CHAPITRE VI

De même que l'Etat et les collectivités publiques métropolitaines, les colonies et gouvernements de pays sous protectorat français sont intervenus par voie de participations financières dans des entreprises privées. Ce mode d'intervention se justifie particulièrement en effet dans les pays neufs, où la mission de la Collectivité n’est pas seulement d’imposer des limites aux activités privées, mais aussi et surtout de soutenir les initiatives individuelles, de les coordonner et de les orienter, au moins dans les débuts de la colonisation.

La formule de l’économie mixte permet à la fois de contrôler et de soutenir. L’actionnariat des colonies s’est développé surtout dans les sociétés de première mise en valeur, c’est-à-dire les sociétés concessionnaires, mines, transports services publics, et dans les banques d’émission. Après avoir passé en revue les principales applications, nous décrirons l’organisation et l’activité d’un organisme spécial : le Bureau de Recherches et de Participations minières au Maroc.

Jusqu'à une date récente, les règlements miniers coloniaux ne prévoyaient pas la possibilité pour les colonies de prendre des participations dans les sociétés minières ; actuellement cette possibilité existe dans presque tous les territoires placés sous l’autorité française : non seulement l'Etat français, les colonies et les organismes publics habilités à cet effet peuvent se livrer à toutes opérations minières, mais ils peuvent prendre dans ce but des participations dans des sociétés privées, à condition d'y avoir

été autorisés dans les formes prévues par les lois en vigueur ; à côté des participations fiscales aux bénéfices peuvent se développer maintenant des participations conventionnelles au capital et aux bénéfices des sociétés minières.

Ces nouvelles possibilités ont été utilisées surtout pour les recherches de pétrole ; les découvertes conduiront sans doute à l’application des mêmes formules aux sociétés d'exploitation.

Celui des gouvernements coloniaux qui est intervenu le plus souvent dans les entreprises privées est le Gouvernement général de l’Indochine : Il possède 8.400 actions sur 42.500 de la « Compagnie des Voies ferrées de Loc Ninh et du Centre Indochinois », il détient en outre 12,5 % du capital de la « Société Indochinoiïise d’Electricité ». Le gouvernement indochinoïis est aussi actionnaire d’une société de colonisation, la « Société Française des Nouvelles Hébrides », les Nouvelles Hébrides étant placées sous un régime de condominium anglo-français, c’est un intérêt national qui a motivé l'intervention, sanctionnée par la loi du 15 juillet 1935.

L’Indochine participait en outre au capital de la compagnie « Air-Orient » ; après l’absorption de cette société par la Compagnie Air-France, ses actions ont été transformées en actions d’ « Air-France » ; l’Indochine en possède 15.000.

Enfin, le gouvernement général participe au capital de la Banque d’Indochine. Alors que les participations précédentes, et généralement toutes les participations des gouvernement coloniaux ont été autorisées par un simple décret, ce qui explique leur développement, l'intervention financière des Colonies et de l'Etat dans certaines banques d'émission a été réglée par les lois portant renouvellement de leur privilège.

C’est la loi du 31 mars 1931 qui a fait de la Banque d’Indochine une société d'économie mixte. Les négociations entre le gouvernement et la banque ont duré dix ans ; en effet, selon certaines opinions une banque d'Etat

aurait été préférable, mais, d’une part, la puissance de la banque d’Indochine, qui groupe autour d'elle les plus importantes sociétés indochinoises, et la bonne organisation de son réseau d’agences rendaient la concurrence très difficile à soutenir pour une banque d’Etat, d'autre part, il ne paraissait pas désirable de donner à l'Etat directement la mission de répartir le crédit, dans un pays économiquement neuf, mais de civilisation ancienne; les négociations ont abouti à une solution moyenne ; la participation de la collectivité au capital de la banque devait lui permettre d’exercer un contrôle interne.

Le capital de la banque fut porté de 72 à 120 millions; la moitié de cette augmentation de capital fut souscrite au pair par l'Etat et la Colonie (80.000 actions de 500 fr. à l'Etat, 40.000 à la colonie). Les particuliers ont encore les 4/5 du capital. L'Etat nomme six représentants dont le Président, sur un nombre total d’administrateurs pouvant varier entre 14 et 20. Le directeur général doit être agréé par les ministres des Finances et des Colonies. Il est à noter que, du fait de sa participation, l'Etat est devenu co-propriétaire, pour 1/5 de l’actif de la banque, qui atteignait 400 millions en 1931.

L'intervention financière des Collectivités dans la Banque de l'Afrique Occidentale a été réalisée par la loi du 29 janvier 1929. Le capital est porté de 6 à 35 millions : les territoires sur lesquels s’exerce le privilège d'émission; l'Etat reçoit 7.000 parts bénéficiaires, sans valeur nominale et nomme des délégués, dont le Président au Conseil d'administration.

Enfin, la loi du 22 décembre 1925, qui a créé la Banque de Madagascar, au capital de 20 millions, a autorisé PEtat à se faire remettre 3.000 parts bénéficiaires, dont les droits sur les bénéfices s’ajoutent aux diverses redevances. Sur un Conseil d'administration composé de 14 ou 15 membres, l'Etat et la Colonie ont chacun trois représentants ; le directeur général de la banque est désigné par le gouvernement.

Ces participations prises par l'Etat et certaines colo-

nies dans des banques d’émission ont pour but d’accroitre leur part de bénéfices et d’exercer un contrôle plus étendu sur la gestion.

Au contraire, il semble que les participations de l’Office marocain appelé « Bureau de Recherches et de Participations minières » (BRPM), aient été surtout motivées par le désir de la Collectivité de soutenir certaines initiatives privées et de leur donner dès le début, sans contrainte, une orientation conforme à l'intérêt général et à leur intérêt propre.

Le BRPM a été créé par le dahir du 15 décembre 1928 (complété par le dahir du 11 août 1930); il a été constitué au moyen de prélèvements sur les bénéfices de l’Office Chérifien des Phosphates. C’est une entreprise publique, organisée suivant les procédés commerciaux, soumise aux prescriptions du droit privé, inscrite comme telle au registre du commerce et ne bénéficiant d’aucun monopole ni privilège (1).

L'objet du BRPM est double : prendre ou acquérir des permis de recherches pour des combustibles liquides ou solides ; prendre des participations dans tous les groupements ayant pour objet l’étude, la recherche ou lexploitation des mines au Maroc.

Le BRPM est administré par un conseil de cinq membres, composé du Secrétaire général du Protectorat, du Directeur général des Finances, du Directeur général des Travaux publics, de l’Inspecteur général des Mines et d’un spécialiste minier désigné par les quatre autres membres ; c’est le Conseil qui autorise les participations; la gestion courante est confiée à un directeur, qui n’est pas un fonctionnaire, bien qu’il soit nommé par arrêté viziriel.

La comptabilité est tenue dans les formes commerciales par un agent comptable soumis au contrôle de la Cour des Comptes et aux vérifications des Inspecteurs des Finances et d’une Commission spéciale.

(1) Voir Revue d'Economie politique, 1932. HOFFHERR : «L'Afrique, champ d’expérimentation des formules d'économie mixte » ; HOFFHERR et MAUCHAUSSE : « Nouvelles formules d’organisation minière africaine »,

Les ressources du BRPM sont constituées par ses bénéfices et les subventions et avances du gouvernement ou de l’Office des Phosphates (de 1929 à 1933, les subventions ont atteint plus de 63 Mns).

Au point de vue des impôts et des droits miniers et généralement à tous les points devue, le BRPM est placé sur le même plan que les particuliers ; ses participations n’ont aucun caractère fiscal ni impératif ; c’est probablement la raison pour laquelle elles se sont développées rapidement et au bénéfice de tous les intérêts en cause, publics et privés.

Le BRPM n’a pas prétendu se substituer aux sociétés privées ; il a cherché à les grouper pour accroître leurs moyens d'action techniques et financiers ; il a accordé son soutien financier, sous forme de souscription d’actions, et son appui administratif, aux sociétés minières effectuant des recherches d'intérêt général mais de rentabilité incertaine ou lointaine, ainsi qu'aux sociétés d’exploitation nées de ces organismes de recherches.

Au 10 avril 1936, les participations du BRPM atteignaient 69 millions ; elles se décomposaient de la façon suivante :

Société Chérifienne des Charbonnages de Djerada : capital 54 Mns, participation un tiers: les autres actionnaires sont des sociétés françaises et belges (Ougrée-Marihaye);

Société Chérifienne d'Etude des Charbonnages de Tirkou : capital 3 millions, dont 23 % au BRPM; autres actionnaires, mêmes sociétés: Syndicat de Recherches et d'Etudes Pétrolières au Maroc (SERPM), association en participation réunissant le BRPM, l'ONCL et la Compagnie Française des Pétroles :

Société Chérifienne des Pétroles, capital : 90 millions, dont 84,7 % au SERPM (36,8 % au BRPM) ;

Compagnie Française des Pétroles du Maroc : capital 6 millions, dont 51,78 % au Syndicat ERPM :

Société d'Etudes Minières de Tizeroutine (pétrole) : capital 8 millions, dont 50 % au BRPM :

Société d’études et d'exploitations minières du Tadla : capital 4 millions, dont 30 % au BRPM ;

Société d’études minières d’Ouarzenine, 1,5 Mns, dont 1/3 au BRPM ;

Société anonyme Chérifienne d’études minières : capital 10 millions, dont 40 % au BRPM ;

Société des Mines d’Aouli (plomb): capital 37,5 Mhns, dont 1/6 au BRPM.

Le Bureau Minier Chérifien ne s’est pas borné à prendre des participations ou des permis de recherches ; il a également fait des avances aux sociétés minières touchées par la crise ; avant la crise, ses participations étaient généralement minorttaires ; des augmentations de capital s'étant révélées nécessaires pour permettre aux sociétés de continuer à travailler, c’est surtout le BRPM qui a souscrit, car les éléments privés se sont refusés parfois à augmenter leurs investissements.

La création du BRPM a permis d’atténuer les fâcheux effets économiques de l’acte d’Algésiras et du principe de la porte ouverte ; son action souple et discrète paraît avor été très heureuse, puisqu'il a su grouper autour de lui et du syndicat ERPM, c’est-à-dire du « groupe Etat », jusqu’à des sociétés privées étrangères ; grâce à cette action, le développement minier du Maroc ne connaît pas de soubresauts spéculatifs et destructeurs, les initiatives privées sont orientées sur les productions complémentaires de celles de la métropole ; le BRPM est plus qu’un exemple, c’est un encouragement.

Du reste, l'emploi de la formule d’économie mixte dans les colonies comporte des avantages qu’il n’a pas dans la métropole ; il ne se heurte pas à l’hostilité, ni même à la méfiance des particuliers qui, très vite, y voient un soutien non négligeable, qui ne s’accompagne pas des mêmes mesures de contrainte que dans les pays où lactionnariat de la collectivité est surtout un moyen de contrôle.