SOUS-SECTION III

La participation-contrôle et l'entreprise unique

On doit-se demander, tout d'abord, dans quels cas se pose

(1) Dès 1904 la communauté d'intérêts existant entre deux importantes gociétés allemandes d'industrie chimique (« Hôchster Farbwerke » et « Cas &lla et Cie ») reposait sur un accord conclu pour l’échange d'actions entre ces deux sociétés.

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la question ad choix entre la participation-contrôle et l'entreprise unique. En d’autres termes, quelles sont les circonstances qui permettent d'envisager, soit la création d'une entreprise unique, soit l'organisation de deux sociétés distinetes dont l’une aurait la direction de l’autre du fait d’ une importante participation de titres ? |

Ces circonstances sont de deux ordres qui ne à . deux préoccupations opposées.

En premier lieu, lorsqu'un ue cherche à grouper sous une direction unique deux entreprises qui étaient jusque là distinctes et indépendantes, il a deux HOYÈRE à sa disposition.

Il peut provoquer la fusion de ces organismes ; cette fusion se réalise soit du fait de l'absorption d’une société par l’autre, soit du fait de la création d’une troisième entreprise absorbant les deux sociétés. |

- 11 peut également utiliser la participation-contrôle, soit que l’une des sociétés se rende acquéreur d’un lot important de titres de la seconde société, soit qu’une société de titres créée spécialement à cet effet, détienne des actions de contrôle des deux sociétés primitives.

En second lieu, lorsqu'un chef d'entreprise cherche à diviser l’organisation de sa société tout en gardant la haute main sur tous les éléments de son activité, deux procédés

s ’offrent à son choix. | Ou bien il se contente de créer un service distinct qui