DES ENTREPRISES DE GESTION

Les sociétés mutuelles d'épargne, qui visent à une extension dépassant le cadre étroit d’un grouÿe de camarades, de membres. d'une même corporation, d'habitants d’un même village ou d’un même quartier, tendent toutes plus ou moins, à abandonner le caractère de mutualité pure qui distingue les sociétés de secours mutuels et les sociétés d'épargne familiales.

Elles s'efforcent de disposer, tout comme les sociétés commerciales par actions, d’un capital actions ou obligations assez considérable, nécessaire pour entreprendre des opérations embrassant un large rayon. L'élément financier s'y introduit rapidement, d’autant plus que les capitalistes qui leur avancent des fonds, très avertis des questions d'assurance et d'épargne, organisés ou non en sociétés en marge des mutuelles, semblent, par ailleurs, leur fournir une direction commerciale et positive qui leur manque.

Aussi, font-elles largement appel à des capitalistes, d'abord pour couvrir les dépenses de premier établissement engagées avant qu’aucun versement d'épargne n'ait été effectué ; elles s'adressent encore 3 eux, afin qu'ils organisent commercialement leur gestion, qu'ils assument l’entreprise de les administrer et de les diriger.

Il est rare de voir de grandes mutuelles d'épargne, aussi bien que d'assurance ou de capitalisation, se gérer elles-mêmes ; elles traitent ordinairement à forfait, avec un entrepreneur (une société anonyme le plus souvent), qui, moyennant rémunération, prend la gestion à ses frais, entièrement à sa charge.

Les sociétés gérantes qui passent un tel contrat d'entreprise, sont appelées entreprises de gestion. En plus de cette gestion avouée, faite publiquement, on rencontre fréquemment dans les mutuelles d'épargne une gestion occulte. Elle est constituée par des fondateurs, des directeurs qui, sans qu'il y ait contrat d'entreprise régulier, se font allouer une partie des frais prélevés pour la gestion.

Ils sont rémunérés au titre de la gestion, pour les soins et diligences qu'ils ont apportés à la fondation de la société et pour les capitaux qu'ils ont fournis et engagés avant sa constitution. C'est pour eux le moyen d'arriver malgré l'amortissement prescrit par le décret sur les dépenses de premier établissement à la représentation et à la rémunération du capital initial au sens large.

Ces organismes spéciaux que sont les entreprises de gestion, ont été prévus et réglementés en matière d'épargne par le sixième décret du 18 février 1914, du moins en ce qui concerne leur fonctionnement. Mais avant d'étudier ses dispositions, il convient de préciser la nature, la définition et les formes de ces entreprises, d’autant plus qu’à cause de leur forme occulte, elles offrent des difficultés au point de vue de l’analyse juridique. Elles n’ont pas été, jusqu'ici, longuement étudiées par les juristes et les économistes. Le public, trop souvent, les ignore complètement, égaré à dessein, afin qu'il ne puisse se rendre compte des bénéfices qu’elles réalisent.

Elles ont donné lieu à des abus nombreux, spécialement dans les tontines, abus qui ont décidé le législateur, en 1905, 1907 et r913, à leur consacrer des dispositions spéciales. M. Henri Midy, membre de l'Institut des actuaires français, et M. Paul Sumien, leur ont consacré une importante étude qui nous servira de guide (1). For SECTION Ï