‹ Les Sociétés de Participation au point de vue économiqueChapitre 35 sur 70 · EC . M · texte numérisé non relu

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En résumé le rôle directeur de la société de contrôle dé-

pend d'une part de la branche d'activité envisagée et d'autre

part du degré de concentration recherché par les dirigeants de cette société. En tout cas le cadre ‘que constitue la société de contrôle est extrêmement souple. La participation-con-

trôle n entraîne pas, comme la fusion, une union portant sur tous les aspects de l’activité envisagée ; elle se prête au con-

. traire à toutes les modalités que suggèrent les circonstances complexes et variables de la vie économique.

2°. — La participation-contrôle et les tendances à la division

Le même variété et la même faculté d'adaptation se retrouvent lorsqu'on envisage l'emploi de la participationcontrôle comme procédé de division du travail. Le rôle spé-

cial qui est isolé par la participation se retrouve alors non

plus dans la société contrôlante mais dans la société .contrôlée.

Un chef d’entreprise constate souvent qu’un cn rie de sa

; société ne peut pas prendre tout son essor parce qu'il est

compris dans une organisation hiérarchisée qui lui enlève

toute indépendance et toute possibilité d'initiative.

D'autre part, la gestion d’un service constitue fréquem-

dées que doive nt s'élargir les, horizons entre les-

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ment pour une administration centrale, déjà surchargée de ÿ

travail, une source de soucis absorbants.

Dans ces conditions, l'administration centrale et le ser-

vice envisagé gagneraient l’un et l’autre à se trouver groupés par des liens moins étroits. La division de ces deux acti-

vités n’est pas toujours possible. Mais lorsqu'il s'agit d’un service facile à isoler de l’ensemble, on voit fréquemment le

chef d'entreprise créer une société particulière, à laquelle il

fera apport du compartiment envisagé. La société contrôlante .

reçoit des actions d'apport qui remplacent, dans son actif, les |

exploitations cédées à la nouvelle société. La société contrôlée, pourvue d’une organisation propre et d'un personnel distinct, ne demande à la société-mère que des directives d'ordre

général. Une plus grande liberté d'action lui permet de se consacrer plus complètement è à l’objet propre de son activité.

Pour des raisons tout à fait analogues, le chef d'entreprise a recours à l’institution d'une société. contrôlée lors-

qu’il veut organiser de toutes pièces un nouveau service, qu’il

se propose de ne pas rattacher à la hiérarchie de la sociétémère ; dans ce cas les actions détenues par la société contrôlante correspondent à sa souscription en numéraire au capital de sa filiale. :

L'existence de ces sociétés filiales traduit fidèlement le

but d'ordre administratif recherché par l’ entreprise-mère tant -

que leur capital reste entre les mains de la société contrôlante. Mais du jour où cette dernière vient à céder tout ou partie de sa participation,-la société filiale prend alors un autre caractère : celui d’une société de financement. Il est parfois difficile en pratique de savoir si une filiale créée dans un but apparent d'organisation administrative ne répond pas

également à des intentions secrètes d'ordre financier. De :

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