‹ Les Sociétés d'ÉpargneChapitre 5 sur 58 · PAL · texte numérisé non relu

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se constituer des retraites en l'absence de leur organisation par l'Etat (1), l’idée de reconstitution puis d'augmentation des capitaux (2), la nouvelle utilisation de la mutualité et de la coopération (3) ; toutes ces causes entre beaucoup d’autres ont conduit les épargnistes à chercher en dehors de la Caisse d'épargne et de l’assurance-vie une ou des institutions intermédiaires répondant mieux à leurs besoins. ES

Les sociétés d'épargne se sont donc constituées pour répondre

à des besoins nouveaux, très divers : elles sont nées d’un ensemble de circontances, non d’un fait unique.

De plus, pour satisfaire à ces besoins, se développèrent simultanément des institutions ayant pour but commun de favoriser la prévoyance, mais bien différentes dans leur mode d’opérer : caisses de retraites, de capitalisation, associations pour l’achat de valeurs à lots, sociétés de prévoyance, sans parler des sociétés de secours mutuels. Nos sociétés mirent longtemps pour se dégager de leur influence et acquérir, enfin, leur forme propre.

Il est assez difficile de suivre leur développement, car, à la différence des autres sociétés de prévoyance, elles connurent deux fomes distinctes : la forme familiale et celle de grandes sociétés organisées administrativement, ayant une administration rétribuée et s'étendant à toute la France. Ces dernières seules, peu nombreuses d’ailleurs, eu égard aux mutuelles d'assurance et de capitalisation, organisèrent une publicité. Les petites sociétés, dites familiales, qui rappellent un peu les sociétés de secours mutuels, étaient des amicales, formées entre gens du même quartier, de la même usine, entre camarades ou collègues ; elles se répandirent rapidement dans les agglomérations professionnelles (maisons de commerce, usines, administrations), et étaient généralement connues sous le nom de « fourmis » ou « sociétés de vingt ». Un grand nombre établissaient leur siège chez les marchands de vin, d’où le nom qui leur était souvent donné de « sociétés de marchands de vin ». C’est là qu'on se réunissait tous les samedis soirs ; le débitant recrutait les adhérents et était le collecteur des amendes, qui servaient à régler les consommations et ne rentraient pas en capitalisation (2).

Ce fut la « Fourmi », qui, en 1879, la première en France, entreprit d'utiliser la mutualité dans la pratique de l'épargne, épargne s’opposant ici à assurance (3). Elle est toujours restée, depuis, la société type d'épargne et les petites sociétés familiales, comme les grandes entreprises sujettes aujourd’hui à l'enregistrement, ont

(1) LEFEBVRE, Régime des Soc. assur. vie, thèse Paris, 1908.

(2) Sur ces petites sociétés, v. GIDE. Econom. sociale, p. 374, et rapport LOUR- TIES, 1913.

(3) Sur la « Fourmi », v. F. SARCEY, Fourmi et Fourmilière; Hugues LE ROUX, Histoire de trois Fourmis; R. de MARCEY, Fourmi-Fourmilière, Fourmi immobilière. È

Hd toutes copié ses statuts, si bien qu'on peut dire que ses fondateurs ont créé le contrat d'épargne, que toutes les sociétés régies par la loi de 1918 ne sont que de nouvelles « fourmis ». Quoiqu'’elle fut une grande société s'étendant à toute la France, elle conserva cependant le caractère de mutualité pure de ses débuts, car son administration a toujours été gratuite. À ce titre, elle ne compte pas, aujourd'hui, dans les entreprises enregistrées.

L'idée qui présida à sa fondation fut le désir de trouver une combinaison procurant la sécurité du lendemain comme l'assurance, mais sans demander d'aussi fortes primes et exiger une rémunéralion à des actionnaires. La société amicale des vingt-sept personnes qui devaient être les premiers sociétaires, chargea M. G. Bolle de rédiger un projet qui, approuvé, constitua les statuts primitifs de la Fourmi. Voici quelle en était l’économie : la Fourmi formait entre épargnants, des associations dénommées séries d'épargne ; chacun versait 3 francs par mois, soit 2 sous par jour, économie à l2 portée de tous, soit 360 francs en 10 ans, au bout desquels se produit le partage. Ces versements étaient uniquement employés en achats de valeurs à lots françaises qui produisaient un revenu régulier et où la chance des tirages satisfaisait l'engouement du public pour ces valeurs. Mais, à la différence de beaucoup de sociétés de vente à tempérament, la liste des obligations, leurs numéros, les lots sortis, étaient communiqués mensuellement aux sociétaires ; à la différence des caisses de capitalisation, les valeurs sorties au tirage entraient dans la caisse commune et étaient également réparties entre tous, sans qu'aucun aléa n’intervienne. Le décès d’un participant ne faisait pas perdre le montant de son livret à ses héritiers, comme dans les combinaisons viagères. L’épargnant ne pouvait à son gré, sauf en rachetant son contrat et en subissant une retenue, opérer des retraits comme dans les Caisses d'épargne. IT existait un droit d'adhésion de 5 francs par part couvrant les frais généraux qui n'étaient ainsi p#s prélevés en raison d’un tant pour cent sur les cotisations. La masse sociale à répartir comprenait outre le mentant des lots et primes sur les obligations amorties, les cotisations payées depuis 10 ans, capitalisées, les profits divers dont le principal provenait des abandons de contrats.

Ainsi, dès son début, la « Fourmi » réunissait tous les caractères distinctifs des sociétés d'épargne actuelles, qui grossissent les petites économies qui leur sont confiées par le jeu des intérêts composés, le produit des déchéances et du remboursement des valeurs à lots, sans recourir aux combinaisons viagères et au tirage au sort. En particulier, la répartition de la masse commune telle qu’elle sera au jour du partage, sans qu'aucun engagement déterminé ait été pris, deviendra le critère de nos sociétés, adopté par le législateur en 1913.

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