‹ Les Sociétés d'ÉpargneChapitre 10 sur 58 · SIL · texte numérisé non relu

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PR LES prélèvements pour frais généraux se faisaient tantôt sur la souscription totale, tantôt sur les lots échus, les droits d’ entrée, les indemnités de retard, si bien qu'aucun adhérent ne pouvait connaître leur montant exact ; ces frais étaient diversement nommés : droits d'adhésion, de gestion, de fonctionnement ; le contrôle deve- : nait impossible. Lai durée de la capitalisation était très longue, de façon à multiplier les causes d'abandon de contrats volontaires ou forcées ; car certaines sociétés allaient jusqu’à stipuler l'abandon obligatoire du contrat par les héritiers d’un sociétaire décédé ou à leur imposer des versements supplémentaires. Enfin, l'actif des entreprises n'était pas employé de suite, il était majoré fictivement dans les chapitres du bilan.

SECTION III

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