SECTION II. — LES CAUSES ÉCONOMIQUES

Les origines économiques des sociétés d’économie mixte en Allemagne se rattachent en premier lieu à la structure économique de ce pays, c’est-à-dire à l’organisation de la grosse industrie allemande en groupes, cartels et Konzerns qui se sont révélés plus tard être de véritables Etats dans l'Etat, à une époque où toutes les valeurs traditionnelles menaçaient de sombrer en Allemagne. Même avant la guerre, ces cartels se sont heurtés aux collectivités ; cependant, des intérêts communs et la violence même de ces luttes les ont parfois obligés à s’entendre et de nombreuses et importantes sociétés d'économie mixte sont nées de ces accords.

En second lieu, la période critique de l’après-guerre et celle, non moins grave, qui a commencé avec le début de la crise économique mondiale, en 1930, ont obligé le Reich, et non plus les collectivités, à intervenir dans de nombreux cas et sous forme de participation au capital, pour maintenir un caractère national à des entreprises d'intérêt général ou pour aider certaines sociétés à franchir une période de difficultés qui avait mis en lumière le lien de solidarité qui unit les grandes entreprises aux ramifications profondes à la vie de la nation.

$ 1. — Cartels et collectivités

Depuis le début de l’histoire industrielle de l’Allemagne, sous l’impulsion des banques, par suite d’une insuffisance de capitaux et en raison de la mentalité particulière

des chefs d’industrie, la structure économique de l’allemagne a été caractérisée par une concentration croissante des entreprises productrices. Cette concentration était un moyen utilisé en vue de réaliser le but poursuivi par les industriels et les pouvoirs publics, qui se préoccupent en général plus du devenir que du présent : l’augmentation rapide de la production ; cette tendance a été heureusement exprimée par M. Max Hermant qui, comparant la croissance de l’économie allemande au développement des économies occidentales, française et anglaise, schématise la première par une courbe représentant un mouvement uniformément accéléré et le second par une ligne droite représentant au contraire un mouvement d’un rythme uniforme. Le mouvement de concentration s’est manifesté dès avant la guerre, principalement dans la région Westfalo- Rhénane, en matière de concessions de mines et de services publics industriels ; il s’est affirmé depuis avec une violence accrue après la guerre, avec les Konzerns qui se sont partagés la direction économique du pays et ont méême exercé une influence considérable sur la politique allemande. |

Il était naturel, avant la guerre, étant donné le caractère autoritaire du régime et la subsistance d’un particularisme local assez vif, que les efforts des grands industriels pour mettre la main sur des entreprises contrôlées, à des titres divers par les collectivités, les ressources et les relations dont ils disposaient, aient suscité d’abord de la méfiance puis des hostilités ouvertes de la part des collectivités, d'autant que celles-ci avaient toujours eu une activité économique assez large ; elles devaient donc être amenés à vouloir se réserver les domaines nouveaux et les possibilités qu’offraient les récentes découvertes techniques en matière de distribution d’électricité et de gaz. C’est en effet dans ces branches industrielles que la lutte fut la plus âpre, et c’est en vue d’une exploitation de ce genre que se forma la première société d’économie mixte.

C’est, semble-t-il, en Alsace, alors sous la domination allemande, que fut fondée la première société d'économie

mixte (1) : En 1900, la ville de Strasbourg fonda en association avec l’A.E.G. (Allgemein Elektrizitäts Gesellschaft), la Société d’Electricité de Strasbourg, dont elle souscrivit 40 % du capital, non sans réussir ultérieurement, par des achats secrets d’actions, à la faveur d’augmentations de capital, à s’assurer la majorité. L'exemple le plus frappant de cette lutte et des résultats auxquels elle a conduit est cénstitué par le R.W.E. (1) (Rheïn. Westf. Elektrizitäts Werk) : cette société fut fondée en 1898 : elle appartenait . aux groupes Stinnes et Thyssen et commença, dès sa création, à étendre son champ d’action. L’extension de ses secteurs provoqua bientôt de la part des villes et de certaines firmes industrielles, des craintes assez vives ; elles se groupèrent pour faire échec au développement du R.WE. Après plusieurs années de conflit, l’accord s’établit en 1908 ; les collectivités devenaient actionnaires du R.W.E. et peu à peu, augmentèrent leur participation et surtout leur influence dans la gestion, à tel point qu’en 1912, avec 1/3 des actions, les collectivités avaient la majorité au Conseil d'Administration, exactement 14 représentants sir 24.

D’après ces deux exemples il semblerait que les collectivités aient toujours triomphé par élimination de leurs associés privés : or, les collectivités, tout en cherchant à s’assurer le contrôle financier, ce à quoi elles ne sont pas toujours parvenues, ont laissé la gestion des entreprises . aux techniciens privés ; elle n’ont pas voulu se priver de l'appui des importants groupes bancaires et industriels, qu’elles obligeaient à s’entendre avec elles.

Ces participations ont été effectuées surtout par les collectivités ; il n’en est pas de même des participations dans les entreprises, qui ont été motivées par des nécessités économiques ou financières dans certains moments troublés qu'a traversés l’Allemagne de l’après-guerre.

(1) Voir CHÉRON, Actionnariat des Collectivités publiques,

$ 2 Les nécessités économiques

Qu'’elles aient été d’ordre financier ou monétaire, ou purement économique, elles ont conduit au même résultat : la socialisation d’une partie importante de l’économie allemande ; cette socialisation s’est surtout manifestée en deux étapes.

La première période part de la fin de la guerre jusŒu’au rétablissement monétaire effectué en 1924 ; la seconde a débuté avec la crise mondiale et s’est terminée récemment sous l’impulsion du gouvernement hitlérien.

Cette main-mise des collectivités et principalement du Reich, sur un grand nombre d’entreprises privées est difficilement séparable du mouvement d’idées politiques qui en a accentué la réalisation , ceci pour la première période, car pour la seconde, au contraire, aucune idéologie socialiste n’est venue appuyer le soutien, d’ailleurs temporaire accordé par le Reich à quelques grandes entreprises. Cependant, même pendant la première période, l’action des personnes morales de droit public était inévitable, tant en. raison des besoins urgents qui se manifestèrent après 1918, que de la pénurie de capitaux après les destructions immenses de la guerre. Immédiatement après celle-ci, l’Allemagne souffrait d’un manque de matières premières et de denrées alimentaires ; de plus, la plupart des services de distribution exploités normalement par l’industrie privée, avaient été assurés pendant la guerre par les collectivités ; pendant ces quatre années le Reich avait été également conduit à édifier des usines de protection se rapportant à des objets divers, miniers, métallurgiques, etc…., qu’il groupa plus tard dans des sociétés par actions dont il possédait la totalité du capital et sur lesquelles nous reviendrons. Après la guerre, les collectivités eurent à faire face à des besoins d’autant plus grands qu’ils avaient été plus longtemps comprimés ; un peu partout, se créèrent, sous leur direction, des entreprises de ravitaillement, de construction d'habitations, de transports. parfois, du reste, autant pour

donner du travail à des masses nombreuses de travailleurs non occupés que pour produire des biens ou des services qui dans certains cas présentaient un caractère secondaire.

En deuxième lieu, la pénurie de capitaux et le besoin sans cesse accru de ressources liquides et de fonds de roulement, qui sont les caractéristiques de toutes les périodes de dépréciation monétaire, amenèrent les collectivités à se charger de la conduite de nombreuses entreprises dont l'acquisition leur était peu onéreuse puisque, pour elles, le principal moyen de se créer des ressources résidait dans le fonctionnement de la planche à billets et dans l’obtention de crédits étrangers, moyens qui, pratiquement étaient à la seule disposition des personnes morales de droit public et de quelques entreprises géantes. Les sociétés privées, devant accroître leurs fonds de roulement, étaient obligées d'augmenter leur capital et la souscription était assurée presque uniquement par des collectivités ou des groupes puissants Konzerns, aspects également redoutables d’un capitalisme suspect et suspecté. Le développement rapide de ces immenses Konzern formait d’ailleurs une base très utile aux collectivités pour leur action financière en vue de les évincer des entreprises dont elles cherchaient à s’assurer le contrôle ; l’opinion publique, socialiste en ce temps là, prenait généralement fait et cause pour les collectivités, considérées comme meilleurs garants de l'intérêt général que les capitaines d’industries aux ambitions démesurées et dont on pressentait la chute rapide. D’autre part, les collectivités ont augmenté leurs participations pour éviter la main-mise des capitaux étrangers sur les industries d’intérêt général.

Quand fut créé le RentenMark, suivant la conception audacieuse du Dr Schacht, si bien faite pour séduire les Allemands, le rajustement des anciennes unités monétaires dépréciées à la nouvelle, montra une avance considérable de l’actionnariat public dans les entreprises privées. Les collectivités jouèrent en somme, pendant quelques mois, le rôle qu’assumaient traditionnellement les établissements de crédits. Après la stabilisation monétaire, les crédits

étrangers affluèrent en Allemagne et les banques redevinrent les commanditaires habituels de l’industrie et surtout de la grande industrie ; pendant cinq ans environ, la situation se stabilisa, jusqu’en 1931, année ou le krach du Kredit Anstalt autrichien ébranla tout le système bancaire allemand. Cette année et les suivantes marquèrent l’intervention de l'Etat dans les grandes banques et, par cette voie, dans un grand nombre d’entreprises industrielles ; de plus, Etat intervint pour soutenir des entreprises @intérêt général défaillantes. Cependant, en raison des conceptions économiques et sociales du gouvernement alors au pouvoir, cet interventionnisme ne fut pas suivi de socialisation effective; bien que le Reich ait eu la majorité absolue dans de nombreux cas, il a laissé la gestion aux techniciens privés, se réservant seulement un droit de contrôle dont il a usé avec discrétion. L’avènement au pouvoir du parti national-socialiste n’a pas modifié cette attitude du Reich vis-à-vis des entreprises dont il est actionnaire ; quelques mesures spéciales de surveillance ont bien été prises, surtout dans le domaine bancaire, mais ce ne sont pas les plus importantes.

En fait, et ceci est important pour l’avenir des sociétés d'économie mixte en Allemagne, le contrôle ne s’exerce plus en vertu d’un droit d’actionnaire mais d’un droit éminent que possède la « Deutsche Gemeïinschaft >», communauté allemande que représente le gouvernement du Reïch, sur tous les aspects de la vie sociale ; les collectivités ne manquent pas de moyens d’imposer leurs vues aux industriels et aux producteurs en général ; dans ces conditions, l’actionnariat devient un procédé inutile et qui offre le désavantage d’obliger la collectivité à faire des efforts financiers qui devraient être normalement faits par les industriels ou les banques. On a même observé récemment une tendance, de la part du Reich, à aliéner certaines de ses participations effectuées pendant la crise. En effet, le : Reich, pour favoriser le démarrage de l’économie allemande, s’est lourdement endetté et, en raison même du but de son action, son appauvrissement a coïncidé avec

une certaine prospérité des industries, spécialement des industries de biens de production et d'exploitation de services publics, branches où le Reich était largement intervenu comme actionnaire ; il s’est procuré des ressources exceptionnelles en transférant aux producteurs privés des paquets importants d'actions sur lesquels il a d’ailleurs réalisé des bénéfices appréciables ; la même tendance a pu être observée en ce qui concerne les banques, la Dresdner notamment.

Ainsi, en Allemagne, l’importance prise par les sociétés d'économie, mixte, organismes de collaboration autant que de contrôle apparaît liée à l’évolution des conceptions politiques et sociales.

SECTION III