LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE BANCAIRE

La guerre et la crise économique de 1930-1935 ont montré l’importance du rôle que jouent les diverses institutions de crédit dans l’économie des pays modernes.

Cette influence, qui est double, s’exerce d’une part sur la monnaie, certains Crédits constituant une catégorie d’instruments monétaires (monnaie scripturale), et, d’autre part, sur les diverses branches de la production ; il s’en faut de beaucoup, à ce dernier point de vue, que toutes les branches de la production bénéficient des mêmes avantages et des mêmes facilités.

En effet, les modalités d'octroi des crédits varient suivant les caractères ou les dimensions des industries ou des commerces ; certaines entreprises sont même privées de toute possibilité de financement de leurs opérations par les banques privées, parce que leur objet, plus social qu’économique, offre une rentabilité incertaine aux capitaux investis. |

Si le rôle monétaire des banques nécessite de plus en plus une surveillance de la part des pouvoirs publics, de même l'Etat est amené à combler les lacunes existant dans le système national de distribution du crédit.

En Belgique, l'intervention de l'Etat s’est manifestée dans ces deux sens : le contrôle général des établissements de crédit a été institué après la crise monétaire de 1935 ; au contraire, c’est dès après la guerre, et le mouvement s’est accentué pendant la crise, que l'Etat s’est intéressé et a collaboré à la création d’institutions nouvelles de crédit à objet principalement social.

Enfin la formule de la Société Nationale, avec ou sans collaboration des particuliers, a été appliquée à l’exploitation de certains services publics.

Nous allons étudier dans les 3 sections suivantes :

1° Les sociétés nationales bancaires :

2° Les organismes bancaires se rapprochant de la formule de l’économie mixte.

3° Les sociétés nationales exploitant des services publics.