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toute façon, les indications ci-après n'envisagent que l’activité de filiales instituées pour améliorer la gestion des . services d’une entreprise. | |
Cette dernière préoccüpation est évidemment commune à toutes les entrepoises bien dirigées. Il arrive alors que des entreprises similaires cherchent au même moment et sous l'empire des mêmes nécessités à transformer le même service en une société distincte. Si ces entreprises sont en rapports d’affaires, il se peut qu’une entente intervienne entre elles pour la création à frais communs de cette filiale spécialisée ; ‘la forme de la société par actions permet de donner à chaque fondateur des droits correspondants à la valeur exacte de ses apports. Dans cette hypothèse, la division du travail pratiquée dans chaque entreprise s'accompagne donc d’une concentration, au profit d’une même société, d’un rôle commun à toutes ces entreprises. Ce double procédé, qui peut être observé assez fréquemment, correspond à une évolution rationnelle ; il est surtout susceptible d’application dans les cas où l’activité annexe envisagée dépasse les simples moyens d’action d’une entreprise unique.
Quoiqu'il en soit, toute espèce d’activité annexe peut être exploitée séparément sous la forme d’une société filiale.
Dans une entreprise industrielle, une filiale est souvent créée pour s'occuper spécialement d’une partie acessoire de la fabrication, ou de l'exploitation d’un brevet.
On voit également deux entreprises dont l’activité est différente former en commun une société particulière pour s'occuper d’une spécialité qui les intéresse l’une et l'autre. On
; dans certains cas l'objet d'une société spéciale. #
‘ miques ‘Anzin-Kuhlmaon : » & ainsi été constituée par la des Mines d’ Anzin » et par « les | Etablissements Kuhlma n» ES E pour a construction et l'explüitation, d'une usine d'ammo- Re niaque synthétique alimentée avec les 887 de fours à coke Le : des mines d’Anzin. mit Fe. Le
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a par: exemple que les Houilère s Sention de. plus e en : be + plus à utiliser tous les sous-produits de leur exploitation ; Fe ; à cet égard elles sont amenées à s'entendre avec des sociétés : ES de produits chimiques. Ces accords donnent fréquemment à lieu à la création de filiales. La « Société des Produits Chi. Us j
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: | ; 4 Les services commerciaux d'une entreprise font An
Plusieurs sociétés métallurgiques de la région de TES À
| | ont par exemple fondé en commun une société de vente à l'étranger, “la « Longovica ». Le Conseil des € Aciéries de
Longwy », principale société intéressée à la « Longovica », s'exprime ainsi, en 1922, sur les motifs qui Font ee à l'institution de cet organisme distinct :
« Votre Conseil s’est préoccupé dès l'armistice. de. s'assu- « rer des débouchés en vue de l'écoulement de la production « importante que nos usines réaliseront dès qu'elles seront « reconstituées, production qui ne pourrait pas trouver tout |
« son écoulement sur les marchés intérieurs. Après une
« étude approfondie de la question, nous avons estimé que, « pour lutter avantageusement sur les marchés d'exporta- « tion, il convenait de créer un organisme spécial, doté de.
« moyens d'actions puissants et variés. C'est pour réaliser
« ce projet qu'au début de l’année, et avec le concours de « plusieurs sociétés amies, nous avons participé . à la créa-
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A un ne point Fe vue, Torsqu une société exerce Son
activité dans pus sphères géographiques ‘éloignées de son siège social, il serait pratiquement impossible. de voue loir diriger du siège tous les établissements situés à l'étranger. Cette difficulté, jointe à d’ autres considérations sur les-
” quelles nous reviendrons plus tard, Hier la création de sociétés distinctes rt existe généralement une filiale par
- pays. : Re = La société française « L'Air Liquide » détient ainsi, sur un
actif. de 157 millions, un portefeuille comptabilisé pour 25
millions (2), composé de titres de nombreuses filiales qu’elle
a créées dans différents pays pour l'exploitation de ses procédés industriels. :
LR.
La création de filiales RATE déjà un premier pas is
la division du travail. Mais la société- mère reste toujours tenue de leur donner des directives générales. Cette fonction
administrative peut, dans certains cas, paraître lourde à la
société-mère, surtout si elle a conservé une activité propre et
(1) Sur les 40.000 actions de 500 francs formant le capital de Longovica : 3,000 ont été attribuées aux Aciéries de Longwy qui ont fait apport à
: la nouvelle société de leur organisation commerciale déjà existante ;
31.000 ont été souscrites en numéraire, dont 17.000 par les Atiéries de
. Longwy ;
Longovica représente donc pour les Aciéries de Longwy, la transformaen société spéciale d’un service déjà existant ainsi qu’une augmentation considérable des moyens d'action mis à la disposition de son re
commercial.
(2) Ce portefouillé est estimé plus de 70 millions.
si'.ses filiales sont nombreuses. Une. nouvelle étape sera franchie dans la division du travail le jour où ‘une société : spéciale sera créée par la société-mère pour l'administration des filiales. Cette société recevra en apport les titres des filiales, qui seront remplacés par ses propres aeuone dans le Re de la société-mère. E
* Un exemple D artienliérement net de cette saison est fourni par les entreprises de coffres-forts « Fichet ». Rapport du Conseil à l'Assemblée du 17 Septembre 1924 s'exprime en ces termes à ce sujet : es
« Depuis l'armistice, nos rapports annuels vous ont entre- « tenus de la création de nos diverses filiales à l'étranger « et vous avez pu suivre, chaque année, l’'énergique effort d’ expansion que nous avons dû faire pour mettre notre or- « ganisation à la hauteur des circonstances nouvelles créées
« par la guerre.
« Comme vous le savez, nous avons successivement Cons- « titué des filiales avec usines de fabrication en Espagne, « en Italie, en Roumanie, en Belgique et au Brésil.
« Nous avons, de plus, conclu une alliance étroite avec la « Société Wertheim de Vienne. F
« L'ensemble des sommes que nous avons consacrées à la « création ét au développement de ces filiales, s'élève à «plus « de dix millions de francs.
« Cet effort considérable, accompli presque eut «sur nos disponibilités, s'est révélé fructueux et, si nous « avons pu vous présenter chaque année depuis 1918 des « résultats hautement satisfaisants, ils sont dûs dans une « très large mesure aux avantages directs et indirects que « nous avons retirés de notre puissante organisation à l’é- «tranger.: :
« …L'ensemble de ces filiales a dès maintenant une im- « portance telle que l’on peut envisager à bref délai le moment où il atteindra, puis SR l'importance de fa « Société-mère. ne SEA « Ce développément rapide entraîne une complexité erois- « sante de gestion, un service financier de plus en plus chargé, une surveillance technique, commerciale et comptable de plus en plus étendue. | | Né
« Aussi, nous estimons que le moment est venu de constituer un organisme nouveau séparé de la Société « Fichet » et qui assurera la gestion de ce portefeuille, le service financier des filiales et leur surveillance technique, com-" merciale et comptable.
« Nous avons l'intention de constituer dans ce but une société anonyme dénommée « Société des Filiales Etrangères Fichet » au capital de 11.500.000 francs en 23.000 actions de 500 francs. L ï
« La Société Fichet apportera à cette société nouvelle l’ensemble de ses participations dans les diverses filiales énumérées ci-dessus et dans la Société Wertheim.
CENTS Au point de vue de la Société Fichet, l'opération présente l'avantage de scinder d'une manière nette deux domaines commerciaux et industriels complètement différents, à savoir :
« 1° La France et les pays étrangers où Fichet n'a pas de filiale construisant sur place et qui sont desservis en principe par les usines françaises.
« 2° Les pays étrangers où la construction Fichet st assurée sur place par les filiales Fichet.
« La Société Fichet de Paris détenant plus de 50 % du capital social de la nouvelle société, conserve la possibilité
mr.
« aux r'iniéréte PES de notre, jure
. ue important, ‘uniquement chargé de leur s vice SES « financier et de leur surveillance, permettra d’ assurer d'une RS
« Cette communauté : de direction et de politique commer- #7 ï «-ciale est d'ailleurs indispensable pour tirer le me illeur PE ni possible de l'ensemble des filiales. set rs ér « Au point de vue des filiales, Ja constitution d'un grou- Ru
« manière plus large leur. développement ñape, l'avenir » DOS PAR
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Il arrive parfois qu’une société ait intérêt à taire apparaître, aux yeux des tiers, une certaine séparation entre deux
parties de son activité. La création d'une filiale à laquelle elle fera apport d'un compartiment de son actif et de son
passif permettra de réaliser une division ne sans rompre l’unité de l'entreprise. :
Les « Messageries Maritimes » fournissent un exemple typique à cet égard. Gette société exploitait jusqu’ 5 eee deux catégories de lignes de navigation :
ie des lignes d'intérêt général pour lesquelles elle recevait une subvention de l'Etat (lignes postales).
2° des lignes de cabotage colonial et des lignes de navires mixtes et de navires de charge longs- -courriers, pour les-
. quelles elle ne recevait aucune subvention de l'Etat.
Une distinction, comptable apparaissait sur les livres de cette société entre le domaine « contractuel ».et le domaine « libre » ; cette distinction permettait de déterminer s'il y avait lieu à révision de la subvention ue l'Etat pour les st postales. ES
Mais après la guerre « les charges croissantes de l'ex-
* plotation des navires et les probe Les que posait la recons-
& titution de la flotte de paquebots des Messageries Mariti- « mes ‘décimée par la guerre sous-mar ine conduisirent à
« « l'adoption d'une formule différen te d'inéérvéntion finan-
Pt
« male des lignes postales exigeait, ainsi que le prouve la
à réalisation du programme actuellement en voie d'achève-
« ment, ‘une dépense dépassant un demi-milliard de ‘francs. « La Compagnie ne pouvait envisager de se procurer des
« fonds d'une telle importance sans qu’une garantie de l'Etat
« vint faciliter le placement par elle dans le public des em-
|. « prunts obligataires à émettre à cet effet. Or, cette garantie
« de l'Etat impliquait comme contre- -partie un contrôle plus « étroit que par le passé de la part de l'Administration sur « l'exploitation et les comptes de résultats des lignes pos- « tales ». ; | DAT OR, - En conséquence une nouvelle convention a été signée en 1920 entre les « Messageries Maritimes » et l'Etat :
« À la distinction d'ordre purement comptable que à
RS Convention de 1911 avait organisée, a succédé, avec le « nouveau régime, une séparation plus profonde, à la fois
« d'ordre financier et juridique, entre les deux exploitations « « contractuelle » et « libre ». Cette séparation a été obtenue « par la constitution, en Novembre 1921, d'une société ano- -« nyme dite « Services Contractuels des Messageries Mari- « times », à laquelle la Compagnie des Messageries Maritii-mes à rétrocédé, en échange de certains avantages d'ordre « financier, concernant notamment le service de l'intérêt «et « dé l'amortissement des dettes obligataires antérieurement -« contractées pour le service public, d'une part les Conven-
c cière de T'Etat. L'acquisition ou Ja construction du nombre « de p paquebots nécessaire pour permettre l'exécution nor-
ii ue ss
-« tion “e Cahier des charges du 29 Décembre 1920 afférents
« aux services postaux et d'intérêt général, d'autre part S sa we « flotte de paquebots affectée aux dits services ».
(Note publiée en 1926 par les « Messageries Maritimes œ
L'indépendance d'ordre comptable et financier fut le seul but recherché par ces conventions ; Car, en fait, les « Mes- ; sageries Maritimes » gèrent les « Services Contractuels » qui n’ont ni installations ni personnel distincts ; d'autre part les « Messageries Maritimes » détiennent une fraction importante du capital des « Services Contractuels » ; la moitié des sièges du Conseil des « Services Contractuels » est en outre
- réservée aux « Messageries Maritimes »,
