CHAPITRE VII

Ce n’est pas seulement par des lois générales, s’appliquant à toute une branche de l’économie ou aux participations de certaines collectivités publiques, que se sont réalisées les interventions financières des personnes morales publiques dans des entreprises privées. Certaines sociétés, généralement de grande importance, dans lesquelles une Collectivité participe au capital et à la gestion, ont fait l’objet de textes législatifs particuliers.

C'est le cas notamment de la Compagnie Générale Transatlantique, de la Compagnie Air-France, de la Compagnie Française des Pétroles et de la Compagnie Nationale du Rhône.

L'étude de ces sociétés s’impose, non seulement en raison de la place qu’elles occupent dans l’économie nationale, maïs encore et surtout parce que les conditions différentes dans lesquelles sont aménagés leurs rapports avec l'Etat offrent un exemple supplémentaire de la souplesse et des grandes possibilités de cette forme nouvelle d'intervention. D’autre part, l’appréciation de leurs résultats économiques permet de juger de son efficacité.