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tages et les inconvénients de cetie forme de participation.
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forme une: à mouvélle branche rattachée Biérariqnement à lm
direction centrale : de. Tentreprise.
£ Ou bien il fonde une nouvelle société, à FRET, ü fait ; appoñt du compartiment envisagé et dont la. société- me
détient mi totalité ou la majorité des titres.
De toute en qu ils ’agisse de groupement d'entreprises ou de division du travail, quelles sont les raisons qui entrai- nent la décision du chef d’ entreprise ? Elles apparaissent à première vue nombreuses et contradictoires. On peut cepen- . dant les grouper : toutes autour d'une remarque essentielle. 4 "entreprise “unique comporte une union de: droit et de fait de tous les services qu’elle comprend. Les sociétés groupées par ‘une participation-contrôle forment également, en fait, un organisme unifié sous l'autorité d'une seule direction ;
mais ce lien, quelle que soit sa force, laisse subsister une division de droit, puisqu'il consacre l'existence de deux ou.
plusieurs entités juridiquement distinctes.
La différence existant, dans l’ordre économique, ‘entre | l'entreprise unique et les entreprises groupées par une S0ciété de contrôle, correspond assez. exactement à celle qui sépare, dans l’ordre politique, l'Etat unitaire de l'Etat fédéral. | Elle entraîne de multiples conséquences de tous ordres ; Le nous nous proposons de les examiner successivement à l’ "OCcasion ‘des nombreuses applications pratiques de la participation-contrôle et de souligner au fur et à mesure les avan-
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