LES ABUS

On a cité à propos des abus auxquels les tontines avaient donné lieu la maxime de la Rochefoucauld : « L'intérêt personnel parle toutes sortes de langues et joue tous les RON même celui du désintéressé » (3).

Dans toutes les branches de la prévoyance et de l’épargne, dans les tontines principalement et aussi dans les sociétés d’assurance-vie, de capitalisation, même d'épargne, l'intérêt personnel couvert du masque de la philanthropie et quelquefois de celui de la mutualité, joua longtemps toutes sortes de personnages pour s'enrichir aux dépens de l'épargne. Ce fut surtout la petite épargne qui fut victime de ces abus et on en trouve l’écho dans les publications et les projets de loi qui précédèrent le vote des lois de 1905, 1907 et 1913. M. Mirman résumait ainsi les procédés des sociétés d'assurance et d'épargne véreuses : « Quant aux naïfs, aux candides gogos qui leur apportent leur argent, cet argent n’aura pas été perdu pour tout le monde, il l’aura été infailliblement pour eux. » (4)

() Voir infra, p. 56, à propos de l’art. 2.

(2) CLUZEL, Commentaire de la loi de 1913, Journ. des Assurés, sept. 1913.

(3) Maxime 39. Maximes de La Rochefoucauld, édit. 1670, citée par Ph. CARDOT, thèse sur les sociétés tontinières, Paris, 1908.

(4) Proposition de loi de M. MrRrMAN. Docum. parlem., Chambre, 1902, p. 458, n° 10.

En ce qui concerne nn les sociétés d’épar one, le projet de loi, du Gouvernement de 1903, qui visait aussi les sociétés de Capitalisation, signalait ainsi les abus qui s'y rencontraient aussi bien que dans les assurances-vie : « Si quelques-unes de ces sociétés sagement conçues et administrées paraissent. incontestablement donner ou présager de bons résultats, beaucoup, il faut le reconnaître, n'ont qu’une existence précaire et attirent trop aisément des adhérents par l’'appât de promesses téméraires ou fallacieuses ; plusieurs ne sont, sous le couvert d'idées de prévoyance, que de te. exploitations commerciales qui drainent, sans garanties suffisantes, les petites épargnes et qui risquent ainsi en provoquant des déceptions inévitables de compromettre un jour le développement même de la prévoyance ». G)

Cependant les abus étaient infiniment moins considérables dans nos sociétés que dans les combinaisons viagères où les calculs compliqués sur lesquels elle reposent permettaient facilement aux directeurs de sociétés d'exploiter à leur aise le malheureux épargniste qui ne pouvait se rendre compte de l'erreur des calculs. Ils étaient. moins nombreux aussi que dans les sociétés de capitalisation qui, nous dit M. Bonnevay aspiraient et recueillaient l’épargne populaire par leurs mille canaux au profit de financiers avertis exploitant la crédule confiance de gens peu au courant des affaires d'argent » (2). Les abus d'administration des entreprises d'épargne étaient relativement rares ; pas de faillites retentissantes comme en matière d’assurance-vie ou de capitalisation, partant pas de mouvement d'opinion bien sensible (3).

Mais, d'autre part, en matière d'épargne, les abus étaient plus à craindre puisqu'il s'agissait du patrimcine du pauvre dont la dilapidation était plus désastreuse au point de vue social. Aussi le législateur, ayant entrepris la protection de l'épargne publique, devait exiger encore plus de garanties des sociétés d'épargne.

La première cause du besoin d'intervention législative était l’organisation mauvaise ou plutôt mal conçue de nos sociétés : « Elles sont fondées par de braves gens remplis d’illusion qui croient que la bonne volonté suffit pour modifier au profit de l'intérêt général les règles impitoyables de l’arithmétique », disait M. Mirman (4).

« La plupart des petites sociétés n’ont pas de statut dressé, ou bien leur rédaction, quand on en dresse, témoigne d’une grande inexpérience. Il serait imprudent de laisser ces sociétés absolument

(1) Projet du Gouvernement de 1903, Journ. off., Docum. parlem. Chambre, 1903, n° 1405.

(2) Journ. off., Docum. parlem. Chambre, rapport BONNEVAY, 1905, n° 1403.

(3) Journ. off, Docum. parlem. Chambre 1909, n° 2347. Exposé des motifs de la proposition BONNEVAY.

(4) Proposition MIRMAN, citée.

libres. Le régime légal de la société civile est trop imprécis, il garantit insuffisamment les intéressés contre les écarts d’administration ; des clauses importantes peuvent être omises telles que celles de la reddition des comptes, des clauses arbitraires pouvant être insérées, telles que celles d'exclusion sans restitution de mises. II ne faut pas attendre que plusieurs de ces sociétés’ aient sombré pour aviser aux moyens de leur assurer la stabilité ! Leur clientèle représente l'épargne populaire plus exactement encore que celles des entreprises de capitalisation. Les conditions d'acquisition de leurs placments, la mise de ceux-ci à l’abri des dilapidations sont des sujets de préoccupations légitimes ».

La deuxième raison de l'intervention législative venait de l'ignorance par certaines sociétés non plus.de la technicité des opérations de capitalisation mais de tout principe de justice. « Des émoluments très considérables étaient attribués à la direction, des situations privilégiées étaient faites aux parts de fondateurs qui, si elles n'étaient pas inconciliables avec l'esprit de la mutualité, ne doivent demander à la société lancée qu'une juste et préalablement établie rémunération mais non se réserver des bénéfices en contradiction avec les droits légitimes des adhérents » (2). Les' sociétés d'épargne avaient encore des directeurs statutaires, des fonds dénommés d'amortissement, de garantie, en un mot tous les genres de gestion occulte, qui prélevant, outre les parts de fondateurs, chacun un tant pour cent, s’allouaient ainsi une grande partie des sommes payées par les adhérents. Les entreprises de gestion avouées, affectant volontiers la forme de sociétés anonymes recevaient des taux de rémunération exagérées, car dit M. Thaller : « La société gérée sortie en quelque manière des flancs de l’entreprise de gestion n’a pas été consultée en réalité sur le chiffre de ce tarif ». Ces entreprises se faisaient consentir la gestion pour un temps trop étendu, elles ne présentaient pas les garanties désirables.

Les bénéfices abusifs de la gestion provenaient encore de l’habileté avec laquelle les pénalités, les amendes, les clauses de déchéance, les retenues étaient dissimulées dans des clauses ambiguës et enchevêtrées des statuts de manière à rendre impossible le contrôle des sociétaires. Les sociétés tontinières avaient depuis longtemps donné l'exemple de l'insertion dans leurs statuts des clauses léonines conçues à leur entier profit. La déchéance, en cas de retard dans les versements, était déclarée de plein droit, sans avis préalable, le souscripteur perdant tout droit ; les clauses de retenues étaient multipliées. Les amendes étaient nombreuses et leur produit ne rentrait pas en capitalisation pas plus que celui des droits d'entrée.

(1) Projet du Gouvernement de 1903 contenant le rapport de M. THALLER. Docum. parlem. Chambre 1903, n° 1408.

(2) WHAL, Journ. des Soc., 1899, p. 256.