DES SOCIETES PAR ACTIONS

Les Sociétés par actions, dégagées à Monaco de tout intuitus personae sinon de tout élément personnel 4) et par conséquent aptes à survivre aux associés dans tous les cas, conviennent seules aux entreprises qui veulent fonder une œuvre de longue haleine et d’une envergure financière au-dessus de la moyenne. Cette constatation, vraie dans tous les pays, l’est encore plus dans la Principauté de Monaco. où les règles fiscales d’un libéralisme qui n’a son équivalent nulle part dans le monde devaient attirer et attirent des capitaux dont l’importance n’est pas à l’échelle de son étendue géographique. Aussi depuis 1860, voit-on sans cesse augmenter le nombre des Sociétés anonymes et croître la masse des capitaux qu’elles contrôlent, ce mouvement ayant été accéléré par suite de nouveaux avantages fiscaux considérables accordés en 1934 aux Sociétés de participation ou Holding et que nous étudierons plus loin en détail.

L'étude des Sociétés par actions constituera donc à juste titre la partie principale de notre exposé dans lequel, non content de décrire ce qui fait l’objet de la réglementation Monégasque nous nous permettrons d'indiquer au passage les points sur lesquels les lacunes de notre législation appellent des réformes. Et encore ne le ferons-nous qu’en soulignant dès l’abord que bien que parfois des réformes présentent un certain caractère de nécessité, il n’existe sans doute aucun autre pays où malgré une importance déjà notée les Sociétés n’aient pour ainsi dire pas suscité de ces scandales financiers qui imposèrent ailleurs une

(1) ‘Cf. supra. p. 30.

etre

vigilance croissante aux Gouvernements et une législation sans cesse plus rigoureuse.

La logique exigerait que nous traitions en premier lieu des formes de constitution des Sociétés. Nous préférons pour être plus clair débuter comme certains précédents nous y autorisent, par l’étude des diverses catégories de titres émis par les Sociétés, ce qui nous permettra ensuite de décrire d’une seule traite la vie d’une Société de sa constitution à sa disparition.

Les Sociétés anonymes ou en commandite comportent de nombreuses règles communes. Nous les étudierons donc ensemble, nous bornant à souligner les différences qui les distinguent à mesure que nous les rencontrerons au cours de notre exposé.

La matière des Sociétés par actions est régie dans la Principauté de Monaco par l’Ordonnance Souveraine du 5 Mars 1895, modifiée par les Ordonnances Souveraines des 23 Mai 1896, 17 Septembre 1907, 10 Juin 1909, les lois des 3 Janvier 1924, 27 Février 1936 et les Ordonnances-Lois des 17 Mars et 25 Mars