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ôlent soit obligé d'augmenter parallement le chifre de 8. 4

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“Hoblisataire se trouve dans une ‘situation oi à fait ana 4 logue à celle de l'actionnaire privé du droit de vote. S'il ce existe ‘en effet des différences d'ordre juridique entre des. RAR obligations et les actions, les unes et les. autres sont au point SEA de vue économique des moyens d° obtenir du “capital pour la ee société. Les capitaux apportés par les obligataires à une s0ciété sont à la disposition de la société jusqu’au jour prévu à pour le remboursement et peuvent être utilisés par elle com--

me les capitaux fournis par les actionnaires. La nécessité.

du remboursement peut d' ‘ailleurs être aisément éludée par: F émission d’une nouvelle série d'obligations prenant la place des obligations amorties. there :

L' obligataire « est Us en pratique, aux yeux de 18 ne un apporteur de capital qui ne désire pas posséder un droit À Ke de gestion, mais se contente d'une rémunération régulière, k fixée d'avance et plus certaine que celle de l'actionnairé. | puisqu'elle sera payée même en l'absence de bénéfices. Lorsqu'une société est contrôlée par uh groupe désireux de ne pas augmenter sa participation ét qu elle a besoin de: disposer de capitaux nouveaux, On la verra recourir ‘dans lB mesure QE possible à une émission d'obligations. ee F C'est ainsi que la société l’ « Omnium d Algérie- re à qui est elle-même une société de contrôle, a émis, dès sa. première année d'existence, des obligations d'un montant. égal au chiffre de son capital-actions ; les capitaux provenant. de ces obligations ont été utilisés, comme les capitaux versés.

| pi ‘# les actionnaires, à n nie des tres figurant actuel. lement dans son portefeuille.

naires de retirer leurs fokdee

nr. majorité des actions d' ‘une mine de Westphalie, FA

« Hibernia », se troûvait entre les mains de plusieurs établissements industriels et financiers (2 (2). Une banque étrangère à ce groupe (3) s 'efforça en 1904 d'acquérir. des titres dans le but d" obtenir le contrôle @ de la société « Hibernia ». Pour

résister à cette influence, les membres du groupe dirigeant

fondèrent une société de titres, la « Herne », entre les mains eÉtauette furent bloquées les actions de contrôle. Cette société fut créée au capital de 36 millions dé marks, porté

par la suite à 42 millions : le quart seulement de ce capital,

soit 10,5 millions, fut appelé ; ce chiffre représentait donc les fonds qui se trouvaient désormais immobilisés par le groupe directeur. Mais ce groupe désirait retirer les capitaux

ainsi engagés : des obligations furent émises jusqu'à con-

currence de 55 millions ; les fonds obtenus par ce procédé r n'étaient pas ME pensabSE à la gestion de la société contrôlée et furent employés conformément aux ‘intérêts du groupe dirigeant. Celui-ci a donc accepté de diminuer le révénu. de ses actions dans le but de retrouver indirectement la libre disposition de ses capitaux.

re : SpnarEs.

ep. Liefmann 1 « tliengi tas à Ponte », pee ma. (à) « Rheïmisch-Westfälische Kohlensyndikat », « S, Blelchréder, « Ber liner Handelsgesellschaft », « Darmstädter Bank », « Diskontogesellschaft ». (3) La « Dresdner Bank », agissant pour le compte de l'Etat prussien.

Rev rie

“Un autre procédé a été utilisé plus récemment pour ré-. duire le chiffre du capital nécessaire au contrôle d'une S0ciété. FE

On a créé des actions dites « à vote plural » (1), qui sont avantagées par rapport aux actions ordinaires en ce qui concerne le droit de vote aux Assemblées.

Si l'action ordinaire ne donne droit qu'à une voix, l'action à vote plural confère plusieurs voix à son propriétaire ; lorsque l'actionnaire ordinaire n’a une voix qu'à condition de détenir un certain nombre de titres, le droit de vote est accordé au titulaire d’un nombre plus faible d'actions à vote plural (2).

* Le même résultat est atteint non pas en majorant le nombre de voix attaché à certaines actions, mais en créant des actions d’un nominal moins élevé et possédant néanmoins le même droit de vote que les actions ordinaires (3).

Les deux procédés peuvent d’ailleuirs être combinés (4).

L'apparition de ces actions à vote plural remonte aux

(1) I1 serait plus exact de les nommer : actions à droit de vote privilégié.

(2) « Société Centrale de Dynamite » : Action ordinaire : 1 voix par % actions. Action à vote plural : 1 voix par 4 actions.

(3) En 19% la Société « Thomson-Houston, » fonde la « Financière électrique- », filiale au capital de 20.000.000 francs dont elle détient La totalité du capital : 40.000 actions de 500 francs. - ‘

En 1927, la « Financière électrique », ayant besoin de fonds, projette de porter son capital à 85.000.090. La Thomson-Houston, se trouvant à cette époque dans une situation financière assez précaire, ne peut souscrire à l'augmentation de capital ; elle est donc menacée de perdre le contrôle de la Financière, ses 40.000 actions ne pouvant s'opposer aux 90.000 actions nouvelles. C’est alors que, parallèlement à l'augmentation de son capital, la Financière procède à une division de ses actions anciennes : les 40.000 actious de 500 francs de la Thomson sont échangées contre 160.000 actions de 125 fr. Chaque action de 1%5 francs donne droit à une voix, au même titre que chaque action nouvelle de 500 francs. Par ce moyen la Thomson garde Ie contrôle sans engager de capitaux, puisqu'elle dispose désormais de 160.008 voix contre 90.000 seulement aux nouveaux actionnaires.

Si ce procédé a été possible en l'espèce, c'est uniquement parce que les actions nouvelles ont été souscrites par des groupes amis (General Electric Company—Morgan—Lee Higgson—Sofina, qui ont bien voulu laisser à la Thomson le contrôle de sa filiale.

(4) « Kuhlmann » : action ordinaire : 250 francs ; 1 voix ; action à vote plural : 100 francs ; 10 voix. à

années qui ont précédé la guerre (1). Leur utilisation s'est rapidement vulgarisée après la guerre à la faveur des variations considérables qui se sont produites dans les changes de certains pays. À la suite de la dépréciation de plusieurs monnaies européennes, les cours en Bourse des principaux titres nationaux ne s'étaient pas élevés dans une proportion correspondante. Ges titres se trouvaient done, aux yeux d’un étranger détenteur de monnaie appréciée, à des cours extrèmement intéressants. Des financiers étrangers pouvaient ainsi acquérir à bon compte le contrôle d'une affaire nationale.

La création d'actions à vote plural, obligatoirement nominatives, dont le titulaire et le cessionnaire doivent se faire agréer par le Conseil d° Administration, a constitué une défense efficace contre ce danger. Mais on s’aperçut rapide- ment que ces titres peuvent aussi permettre à des capitalistes nationaux de détenir le contrôle d'une entreprise tout

en engageant un chiffre infime de capitaux.

On assiste en ce moment, depuis quelques années, à une floraison d’augmentations de capital, soit par émission d’actions nouvelles, soit par distribution de réserves (2), ayant pour objet la seule création de ces actions. Tous les Conseils d'Administration invoquent le danger d'une main-mise de l'étranger ; dans beaucoup de cas, cette raison n’est qu'un prétexte ; ou bien la situation des changes et du marché des titres ne permet plus la réalisation de combinaisons avantageuses pour les étrangers; ou bien il s’agit d’entreprises de petite envergure qui ne sauraient attirer des capitaux étrangers. Les exagrations auxquelles certains diri-

(1) En France : la « Société Centrale des Banques de Province », en 1911. (2) L' « Ouest-Lumière », en 19%8., f

Lie #

courir les risques de Un M

Un exemple typique est “constitué à cet égard per ele. a « Société Fermière des mines de Sidi Bou Aouane ». Jusqu* en | 1927, cette société avait un capital de 2.750. 000 en 27. 500. “actions de 100 francs intégralement libérées ; le droit de vote aux Assemblées générales GEGARITES était réservé aux e por-

“teurs de 10 actions. æS

Par une délibération de l'Assemblée Extraordinaire du. 7 Janvier 1927, le capital a été augmenté de 250: 000 francs, % ee

par la création de 2.500 actions à vote plural, d'un nominal |

de 100 francs, émises au pair, libérées du quart, et dispo- ARE:

sant d’une voix par action.

En engageant 62.500 francs, les propriétaires FE one à vote plural disposent de 2.500 voix, qui peuvent faire échec aux 2.750 voix des propriétaires d'actions ordinaires représentant une somme “de 2.750.000 francs, soit un capital nominal 44 fois plus élevé. Un actionnaire a d'autre part fait remarquer quil était ainsi possible de « prendre avec 62.500 francs le contrôle d’une affaire qui est capitalisée aujourd’hui par la Bourse à environ 40 millions », C6 qui représente le contrôle d’un actif réel 640 fois plus élevé. Enfin on doit souligner que le Conseil s'est encore réservé un droit de contrôle plus complet pour l'avenir puisqu'il a fait adopter une disposition précisant que les actions à vote plural à { auront « deux voix si le capital est porté à 3. 500. 000 francs,

. | et en outre deux autres voix supplémentaires pour chaque ÿ

ab à que si Hu est doublé ] par la Méstiok d'actions | ordinairés entièrement libérées, 2.500 actions à vote plural, . représentant 62. 500 francs, ‘ détiendront 30. 000 voix, alors 57.500 actions ordinaires, représentant 5.750. 000 francs, n au- 264 ront droit qu'à 5.150 voix.

Par contre, d'autres sociétés ont eu soin de prendre des précautions afin d' éviter toute critique lors de la création

d’ 'actions à voie plural. Les unes ont insisté sur le caractère | provisoire de ses actions et ont prévu leur rachat obliga-

toire sous certaines conditions (HD; autres se sont efforcées ; de faciliter | l accès des petits actionnaires aux actions à vote plural (2). Certains Conseils d'administration n’ont pas utilisé pour eux-mêmes le droit aux actions à vote plural que. 16e donnait la propriété d'actions ordinaires (3).

Enfin, il intéressant de signaler (4) une tentative, uni-

que en son genre, destinée à interdire absolument l'emploi.

des actions à vote plural dans l'intérêt exclusif de leurs détenteurs. Une société allemande, la « Bank für Industriewerte », fondée par quatre grosses banques, joue depuis 1920 le rôle de gérante d'actions à vote plural. Différentes entre-

{1) « Les actions B, dans notre esprit, ont un caractère temporaire, comme,

nous l’espérons, le danger auquel elles doivent parer. Si ce danger disparaît, s'il s'opère entre des mains françaises un reclassement des titres comparable

à celui de jadis, ces actions seront éteintes sur l'initiative du Conseil à l’aide des bénéfices sociaux ou des réserves. » (Crédit Lyonnais ; Assemblée: générale extraordinaire du 24 septembre 19%6 ; Exposé du Conseil d’Admi- :nistration). s

« Les actions à vote plural sont créées à un nominal plus faible que les ‘actions ordinaires pour faciliter leur attribution aux petits actionniares ». (Déclarations du Président à l’Assemblée extraordinaire des Etablissements. Kühimann en date du 8 septembre 1926).

(8) Déclarations du Président à l’Assemblée extraordinaire des. Etablisse- ‘ments Kühimann du 91 ‘décembre 197,

(4) Liefmann, op. cit., m. 272. ;

Hype

prises industrielles, qui avaient émis des actions de cette catégorie pour éviter l'emprise étrangère, les ont transférées à cette société. La collaboration de quatre banques importantes à la direction de cette société écarte tout danger d' une utilisation des actions dans un but d'intérêt particulier. Par ailleurs, ces entreprises ont pris soin de limiter, par décision de leurs asserhblées, les circonstances dans lesquelles le droit de vote des actions à vote plural peut être exercé ; de cette façon elles évitent le risque d’une main-mise de la banque ù sur l’industrie, \ PCR Quoiqu'il en soit, l'action à vote plural est susceptible d'être utilisée en faveur de capitalistes n'ayant qu'un intérêt minime dans l'affaire qu'ils dirigent. A ce titre, une telle organisation financière Dee en elle des germes d’instabilité, car il n’est jamais bon de dissocier le risque de la responsabilité pécuniaire ; le meilleur administrateur des capitaux d'autrui est encore celui qui associe en même temps à sa gestion ses capitaux personnels. D'autre part, la créatioh des actions à vote plural consolide la situation de fait des dirigeants actuels et interdit l'accès de nouveaux éléments à la gestion des entreprises ; il se peut donc qu’elle ne permette pas aux sociétés de s'adapter avec une souplesse suffisante à l'évolution constante des circonstances économiques. Néanmoins, l'action à vote plural pourrait, semble-t-il, être admise dans une certaine mesure, pour défendre le groupe dirigeant contre une emprise étrangère ; on conçoit la nécessité de protéger des entreprises d'intérêt national contre la main-mise de l'étranger ; on peut également admettre que tout dirigeant doit, pour faire œuvre.utile, être assuré d’une certaine Stabilité et, dans ce but, être à l’abri des attaques incessantes de puissants groupements financiers.

Pourtant ces considérations ne nous paraissent pas de nature à faire accepter la généralisation des actions à vote plural. Il sera toujours impossible, en pratique, de discerner, dans chaque cas particulier, si la création de ces actions est suffisamment justifiée. En définitive, il appartient à à l’esprit

de mesure des groupements actuels de savoir utiliser avec

modération l'arme dangereuse que constitue FRERES à vote plural. |

En France, un projet de loi (1 ) propose la réglementation de cette catégorie d'actions ; il prévoit que l'action à vote plu- Ë ral ne pourra, à pie égal, avoir un droit de vote plus de

‘cinq fois supérieur à celui de l’action ordinaire.

Quoiqu'il en soit, si l'emploi de ces actions à vote plural rentre dans nos mœurs financières, il sera désormais possible de détenir à peu de frais le contrôle d'une société. Cette situation contribuera à accentuer les avantages financiers de la participation-contrôle par rapport à la fusion.

*% *% c) Utilisation de sociétés intermédiaires

Les différents procédés que nous avons indiqués ci-dessus permettent à une société d'acquérir avec des capitaux réduits le contrôle d’une autre société. |

Ces mêmes procédés peuvent également être employés par une troisième entreprise qui cherche à obtenir une influence déterminante sur la société de contrôle elle-même. |

On peut ainsi imaginer une série de sociétés de contrôle

(1) Déposé au Sénat le 18 mars 1927 (J. O., Annexe n° 153). Voir également à ce sujet le ramport détaillé présenté par M. Lesaché (J.-0O. Chambre 192%. Annexe N° 9096).

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Avec un capital de 9 ce groupe détiendra 30 2% du ca apital dés

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ÿ # &. a ee: PT œ ‘ : è 3 RC & ù E l E 7 F evene 5 | | | Dh e | | à = M cu) Afin de LÉ RTTe lès exemples, nous s admettrons que, x chag ciété le capital nomihal correspond à la fois à } la valeur boursi Fa fe et à la valeur réelle de l'actif net. ” Fr x LS. à È x S à doté