SOS

La « Fourmi » connut des critiques qui se trouvent résumées dans l’article de M. Rochetin, sur les « Caisses de capitalisation et les imprévoyants de l'avenir (1) ». La première visait la retenue de: « 20 % » opérée lors du remboursement du livret du sociétaire déchu, pour 6 mois de retard dans ses versements, retenue que les statuts prévoyaient même si, par suite de maladie, les versements étaient interrompus. Ge sont les plus fortunés qui reçoivent le plus, les malheureux paient pour les heureux. L’objection la plus grave était formulée à propos de l'obligation de liquider chaque série à jour fixe et au cours de la Bourse, obligation qui fait peser un aléa dangereux sur le produit de la réalisation de chaque portefeuille. Enfin, l'emploi en valeurs à lots présentait un caractère de loterie. « Lorsque vous achetez une de ces, valeurs, c’est comme si vous receviez en même temps un billet de loterie ; ce billet comporte une chance de sortie et vous le payez à peu près ce qu'il vaut. Si, par extraordinaire, votre billet gagne un lot, vous n'avez qu’à vous en féliciter, mais s’il ne gagne rien, l'argent qu'il vous aura coûté sera perdu sans retour. Est-il bien utile d'encourager la loterie, en tant que spéculation ? » (2).

Ces critiques s’adressaient à toutes les « Fourmis », c’est-à-dire à toutes les sociétés d'épargne. En fait, la conception de la mutualité, inaugurée par la « Fourmi », si elle n’est pas parfaite, a rendu d’utiles services à l'épargne ; les résultats donnés prouvent qu'elle était nécessaire pour combler une lacune existante entre les deux limites extrêmes de l’épargne ; les compagnies d’assurances et les Caisses d'épargne. Mais aucune abus réel ne fut signalé dans l’organisation de la « Fourmi ».

Les résultats de la combinaison d'épargne de la « Fourmi » vinrent rapidement prouver le besoin de ce type intermédiaire. Au bout de 14 mois (au 3r décembre 1880), la Fourmi avait encaissé b1.659 francs — un an plus tard (le 3r décembre 1881) la masse sociale était de 205.432 francs. En 1905 le total des versements à 2 sous par jour se montait à 36 millions. En 1913 la Fourmi annonçait 46 millions de capitaux épargnés depuis sa fondation. Les capitaux remboursés par suite de liquidation de séries ou de remboursements anticipés étaient de 4o millions.

Comme revenu moyen des capitaux économisés, la première période décennale (1879-1889) donna 4,14 % ; la deuxième (1889- 1899), 4,0 %. Le revenu moyen de 1879 à 1913 fut de 4 %.

La Fourmi devient très rapidement une véritable fourmilière d’où sortirent des centaines d’autres fourmis : la Fourmi abbevilloise, la Fourmi normande, les Pionniers de l’Enargne et la Société de

(1) ROCHETIN, Journ. Econom. précité.

(2) ROCHETIN, ibid.

“Prévoyance à Lyon, la Fourmilière à Marseille, la Boule de Neige à Saint-Etienne, etc. La plupart fusionnèrent avec la Fourmi pari- ‘sienne. ï

« En 1889, d’un très curieux travail de statistique fait en vue de l'exposition universelle de Paris qui eut lieu cette année-là, il résultait me cette époque il existait déjà en France :

° Cent-treize associations d'épargne dont il avait été possible de se a la situation. Ellés comportaient 50.588 membres ayant souscrit 70.205 parts et possédant 36.207 obligations d’une valeur de 12. 753. 435 francs. -

2° Quatre vingt-seize associations dat la situation exacte était inconnue. ;

3° À Paris, une centaine de groupements non réglementés par des statuts et dont le but était d'acquérir en commun des obligations françaises à lots.

4° Enfin un millier d'associations diverses composées de vingt membres, des ouvriers plus généralement, versant o fr. 5o et même 2 francs par semaine, d’autres 20 francs par mois » (x).

A la veille du vote de la loi, en 1913, M. Lourties, dans son rapport au Sénat, indiquait les sociétés familiales comme très nombreuses à Paris et dans certaines régions de province, dans le Nord par exemple. « La Préfecture de police en relève 332 à Paris ; elle déclare d’ailleurs que beaucoup d’autres ont dû échapper à ses recherches. On estime qu'il doit y en avoir dans l’ensemble du pays un millier, voire plusieurs milliers. » Ces sociétés ne dressaient souvent d’ailleurs pas de statuts, elles ne faisaient aucune publicité ; aussi étaient-elles généralement peu connues.

Dès 1890, à l'exemple de la Fourmi, en même temps que se formaient dans toute la France des milliers de petites sociétés familiales, parallèlement à l’éclosion des entreprises de capitalisation, la Capitalisation, la Séquanaise, le Crédit à l’Epargne, la Société mutuelle française, ete., etc., de grandes entreprises d'épargne commençaient à apparaître.

Elles empruntaient aux mutuelles-vie et capitalisation leurs caractères : c’étaient des entreprises financières, organisées commercialement, faisant des contrats de longue durée, s'étendant à toute la France et ayant une gestion rémunérée. Nous aurons à préciser ces caractères, à propos du titre IT de la loi de 1913, qui, outre les formalités applicables aux sociétés d'épargne ordinaires, leur impose l'enregistrement. C’est dans ses entreprises que se rencontraient principalement les abus qui décidèrent le législateur à intervenir. Mais si leur développement fut moins important et (1) Renseignement extrait d’une conférence de M. Bolle, directeur de la

« Fourmi », faite en 1894 pour la Société nationale des Conférences populaires. Le texte de cette conférence a été communiqué par M. Bolle.

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plus lent que celui des mutuelles de capitalisation, il fut aussi plus sûr, car nous n'avons pas à constater parmi elles des catastrophes financières, des liquidations désastreuses, comme pour nombre de sociétés tontinières, voire même de sociétés de capitalisation : l’'Epargne populaire et l'Assurance financière à Paris, en 1888, et l'Avenir des Familles, à Lyon. |

les grandes entreprises formèrent, le 7 février 1913, une : « Association syndicale des sociétés d'épargne » pour la défense de leurs intérêts communs et les démarches auprès des pouvoirs publics ; la proposition Bonnevay, qui allait devenir la loi du 3 juillet 1913, était, en effet, en discussion devant la commission du Sénat. Gette association comprenait les principales entreprises. que cette loi allait assujettir à l’enregistrement. C’étaient l'Avenir familial, la Caisse continentale d'Epargne de Reims, l’Epargne métropolitaine et coloniale de Toulouse, le Foyer familial, la Mutuelle parisienne, la Prévoyance familiale, l'Union mutuelle nationale, l'Union prévoyante, l'Union des Prévoyants.

L'analyse de leurs statuts d'avant 1913 nous fournit les différences suivantes avec le genre de contrat inauguré par la Fourmi : la durée des contrats va de 10 à 25 ans, le maximum des souscriptions ne descend pas en dessous de 600 francs. Elles ne groupent pas toujours leurs contrats prar séries ou associations ; elles préfèrent quelquefois, opérer par 2compte individuel au lieu d'ouvrir un compte collectif. Chaque compte mentionne à leurs dates, les versements du sociétaire, ainsi que la part qui lui est attribuée sur les arrérages, lots, intérêts, déduction faite de sa part aux frais généraux (+). À la fin de chaque année, ces bénéfices et intérêts sociaux

(1) Journ. des Assurés, mars 1915.

(2) Le système de groupement des adhérents par séries, constituées pour une durée déterminée et devant être liquidées à une époque fixée d'avance, est vivement critiqué et ses résultats récents donnent raison aux critiques. Rappelons les objections, faites à ce sujet par M. Rochetin, en 1893, à propos de la « Fourmi ». M. Cluzel, dans son commentaire de la loi de 1913, s'exprime ainsi : « C’est une erreur de grouper les sociétaires par associations et de considérer ces groupes comme autant de petites sociétés distinctes ayant chacune une caisse et une comptabilité spéciale. Agir ainsi, c’est aller à l'encontre du principe essentiel de la mutualité, la loi des grands nombres, c’est morceler les capitaux de manière à les rendre inutilisables et improductifs.. Les liquidations de telles associations produisent des résultats désastreux. Non seulement la réalisation de l'avoir des associations entraîne des frais onéreux, mais encore il arrive souvent qu’il est impossible de revendre, sans subir une perte considérable, les titres et les biens, meubles ou immeubles, qui constituent cet avoir. Nous en avons un exemple tout récent. Les associations qui ont dû être statutairement liquidées à. fin 1912 ont toutes donné des résultats désastreux fort préjudiciables aux sociétés d'épargne. En effet, au 31 décembre 1912, l’état du marché financier était tel que les titres appartenant aux associations liquidées ont été vendus avec 15 ou 30 % de perte sur les prix d'achat, et cette perte était si grande qu’elle n’a pu être compensée par les produits de la capitalisation.

sont répartis entre tous, au prorata du compte de chacun d'eux. Leur gestion est toujours rémunérée, dans toutes existent des parts de fondateurs, certaines (l'Epargne métropolitaine et coloniale) ont un directeur nommé et rémunéré statutairement et un fonds de premier établissement. D’autres, au lieu de se gérer elles-mêmes, s'adressent à des entreprises de gestion, ordinairement des sociétés anonymes avec qui elles sont liées par un contrat forfaitaire. Les frais de gestion sont ordinairement prélevés sur les premiers versements, ce qui n'empèche pas que les amendes et droits d'entrée soient affectés en plus à ces frais dont le montant varie de 12 à 19 © eur le montant brut des cotisations ; tant que ces 15 % m'ont pas été versés, tout retard de plus de 3 mois entraîne la déchéance ; s'ils sont versés les droits de l’adhérent sont simplement réduits. Les amendes et les droits d'entrée, les bénéfices provenant de retenues et déchéances, n’entrent pas en capitalisation. Les combinaisons sort très variées et comprennent ordinairement des contrats immobiliers pour la constitution de maisons destinées aux adhérents. Les placements ne sont plus exclusivement en valeurs à lots, mais pour partie seulement ; les placements immobiliers sont très en faveur. À peu de chose près, tous les statuts de ces sociétés sont conçus avec les particularités qui viennent d'être indiquées ; citons à titre d'indication les résultats obtenus par quelques-unes d'entre elles.

La « Société d'Epargne des retraites » date de 1890 ; elle fut fondée par M. Auby, qui fut directeur statutaire, jusqu'en 1907. Les droits statutaires des fondateurs, de 1 %, ont reçu la forme de parts de fondateurs, en 189r. La société opère par compte individuel. Elle passe des contrats pour la constitution d’un capital, d'une dot, d’une retraite, et, en plus, des contrats immobiliers ; elle construit des maisons pour les sociétaires et s’est adjointe en 1901, une filiale, société immobilière anonyme qui consent les avances pour les ouvertures de crédit. En 1913, elle annonçait, comme montant des souscriptions, 165.000.000 de francs ; comme taux moyen de capitalisation, de 1910 à 1913, 7 % ; elle aurait construit 842 maisons.

L' « Union prévoyante » date de 1897 ; elle pratique aussi les

Les sociétaires ont donc recu à la répartition une somme inférieure au montant de leurs versements. » (Journal des Assurés, 1er nov. 1915.)

L'état du marché, pendant ces dernières années, affecté il est vrai par les événements qui ont changé exceptionnellement la marche normale de la Bourse, semble donner raison à M. Rochetin et à M. Cluzel. La rente française 3 % a diminué, depuis cinq ans, d'environ 30 %, et la vente des portefeuilles des séries d'épargne arrivées à terme n’a pas été favorable aux adhérents. Le compte rendu de l'assemblée générale de la « Fourmi » du 23 mars 1919 montre combien les sociétés formant des séries d'épargne ont été affectées par la baisse des valeurs « de tout repos » qui formaient leur placement.

DE NL

-constructions de maisons, mais elle avance elle-même les fonds à titre d'ouverture de crédit. L’actif social est aussi placé en prêts hypothécaires sur les maisons édifiées pour ses sociétaires. Elle annonçait, en 1913, 22 millions souscrits, 1.400 maisons construites, un taux de répartition de 6 %..

La « Mutuelle parisienne », fondée en 1904, embrasse toutes les opérations d'épargne : constitution de capital pour dots, retraites, constructions de maisons, etc., et encore, indemnités en cas de maladie et de chômage, amortissement de prêts hypothécaires. Les capitaux souscrits en août 1913 se montaient à 38.000.000 de francs, elle avait 17.000 sociétaires.