ORGANISATION CORPORATIVE
Un premier groupement mutualiste fut constitué en 1855 sous le nom de « Réunion des Directeurs mutualistes ». C'était une réunion amicale de Directeurs et non de Sociétés. |
En effet, en raison de la dispersion des sociétés mutuelles dont beaucoup avaient leur siège en province, il semblait, dès cette époque, nécessaire de faire cesser l’état d'isolement dans lequel se trouvaient leurs dirigeants.
Cet organisme put ainsi étudier en commun de nombreuses questions intéressant la mutualité, sa défense et son développement, accroître entre les sociétés des relations d’échanges et de réassurances de risques, conclure des accords d’agences et de zones d'opérations.
Il suivit également de très près la préparation des décrets du 8 Mars 1922 et des 14 Juin et 30 Décembre 1938 qui modifièrent leur législation.
La Réunion, continuant à garder son caractère amical, prit une importance toujours croissante et c’est seulement. en 1936 que, par application du décret du 15 Avril 1936, obligeant les groupements professionnels à se faire connaître au Ministère du Travail, la « Réunion des Directeurs Mutualistes » prit une position officielle et devint alors une association déclarée suivant la loi de 1901, avee la situation juridique qu’elle a conservée jusqu'ici.
En 1940, en application des règlementations nouvelles créées par l’Etat français, il fut nécessaire de réorganiser la corporation. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances fut chargée de grouper et de centraliser toutes les organisations syndicales existantes et en dehors de ses attributions générales, elle créa des sections techniques et juridiques.
C’est ainsi que la Réunion des Directeurs Mutualistes devint la « Réunion des Sociétés à forme mutuelle de France » et constitua le groupement juridique des sociétés de cette nature faisant partie de la Fédération, les sociétés
mutuelles réglementées par le Titre IT du décret de 1938 formant de leur côté une section distincte.
Après la Libération, en 1945, la Réunion des Sociétés à forme mutuelle reprit son indépendance vis-à-vis de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances et, en 1946, afin de pouvoir admettre de nouveau toutes les sociétés — à forme mutuelle et mutuelles — et accueillir également les sociétés étrangères, elles adopta le titre de « Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle ».
À l’heure actuelle, la Réunion comprend 78 sociétés dans les noms sont donnés ci-après.
Le rôle de la Réunion est de plus en plus indispensable et utile en raison de la diversité dés questions qui y sont examinées car, non seulement on y étudie les problèmes techniques, mais encore tout ce qui intéresse la mutualité elle-même, et quoiqu’elle ait son autonomie, son action n’en est pas pour cela isolée car elle est en contact permanent avec la Fédération Française des Sociétés d’Assurances où elles est largement représentée dans son Bureau, sa Commis. sion Exécutive et ses diverses Commissions d’études.
Un bilan d’activité de la Réunion fut établi en 1905 lors du cinquantenaire de sa fondation, et le rapport fait à son Assemblée générale du 8 Mai 1905 se terminait par cette conclusion :
« Si nous examinons l’œuvre accomplie au cours d’un demisiècle, nous pouvons la résumer ainsi :
« Groupement des Sociétés jusqu’alors isolées. « Etablissement de statuts-type unifiant les conditions des diverses Sociétés.
Tendance vers la conformité des tarifs et l’unification des classifications des risques.
« Inauguration et généralisation des réassurances. « Cessation de la concurrence entre Mutuelles constatée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale de 1857. « Obtention de l’autorisation de créer des réserves. « Succès obtenus au Conseïl d'Etat pour le maintien des assurances privées.
« Suppression de certaines clauses restrictives insérées tout
d’abord dans le décret de 1868.
« Appui confraternel spontané et pécuniaire donné par les Membres de la Réunion à un Collègue dont la Société avait été victime d’un sinistre exceptionnel.
« Enfin, étude en commun de tous les projets de lois, de toutes démarches à faire, de toutes questions intéressant les assurances, leur législation, leur fonctionnement et leur développement.
« Enfin, si nous nous reportons à 1855 et constatons les progrès réalisés depuis cinquante ans par l’ensemble de nos Sociétés, nous voyons que les capitaux assurés par les Mutuelles membres de la Réunion, ont, depuis cette époque, été quadruplés.
« Tels sont les résultats qu’il était bon de rappeler à la date de notre cinquantenaire. Ils sont pour nous un exemple et un encouragement. Souhaitons que, lors du centenaire de la Réunion — en 1955 — nos descendants ou successeurs se retrouvent comme nous réunis, et faisons en sorte qu’en jetant à leur tour un regard en arrière, ils puissent parler de nous comme nous venons de le faire de nos devanciers. »
SOCIÉTÉS faisant partie de la RÉUNION des ORGANISMES D’ASSURANCE MUTUELLE (classées par ordre alphabétique avec les indications suivantes : — Année de fondation,
— Siège social, — Branches exploitées.)
Alsacienne, 1898, Strasbourg, Acc. Risq. div.
Alsacienne Incendie, 1820, Strasbourg, Inc. Risq. div.
Alsacienne Vie, 1928, Paris, Vie.
Ancienne Mutuelle, 1817, Rouen, Inc.
Ancienne Mutuelle Vie, 1881, Rouen, Vie.
Ancienne Mutuelle Accidents, 1922, Rouen, Ace. Risq. div.
Ancienne Mutuelle du Calvados, 1820, Rouen. Inc. Risq. div.
Ancienne Mutuelle d'Orléans, 1899, Rouen, Acc. Inc. Risq. div.
Associations mutuelles Le Conservateur, 1844, Paris, Ass. Vie à forme tontinière,
Auxiliaire, 1873, Lyon, Acc. Risq. div.
Avenir, 1875, Paris, Mortalité du Bétail.
Beauceronne Vexinoise, 1850, Dreux, Grêle.
. Bon Laboureur, 1855, Dreux, Mortalité du Bétail.
Caisse Centrale de la Métallurgie Française, 1907, Paris, Chômage.
Caisse Générale Accidents, 1905, Nantes, Acc. Inc.
Caisse Industrielle d'Assurance mutuelle, 1917, Paris, Inc. Acc. Transports.
Caisse Mutuelle d’Assurances des Agriculteurs de France
(C. M. A.), 1891, Acc. Inc. Risq. div.
Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie de la Métallurgie, des Houillères et des Mines, 1932, Paris, Vie.
Caisse Syndicale d’Assurances de la Soierie Lyonnaise, 1920, Lyon, Inc. Vol. Transports.
Centre Mutuel, 1853, Paris, Inc.
Cérès, 1823, Paris, Grêle.
Etoile, 1834, Paris, Grêle.
Eure, 1854, Evreux, Grêle.
Fédération des Agriculteurs, 1938, Paris, Mortalité du Bétail.
Finistère, 1874, Quimper, Inc.
Fraternelle Automobile, 1930, Paris, Acc. Inc. Risq. div.
Messine, 1819, Metz, Inc.
Mondiale, 1905, Lille, Vie.
Mutualité Générale Risq. Div. 1906, Rouen, Acc. Risq. Div.
Mutualité Générale Capitalisation, 1906, Rouen, Capitalisation.
Mutualité Industrielle, 1899, Paris, Acc. Inc. Risq. div.
Mutuelle, 1885, Paris, Acc. Risq. div.
Mutuelle Agricole de Loir-et-Cher, 1892, Blois, Acc.
Mutuelle de l'Allier, 1827, Moulins, Inc.
Mutuelle des Architectes Français, 1931, Paris, Resp. prof.
Mutuelle Centrale Agricole, 1933, Alger, Inc. Acc.
Mutuelle du Cher, 1851, Bourges, Inc.
Mutuelle du Commerce et de l’Industrie, 1904, Roubaix, … Grèves et émeutes.
Mutuelle Cycliste, 1936, Paris, Acc. Vol cycles.
Mutuelle d’Eure-et-Loir, 1819, Chartres, Inc.
Mutuelle Générale Française Accidents, 1883, Le Mans, Ace. Risq. div.
Mutuelle Générale Française Vie, 1920, Le Mans, Vie.
Mutuelle de l’Indre, 1829, Châteauroux, Inc.
Mutuelle d’Indre-et-Loire, 1825, Tours, Inc.
Mutuelle de Loir-et-Cher, 1821, Blois, Inc.
Mutuelle de Lyon, 1819, Lyon, Inc.
Mutuelle du Mans, 1828, 1842, Le Mans, Inc.
Mutuelle de Marseille, 1826, Marseille, Inc.
Mutuelle Notariale, 1933, Paris, Resp. prof.
Mutuelle de l'Ouest, 1884, Rouen, Inc. Acc. Risq. div.
Mutuelle Percheronne, 1899, Nogent-le-Rotrou, Mortalité du Bétail.
Mutuelle de Poitiers, 1838, Poitiers, Inc.
Mutuelle du Poitou, 1901, Poitiers, Acc. Risq. div.
Mutuelle Régionale Agricole de Chartres, 1873, Chartres, Mortalité du Bétail.
Mutuelle Richelieu, 1899, Paris, Acc. Inc. Risq. div.
Mutuelle de Seine-et-Marne, Grêle, 1829, Melun, Grêle.
Mutuelle du Turf, des Eleveurs et Agriculteurs Français, 1921, Maisons-Laffitte, Mortalité des Animaux.
Nantaise, 1819, Nantes, Inc.
Normandie, 1840, Rouen, Inc.
Orléanaise, 1820, Orléans, Inc.
Participation, 1899, Paris, Ace. Inc. Risq. div.
Risques civils de la Boulangerie, 1932, Paris, Risq, civ. et respons.
Risques civils de la Charcuterie, 1930, Paris, Inc. Risq. civ. et resp.
Société Agricole Mutuelle d’Assurances (S. A. M. D. A.), 1934, Paris, Acc. Inc. Risq. div.
Société d'Assurance Mutuelle Automobile (S. A. M. A.), 1932, Paris, Autos.
Société d’Assurances Mutuelles de Seine et Seine-et-Oise (A. M.) 1819, Paris, Inc. Acc. Risq. div.
Société d’Assurances Mutuelles de Seine-et-Marne, 1819, Paris, Inc. |
Société d'Assurance Mutuelle Vie du Bâtiment ei des Travaux Publics, 1933, Paris, Vie.
Société d’Assurances Mutuelles de la Ville de Paris (M. A.
ARC. L.).:1816%Paris: Inc.
Société Mutuelle Electrique, 1920, Paris, Inc. Bris des ma-
chines.
Société Suisse d’'Assurances Générales sur la Vie Humaine, 1857, Zurich, Vie.
Société de Toulouse, 1826, Toulouse, Grêle.
Travailleurs Français, 1882, Chartres, Acc. Inc. Risq. div.
Union Beauceronne et Gâtinaise, 1846, Pithiviers, Mortalité des Chevaux.
Union Fédérale de France, 1898, Paris, Mortalité du Bétail.
Union Industrielle, 1874, Lyon, Inc. Acc. Risq. div.
Union de Picardie, 1909, Abbeville, Mortalité du Bétail.
Union Protectrice, 1909, Paris, Mortalité du Bétail.
