SOUS-SECTION II

- La participation-relation et l'entente contractuelle

L’entente contractuelle est utilisée comme la participation et pour répondre aux mêmes besoins dé liaison économique. Lorsqu'elle réunit deux ou plusieurs entreprises

4 une même Branches de ph stnnos elle en les noms A d à cartell, communauté d'intérêts, gentiemen égréement.. pool; |

entre: deux ou plusieurs entreprises qui se succèdent dans: l'ordre économique, elle est représentée: par les accords d'exclusivité, en r matière d’achat et de vente. “+

On peut. donc concevoir,. pour ‘chaque relation: Ta étabiie : entre déux ou plusieurs: entreprises: soit une entente, soit. si

une’ participation. HETRERIESSS L’entente contractuelle groupe le plus. grand nombre pos-

sible d’entréprises ayant des intérêts communs. L'entente -

horizontale, qui est de beaucoup la plus fréquente, s'efforce

de réunir toutes les entreprises s’occupant de la même spé- e cialité économique. Pour qu'une entreprise soit sollicitée | d'entrer dans une combinaison de cet ordré, il suffit que sa.

production atteigne un pourcentage notable de la production

totale du groupe envisagé. La liste de ces entreprises 6 trouve donc fixée par de simples constatations statistiques

et les promoteurs de l'entente n'ont aucun choix à exercer ; “ils sont en quelque sorte contraints. d'entrer en pourparlers avec les maisons que leur importance désigne pour faire partie de l'accord envisagé. = à Au contraire, lorsqu'une entreprise se propose de prendre une participation dans un groupe déterminé, elle fait un Choix parmi les sociétés susceptibles de répondre au but qu'elle recherche. Elle étudie donc de façon détaillée et approfondie la situation de ces différentes sociétés. Pour chacune d'elles, elle se documente sur son organisation, son at tivité passée, ses possibilités d'avenir, les tendances de son

personnel dirigeant. Elle compare-ensuite, àces divers points.

de vue; la: valeur que représente chacun de ces organismes

économiques. Elle se fait de-la sorte une opinion raisonnée:

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IL est. naturel. que, lors des pourparlers. engagés en vue:

à une entente, des préoccupations de cet-ordre ne trouvent. 53 pas. leur place ; la. société. qui entre dans un. cartell, par exemple, se propose. surtout d'y acquérir des garanties contre le développement: excessif. de la. concurrence de ses. rivales: IL s'agit pour elle. de. s'assurer un. prix de .venie minimum, une. région réservée. pour l° ‘écoulement de ses pro-

duits, un approvisionnement certain en matières premières, “etes. L'entente a le plus souvent, dans ces conditions, un

es caractère défensif ; chaque entreprise recherche, dans un. accord, les limitations qui s’imposeront à des concurrents.

puissants ; elle ne s Antéresse pas, de façon active, à leur :

développement.

Dans le cas de la participation au | contraire, la ot participante a tout intérêt à bien déterminer SON - choix. jl

s'agiten effet pour elle d’une entente qui comporte un inves- :

= tissement de fonds ; : elle doit donc envisager, en dehors des résultats d'ordre économique qu'elle atténd de la partici- pation, la sécurité et la productivité du placement de capitaux qu'elle effectue. D'autre part, une participation de titres basée sur un but d'activité économique est destinée:à' durer ; toute. erreur serait. fâcheuse. ; ;. un. bon. choix peut. avoir des conséquences heureuses et former le point de départ de relations plus étendues avec la société-en cause: | Cès développements sont difficilement réalisables avec l'entente contractuelle ; même à la suite de révisions pério:

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diques des accords, l'esprit qui anime les nombreuses -entre- ; prises faisant. partie de l'accord ne sera jamais un désir de \ collaboration positive. Au contraire, la participation qui réunit deux entreprises les amène à se mieux connaître et à rechercher en commun les meilleures solutions en vue du développement de leur activilé ; “une liaison plus solide eb plus active s'établit. Le Dans la pratique, Li arrive qu une oiente contractuelle soit consolidée par des participations. tout au moins entre les principales maisons faisant partie de l'accord ; dès ce moment se dessine entre ces entreprises un lien particulier : z l'entente a favorisé la naissance de la participation (1).

En résumé l’entreprise qui fait partie d'une entente cherche surtout à défendre sa situation contre tous ses concurrents : l'entreprise participante s'efforce d'obtenir la collaboration d’une société déterminée ; l’entente est un essai partiel, limité, qui peut conduire aux méthodes à la fois plus souples et plus solides de la participation.