés nationales;

— 143 Sociétés anonymes du secteur libre;

— 173 Sociétés étrangères;

— 255 Sociétés mutuelles et à forme mutuelle.

L'activité des S. A. F. M. s’exerce surtout en France dans les branches dommages (incendie, accidents, vol, mortalité, grêle) et leurs encaissements ont atteint en 1949, en chiffres ronds, 10 milliards sur 68 milliards au total, soit une proportion moyenne de 14 %.

Dans les Colonies et à l’Etranger, les opérations des S. À. F. M. sont beaucoup moins développées. De telles ex- . tensions nécessitent une organisation ne correspondant pas à celles de ces sociétés qui, nous le répétons, ont conservé avant tout un caractère régional ou national.

Dans les Colonies et pays de Protectorat, leurs encaissements en 1949 n’ont été que de 123 millions environ sur plus de 6.722 millions et à l'Etranger de 95 millions environ sur un total d'environ 10 milliards.

Branche Incendie.

Les S. À. F. M. ont encaissé en 1949 3.815.371.000 sur un total de 20.696.097.000, soit 18,43 %.

L'activité des S. A. F. M. se porte principalement sur les risques simples et si on pouvait connaître le montant de leurs capitaux assurés ou le nombre de leurs contrats par

(1) Rapport sur la situation des sociétés d’assurance, de capitalisation et des autres entreprises régies par le décret-loi du 14 Juin 1938, présenté au Président de la République par le Ministre des Finances et des Affaires Economiques. Imprimerie Nationale.

rapport à l’ensemble des autres sociétés, on arriverait à un pourcentage beaucoup plus élevé.

Cette constatation résulte d’ailleurs de la ventilation entre les risques simples et les risques industriels. En effet, pour les risques industriels, les $S. A. F. M. ont encaissé en 1949 1.194.094.000 sur 8.140.361.000, soit 14,67 %, tandis que pour les risques simples ceux-ci ressortent à