LES CAUSES POLITIQUES ET SOCIALES

Le mouvement des idées a eu une certaine influence sur le développement des sociétés d'économie mixte en Allemagne ; sans doute, dans ce pays, comme du reste dans beaucoup d’autres, les faits, plus que les idées ont contribué à ce développement ; cependant les doctrines socialistes et nationalistes, qui se sont longtemps affrontées, pour aboutir finalement à se fondre, au détriment, semble-t-il des premières, ont eu également une certaine part dans cette évolution.

$ [°. — Le Socialsme

Avant d’arriver au national socialisme, l'Allemagne a connu deux sortes de socialismes : en premier lieu le socialisme d’Etat qui a fait son apparition après la guerre de 1870 et en second lieu le marxisme qui a paru s'implanter en Allemagne après la guerre de 1914-1918.

La première forme de socialisme, qui semble avoir un certain nombre de points communs avec le national-socia-

lisme, n’a pas exercé une grande influence sur le développement des sociétés d'économie mixte ; doctrine de’solidarité nationale plutôt que de véritable socialisme, ne comportant pas de tendance égalitaire, elle a donné, sous l’impulsion de Bismarck, les lois sociales à l’Allemagne mais n’a pas prétendu exercer un contrôle sur la production ; elle a imposé des limites à l’action privée mais n’a pas voulu exercer un rôle directeur ; c’est que son but véritable était moins l’amélioration continue des conditions d'existence des travailleurs allemands, que l’octroi à ceuxci des garanties indispensables pour porter au maximum les forces productrices de la nation ; cette forme de socialisme procède d’un calcul ét non d’un élan spontané ; son but immédiat est d'ordre économique, augmentation continue de la production, et non d’ordre véritablement social; opposée à toute socialisation de la production, elle est restée indifférente devant le développement de l’actionnariat des collectivités car celui-ci n’a pas fait obstacle au maintien de la production ; il l’a même accrue en investissant des capitaux nouveaux dans des entreprises dont la gestion était laissée aux particuliers.

La poussée socialiste qui s’est manifestée après la grande guerre qui, dans ses aspirations et ses méthodes se rattache au marxisme, a voulu au contraire faire échec au capitalisme. Un mouvement puissant d’opinion s’est prononcé pour la collectivisation des industries les plus importantes ; il a eu son écho dans la législation et même dans la Constitution de Weimar.

C’est ainsi que, d’une part, la loi du 23 mars 1919 a prévu la possibilité d’exproprier contre indemnité dans certaines industries ; cette loi n’a d’ailleurs pas été appliquée ; d'autre part, l’art. 156 de la Constitution de Weimar, qui reproduit cette loi, prévoit trois modes de socialisation :

expropriation des industriels contre indemnité ;

groupement des industries de même objet en fédérations autonomes gérés par des organismes tripartites comprenant notamment des représentants de l'Etat et du personnel ;

enfin, participation des collectivités dans les entreprises

dont la socialisation présenterait des difficultés ; aucune règle d'organisation n’était prévue dans ces textes concernant le fonctionnement de ces nouvelles sociétés d’économie mixte.

__ Îlest à noter que la même loi se retrouve dans un autre ‘ Etat allemand, l’Autriche, qui a d’ailleurs failli, à cette époxue, s'intégrer au Reich ; la loi autrichienne de socialisation du 29 juillet 1919 prévoyait elle aussi trois formes de socialisation dont la nationalisation, pour les entreprises appelées communautaires et la participation comme actionnaire des collectivités, pour les « entreprises à caractère communautaire » (1). Ainsi, dans ces deux pays, les doctrines socialistes ont prévu à côté de l’économie collective le développement d’une économie mixte, sans doute transitoire d’ailleurs, puisqu'elle laissait une certaine place au capitalisme privé et obligeait la collectivité à employer les mêmes procédés capitalistes qu’elle réprouvait en tant qu’organisme politique.

Quoi qu’il en soit, le mouvement des idées a puissamment, aidé, dans cette courte période qui finit avec le ReichsMark, au développement de l’actionnariat des collectivités en Allemagne et en Autriche, développement rendu d’ailleurs inévitable par l’évolution économique et financière que subissaient ces deux pays.

Cependant, les applications sont loin d’avoir été aussi générales et systématiques que ne l’avaient prévu la loi et la Constitution; en effet l’influence des marxistes fut éphémère ; ils virent rapidement se dresser devant eux les chefs des grandes industries appuyés sur les forces conservatrices appartenant à l'Administration et à l’armée, traditionnellement si puissantes en Allemagne, tandis que les anciens partis se réorganisaient. La tentative de socialisation avait échoué en Allemagne et étant donné les conditions et la période dans lesquelles elle avait eu lieu, les perspectives socialistes et les chances de réalisation de leurs doc-

(1) Cf. CHÉRON, op. cit,

trines étaient très minimes. Actuellement, il semble que si un certain socialisme imprègne les mesures prises dans le domaine économique par le gouvernement national-socialisme, ce soit surtout en fonction d’un but d’ordre natio-

nal.

8 2. — Le Nationalisme

Le point de vue de l'intérêt national, abstraction faite de toute considération d’ordre social, a été à l’origine de nombreuses interventions des collectivités et, principalement du Reich, comme actionnaires, dans des entreprises privées ; mais ce point de vue n’a fait l’objet d’aucune application systématique sur les entreprises de plus en plus nombreuses d'intérêt national ; l’intervention a été fonction des circonstances et particulièrement des difficultés qu'ont rencontrées certaines sociétés pendant la crise ; ces interventions ont été motivées par le désir de soutenir plutôt que de contrôler ; aussi bien, dans plusieurs cas, les causes du déficit de nombreuses de ces entreprises étaient d'ordre tellement général qu’elles les dépassaient, elles résultaient non d’une mauvaise gestion mais des conditions de la vie économique internationale ; l’intérêt national était en jeu parce que la cessation de l’activité de ces grandes sociétés ne pouvait être envisagée, soit à cause de leur importance dans l’économie nationale, soit à cause du caractère de service public de l’exploitation qu’elles géraient ; il fallait éviter, d’autre part, que des groupes étrangers ne missent la main sur ces éléments essentiels de l’activité du pays ; c’est en ce sens que le nationalisme a aidé au développement des sociétés d’économie mixte, forme de soutien et de collaboration, dans ce cas, plutôt que de contrôle et de socialisation partielle ; les mêmes faits se sont produits dans de nombreux pays atteints par la même crise et parfois sur les entreprises de même catégorie, principalement les entreprises de transports, en France, Italie, etc. En résumé, on peut dire que l’attitude des pouvoirs publics, en ce qui concerne l’actionnariat des grandes col-

lectivités allemandes, Reich et Länder, s’est réglée beaucoup plus sur les circonstances que sur des conceptions politiques ; les participations une fois prises, elles ne les ont généralement pas supprimées, sauf ce qui a été dit sur les transferts récents d’actions détenues par le Reich ; les divers gouvernements se sont transmis comme un héritage neutre les intérêts qu’ils avaient été amenés à prendre dans certaines sociétés ; c’est pourquoi l’économie mixte, malgré l’importance relative de ses applications en Allemagne par rapport aux autres Etats, apparaît comme secondaire. Moyen beaucoup plus que fin, elle a sans doute un caractère transitoire et pourrait être appelée à disparaître entièrement sur le plan des grandes collectivités allemandes étant donné les pouvoirs illimités que possède le gouvernement sur l’économie.